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Convocation - DCM113 2023 Etat DES Indemnites DES Elus 2023 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Convocation - DCM113 2023 Etat DES Indemnites DES Elus 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Publié le SLO
DEPARTEMENT DE L'HERAULT [!P : 034-213402597-20280327-DCM113_2028-DE
CANTON DE PIGNAN
MAIRIE DE SAINT GEORGES D'ORQUES
Nombre de membres DCM 113-2023
En exercice : 29
Présents : 18
Votants : 26
Date de la convocation :
mardi mars 2023
L'an deux mille vingt-trois le vingt-sept mars à 19H00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Maison des vendangeurs, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean- François AUDRIN, maire,
Etaient présents :
M. JF. AUDRIN, Maire, EVOUNA NGUEMA Graziella, CARMONA Robert ESTRADE Nathalie, RUST Albert, NICOLAS Pierre, MAILLE Dany, CHOMEL Chantal adjoints, PHILIPPOT Jacques, COEURVEILLE Marylène, GUILLET Marie, MASSONNET Christian, BLOND Laurent, SCHMITT Jérôme, CHATELIN Matthieu, MALDONADO Stéphane, BOUCHAMI Muriel, ARTERO Sandrine, Conseillers-
ères,
Absents-es et représentés-ées :
PONS Maxime par JF. AUDRIN, HARDEMAN Guislaine par CARMONA Robert, FOULQUIER Audrey par MASSONNET Christian, DENJEAN Lucie par RUST Albert, GIRAUDON Nicolas par SCHMITT Jérome, SCHULIAR Christian par BLOND Laurent, ANGLES Thierry par ARTERO Sandrine, CAZILHAC Jean-Marc par BOUCHAMI Muriel.
Absents-es et excusés-ées
CALVERIE Marina, VALETTE Martine, TESSIER Sandra
ETAT DES INDEMNITES DES ELUS
Conformément à l’article L2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales
(CGCT), la commune doit établir chaque année un état présentant l'ensemble des
indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au
conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et
au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute
société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés.
Cet état doit être communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen
du budget de la commune.
Cet état des indemnités brutes cumulées libellées en euros est joint e
L'assemblée Délibérante prend acte de ces indemnités
POUR EXTRAIT
Transmis le : Le Maire, 1 Publié le
ETAT DES INDEMNITES DES ELUS
n° 113-2022 Page 1 sur Î Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
A nd Publié le
ID : 024-213402597-20230327-DCM113_2023-DE