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Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Mazeray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 10 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 08 octobre 2024
Début de la séance : 20 h 30 mn
Etaient Présents : 10
MARCHAL Sylvain, BARBIER Mathieu, BLANCHARD Emmanuel, CHEMINADE Monique, DRON Rachel, HERPIN Julien, MARCELLIN Éric, MARGUERITTE Françoise, POUPARD Benoit, RINJONNEAU Éric
Pouvoirs : de Gwènaëlle BRUTSAERT à Mathieu BARBIER – de Martine M֤ ÉMAIN à Sylvain MARCHAL
Était absent : VIOLLEAU Christophe
Secrétaire de séance : Rachel DRON
Date de convocation : 1er octobre 2024
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
• Approbation du procès-verbal de la séance du 03 septembre 2024
• Eglise : étude devis pour travaux de conservation et d’étude stratigraphique suite à la découverte de peintures murales
• Gîte communal : signature d’un avenant au lot n°3 plâtrerie/menuiseries extérieures • Commerce multiservice : signature d’un acte de location-gérance avec le repreneur • Travaux de voirie « Rue de Poursay »
• Décisions modificatives au budget
• Signature d’une convention avec le CDG 17 pour l’adhésion aux missions facultatives • Questions diverses
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal présents à participer à une minute de silence en la mémoire de Jaques RICHARDEAU avant de commencer la réunion.
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 03 septembre 2024
Adopter à l’unanimité par les membres présents
2. Eglise : étude devis pour des travaux de conservation et d’étude stratigraphique suite à la découverte de peintures murales
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la réalisation des travaux de restauration des intérieurs de l’église, des fragments de peintures murales ont été dégagés dans le chœur de l’édifice. Il s’agit d’une scène historiée où sont visibles 3 personnages à proximité d’une table dressé.
Une visite a été effectuée fin décembre 2023 en présence de Monsieur Lalanne, Conservateur des Monuments Historiques pour définir un protocole d’intervention.
Plusieurs entreprises ont été contactées pour des travaux de conservation et d’étude stratigraphique.
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :
- De retenir le devis de ARTHEMA d’un montant de 6 284.52 € TTC et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis et tous documents se rapportant à cette affaire - De solliciter une subvention à la DRAC pour ces travaux 3. Gite communal : signature d’un avenant au lot n° 3 plâtrerie/menuiseries intérieures
Monsieur le Maire fait part qu’il est nécessaire de prévoir des travaux de menuiseries complémentaires (réalisation d’un solivage avec plancher dans la partie séjour/cuisine) et présente un devis de l’entreprise TRA RENOV 17 qui reprend l’ensemble des modifications à prévoir en plus -value
• Réalisation d’un solivage avec plancher + 3 750.00 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :
- De faire réaliser les travaux complémentaires de menuiseries intérieures - D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’entreprise TRA RENOV 17 un avenant pour une plus-value d’un montant de 3 750.00 € HT pour le lot n° 3 (plâtrerie/menuiseries intérieures), ce qui porte le montant du marché initial de 17 287.74 € hors taxes 21 037.74 € hors taxes
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier
- D’inscrire les crédits nécessaires au budget par décision modificative (opération 115)
4. Commerce multiservices : signature d’un acte de location gérance avec le repreneur
Point annulé
5. Travaux de voirie « Rue de Poursay »
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis de la SEC TP d’un montant de 23 292 € pour des travaux de réfection de la voirie Rue de Poursay et souligne que le MCA prend à sa charge 75 % de la somme ce qui laisserait 25 % à la charge de la commune soit 5 823 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :
- De prendre à la charge de la commune 25 % des travaux de réfection de la voirie Rue de Poursay et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis et tous documents se rapportant à cette affaire
6. Décision modificative au budget
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, de voter la décision modificative suivant au budget de l’exercice 2024
Section INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
2188 (76) – acquisition matériel - 625.24 €
2184 (79) – matériel de bureau et mobilier 625.24 €
21611 (101) – biens sous-jacents 6 300.00 €
2151 (60) – réseaux de voirie 6 000.00 €
2132 (112) – bâtiments privés 24 500.00 €
1323 – Département 36 800.00 €
Total dépenses 36 800.00 € Total recettes 36 800.00 € 7. Signature d’une convention avec le CDG 17 pour l’adhésion aux missions facultatives
Monsieur le Maire expose que,
Que conformément aux articles L. 452-40 et suivants du code général de la fonction publique le Centre de Gestion de la Charente-Maritime propose aux collectivités et établissements publics de Charente-Maritime des missions facultatives.
Afin de simplifier les démarches d’adhésion des collectivités et établissements publics, le Centre de Gestion de la Charente-Maritime a regroupé l’ensemble des missions facultatives au sein d’une convention-cadre.
La signature de cette convention n’engage pas la collectivité ou l’établissement public à recourir à l’ensemble des missions facultatives. En revanche, elle lui permet d’avoir accès à l’ensemble des missions proposées, selon les modalités détaillées dans les conditions particulières, sans délibérer à chaque fois qu’elle souhaiterait bénéficier d’une prestation.
La majorité des missions facultatives proposée actuellement par le Centre de Gestion de la Charente-Maritime sont reprises dans l’annexe de cette convention.
Seules certaines missions doivent continuer à faire l’objet, chacune d’elles, d’une convention spécifique : médiation préalable obligatoire, assurance des risques statutaires, dispositif de signalement, protection sociale complémentaire.
Après avoir pris connaissance du contenu de la convention, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :
• D'adhérer à la convention-cadre d’utilisation des missions facultatives proposées par le Centre de Gestion de la Charente-Maritime à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2027.
• D’autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention annexée à la présente délibération.
Questions diverses
Cabinet d’infirmier
Les travaux étant terminés, les infirmiers exercent depuis le 1er octobre dans le nouveau Cabinet situé n° 16 rue de l’Eglise.
Manifestations diverses
11 octobre : Loto – Comité des Fêtes
20 octobre Concours Club Chevaux – Centre équestre
26 et 27 octobre Trail Angérien
Prochaines réunions :
Commission Epicerie : mercredi 16 octobre 2024
Conseil Municipal : mardi 05 novembre 2024
Séance levée à 21H32
La secrétaire de séance, Le Maire,
Rachel DRON Sylvain MARCHAL