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Compte-Rendu - cms rendu CM 2021 03 01
Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Bassy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu CM 2021 03 01)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1‘ mars 2021
COMPTE RENDU SOMMAIRE
(Affiché en exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Présents : MM. - PONCET - CHATELAIN - PRAS - MME JACQUEMIER — M. CHAPPAZ - MMES
MULTIN - DEREYMEZ — DEJEAN - MM. MALCAYRAN-LAPERRIERE - BERNASCONI Absente excusée : MME DEBEAUVAIS Catherine qui a donné pouvoir à M. Rémi PONCET Absents excusés : MM. Gilles CHATELAIN et Stéphane PRAS jusqu'au point n° 3 Secrétaire de séance : Mme Bernadette JACQUEMIER
Début de séance : 18 heures 30
Ordre du jour :
- Fixation du prix du loyer : appartement Nord école
- Travaux rénovation appartements La Grange : choix des entreprises
- Tarifs services annexes de l’eau
- Questions diverses
Approbation du compte-rendu de la séance du 1° février 2021 :
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si des ajouts ou rectifications sont à apporter à ce document.
Dans le dernier compte-rendu, il fallait lire au point 7: Travaux 2021 : Travaux enfouissement réseaux secs route du Pré Lachat au lieu de route de Veytrens d’en Bas ».
Le compte-rendu est adopté.
1. Fixation du prix du loyer : appartement Nord école :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (à l’unanimité) :
FIXE suivant l'indice de référence des loyers (indice en vigueur à ce jour), le montant mensuel du loyer de l'appartement communal Nord de l’école, actuellement occupé par Madame LAVIT Marie-Thérèse, à compter du 1% Avril 2021, au prix de 504.06 €,
FIXE le montant des charges à 100 €/mois à compter du 1° Avril 2021.
2. Travaux rénovation appartements La Grange : choix des entreprises :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de rénovation des appartements communaux situés au-dessus du bar-restaurant « La Grange » et précise que des devis ont été demandés. Il présente à l'assemblée délibérante les devis et le rapport d’analyse des offres hors taxes.
Monsieur le Maire propose de rénover en totalité l’appartement type IL.
L'appartement type III réservé aux gérants du commerce « La Grange » ne sera pas rénové.
Classement Estimation
Maîtrise d’Oeuvre
Appart Plâtrerie MR 21927.00 € HT | 27 000.00 € HT type Il Peinture PLOMBERIE
THEVENET 24 353.93 € HT 2
Aurélien
Davy 33 664.59 € HT 3
LEGENT
Entreprise 40 739.30 € HT 4
VANET
Le Conseil Municipal retient (à l’unanimité) l’entreprise MR PLOMBERIE.
Classement Estimation
Maîtrise d’Oeuvre
Appart Electricité VMC ALPES 4367.00€ HT 1 6 000.00 € HT type II TRADITION
ELECTRICITE
MR 4 143.00 € HT 2
PLOMBERIE
Le Conseil Municipal retient (à l’unanimité) ALPES TRADITION ELECTRICITE.
Classement Estimation
Maîtrise d’Oeuvre
Appart Plomberie MR 5 400.00 € HT [ 11 000.00 € HT type II Sanitaire PLOMBERIE
LANCIA 8 579.88E€HT 2
Le Conseil Municipal retient (à l'unanimité) MR PLOMBERIE. Classement Estimation
Maîtrise d'Oeuvre |
Appart | Chauffage MR | 350000€HT 1 S50000€HT |
| type Il PLOMBERIE
LANCIA 6556.70€ HT 2
Le Conseil Municipal retient (à l’unanimité) MR PLOMBERIE.
Classement Estimation
Maîtrise d'Oeuvre
Appart Carrelage - Faïence MR 7 546.70 E HT l 1500.00 € HT
type Il PLOMBERIE | (métré supérieur à
l'estimation du
maître d’œuvre)
Le Conseil Municipal retient (à l’unanimité) MR PLOMBERIE.
Classement Estimation
Maîtrise d’Oeuvre
Appart | Menuiserie + cuisine MR 9270.00 € HT 1 23 000.00 € HT
type II PLOMBERIE
Le Conseil Municipal retient (à l’unanimité) MR PLOMBERIE.
Le Conseil Municipal (à l’unanimité) :
DECIDE d’entreprendre les travaux de rénovation de l’appartement type II en totalité, DÉCIDE de ne pas rénover l’appartement type III,
DIT que ces travaux devront être réalisés au plus tôt,
DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2021,
AUTORISE Monsieur le Maire à percevoir les subventions correspondantes (Région,,ESS...), DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les devis. Monsieur le Maire remercie particulièrement M. Gilbert BERNASCONI qui s’est chargé de faire établir les
devis et qui va suivre les travaux.
3. Tarifs services annexes de l’eau :
Par délibération n° 03-02-21, le Conseil Municipal a adopté le règlement de l’eau. M. Stéphane PRAS, adjoint au maire présente à l’assemblée une liste de prestations de service de l’eau
susceptibles d’être instaurées.
Après délibération, le Conseil Municipal (à l’unanimité) :
DRESSE la liste des prestations de service de l’eau qui sera annexée au règlement de l’eau, à savoir :
FRAIS DE BRANCHEMENTS
CONTROLE DU COMPTEUR A LA DEMANDE DE L’ABONNE
Sur place par la Commune
Par un organisme indépendant agréé
RELEVE À LA DEMANDE DE L’ABONNE
NON ACCESSIBILITE DU COMPTEUR LORS DU RELEVE
INTERVENTION SUITE À UNE CONTRAVENTION AU REGLEMENT DE
L'EAU
FERMETURE TEMPORAIRE DE L’INSTALLATION : Intervention réalisée dans
les 3 jours ouvrés suivant la date de fermeture et les 3 jours ouvrés précédents la date
de rétablissement de services souhaités. Demande effectuée au minimum 15 jours
avant la date de fermeture souhaitée.
Pour une durée de 45 jours ou plus
Pour une durée inférieure à 45 jours
Majoration pour demande moins de 15 jours avant la date de fermeture
souhaitée
FRAIS DE DEPLACEMENT FORFAITAIRES
TARIF HORAIRE
AUTRES INTERVENTIONS
FIXERA lors d’une prochaine réunion les tarifs de ces prestations. 4. Questions diverses :
- Un compte rendu est fait suite à la dernière réunion de la commission communale « sécurité ». (sécurisation des
carrefours dangereux, adhésion à la plateforme « voisins vigilants »...).
- La commission «finances » se réunira le 15 mars prochain à 19 h 00 pour la préparation des budgets communaux.
- Le Conseil Municipal donne son accord pour l'achat d’un ordinateur portable à l’école de Bassy. - Le Conseil Municipal choisit l’entreprise DUCLOS TP de FRANGY pour des travaux de réfection du réseau d'eaux pluviales situés vers l'impasse du Rucher et route du Pèse lait.
- Le Conseil Municipal est informé qu’un état des lieux des ponts communaux sera réalisé.
- Captage source de Grenier à Veytrens : le Conseil Municipal prend connaissance d’un devis pour la réalisation d’un drainage de la source et décide de ne pas donner suite compte tenu du montant élevé de ce dernier. - L'arrêté municipal n° 07-03-19 portant sur la réglementation en matière de lutte contre le bruit sera rectifié.
- le Conseil Municipal est informé que le comité de pilotage du site Natura 2000 a prévu de se réunir jeudi 04
mars prochain.
- Prochaine réunion du Conseil Municipal : jeudi 1% avril 2021.
SEANCE LEVEE VERS 21 H 15.
Fait à Bassy, le 09 mars 2021
Le Maire,
R. PONCET