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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2022 039
Document publié le Mardi 17 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2022 039)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2022-039
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 17 mai 2022
L’an deux mil vingt-deux le dix-sept du mois de mai à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de BOUSSAIS, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
21 présents + 6 pouvoirs (27 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Viviane CHABAUTY, Dominique GUILBOT, Mattieu
MANCEAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Frédéric PARTHENAY, Lucette ROCHER
Commune d’Assais-les-Jumeaux : Fabrice DURAND (arrivé en cours de séance), Jérôme
GLORIAU, Jean-Claude LAURANTIN
Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
Commune de Louin : Mathias DIXNEUF, Monique NOLOT
Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Micheline
REAU
6 pouvoirs :
Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Monique NOLOT
Maryse CHARRIER a donné pouvoir à Lucette ROCHER
Frédérique DAMBRINE a donné pouvoir à Viviane CHABAUTY
Gaëtan GARREAU a donné pouvoir à Mattieu MANCEAU
Alain JEZEQUEL a donné pouvoir à Dominique BARREAU
Jacky JOZEAU a donné pouvoir à Viviane CHABAUTY
Excusés : Maryse BARIGAULT, Maryse CHARRIER, Frédérique DAMBRINE, Gaëtan GARREAU, Alain JEZEQUEL, Jacky JOZEAU
Hélène MARSAULT a été élue secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mercredi 11 mai
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Nouveau programme FEADER 2021-2027
Dans le cadre de l’appel à candidature auprès des territoires de Nouvelle-Aquitaine pour la mise en œuvre de stratégies de développement local sous la forme d’un Développement Local par les Acteurs Locaux (DLAL) pour la période de programmation européenne 2021-2027.
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire :
- Désigne le PETR du Pays de Gâtine comme étant la structure porteuse de la candidature du
territoire
- Valide le dossier de candidature et la stratégie élaborée notamment à partie de la réunion de
concertation du 5 avril, et des échanges qui ont suivi - Désigne le PETR du Pays de Gâtine comme étant la structure qui portera le GAL sur cette
période de programmation européenne
- autorise M. le Président ou son représentant à signer tous les documents mettant en œuvre la présente délibération
A Airvault, le 17 mai 2022
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20220530-6-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 30-05-2022
Publication le : 30-05-2022