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Document publié le Lundi 21 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2022 11 21 liste deliberations bureau ccve)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Enseignement supérieur,
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 10
LISTE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 21 NOVEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 21 novembre à 18h00, le Bureau communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 15 novembre 2022, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement, au siège de la Communauté de communes, sous la présidence du Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Monique PINET, M. Patrick MARCAILLOU, M. Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas FREYDIER
Était présent en visio : M. Antoine CAVROY
Absent excusé : M. Yves LE BON
Secrétaire de séance : M. Florent DUMAS Délibération n° 2022-1121001 examinée le 21/11/2022 - Admission en non- valeurs Budget général
➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, décide l’admission en non-valeurs des créances présentées, pour un montant total de 867,96 € ; autorise son Président ou tout Vice-président à signer toutes pièces s’y rapportant.
Délibération n° 2022-1121002 examinée le 21/11/2022 - Admission en non- valeurs Budget Eau
➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, décide l’admission en non-valeurs des créances présentées, pour un montant total de 5 778,83 € ; autorise son Président ou tout Vice- président à signer toutes pièces s’y rapportant.
Délibération n° 2022-1121003 examinée le 21/11/2022 - Admission en non- valeurs Budget Assainissement
➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, décide l’admission en non-valeurs des créances présentées, pour un montant total de 4 786,53 € ; autorise son Président ou tout Vice- président à signer toutes pièces s’y rapportant.
Délibération n° 2022-1121004 examinée le 21/11/2022 - Convention avec le Département pour la subvention PILOTS « Réhabilitation de l’ancienne voie CFD entre St Julien Labrousse et Le Cheylard »
➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Président à signer la convention avec le Département de l’Ardèche pour le versement en une seule fois des engagements que le Département devait initialement verser sur plusieurs années ; charge le Président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution.
Délibération n° 2022-1121005 examinée le 21/11/2022 - Petites Villes de Demain : attribution de l’accord-cadre à prix mixtes mono-attributaire pour les études urbaines de revitalisation et définition des plans guides des deux centres bourgs
➔ Le Bureau communautaire, à l’unanimité, valide la proposition de la commission ; autorise M. le Président à signer le marché ainsi que toutes les pièces s’y rattachant, pour la réalisation des études urbaines de revitalisation et définition des plans guides des deux centres bourgs (Le Cheylard et St Agrève).