Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=57236&path=Compte rendu CM 2
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=57237&path=Compte rendu CM 2
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=57237&path=Compte rendu CM 2
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=57238&path=Compte rendu CM 2
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=57238&path=Compte rendu CM 2
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=57231&path=Compte rendu CM 2
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=57233&path=Compte rendu CM 2
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=57233&path=Compte rendu CM 2
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=57222&path=Compte rendu CM 2
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=57231&path=Compte rendu CM 2
Compte-Rendu - cms rendu CM 2021 06 07
Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Bassy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu CM 2021 06 07)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 juin 2021
COMPTE RENDU SOMMAIRE
(Affiché en exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Présents : MM. — PONCET - CHATELAIN -— PRAS (à partir du point n° 4) - MME JACQUEMIER
— M. CHAPPAZ - MMES MULTIN - DEREYMEZ — DEJEAN - MM. MALCAYRAN-
LAPERRIERE -
Absents excusés : Mme DEBEAUVAIS Catherine et M. BERNASCONI Gilbert qui a donné pouvoir à Mme JACQUEMIER Bernadette
Secrétaire de séance : Mme Bernadette JACQUEMIER
Début de séance : 20 heures
Ordre du jour :
- Choix du maître d’œuvre pour les travaux AEP (secteur Arbépin)
- Renouvellement convention de mise à disposition du personnel communal - Acquisition panneaux signalisation : subvention au titre « amendes de police » - Rapport sur la Qualité du Service de l'Eau 2020 (RPQS)
- Questions diverses
Approbation du compte-rendu de la séance du 03 mai 2021 :
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si des ajouts ou rectifications sont à apporter à ce document. Le compte-rendu est adopté en l’état.
1. Choix du maître d’œuvre pour les travaux AEP (secteur Arbépin) :
Le Conseil Municipal souhaite l’assistance d’un maître d’oeuvre pour réaliser des travaux de réfection du réseau d’eau potable. Les travaux consistent au renouvellement d’une colonne d’eau potable située au lieu-dit « L’Arbépin ». Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une consultation de maîtrise d'œuvre a été lancée. Trois offres ont été reçues en mairie.
Après avoir pris connaissance des trois propositions et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (à
l’unanimité) :
DONNE son accord pour réaliser les travaux de renouvellement de la colonne d’eau potable de PArbépin,
DECIDE de retenir la proposition du bureau d’étude HYDRETUDES qui présente l’offre la plus détaillée et la moins-disante, à savoir: 5 693.00 € HT mission de base + 346.00 € HT mission
complémentaire soit un total de 6 039.00 € HT,
SOLLICITE les subventions correspondantes (Conseil Départemental, Agence de l’Eau).
2. Renouvellement convention de mise à disposition du personnel communal :
Monsieur le Maire rappelle la convention liée avec la commune d’Usinens en 2018 pour le
remplacement des agents communaux durant leurs congés :
Pour les agents techniques ce remplacement concerne l’arrosage et la tonte si nécessaire
Pour les agents administratifs ce remplacement concerne les dossiers qui doivent être traités dans un délai bref (Etat Civil et Urbanisme).
Monsieur le Maire informe le conseil que les agents ont donné leur accord sur la reconduction de ces
mises à disposition.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré (à l'unanimité) :
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer avec la commune d’Usinens la convention de mise à
disposition des agents. Cette convention, annexée à la présente délibération, précise les conditions de
mise à disposition.
CHARGE Monsieur le Maire d’établir les arrêtés de mise àdisposition.
3. Acquisition panneaux signalisation : subvention au titre « amendes de police » :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune de Bassy peut prétendre bénéficier de la dotation relative à la répartition des amendes de police pour aider au financement des travaux afférents à la sécurité routière. Il propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération suivante : sécurisation de la circulation : mise en place de panneaux de signalisation et de marquage au sol sur différents
carrefours dangereux.
Le coût des travaux est estimé à 2 401.19 € HT (entreprise SIGNAUX GIROD).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (à l’unanimité) :
SOUHAITE solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération susvisée ACCEPTE l'offre de prix établie par l’entreprise SIGNAUX GIROD pour un montant de 2 401.19 € HT,
DIT que cette somme est inscrite au budget 2021.
4. Rapport sur la Qualité du Service de l’Eau 2020 (RPQS) :
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal (à l'unanimité) :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
5. Questions diverses :
- Acquisition d’un terrain à vendre situé route du Fond du Village pour la réalisation d’un parking : le Maire informe le Conseil Municipal que les propriétaires ont donné leur accord de principe pour la vente de ce terrain au prix de 80 € le m°. Ce point sera débattu lors d’une prochaine réunion du conseil
municipal.
- Acquisition terrains en vue de la construction du futur bâtiment communal : le Conseil Municipal est informé que l'Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie va porter le projet d’acquisition de ces terrains.
- Le Conseil Municipal donne son accord pour l’achat d’un réfrigérateur coût 472 € HT (salle
communale).
- Le Conseil Municipal donne son accord de principe pour l’acquisition de jeux (cages de foot, panier de basket...) qui seront installés provisoirement derrière l’école avant la construction du nouvel
AGORESPACE.
- Le Conseil Municipal prend connaissance de la liste des assesseurs qui tiendront les bureaux de vote les 20 et 27 juin prochains. Une séance de dépistage de tests Covid sera réalisée en mairie pour les assesseurs non vaccinés 72 heures avant les élections.
- Le Conseil Municipal donne son avis sur l'implantation du futur poste électrique situé route de
Veytrens d’en Bas.
- Suite à un vol, Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune d’Usinens se charge d’établir des devis pour le remplacement de plusieurs pierres de taille sur le pont situé sur le ruisseau de la Godette qui appartient en partie à la commune de Bassy et à la commune d’Usinens.
- Il'est évoqué le problème des chats errants au chef -lieu.
- Le Conseil Municipal est informé de l’alerte donnée par un riverain sur les problèmes de sécurité routière à Veytrens d’en Bas liée à l'installation de l’unité de méthanisation. Cette situation est exceptionnelle et ponctuelle. La commune passera un message aux propriétaires des engins trop bruyants.
- Le Conseil Municipal est informé de la déclaration d'intention d’aliéner (DIA) pour laquelle le droit de préemption urbain (DPU) n’a pas été
mis en œuvre : terrain section B sous les n° 1174 et 1175 sis
route de Crie.
- Un point est fait suite aux diverses réunions de la communauté de communes Usses et Rhône (instauration de la Fiscalité Professionnelle Unique, Sécurité Intervention Professionnelle,
communication)
- Prochaine réunion du Conseil Municipal : Lundi 05 juillet 2021.
SEANCE LEVEE VERS 22 H 35.
Fait à Bassy, le 15 juin 2021
Le Maire,
R. PONCET