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Déliberation - 23 Etat indemnites elus tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nay.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-quatre, le trois avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOURDAA Bruno.
Etaient présents :
Mme BIDART Michelle, Mme BLANDIE Marie-Christine, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Pierre, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. CHABROUT Guy, M. DE VICARI Olivier, M. DEQUIDT Alain, Mme DURAND Pascale, M. JUNQUET Fabien, Mme MAURIN Marina, M. METGE Jean-Paul, Mme MULLER Véronique, M. SANCHEZ Laurent, Mme VILLENEUVE Jocelyne, Mme WEISS Myriam
Procuration(s) :
Mme HONTAA Corinne donne pouvoir à M. SANCHEZ Laurent, M. MIMIN Matthieu donne pouvoir à Mme BIDART Michelle, Mme MOUSSU-RIZAN Renée donne pouvoir à Mme VILLENEUVE Jocelyne, Mme PAYOT Marie donne pouvoir à Mme BLANDIE Marie-Christine, M. PEDROSA Raphaël donne pouvoir à M. METGE Jean-Paul, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique donne pouvoir à M. CHABROUT Guy
Etai(ent) excusé(s) :
Mme HONTAA Corinne, M. MIMIN Matthieu, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme PAYOT Marie, M. PEDROSA Raphaël, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme DURAND Pascale
Numéro interne de l'acte : 23
Objet : Etat annuel des indemnités des élus pour l'année 2023
Monsieur le Maire rappelle qu’il doit être établi chaque année un état présentant l'ensemble des
indemnités de toute nature, libellées en euros et en brut dont bénéficient les élus siégeant au
Conseil Municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en son sein et au sein de
tout syndicat mixte ou au sein de toute société d'économie mixte ou société publique locale ou
filiale d’une de ces sociétés (article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
– Loi de modernisation de l’action publique de 2019).
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03/04/2024
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 17
Nombre de suffrages : 23
Date de convocation
28/03/2024
Date d'affichage
28/03/2024
../../....
../../.... Cet état est communiqué aux élus avant l'examen du budget.
Élus Mandats/Fonctions Indemnités de fonction (€ brut) MONTANT
TOTAL
BRUT
Bruno BOURDAA Maire 21 603.96 € 30 862.14 €
Conseiller communautaire 9 258.18 €
Véronique MULLER Adjointe 8 395.32€ 8 395.32€
Conseillère communautaire 0 euro
Alain DEQUIDT Adjoint 8 395.32€ 8 395.32€
Conseiller communautaire 0 euros
Pascale DURAND Adjointe 8 395.32€ 8 395.32€
Conseillère communautaire 0 euros
Jean-Pierre BONNASSIOLLE Adjoint 8 395.32€ 8 395.32€
Myriam WEISS Adjointe 8 395.32€ 8 395.32€
Jean-Paul METGE Adjoint 8 395.32€ 8 395.32€
Renée MOUSSU-RIZAN Conseillère municipale 1 168.02 € 1 168.02€
Jocelyne VILLENEUVE Conseillère municipale 1 168.02 € 1 168.02€
Raphaël PEDROSA Conseiller municipal 1 168.02€ 1 168.02€
Laurent SANCHEZ Conseiller municipal 1 168.02€ 1 168.02€
Marie-Christine BLANDIE Conseillère municipale 1 168.02€ 1 168.02€
Corinne HONTAA Conseillère municipale 1 168.02€ 1 168.02€
Marie PAYOT Conseillère municipale 1 168.02€ 1 168.02€
Matthieu MIMIN Conseiller municipal 1 168.02€ 1 168.02€
Fabien JUNQUET Conseiller municipal 1 168.02€ 1 168.02€
Michelle BIDART Conseillère municipale 1 168.02€ 1 168.02€
Olivier DE VICARI Conseiller municipal 1 168.02€ 1 168.02€
PREND ACTE de l’état récapitulatif annuel des indemnités des élus pour l’année 2023, ci-dessus.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Signé BB
Bruno BOURDAA