Compte-Rendu - compte rendu 16juin2015

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Compte-Rendu - compte rendu 16juin2015 Document publié le Mardi 16 juin 2015 par la commune de Chabrillan. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 16juin2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2015 1)

Nombre de membres présents : 14

Secrétaire :JC Barret

Ouverture de la séance : 20h40.

A la demande de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte de modifier l’ordre du jour : - par le rajout de trois délibérations :

o Remplacement du rideau métallique de la Salle Polyvalente

o Taxe de séjour : mise à jour

o AEP – Nouvelle convention tripartite : Chabrillan / Crest / Divajeu - Et par la suppression de la délibération « Approbation du PLU » : le PLU sera présenté en réunion publique le 7 juillet prochain.

Compte rendu du CM du 19/05/2015.

Monsieur Ph. Almoric fait deux remarques :

- Réfection de la voirie, Chemin du Rif Noir

- Croisement de La Croze

Compte rendu approuvé par 13 voix et 1 abstention.

Contrat de maintenance du logiciel du Cafébiblithèque – Renouvellement. Le contrat de maintenance est renouvelé chaque année : la Société MICROBIB est reconduite du 01/07/2015 au 30/06/2016.

Adopté à l’unanimité.

CCVD – Désignation d’un délégué à la CLETC (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges).

Les transferts de charges des communes vers la CCVD sont de plus en plus fréquents, d’où la nécessité de désigner un représentant de chaque commune qui siégera et participera aux décisions prises par ladite Commission.

Monsieur Alain Charrier, conseiller municipal, est désigné délégué à la CLETC. Adopté à l’unanimité.

Occupation du domaine public – Détermination des tarifs – Vente ambulante Après débat, il est retenu la tarification suivante laissée au choix du demandeur qui l’appréhendera selon la fréquence de son activité et par sa présence sur l’emplacement qui lui sera attribué : - 5 € par jour ou 50 € par mois.

Adopté à l’unanimité.

Salle Polyvalente – Remplacement du rideau métallique.

Deux entreprises ont répondu à la demande de la Mairie, et présenté leur devis : - L’entreprise MECATOUR : 4052 € HT

- L’entreprise RIALHE : 5430€ HT

Le choix se porte sur l’entreprise MECATOUR. Les travaux sont programmés pour juillet 2015. Adopté à l’unanimité.

Taxe de séjour.

La délibération 2013-09-04 avait fixé les tarifs, sur la commune, conformément à la grille tarifaire en vigueur à cette date, pour la catégorie représentée sur son territoire, à savoir : « Hôtels, résidences et meublés non classés et équivalents. Ces tarifs ont été appliqués à compter du 01/01/2014.

La loi de décembre 2014 a modifié la grille tarifaire, et annoncé l’exonération des mineurs sans limite d’âge (on peut préciser, qu’antérieurement l’exonération était appliquée aux mineurs jusqu’à l’âge de 13 ans). La délibération de 2013 est à annuler et doit être remplacée par une nouvelle délibération fixant les nouveaux tarifs dans la nouvelle grille. Ainsi la catégorie, « Hôtels, résidences et meublés non classés et équivalents », représentée à Chabrillan, est inchangée.(Suite compte rendu CM 16/06/2015) 2)

Monsieur le Maire indique que le produit de la collecte de la taxe de séjour sera affecté à toutes les actions engagées en faveur du tourisme sur la commune.

Adopté à l’unanimité.

AEP – Convention tripartite : Crest / Divajeu / Chabrillan.

Lecture est faite d’un courrier émanant de la mairie de Crest indiquant le changement de fermier du Service de l’Eau, nécessitant, ainsi, l’établissement d’une nouvelle convention relative à la fourniture d’eau potable par Divajeu à trois habitations situées sur la commune de Chabrillan, en limite avec Divajeu. Adopté à l’unanimité.

RPQS – AEP.

Lecture du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable ordonnée par le Code Général des Collectivités Territoriales. Ce rapport doit être présenté dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Ce rapport, public, permet d’informer les usagers du service.

Adopté à l’unanimité.

Infos diverses.

PLU –Réunion de la Commission : 17/06/2015 – 18h30

Une réunionpublique est programmée pour le mardi 7 juillet prochain.

Le BE indique :

- la prise en compte des remarques soulevées par les PPA, le Public, le Commissaire Enquêteur. - Intégration de la loi ALUR

- Constructions accolées à l’existant ne devant pas excéder 33 % de l’existant - Bâtiments à changement de destination….

Arrêt du projet, vraisemblablement : fin juillet 2015

Consultation des différentes instances (PPA, BDF, INEO…..) qui auront trois mois pour répondre. Sollicitation du Tribunal Administratif pour la désignation d’un commissaire enquêteur. Publication annonce légale.

Enquête publique : fin 2015 / début 2016.

Voirie – Travaux aux Quartiers Les Gilles, Les Faures, Les Roches : le devis retenu est celui de l’entreprise SORODI pour un montant de 13 676 €.

Chapelle Saint Pierre – Contrôles à effectuer et pose de nouveaux témoins sur la façade ouest du bâtiment. Ambroisie – Trois opérations de tonte sont conseillées (juin, août et octobre) pour limiter la profusion de cette plante allergisante, sachant que la méthode la plus efficace reste l’arrachage. Site internet de la mairie – remis en service (chabrillan.fr) avec une actualisation en cours. Cafébibliothèque – Réflexions sur l’élargissement des programmes culturels et de la gamme des produits proposés, et plus dans le domaine pratique, sur l’achat d’un congélateur.

Levée de la séance à 0h00.