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Déliberation - 2024.30 Departement Subv Expo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.30 Departement Subv Expo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
|ILLIERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
2
ENPLAINE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
mai
2024
N°
30/2024
Demande
de
subvention
au
Département
pour
l'exposition
«
Parcours
de
Soldat
>».
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatorze
mai
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire. Présents:
Lucy
MOREAU,
Virginie
MARTINS,
Thierry
BOISSINOT,
Jean-Luc
CHARTIER,
Annie
GUILBERT,
, Patrick
MOULINEAU,
Guil-
laume
PORCHET
Sophia
AUGER,
Didier
DAVID,
Paul
VOUHE.
Excusés
avec
pouvoirs
:
Isabelle
PIDOUX
donne
pouvoir
à
Lucy
MOREAU,
Christian
PINEAU
donne
pouvoir
à
Annie
GUILBERT,
Ra-
phaèle
GONTIER
donne
pouvoir
à
Virginie
MARTINS
Excusée
sans
pouvoir
:.
Fabienne
THORREF,
Céline
PAILLAT,
Sandra
SAUVAGE,
Olivier
TRAVEL,
Marine
SACRE
Secrétaire
de
séance
: Sophia
AUGER.
Date
de
convocation
: 07
mai
2024
Présents
:
Excusés
:,
Date
d’affichage
: 15
mai
2024
Certifiée
exécutoire,
Vu,
Le
Maire,
Lucy MOREAU
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le :
Publié
le :
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20240514-2024-30-DE Date
de
télétransmission
: 22/05/2024
Date
de
réception
préfecture
: 22/05/2024 N°30
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
POUR
L'EXPOSITION
«
PARCOURS
DE
SOLDAT
>»
La
commune
organise
à
l’occasion
des
80
ans
de
la
libération,
un
évènement
regroupant
une
ex-
position,
ainsi
que
Les
conférences
sur
Le
thème
«
Parcours
de
soldat
».
Celui-ci
permettra
aux
visiteurs
de
découvrir
des
véhicules,
objets
et
anecdotes
sur
Les
guerres.
Cette
manifestation
nécessite
un
engagement
financier
de
La
commune
qui
représente
un
mon-
tant
approximatif
de
2400
€,
elle
sera
gratuite
pour
Les
visiteurs.
Mme
le
Maire
propose
d’effectuer
une
demande
de
subvention
au
Département
afin
d’atténuer
les
frais
engagés.
Après
délibération,
Le
conseil
accepte,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représen-
tés,
la
proposition
de
Mme
le
Maire.
IL
autorise
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
afférents
à
ce
dos-
sier.
Fait
et
délibéré,
Le
jour,
mois
et
an
que
dessus. Ont
signé
au
registre
Les
membres
présents.
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
+
Sophia
AUGER
Lucy
MOREAU
Le
Maire,
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
e
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
POITIERS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 079-217903517-202405
14-2024-30-DE
Date
de
télétransmission :
22/05/2024
Date
de
réception
préfecture
: 22/05/2024