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Procès Verbal - CR PV 28 08 25 a valider
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Comprégnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV 28 08 25 a valider)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Assurance,
Commune de l'Aveyron
Mairie de COMPREGNAC
PROCES VERBAL de la réunion
CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 28 août 2025
à 20h00 en Mairie.
Présents : Mr JULIEN Olivier, Mme ALVES Mélanie, Mme GIRARD Anne, Mme MORENO Véronique, Mme PEREZ-VERNHETTES Muriel, Mr JALBERT Bruno, Mr LEPETIT Patrick et Mr LAMBRECHT Mathieu.
Absent excusé : Mr TREILLET Alexis sans procuration,
Absent non excusé : Mr LAFON Duncan
Président séance : Mr JULIEN Olivier
Secrétaire de séance : Mme MORENO Véronique
Quorum 6 élus est atteint
20h05 La séance est ouverte
Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 avril 2025 adopté à l’unanimité,
Signatures du registre des délibérations.
ORDRE DU JOUR :
1- Délibération pour l’arrêt du projet de zonage pluvial et mise à l’enquête publique,
2- Décision Modification Commune,
3- Décision Modificative Eau et Assainissement,
4- Délibération pour la subvention ADMR 2025,
5- Tarif du branchement de l’eau et de l’assainissement au réseau,
6- Remboursement de frais à une élue,
7- Indemnisation de l’agent recenseur,
8- Caution obligatoire pour la réservation de la Salle des Fêtes,
9- Questions et informations diverses.
Monsieur le Maire demande d’ajouter une délibération : Aide aux sports et à la culture.
Pour 8 Abstention 0 Contre 0
1) Délibération pour l’arrêt du projet de zonage pluvial et mise à l’enquête publique :
Donne l’autorisation à Monsieur le Maire de signer les documents.
Le projet de zonage est suivi par Monsieur Jean-Jacques Charles de la Communauté de Commune de Millau Pour 8 Abstention 0 Contre 0
2) Décision Modification Commune :
Factures à payer de MG fer : 210 € 01
Ludo Parc : 4.626 € (Jeux parking du rocher à Peyre)
Transfert d’écriture : du 2131.30 vers 2188
Pour 8 Abstention 0 Contre 0
Achat terrain à Peyre : Terrain : 3.623 €
Frais de notaire : 533 € 13
Transfert d’écriture : Du 2131.30 au 2111 et 2188
Pour 8 Abstention 0 Contre 0
3) Décision Modificative Eau et Assainissement :
Transfert d’écriture : compte 6061 et 637.11 sur 701249 et 706129
Pour 386€
Pour 8 Abstention 0 Contre 0
4) Délibération pour la subvention ADMR 2025
Versement de l’aide au fonctionnement de l’ADMR de Castelnau-Pégayrols de 400 €
Pour 8 Abstention 0 Contre 0
5) Tarif du branchement de l’eau et de l’assainissement au réseau :
Mise à jour des tarifs pour 2025 non revus à la hausse depuis 2017
* Branchement Eau + Coffret actuellement 600 € → à 700 €
Pour 7 Abstention 1 (Mme Girard) Contre 0
* Branchement assainissement actuellement 500 € → à 600 €
Pour 7 Abstention 1 (Mme Girard) Contre 0
* Remplacement d’un compteur gelé actuellement 200 € → à 250 €
Pour 7 Abstention 1 (Mme Girard) Contre 0
6) Remboursement de frais à une élue :
Remboursement des frais engagés pour confectionner le repas des ainés du 13 juillet : 193 € 66
Pour 8 Abstention 0 Contre 0
7) Indemnisation de l’agent recenseur :
Indemnisation de l’agent recenseur Monsieur Thierry MORENO.
Heures et déplacements sur la commune de Comprégnac.
Versement de 300 € sur son compte à l’épicerie de Comprégnac.
Pour 8 Abstention 0 Contre 0 8) Caution obligatoire pour la réservation de la Salle des Fêtes :
Une caution sera systématiquement demandée au moment de la réservation.
30 € pour les associations de la commune,
100 € pour les personnes extérieures à la commune.
Ceci pour éviter des réservations anticipées et non utilisées à la date de la réservation. Plusieurs cas se sont présentés en 2024 et 2025.
La caution sera encaissée même si l’occupation n’a pas eu lieu.
En cas de force majeure ou d’annulation 7 jours (sept) avant la date, la caution sera rendue. Mme Girard demande que les associations soient informées avant de prendre de telles mesures.
Pour 8 Abstention 0 Contre 0
9) Délibération : Aide aux sports et à la culture année scolaire 2025-2026 :
L’aide de la Mairie en faveur des familles pour une seule licence par enfant de 6 ans à 16 ans Tarif : Cotisation ≥ à 150 € aide de 42 €
Cotisation entre 151 € et 300 € aide de 54 €
Cotisation ≤ à 300 € aide de 65 €
Pour 8 Abstention 0 Contre 0
Débat sur le cas de la famille Strasser :
Mr Strasser a envoyé une lettre recommandée au domicile de Mme Moréno. Il demande que les aides aux sports lui soient versées pour 2024-2025.
Nous savons tous que la famille Strasser vit à Millau. Le débat porte sur : où est la résidence principale ?
Pour 0 Abstention 5 Contre 3
(Mmes Girard et Perez (Mmes Alvez et Moréno
Mrs Jalbert, Lepetit et Lambrecht) Mr Julien)
10) Questions et informations diverses :
a) Les appels d’offres pour l’appartement communal en face du cimetière oint été lancés, les travaux seront effectifs en décembre 2025.
b) La Marianne de Comprégnac va être temporairement exposée à Millau ainsi que celles des autres communes. Le graffiti de la salle du conseil municipal (Marianne) sera pris en photo pour faire la page de couverture et l’annonce de l’exposition.
c) Réunion d’information des O.L.D (Obligations Légales de Débroussaillements) a été faite à Peyre sous la baume par 3 agents de l’ONF, 2 agents de la com-com de Millau et 1 pompier.
23 personnes étaient présentes. Les propriétaires de la commune auront une inspection de leur propriété en janvier 2026. Actuellement tout le monde peut appeler la mairie de Comprégnac pour avoir des conseils.
d) Epicerie : Les employés communaux ont fait le socle en béton pour fixer le coffre de dépôt de courrier et colis LA POSTE.
e) Août 2025 : Soucis sur Comprégnac avec le château d’eau.
Les agents d’hydro.géo.consult ont mal évalué le débit de remplissage du château d’eau. Après avoir vidé le château d’eau celui-ci a mis du temps à se remplir à nouveau créant la colère de certains habitants. Une distribution d’eau a été faite. La facture de l’eau sera envoyée à l’entreprise.
Le problème est résolu. Pendant cet événement la pompe du forage de secours a été testée. Ne fonctionnant pas elle a été changée pour éviter un nouveau problème. Prix : environ 3.000 €
Pour ne pas renouveler un tel incident ce forage sera mis en eau régulièrement par les employés communaux.
f) Monsieur Courtines Guy demande que la rue passant devant son habitation soit refaite. Le projet n’est actuellement pas prévu.
g) Madame Bigot demande par lettre recommandée un entretien régulier de la rue de la Prince à Comprégnac. Au moment du gros orage du 12 août Mme Bigot a dû faire intervenir les pompiers pour vider l’eau de sa cave, les évacuations de la rue étant bouchées.
Les employés municipaux feront le nécessaire.
h) Lettre recommandée de Monsieur Hamlaoui Ismaël de Peyre. Il dénonce la terrasse de son voisin Monsieur Depoilly Mario.
Nous attendons par écrit la décision des bâtiments de France avant de lui répondre définitivement.
i) une fuite importante a été réparée sur le chemin allant au château de Peyre au mois d’août.
j) Sortie d’eau dans le jardin de Monsieur Lafon R. et dans la cave de Madame Moréno. Madame Moréno signale que le problème s’aggrave.
k) Monsieur Jalbert signale que la route de Thérondels est à débroussailler. Les voitures ont du mal à se croiser à certains endroits.
l) RD 41 est à nettoyer à certains endroits à Peyre et à Comprégnac suite au 2 gros orages du mois d’août.
m) Madame Perez informe que le chemin neuf est très abimé. Il faudrait faire un entretien à l’amiable.
n) Madame Moréno demande de faire nettoyer les cimetières.
o) Tous les compteurs de jardins de la commune seront enlevés en même temps.
La séance levée à 21h27