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Document publié le Lundi 18 novembre 2024
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Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Eau et assainissement,
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 7
Nombre de conseillers votants : 9
LISTE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 18 NOVEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 18 novembre à 18h00, le Bureau communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 12 novembre 2024, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement, au siège de la Communauté de communes, sous la présidence du Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, M. Michel VILLEMAGNE, M. Patrick MARCAILLOU, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas FREYDIER.
Absents excusés représentés : Mme Monique PINET pouvoir à M. Thierry GIROT, M. Roger PERRIN pouvoir à M. Michel VILLEMAGNE.
Absents excusés : M. Yves LE BON, M. Antoine CAVROY.
Secrétaire de séance : M. Florent DUMAS Le procès-verbal du Bureau communautaire du 7 octobre 2024 est adopté à l’unanimité des membres présents ou légalement représentés.
Délibération n° 2024-1118001 examinée le 18/11/2024 - Petites Villes de demain : convention tripartite avec les Communes de Saint-Agrève et du Cheylard pour les études d'ingénierie
➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, approuve la convention tripartite pour les études d’ingénierie prévues dans le programme Petites Villes de Demain ; décide que les conventions seront signées par Monsieur le Président ; autorise Monsieur le Président à signer les conventions et toutes les pièces s’y afférant.
Délibération n° 2024-1118002 examinée le 18/11/2024 - Acquisition de parcelles pour le PPI du captage de Treynas à Chanéac
➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, décide l’acquisition à la succession de Messieurs VIGNAL Pierre Joseph et VIGNAL Joseph Marius Vincent, des parcelles ZA 31 et 32, au prix global de 12 000 € ; autorise son Président ou tout Vice-président à signer les actes de vente et toutes pièces s’y rapportant.
Délibération n° 2024-1118003 examinée le 18/11/2024 - Convention de valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE)
➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Président à signer la convention de valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE) avec la société OTC FLOW France ; charge M. le Président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution.
Délibération n° 2024-1118004 examinée le 18/11/2024 - Prolongement de La Dolce Via de St Agrève au Lac de Devesset : demande de subvention
➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, sollicite les subventions les plus élevées possibles auprès des éventuels financeurs ; charge le président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution.
Délibération n° 2024-1118005 examinée le 18/11/2024 - Réparation et sécurisation des ouvrages d’eau et d’assainissement suite aux crues du 17/10/2024 : demande de subvention
➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, sollicite les subventions les plus élevées possibles auprès des éventuels financeurs ; charge le président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution.