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Déliberation - 2023 53 finalisation plu
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Dampniat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 53 finalisation plu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT de la CORRÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAMPNIAT
Délibération n° 2023-53
Nombre de Conseillers
En exercice 14
Présents 12
Votants 13
Pouvoir M. Marty à M. Beynet
OBJET : Nouveau marché pour la finalisation du PLU de Dampniat
L’an deux mil vingt-trois, et le dix-neuf octobre à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de DAMPNIAT, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BERNARDIE, maire.
Date de convocation du conseil municipal : 10 octobre 2023
Présents: Mmes et MM BERNARDIE, BEYNET, CHABOT, GALLAND, GODART, MARGERIT, MERAUD, OVTCHARENKO, PEJOINE-MAGNAUDET, PEREIRA, POMPIER et POIRIER Absents excusés : Mme RAYNAL et M. MARTY
Secrétaire de Séance : M. PEREIRA
******************
Monsieur le maire rappelle le calendrier du Plan Local d’Urbanisme :
23/10/2014 : délibération pour la prescription de l’élaboration d’un PLU sur la commune
28/12/2015 : Signature du marché => délai de finalisation : 27/02/2017
Avenant n°1 : prolongation du délai d’achèvement => 31/12/2021
Avenant n°2 : prolongation du délai d’achèvement => 30/09/2022
Avenant n°3 : prolongation du délai d’achèvement => 31/12/2023
Monsieur le maire rappelle également que le PLU a été mis en pause depuis 5 ans afin de permettre aux propriétaires fonciers de mettre ce délai à profit pour vendre ou construire.
Le PLU arrive à échéance au 31 décembre 2023, il est proposé au conseil municipal de concrétiser un nouveau marché avec le bureau d’étude DEJANTE pour la finalisation de ce document d’urbanisme, le montant s’élève à 13 225,10€ TTC suivant le devis ci-joint en annexe 1.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les propositions ci-dessus et donne tous pouvoirs pour établir ou faire établir et signer tous documents afférents.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le maire,
Jean-Pierre BERNARDIE.
Accusé de réception en préfecture
019-211906805-20231019-2023-53-DE
Date de télétransmission : 20/10/2023
Date de réception préfecture : 20/10/2023 DE) | ao a cons reucnon ANTEI |
D tés, 26428
| Finalisation du dossier d'élaboration dus PLU
- Frnais atmn
Eaber sun des
- Travail de terrain avec les élus et service
Finalisamon des Orientations d'Amènagement et de
environnementale
- Trail Ge terrain
: Réumans lacales de s10nage et règlements et is52es de terrain
+ Résssone de tar l'élator aen des OAF
. on
+ Mérite de brave ver Le réglement et les CAP évec ls arcs
eties PPA
de aus PPA
Permanences ae le terrhoire cormmunal gar nos urbanistes
PPA
des mes des FPA et in à &onnes
Analyse du rapport et des conclusions du coms enquÉtEr
- Réurian de prévention au PPA ain de rédiger La note
et de la collectivité 1276.76 €
+ Restos du doscer de PLU aus normes CNIG en
: Réunions de travail sur les remarques lors de
PPA
- Réurmon de validation pour la présentation des encdificationns
au dosser de PLU suite aus déférentes remarques (PFA
engcète publeqse) avec Les Perserves Pubs Anocites
LEA RIZ:
EUR ZA
10 741,08 €
? 148,34 €
13 225,10€
Annexe 1
Accusé de réception en préfecture
019-211906805-20231019-2023-53-DE
Date de télétransmission : 20/10/2023
Date de réception préfecture : 20/10/2023