Compte-Rendu - compte rendu cm2 2020 06 02

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Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Compte-rendu du conseil municipal

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2 - 02/06/2020

Lieu : Salle polyvalente Heure : 20 h 30

Rédacteur(s) : Justine Falzon / Sonia Bourdelin Date de rédaction : 09/06/2020

Objet : Conseil municipal

Statut du document : AV (AV : à valider, VA : validé, SV : sans validation, DIFF : diffusé)

Participants : 15 présents

Nom Prénom Fonctions Présent Commentaire

Cyrille VALLON MAIRE O

Dominique ARDOUVIN 1er Adjoint O

Myriam SEILER 2ème Adjoint O

Ludwig BLANC 3ème Adjoint O

Danielle BARNIER 4ème Adjoint O

Sonia BOURDELIN Conseillère O Secrétaire de séance Sébastien BRUNET Conseiller O

Alain CHAMBON Conseiller O

Tomás DE LA GUARDIA Conseiller O

Pascale DESBRUN Conseillère O

Isabelle GUÉRIN Conseillère O

Brice LIOTARD Conseiller O

François LIOTARD Conseiller O

Rémi NOHARET Conseiller O

Stéphanie PONCE Conseillère O

1. Introduction

Prise des photos en extérieur pour le trombinoscope des élus.

Madame Sonia BOURDELIN se propose comme secrétaire de séance. Cette proposition est acceptée par les présents.

Distribution des supports des compositions possibles des commissions et de la charte de l’élu local.

2. Points préparatoires

M. le Maire rappelle que le Procès-verbal de Conseil Municipal et le Compte rendu du Conseil municipal sont théoriquement deux documents distincts au plan juridique et au plan formel. Le Procès-verbal peut être sur support informatique ou papier. Le Compte rendu est le document communicable en application de l'article L. 2121-26 du CGCT et il sera ajouté, après validation, au format papier au registre des délibérations puis affiché sous 8 jours en application de l'article L. 2121-25 du CGCT pour 2 mois environ.

Point 1 délibératif ajouté : renouvellement de contrat de l’animatrice culturelleConseil municipal – mandature 2020-2026 Page 2 sur 6

Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Compte-rendu du conseil municipal

Point 2 délibératif ajouté : vote des délégations supplémentaires au maire. Vote : 15 voix /15 => ajoutés à l’unanimité

Lecture de la charte de l’élu local axée sur la prévention des conflits d’intérêt et sur l’éthique de l’élu en toutes circonstances.

3. Délibérations

3.1 Détermination des indemnités du maire et des adjoints

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction du maire et des adjoints.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment, les articles L 2123-20 et suivants, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020, et pourront faire l’objet d’une décision modificative, si besoin,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal :

- DECIDE de fixer, le montant des indemnités pour l’exercice effectif de la fonction de Maire à compter du 27/05/2020 jour de l’installation du conseil

o Population de 500 à 999 habitants, soit 40.3 % de l’indice 1027 pour le Maire,

Fixer son indemnité à 1166.82 € au lieu de 1567.43 € brut soit 30 %

o Population de 500 à 999 habitants, soit 10.7 % de l’indice 1027 pour les quatre Adjoints au Maire.

Fixer l’indemnité de son 1er Adjoint à 719.57€ au lieu de 416.17 € brut soit 18.50%

Fixer l’indemnité de ses 2ème, 3ème et 4ème Adjoint à 9.40 % soit 365.60 € brut au lieu de 416.17 € brut

Soit une enveloppe globale de 2 983.19 € au lieu de 3 232.11€ (Brut)

L’enveloppe restante de 248.92 € sera attribuée, sur décision trimestrielle du conseil municipal, à un ou plusieurs membres du conseil municipal, pour indemnité correspondant à une mission accomplie pendant la période.

Vote : 15 voix/15 => voté à l’unanimité

3.2 Autorisation pour l’adjointe administrative de mairie d'être présente au conseil pour assistance au secrétaire de séance

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser la présence de Justine Falzon pour cette séance et d’une adjointe administrative, Mme Falzon ou une autre personne, pour les autres séances afin de s’occuper de la partie administrative d’un CM (signature du PV, organisation des votes, etc .).

Vote : 15 voix/15 => voté à l’unanimitéConseil municipal – mandature 2020-2026 Page 3 sur 6

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3.3 Élection des délégués au syndicat SDED

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal la nécessité de procéder à la désignation de deux délégués au Syndicat départemental énergie de la Drome : SDED. Délégataire et concessionnaire du réseau électrique de la commune. 2 titulaires à sont à désigner.

Proposition : Rémi Noharet et Brice Liotard

Vote : 15 voix /15 => désignés à l’unanimité

3.4 Élection des délégués au syndicat d’irrigation drômois

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal la nécessité de procéder à la désignation de deux délégués pour la gestion de l’irrigation collective, au SID.

Le périmètre de désignation comprend plusieurs communes et des stations de pompage de Divajeu et de Grâne.

Les statuts ont changé récemment : il convient maintenant de désigner 2 délégués parmi les élus communaux pour le périmètre Crest Sud qui éliront 2 délégués aux instances départementales. Ce syndicat étudie de nombreux projets :

- Délestage avec le Rhône

- Agrandissement de la réserve temporaire de Crest

2 titulaires à désigner.

Proposition : Ludwig Blanc et Danielle Barnier

Vote : 15 voix /15 => désignés à l’unanimité

3.5 Élection des délégués au syndicat SIGMA

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal la nécessité de procéder à la désignation de deux délégués représentant la Commune auprès du Syndicat Intercommunal pour la Gestion Mutualisée de l’Assainissement, à la suite des Elections Municipales du 27 mai 2020.

Monsieur le Maire propose, pour cette mission de délégation,

Monsieur Brice LIOTARD et Monsieur Sébastien BRUNET en tant que titulaires, et Monsieur Rémi NOHARET en tant que suppléant.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

- CONFIRME le choix de Monsieur le Maire, et désigne Monsieur Brice LIOTARD et Monsieur Sébastien BRUNET en tant que délégués titulaires, et Monsieur Rémi NOHARET en tant que délégué suppléant de la Commune auprès du SIGMA.

Vote : 15 voix /15 => désignés à l’unanimité

3.6 Renouvellement du contrat de l'animatrice culturelle

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il parait opportun de reconduire pour un an le Contrat de l’animatrice culturelle pour accompagner le projet de redynamisation du village qui se construire à partir de cet automne 2020 : ce contrat de 35h sur CUI/CAE se termine le 27 juin 2020

Le nouveau contrat aura pour objet l’animation du café bibliothèque et assistance à la construction du projet de redynamisation du village.

La salariée a été reçue en entretien professionnel et accepte que ses missions évoluent.Conseil municipal – mandature 2020-2026 Page 4 sur 6

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Des pistes pour un financement / accompagnement sur le long terme par la CAF sont présentées par M. Tomàs DE LA GUARDIA. La CAF investit dans les actions d’animation sociale, de structure grandes ou petites pour créer du lien social, intergénérationnel.

Pour monter le dossier de demande à la CAF, un état comptable précis du fonctionnement et du bâti sont nécessaires. Danielle BARNIER et Alain CHAMBON sont chargés de réaliser cet état des lieux.

Proposition : autorisation de solliciter Pôle Emploi puis de renouveler le contrat de l’animatrice. Vote : 15 voix /15 => autorisation accordée à l’unanimité

3.7 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

M. Le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2121-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à M. Le Maire les délégations suivantes :

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

-

De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière

- D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de condition ni de charge

- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

- De fixer les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

Conformément à l’article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l’objet de l’intervention du Premier Adjoint en cas d’empêchement du Maire.

Vote : 15 voix /15 => autorisations et délégations accordées à l’unanimité

3.7 Délégations des adjoints

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les différentes délégations des adjoints :

Premier adjoint : Dominique Ardouvin

- Administration générale, Affaires publiques, Affaires sociales, Communication institutionnelle, Services techniques, Ressources humaines, Travaux, Développement et vie économique, Sécurité

Vote : 15 voix /15 => délégations accordées à l’unanimité

Second adjoint : Myriam SeilerConseil municipal – mandature 2020-2026 Page 5 sur 6

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- Urbanisme et environnement, cadre de vie, Développement durable, Animation, Communication municipale, Education, Jeunesse, Intergénérationnel, Culture, Sports, Vie associative et évènementiel

Vote : 15 voix /15 => délégations accordées à l’unanimité

Troisième adjoint : Ludwig Blanc

- Gestion du domaine communal, Eau, Assainissement, Voiries, Agriculture, Prévention des risques

Vote : 15 voix /15 => délégations accordées à l’unanimité

Quatrième adjoint : Danielle Barnier

- Budget, Finances, Marchés publics

Vote : 15 voix /15 => délégations accordées à l’unanimité

Fin des délibérations à 22h 15

4. Questions diverses

4.1 Planning

M. le maire propose de fixer une rencontre avec le personnel municipal rapidement.

4.2 Prochain conseil

Date du prochain conseil : Mardi 7 juillet à 20h30 à la salle polyvalente (salle du conseil trop petite pour conserver les règles de distanciation sociale)

Ordre du jour pour le prochain conseil - provisoire :

- Désignation des membres des commissions

- Désignation des membres du CCAS

- Avancement du projet de redynamisation du village

4.3 Portables et téléphonie

Les adjoints sont sollicités pour choisir entre donner un numéro de téléphone personnel ou si la mairie leur fournit une nouvelle carte SIM.

Danielle Barnier est mandatée pour auditer les différents contrats et prestations de téléphonie/internet afin de les rationnaliser.

4.4 Commissions

Organisation des commissions : échange sur points à modifier, à finaliser pour le prochain conseil.

4.5 Associations

État des lieux associations existantes : Dominique ARDOUVIN, Tomas DE LA GUARDIA, François LIOTARD, Pascale DESBRUN

Location de la salle polyvalente +> calendrier en mairie sur papier. Trouver un autre mode de gestion ? => Isabelle GUERIN

Marché estival Cabrelha de producteurs : Une nouvelle association se lance et souhaite créer un marché de producteurs : en lien avec Tomas DE LA GARDIA

4.6 Communication

- Communication : faire un état des lieux (bulletin ; du site web, …) : Sonia BOURDELIN.Conseil municipal – mandature 2020-2026 Page 6 sur 6

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- Panneau Pocket : administré par le maire et l’adjointe administrative - Presse : Prévoir une rencontre Maire / Presse

- Calendrier prévisionnel associatif : Sonia BOURDELIN

- 3ème Newletter ?

4.7 Chantiers en cours

Chantier de l’Eglise Saint Pierre : Dominique ARDOUVIN et François LIOTARD sont désignés délégués sur ce chantier

Route des Gilles / limite avec Roche sur Grane: éboulement. Dominique ARDOUVIN a fait une visite avec la SNCF en leur demandant d’aménager rapidement un passage routier. La SNCF explique qu’il y a en plus d’un problème d’éboulement de la colline, un problème d’eau à l’origine de cela.

4.8 Eaux

Alimentation en eau potable : Ludwig BLANC va rencontrer rapidement Nadège NAUD élue de la précédente mandature afin d’anticiper cette année une rupture en eau potable. Au cours de l’été 2019, une part importante de l’eau fournie aux abonnés était fournie par la commune d’Autichamp. Sur ce sujet, un maillage est certainement à lancer avec d’autres communes : Autichamp, La Répara Auriples, Saou.

Par ailleurs la recherche d’une nouvelle ressource est en cours

Station d’épuration : Problèmes de fonctionnement du système roseaux. Le technicien de la CCVD a été questionné mais le problème n’a pu être résolu. Une rencontre avec le fabricant de la station va être réalisée par Ludwig BLANC et Dominique ARDOUVIN.

4.9 Document unique d’évaluation des risques (DUER)

Il est à mettre à jour avec le nouveau risque COVID. Il intègrera la salariée de la cantine. Alain CHAMBON et Justine FALZON (qui est formée sur ce sujet) s’en chargent.

Clôture à 23h55

Verre de l’amitié