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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°108 du 19 mars 2024
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 71 du 22 mars 2016
Document publié le Mardi 22 mars 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 71 du 22 mars 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté » Egalité »« Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNEE 2016 – NUMERO 71 DU 22 MARS 2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2016 - N° 71 DU 22 MARS 2016
1
CABINET DU PRÉFET
Arrêté préfectoral portant constitution du Conseil Départemental de Prévention de la Délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes
(PDEC) PREFÈTE DELEGUÉE POUR L’ÉGALITE DES CHANCES
Mission Politique de la Ville et Égalité des Chances
Arrêté préfectoral portant composition et fonctionnement du conseil citoyen du quartier des Ecrivains (ville de Maubeuge)
Arrêté préfectoral portant composition et fonctionnement du conseil citoyen du quartier de l’Epinette (ville de Maubeuge)
Arrêté préfectoral portant composition et fonctionnement du conseil citoyen du quartier de Montplaisir (ville de Maubeuge)
Arrêté préfectoral portant composition et fonctionnement du conseil citoyen du quartier Présidents / Pont de Pierre (ville de Maubeuge)
Arrêté préfectoral portant composition et fonctionnement du conseil citoyen du quartier des Provinces Françaises (ville de Maubeuge)
Arrêté préfectoral portant composition et fonctionnement du conseil citoyen du quartier de Sous-le-Bois (ville de Maubeuge)
Arrêté préfectoral portant composition et fonctionnement du conseil citoyen du Blanc-Riez (ville de Wattignies)
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DCPI – DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES
Arrêté préfectoral d'enregistrement accordée à l'E.A.R.L SOHIER THÉRÈSE en vue d'exploiter un élevage de 1920 animaux-équivalents porcs sur la commune de BAMBECQUE
DDTM - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté préfectoral du 17 mars 2016 autorisant des affûts et des approches au sanglier dans le département du Nord
Arrêté interpréfectoral prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique relative : - à la déclaration d'utilité publique du projet de création d'une ligne électrique aérienne à deux circuits 400 000 volts entre les postes d'Avelin et de Gavrelle,
- à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme, et à l'approbation du projet d'extension du poste électrique 400 000 volts de Gavrelle
Décision N° 17/2016 portant mesure temporaire de restriction de navigation
CENTRE HOSPITALIER EHPAD DE COMINES
Décision N° DRH 2016-034 portant Délégation de signature
TABLE DES MATIERES Liberté+ Liberté + Beat » Fraterté
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Préfecture du Nord Cabinet du Préfet Bureau
des
affaires
politiques et de la sécurité
intérieure
Arrêté préfectoral portant constitution du
Conseil Départemental de Prévention de la Délinquance,
d’aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires
et les violences faites aux femmes.
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,
à
l’organisation
et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu l’article D132-5 du Code de la sécurité intérieure ; Vu l'article D132-6 du Code de la sécurité intérieure ; Vu le décret n°2006-665 du 7
juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de
la composition de diverses commissions administratives ; Vu
le
décret du
17
décembre
2015
nommant
Monsieur Jean-François
CORDET,
préfet
de
la
région
Nord — Pas-de-Calais
Picardie,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet
du Nord ; Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;
ARRETE
Article
1°":
Le présent arrêté porte constitution
du
Conseil
Départemental
de
Prévention
de la
Délinquance, d’aide aux victimes et lutte contre la drogue,
les dérives sectaires et les violences
faites
aux
femmes.
L'arrêté
du
19
mai
2010
portant
désignation
des
membres
au
sein
du
Conseil Départemental est abrogé. Article 2 :
Le Conseil
Départemental
de
Prévention
de
la
Délinquance,
d'aide
aux victimes et
de lutte contre la drogue,
les dérives sectaires et les violences faites aux femmes est présidé
par le Préfet du Nord ou son représentant. Sont nommés en qualité de vice-présidents :
- M. le Président du Conseil départemental du Nord ; - M.
le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Lille. Article 3 : Le Conseil Départemental de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes est composé de : 1°. Représentants des services de l'Etat En qualité de représentants des juridictions ayant leur siège dans le département : - M.
le Président du Tribunal de Grande instance de Lille
- M.
le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d'Avesnes-sur-Helpe
- M. le Procureur de la République près le Tribunai de Grande Instance de Cambrai - M. le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Douai - M. le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Dunkerque - M.
le Procureur de la République près le Tribunal de Grande instance de Valenciennes
En qualité de représentant de l'État : - M.
ie Préfet délégué pour ia défense et la sécurité
- Mme la Préfète déléguée pour l'égalité des chances - M.
le sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe
- M.
le sous-préfet de Cambrai
- M. le sous-préfet de Douai - M. le sous-préfet de Dunkerque - M.
le sous-préfet de Valenciennes
- M. le Directeur départemental de la sécurité publique - M.
le Commandant du groupement de gendarmerie du Nord
- M. le Directeur interrégional des douanes et des droits indirects - M.
le Directeur de l'Agence régionale de santé
- M. le Directeur académique des services de l'Éducation nationale - M. le Directeur des services pénitentiaires - Mme la Directrice du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Nord - Mme la Directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord - Mme la Déléguée départementale aux droits des femmes 2°. Représentant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics En qualité de représentant du Conseil Départemental : - M.
le premier Vice-président du Conseil Départemental du Nord
- M. le Directeur général de la solidarité du Conseil Départemental du Nord - Mme la Directrice générale du développement territorial du Conseil Départemental du Nord En _
qualité
de
représentant
des
Maires
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunal : - M.
le Maire d'Avesnes-sur-Helpe
- M.
le Maire de Cambrai
- M. le Maire de Douai - M.
le Maire de Dunkerque
- Mme le Maire de Lille - M.
le Maire de Marcq-en-Baroeul
- Me Maire de Maubeuge - M. ie Maire de Roubaix - M.
le Maire de Tourcoing
- M. le Maire de Valenciennes - M.
le Maire de Villeneuve d'Ascq
- M.
ie Maire de Wattrelos
- M.
le Président de la Métropole Européenne de Lille 3°. Représentants d'associations, établissements ou organismes sociaux : - M. le Bâtonnier de Lille, Ordre des avocats - M. le Président de l'Ordre des médecins du Département du Nord - M. le Directeur de l'Observatoire régional de santé - M. le Directeur général de la Caisse d'allocation familiale du Nord - M. le représentant de l'Agence Régionale des Habitations à Loyers Modérés - M. le représentant de la Fédération des centres sociaux et socioculturels du Nord - Mme la Directrice de l'Institut régional de la ville - Mme
la
Présidente de
l'Union
Départementale des
Centres d'Information
sur
le
Droit des
Femmes Article
4:
Le
Conseil
Départemental,
sur
décision
de
son
Président,
peut
entendre
toute
personne extérieure à celui-ci afin qu'elle puisse s'exprimer sur un dossier en particulier. Article 5 : Monsieur le Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif.
Fait
à
Lille,
le
<
à
MAR:
Le Préfet
Jean-François CORDET Liberté « Liberté» Égalté + Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD Arrêté préfectoral
portant composition et fonctionnement du conseil citoyen
du quartier des Ecrivains (ville de Maubeuge)
LE
PREFET
DU NORD
VU
la loi N° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine posant les principes de la réforme de la politique de la ville ;
VU
le décret N° 2014-767 du 3 juillet 2014 du Conseil d’État fixant la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
VU
le décret N° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;
VU
la circulaire du
15
octobre 2014 du ministre de la ville,
de la jeunesse et des
sports déclinant les
modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville ;
VU
le cadre de référence des conseils citoyens de juin 2014 ;
Considérant la demande de validation du conseil citoyen du quartier des Ecrivains formulée par le Maire de Maubeuge auprès du Préfet du Nord le 4 août 2015 ;
Arrête
:
ARTICLE
1
: Désignation des membres du conseil citoyen
Sont désignés membres du conseil citoyen :
* Collège des habitants : 3 représentants titulaires Membres titulaires :
+
Madame Halima BEKKOUCH, née le 25 juillet 1971. 43 résidence le Madelin, rue Augustin Thierry, 59600 Maubeuge.
+
Monsieur
Nésardine
SADIKI,
né
le
2
mars
1987.
17
résidence
le
Saint
Simon
rue
Augustin
Thierry,
59600
Maubeuge.
+
Monsieur
Harkati
YAHIAOUI,
né
le
10
juin
1958.
26 résidence le Maurois rue Augustin Thierry, 59600 Maubeuge.
*
Collège des
associations
et
acteurs
locaux
: 2
représentants
titulaires
°
Monsieur
Abdelrezak
BOUNOUA.
Association
MJF.
12A le Jennepin, 59600 MAUBEUGE
+
Monsieur Mohamed RAISS. Association TREMPLIN. 4 résidence
le
Nôtre, rue
Augustin
Thierry,
59600
Maubeuge
ARTICLE
2
: Fonctionnement interne
Le
conseil
citoyen a
élaboré
un
règlement
intérieur
s’inscrivant
dans
le
cadre
fixé
par
le
contrat
de
ville,
et
précisant
son
rôle
ainsi
que
ses
modalités
d’organisation
et
de fonctionnement. ARTICLE
3
: Portage
du
conseil
citoyen
Le
conseil
citoyen
sera
réuni
avec
les
5
autres
conseils
citoyens
de
la
commune
de
Maubeuge
dans
une
même
association
régie
par
la
loi
de
1901
sous
l’appellation
de
«
Caisse
des
Conseils
Citoyens
de
Maubeuge ». Reconnue
par
le
Préfet,
cette
association
sera
en
capacité
de
gérer
un
budget
propre
ou
encore
de
contractualiser
avec
des
acteurs
institutionnels
locaux
pour
ses
moyens
matériels
de
fonctionnement.
Elle
pourra
aussi
solliciter
divers
partenariats,
financiers
ou
non,
pour
développer
son
action
et
mettre
en
place
des
projets
locaux.
ARTICLE
4
: Renouvellement
La
durée
du
mandat
des
membres
du
conseil
citoyen
et
les
modalités
de
remplacement
des
membres
démissionnaires
sont
définies
par
le
règlement
intérieur
élaboré
par
le
conseil
citoyen.
Les
services
de
la
préfecture
doivent
être
informés
de
tout
changement
intervenant
dans
la
composition
des
deux
collèges
constituant
le
conseil
citoyen.
ARTICLE
5
: Madame
la
Préfète
déléguée
pour
l’Égalité
des
Chances
et
Monsieur
le
Maire
de
la
ville
de
Maubeuge
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
Fait
à
Maubeuge,
le
9
mars
2016
Pour
le
Préfet
par.
délégätion,
La
Préfète
Déléguée
p
’Egalité
des
Chances,
F
Sophie
ELIZEON VU VU
3
EX h | Liberté »
Égalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD Arrêté
préfectoral
portant
composition
et
fonctionnement
du
conseil
citoyen
du
quartier
de
l’Epinette
(ville
de
Maubeuge)
LE
PREFET
DU NORD
la
loi
N°
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
posant
les
principes
de
la
réforme
de
la
politique
de
la
ville
;
le
décret
N°
2014-767
du
3
juillet
2014
du
Conseil
d’État
fixant
la
méthode
de
délimitation
des
contours
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
;
le
décret
N°
2014-1750 du 30
décembre 2014
fixant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
dans
les
départements
métropolitain
;
la
circulaire
du
15
octobre
2014
du
ministre
de
la
ville,
de
la
jeunesse
et
des
sports
déclinant
les
modalités
opérationnelles
d’élaboration
des
contrats
de
ville
;
le
cadre
de
référence
des
conseils
citoyens
de
juin
2014
;
Considérant
la
demande
de
validation
du
conseil
citoyen
du
quartier
de
l’Epinette
formulée
par
le
Maire
de
Maubeuge
auprès
du
Préfet
du
Nord
le
4
août
2015
;
Arrête
:
ARTICLE
1
: Désignation
des
membres
du
conseil
citoyen
Sont
désignés
membres
du
conseil
citoyen
:
*
Collège
des
habitants
:
12
représentants
titulaires
et
9
représentants
suppléants
Membres
titulaires
:
Monsieur
Mohamed
BIBANE,
né
le
28
juillet
1976.
1
allée
Louis
XVIII,
59600
Maubeuge.
Monsieur
Serge
DEMOULIN,
né
le
26
mars
1977.
4
rue
Paul
Valéry,
59600
Maubeuge.
Madame
Basma
EL
ASRI,
née
le
11 février
1990.
109
boulevard Jean
de
la
Fontaine,
59600
maubeuge.
Madame
Paula
LAMER,
née
le
11
janvier 1945.
42
avenue
Nicolas
Boileau
59600 Maubeuge.
Madame
Danielle
VAN DER
BEKEN,
née
le
1“
juillet
1956.
43]J
le
Vilvorde,
59600 Maubeuge.
Monsieur
Alain
MOUVET,
né
le
5 avril
1957.
6
rue
Marceline Desborde,
résidence
Camus,
59600
Maubeuge.
Monsieur
Claude
MARACHE,
né
19
janvier 1927.
81
rue
Emile
Zola,
59600 Maubeuge.
Madame
Marie-France
LOMBARD),
née
le
25
novembre
1950.
30 avenue
Nicolas Boileau
59600 Maubeuge. +
Madame
Moren
MARCHANDISE,
née
le
21
mai
1967.
6
11J
le
Vilvorde,
59600
Maubeuge.
+
Madame
Françoise
PREVOT,
née
le
26
février
1954.
54
boulevard
Jean
de
la
Fontaine,
59600
Maubeuge.
*__
Madame Dounia TALHA, née le 21 novembre 1971. 32
Le
Saint-Louis
—
Les
rois
de
France
59600
Maubeuge.
*__
Monsieur Abdetoufik LAHOUL.I, né le 16 août 1961. 31B Pépin le Bref, 59600 Maubeuge.
Membres
suppléants
:
*__
Monsieur
Mohamed
AIT
BEN
ALI, né
le
15
septembre
1969.
7 rue Jean Racine, 59600 Maubeuge.
+
Monsieur
Bruno
DIEU,
né
le
9
décembre
1972.
3
Allée
Louis
XIV,
59600
Maubeuge.
+
Monsieur
Sofian
EL
ATTAOUI,
né
le
5
février
1981.
3N
le
Vilvorde,
59600
Maubeuge.
+
Monsieur Alain GRASSART, né le 15 décembre 1956. 70
Boulevard
Jean
de
la
Fontaine,
59600
Maubeuge.
+
Monsieur
Brahim
IDLAHCEN,
né
le
19
octobre 1975.
98
avenue
Nicolas
Boileau,
59600
Maubeuge.
+
__ Monsieur Wladislas MOLODY, né le 20 mars 1944. 4
bis
rue Francis
Jammes, 59600
Maubeuge.
+
Monsieur Hassan NOUREDDINE. 29 rue Emile Zola 59600 Maubeuge. Monsieur
Karim
OUFFA,
né
le
16
janvier
1975.
42 rue Georges Sand ,59600 Maubeuge.
+
Monsieur Mario
TURQUIN,
né
le
20
mars
1956.
7
rue
le
Manoir,
59600
Maubeuge.
*Collège
des
associations
et
acteurs
locaux
: 2
représentants
titulaires
*
Monsieur
Auguste
BASUYAUX.
Comité
des
Fêtes
de
l’Épinette,
315 rue de l'Ouvrage, 59600 Maubeuge.
*
Monsieur
Boufeldja
BOUNOUA.
Association des
Centres
Sociaux
Maubeugeois.
2B
Philippe
le
Bel
59600
Maubeuge.
ARTICLE
2
: Fonctionnement
interne
Le
conseil
citoyen
a
élaboré
un
règlement
intérieur
s’inscrivant
dans
le
cadre
fixé
par
le
contrat
de
ville,
et
précisant
son
rôle
ainsi
que
ses
modalités
d’organisation
et
de
fonctionnement.
ARTICLE
3
: Portage
du
conseil
citoyen
Le
conseil
citoyen
du
quartier
de
1”’Epinette
sera
réuni
avec
les
5 autres
conseils
citoyens
de
la
commune
de
Maubeuge
dans
une
même
association régie
par
le
loi
de
1901
sous
l’appellation
de
« Caisse des Conseils
Citoyens
de
Maubeuge
».
Reconnue
par
le
Préfet,
cette
association
sera
en
capacité
de
gérer
un
budget
propre
ou
encore
de
contractualiser
avec
des
acteurs
institutionnels
locaux
pour
ses
moyens
matériels
de
fonctionnement.
Elle
pourra
aussi
solliciter
divers
partenariats,
financiers
ou
non,
pour
développer son
action
et
mettre
en
place
des projets locaux. ARTICLE
4
: Renouvellement
La
durée
du
mandat
des
membres
du
conseil
citoyen
et
les
modalités
de
remplacement
des
membres
démissionnaires
sont définies
par
le
règlement
intérieur
élaboré par
le
conseil citoyen.
Les
services
de
la
préfecture
doivent
être
informés
de
tout
changement
intervenant
dans
la
composition
des
deux
collèges
constituant
le
conseil citoyen. ARTICLE
5
: Madame la Préfète déléguée pour l’Égalité des Chances et Monsieur le Maire de la ville de
Maubeuge sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait
à
Maubeuge,
le
9
mars
2016
Sophie
ELIZEON Liberté + Liberté + Égalité + Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD Arrêté préfectoral
portant
composition
et
fonctionnement
du
conseil
citoyen
ï
du quartier de Montplaisir (ville de Maubeuge)
LE PREFET DU NORD
VU
la
loi
N°
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
posant
les principes de la réforme de la politique de la ville
;
VU
le
décret
N°
2014-767
du
3
juillet
2014
du
Conseil
d’État
fixant
la
méthode
de
délimitation
des
contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
VU
le
décret
N°
2014-1750
du
30
décembre
2014
fixant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de la ville dans les départements métropolitains ;
VU
la
circulaire
du
15
octobre
2014
du
ministre
de
la
ville,
de
la
jeunesse
et
des
sports
déclinant
les
modalités
opérationnelles d’élaboration
des
contrats
de
ville
;
VU
le cadre de référence des conseils citoyens de juin 2014 ;
Considérant
la
demande
de
validation
du
conseil
citoyen
du
quartier
de
Montplaisir
formulée
par
le
Maire
de
Maubeuge
auprès
du
Préfet
du
Nord
le
4
août
2015
;
Arrête :
ARTICLE
1
: Désignation des membres du conseil citoyen
Sont désignés membres du conseil citoyen :
*
Collège des
habitants
: 10
représentants
titulaires
et
9
représentants
suppléants
Membres titulaires :
°
Madame Nathalie CASADO), née le 3 septembre 1970. 8 rue Gay Lussac, 59600 Maubeuge.
+
Madame
Jamila
CHIMOUNA,
née
le
20
avril
1978.
7 rue de la Centrale Electrique, 59600 Maubeuge.
+
Madame
Christelle
DOS
SANTOS,
née
le
22
novembre
1974.
37
rue
du
Chemin
de
fer,
59600
Maubeuge.
+
Madame
Fatima
RENAUX,
née
le
14
mars
1958.
29
rue
du
Château
d'Eau,
59600 Maubeuge.
+
Madame
Véronique
SCHOLLAERT,
née
le
21
octobre 1972.
18
rue
de
Montplaisir
, 59600 Maubeuge.
+
Monsieur
Marcel
CAPLOT,
né
le
8
août
1942.
10
Cité
des
Anciens, «
la
Planquette
»
59600
Maubeuge.
+
Monsieur
Jean-Pierre
DUFLOS,
né
le
24
septembre
1950.
31
rue
Gay
Lussac
59600 Maubeuge.
°__
Monsieur
Salah
GARAH,
né
le
6
juillet
1967.
20
rue
de
Grattières,
59600 Maubeuge.
*__
Monsieur
Nasser
REZIG,
né
le
28
juillet
1967.
30
rue
du
Foyer,
59600 Maubeuge. +
Monsieur Madjid ZATAR, né le 7 janvier 1965. 60 rue de Grattières, 59600 Maubeuge.
Membres suppléants :
+
__ Madame Anne-Marie CATHELAIN.
13 rue de la Centrale Electrique, 59600 Maubeuge.
+
Madame Jocelyne CHIMOUNA. 48 rue de la Centrale Electrique, 59600 Maubeuge.
+
__ Madame Mirella DEROCHE.
72 bis rue de Montplaisir 59600 Maubeuge.
+
Madame Khadra GHOMARI, née 12 janvier 1976. 136 rue de Montplaisir, 59600 Maubeuge.
+
Madame Nathalie HOFFMANN-GRAVEZ. 4 rue de l'école Maternelle, 59600 Maubeuge.
+
Madame Odette LACROIX. 10 rue du Trou au sable, 59600 Maubeuge.
+
Madame Isabelle RIBIERE. 189 rue d'Hautmont, 59600 Maubeuge.
+
Monsieur Abdoulaye Mody CISSE, né le7 juillet 1950. 03 impasse Senelle, 59600 Maubeuge.
+
Monsieur Gérard FILLEUL. 5 rue du Foyer, 59600 Maubeuge.
* Collège des associations et acteurs locaux : 6 représentants titulaires
+
Madame Chantal BAIL. 46 bis rue de Grattières, 59600 Maubeuge.
*
Madame Véronique MANAA. 11 rue Gay Lussac, 59600 Maubeuge.
+
__ Monsieur Donovan HUA VAN SO.
102 rue des Usines, 59600 Maubeuge.
+
__ Monsieur Abdelkedir LAMKADEM.
34 bloc de Dion Bouton, 59600 Maubeuge.
*
Monsieur David PETIT. 112 rue de Montplaisir, 59600 Maubeuge.
+
Monsieur Jean-Pierre DENIMAL. 1 rue du Château d'eau, 59600 Maubeuge.
ARTICLE
2
: Fonctionnement interne
Le conseil citoyen a élaboré un règlement intérieur s’inscrivant dans le cadre fixé par le contrat de ville, et précisant son rôle ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement. ARTICLE 3 : Portage du conseil citoyen Le conseil citoyen du quartier de Montplaisir sera réuni avec les 5 autres conseils citoyens de la commune de Maubeuge dans une même association régie par le loi de
1901
sous l’appellation de « Caisse des Conseils
Citoyens de Maubeuge ». Reconnue
par
le
Préfet,
cette
association
sera
en
capacité
de
gérer
un
budget
propre
ou
encore
de
contractualiser avec
des
acteurs
institutionnels
locaux pour ses moyens matériels de fonctionnement. Elle
pourra aussi solliciter divers partenariats, financiers ou non, pour développer son action et mettre en place des projets locaux. ARTICLE 4 : Renouvellement La
durée
du
mandat
des
membres
du
conseil
citoyen
et
les
modalités
de
remplacement
des
membres
démissionnaires sont définies par le règlement intérieur élaboré par le conseil citoyen.
Les
services
de
la
préfecture
doivent
être
informés
de tout
changement
intervenant
dans
la
composition
des
deux
collèges
constituant le conseil citoyen. ARTICLE
5
: Madame la Préfète déléguée pour l’Égalité des Chances et Monsieur le Maire de la ville de
Maubeuge sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Maubeuge, le 9 mars 2016 Pour le Préfet
et pa
La Préfète Déléguée pi
ation,
Egalité des Chances, VU VU
DE
©
A
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
NORD
Arrêté préfectoral
portant
composition
et
fonctionnement
du
conseil
citoyen
du
quartier
Présidents
/ Pont
de
Pierre
(ville
de
Maubeuge)
LE PREFET
DU
NORD
la
loi
N°
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et la
cohésion
urbaine
posant
les
principes
de
la
réforme
de
la
politique
de
la
ville
;
le
décret
N°
2014-767
du
3
juillet
2014
du
Conseil
d’État
fixant
la
méthode
de
délimitation
des
contours
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
;
le
décret
N°
2014-1750
du 30
décembre 2014
fixant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
dans
les
départements
métropolitains
;
la
circulaire
du
15
octobre
2014
du
ministre
de
la
ville,
de
la
jeunesse
et
des
sports
déclinant
les
modalités
opérationnelles
d’élaboration
des
contrats
de
ville
;
le
cadre
de
référence
des
conseils
citoyens
de
juin
2014
;
Considérant
la
demande
de
validation
du
conseil
citoyen
du
quartier
des
Présidents/Pont
de
Pierre
formulée
par
le
Maire
de
Maubeuge
auprès
du
Préfet
du
Nord
le
4
août
2015
;
Arrête
:
ARTICLE
1
: Désignation
des
membres
du
conseil
citoyen
Sont
désignés
membres
du
conseil
citoyen
:
*
Collège des
habitants
: 6
représentants
titulaires
Membres
titulaires
:
°__
Monsieur
Mohamed ABDELAZIZ,
né
le
25
septembre
1967.
72
Immeuble
Grévy,
avenue
François
Mitterrand,
59600 Maubeuge.
°__
Madame
Nicole
HOUSSIERE,
née
le
2
mars
1949.
16
rue
Sydney Thomas,
59600
Maubeuge.
Madame
Isabelle
NOEL,
née
le
2 novembre
1968.
94
rue
du
pont de
Pierre,
59600
Maubeuge.
+
Madame
Christiane
VAMECH,
née
le
9
mars
1950.
33
B
Immeuble
Poincaré,
59600
Maubeuge.
Monsieur
Mohamed
KICHOUHX,
né
le
12
juin
1966.
31
immeuble
Lebrun,
59600
Maubeuge.
Madame
Annette
LEMAIRE,
née
le
10
juillet
1937.
31
Immeuble
Mac
Mahon
59600 Maubeuge.
*
Collège
des
associations
et
acteurs
locaux
: 2
représentants
titulaires
*__
Monsieur
Akli
BOUIBEB-
Association
Tilleli
Imazighem.
24
le
Faure,
59600 Maubeuge.
*
Monsieur
Jacky
PHILIPPE.
Association
familiale
des
Hêtres.
178
rue
du Pont de
Pierre,
59600 Maubeuge. ARTICLE
2
: Fonctionnement
interne
Le
conseil
citoyen
a
élaboré
un
règlement
intérieur
s’inscrivant
dans
le
cadre
fixé
par
le
contrat
de
ville,
et
précisant
son
rôle
ainsi
que
ses
modalités
d’organisation
et
de
fonctionnement.
ARTICLE
3
: Portage
du
conseil
citoyen
Le
conseil
citoyen
du
quartier
Présidents
/ Pont
de
Pierre sera
réuni
avec
les
5
autres
conseils
citoyens
de
la
commune
de
Maubeuge
dans
une
même
association
régie
par
la
loi
de
1901sous
l’appellation
de
«
Caisse
des
Conseils
Citoyens
de
Maubeuge
».
Reconnue
par
le
Préfet,
cette
association
sera
en
capacité
de
gérer
un
budget
propre
ou
encore
de
contractualiser
avec
des
acteurs
institutionnels
locaux
pour
ses
moyens
matériels
de
fonctionnement.
Elle
pourra
aussi
solliciter
divers
partenariats,
financiers
ou
non,
pour
développer
son
action
et
mettre
en
place
des projets locaux. ARTICLE
4
: Renouvellement
La
durée
du
mandat
des
membres
du
conseil
citoyen
et
les
modalités
de
remplacement
des
membres
démissionnaires
sont
définies
par
le
règlement
intérieur
élaboré
par
le
conseil
citoyen.
Les
services
de
la
préfecture
doivent
être
informés
de
tout
changement
intervenant
dans
la
composition
des
deux
collèges
constituant
le
conseil
citoyen.
ARTICLE
5
: Madame
la
Préfète
déléguée
pour
l’Égalité
des
Chances
et
Monsieur
le
Maire
de
la
ville
de
Maubeuge
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
Fait
à
Maubeuge,
le
9
mars
2016
Pour
le
Préfet
La
Préfète
Déléguée
Sophie
ELIZEON 7
EX h Liberté +
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
préfectoral
portant
composition
et
fonctionnement
du
conseil
citoyen
du
quartier
des
Provinces
Françaises
(ville
de
Maubeuge)
LE
PREFET
DU
NORD
VU
la
loi
N°
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et la
cohésion
urbaine
posant
les
principes
de
la
réforme de
la
politique
de
la
ville
;
VU
le
décret
N°
2014-767
du
3
juillet
2014
du
Conseil
d’État
fixant
la
méthode
de
délimitation
des
contours des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
;
VU
le
décret
N°
2014-1750
du
30
décembre 2014
fixant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
dans
les
départements
métropolitains
;
VU
la
circulaire
du
15
octobre
2014
du
ministre
de
la
ville,
de
la
jeunesse
et
des
sports
déclinant
les
modalités
opérationnelles
d’élaboration
des
contrats
de
ville
;
VU
le
cadre
de
référence
des
conseils
citoyens
de
juin
2014
;
Considérant
la
demande
de
validation
du
conseil
citoyen
du
quartier
des
Provinces
Françaises
formulée
par
le
Maire
de
Maubeuge
auprès
du
Préfet
du
Nord
le
4
août
2015
;
Arrête
:
ARTICLE
1
: Désignation
des
membres
du
conseil
citoyen
Sont
désignés
membres
du
conseil
citoyen
:
*
Collège
des
habitants
: 7
représentants
titulaires
Membres
titulaires
:
+
Monsieur
Mohammed AZZOUZ,
né
le
31
décembre
1958.
13A
le
Champagne,
59600
Maubeuge.
°__
Monsieur Abdelkrim
BELGHAZI.
94A
le
Bretagne,
59600
Maubeuge.
+
Monsieur
Jean-Pierre
CECCHETTO),
né
le
22
mai
1949,
122D
Ile
de
France,
59600
Maubeuge.
+
Madame
Micheline
GUERY,
née
le
28
août
1947.
44
Anjou,
59600
Maubeuge.
°__
Monsieur Mario
MACHADO),
né
le
7
juin
1975.
42A
Le
Normandie, 59600
Maubeuge.
+
Madame
Naima
SEHIL,
née
le
2
avril
1977.
11A
le
Normandie, 59600
Maubeuge.
°__
Monsieur Abdelmalek
TRAKA,
né
le
31
décembre
1966.
23C
le
Toulon,
rue
Georges
Dubut,
59600 Maubeuge.
*
Collège
des
associations
et
acteurs
locaux
: 6
représentants
titulaires
°__
Monsieur
Jacques
LOMBARD.
Membre
de
l’association
CLCV.
30 avenue
Nicolas
Boileau,
59600 Maubeuge. °
Monsieur
Bruno
LEBRUN.
Membre
de
l’association
Le
Dimanche
des
Seniors.
21
Porte
de
Paris,
Apt
4,
rue
Aurèle,
59600
Maubeuge.
°__
Monsieur
Alix
DESSE.
Membre
de
l’Association
Les
Jardins
du
Mistral.
28C
le
Toulon
59600
Maubeuge.
°__
Monsieur
David
TANGHE.
1A
Artois,
59600
Maubeuge.
*__
Monsieur
Bernard
Despierre.
Membre
de
l’association
des Centres
Sociaux
de
Maubeuge.
Rue
de
Champagne,
59600
Maubeuge.
+
Monsieur
Mohamed
KOKH.
Membre
de
l’Association
des
Mondes.
101A
Le
Champagne,
59600 Maubeuge.
ARTICLE
2
: Fonctionnement
interne
Le
conseil
citoyen
a
élaboré
un
règlement
intérieur
s’inscrivant
dans
le
cadre
fixé
par
le
contrat
de
ville,
et
précisant
son
rôle
ainsi
que
ses
modalités
d’organisation
et
de
fonctionnement.
ARTICLE
3
: Portage
du
conseil
citoyen
Le
conseil
citoyen
du
quartier
des
Provinces
françaises
sera
réuni
avec
les
5
autres
conseils
citoyens
de
la
commune
de
Maubeuge
dans
une
même
association
régie
par
le
loi
de
1901
sous
l’appellation
de
«
Caisse
des
Conseils
Citoyens
de
Maubeuge
».
Reconnue
par
le
Préfet,
cette
association
sera
en
capacité
de
gérer
un
budget
propre
ou
encore
de
contractualiser
avec
des
acteurs
institutionnels
locaux
pour
ses
moyens
matériels
de
fonctionnement.
Elle
pourra
aussi
solliciter
divers
partenariats,
financiers
ou
non,
pour
développer
son
action
et
mettre
en
place
des
projets
locaux.
ARTICLE
4
: Renouvellement
La
durée
du
mandat
des
membres
du
conseil
citoyen
et
les
modalités
de
remplacement
des
membres
démissionnaires
sont
définies
par
le
règlement
intérieur
élaboré
par
le
conseil
citoyen.
Les
services
de
la
préfecture
doivent
être
informés
de
tout
changement
intervenant
dans
la
composition
des
deux
collèges
constituant
le
conseil
citoyen.
ARTICLE
5
: Madame
la
Préfète
déléguée
pour
l’Égalité
des
Chances
et
Monsieur
le
Maire
de
la
ville
de
Maubeuge
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
Fait
à
Maubeuge,
le
9
mars
2016
Pour
le
Préfet
et/par
délégätion,
La
Préfète
Déléguée
pou}
l’Egalité
des
Chances,
Sophie
EON VU VU Considérant
la
demande
de
validation
du
conseil
citoyen
du
quartier
de
Sous-le-Bois
formulée
par
le
Maire
7
EN
h
Liberté
+
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
NORD
Arrêté préfectoral
portant
composition
et
fonctionnement
du
conseil
citoyen
du
quartier
de
Sous-le-Bois
(ville
de
Maubeuge)
LE
PREFET
DU
NORD
la
loi
N°
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
posant
les
principes
de
la
réforme
de
la
politique
de
la
ville
;
le
décret
N°
2014-767
du
3
juillet
2014
du
Conseil
d’État
fixant
la
méthode
de
délimitation
des
contours des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
;
le
décret
N°
2014-1750 du
30
décembre
2014
fixant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
dans
les
départements
métropolitains
;
la
circulaire
du
15
octobre
2014
du
ministre
de
la
ville,
de
la
jeunesse
et
des
sports
déclinant
les
modalités
opérationnelles d’élaboration
des
contrats
de
ville
:
le
cadre
de
référence
des
conseils
citoyens
de
juin
2014
;
de
Maubeuge
auprès
du
Préfet
du
Nord
le
4
août
2015
:
Arrête
:
ARTICLE
1
: Désignation
des
membres
du
conseil
citoyen
Sont
désignés
membres
du
conseil
citoyen
:
*
Collège
des
habitants
:
13
représentants
titulaires
et
6
représentants
suppléants
Membres
titulaires
:
Madame
Alexandra
AIT
AMMI
SAID,
née
le
6
mai
1983.
71 rue
de
la
Liberté,
59600
MAUBEUGE.
Madame
Sahad
AIT
EL
CAID,
née
le
10
décembre
1993.
81 rue Haute,
59600
MAUBEUGE.
Monsieur
Daniel
DROMBOIS,
né
le
31 août
1955.
35
rue des
Minières,
59600
MAUBEUGE.
Madame
Sabine
FAVIER,
née
le
28
février
1959.
113 rue des
Ecoles
Prolongée,
59600
MAUBEUGE.
Madame
Malika
HALABJI,
née
le
23
mai
1961.
3
rue
de
la
Gare,
59600
MAUBEUGE.
Monsieur
Si
Mohamed
IHYA,
né
le
1“
janvier
1975.
110
rue
de
la
Flamenne,
59600
MAUBEUGE.
Madame
Christelle
LANTHIER
,
née
le
22 mars
1970.
9
rue
Renelde
Bériot,
59600
MAUBEUGE.
Madame
Pauline
LAPOTRE,
née
le
8
juin
1989.
5B
rue
du
Château,
59600
MAUBEUGE.
Madame
Fatima
MEBITIL,
née
le
10 août
1954.
113B
Salle
de
Pierre
de
Coubertin,
Rue
d'Hautmont,
59600
MAUBEUGE. +
Madame Claudine REFFAS, née le 9 septembre 1953. 50 rue des Fonderies, 59600 MAUBEUGE.
+
__ Monsieur Bruno TISON, né le 9 août 1955.
7 rue de la Poste, 59600 MAUBEUGE.
+
Monsieur Jean-Pierre WATRELOT, né le 24 juillet 1946. 2 ruelle Fiévet, 59600 MAUBEUGE
+
Monsieur Claude VAN WOLLEGHEM, né le 20 octobre 1947. 98 rue Kennedy 59600 MAUBEUGE.
Membres suppléants :
+
Monsieur Abdelhadi
AIT
AMMI
SAÏD), né le 25 février 1986.
43 rue des Bleuets, 59600 MAUBEUGE.
+
Madame Christiane DELILLE, née le 3 août 1968. 71 bis rue des Ecoles, 59600, MAUBEUGE.
+
__ Monsieur René GILBERT, né le 6 mars 1954.
36 rue Pécart, 59600 MAUBEUGE.
+
__ Monsieur Azzedine ZEKHNINI, né le 10 mai 1979
Château Senelle, impasse Senelle, 59600 MAUBEUGE.
*
Monsieur Pascal COLLART, né le 27 avril 1962. 15 rue de l’Église 59600 MAUBEUGE.
+
Madame Hauifa-Vanessa KOLLY, née le 9 juillet 1981. 54 rue du Kennedy, 59600 MAUBEUGE.
* Collège des associations et acteurs locaux : 5 représentants titulaires
+
Madame Valérie BERTEAUX. 1 rue du Jeu de Paume, 59600 MAUBEUGE.
+
Monsieur Mohamed BOUNOUA. 31 rue des Ecoles, 59600 MAUBEUGE.
+
Monsieur Farid BOZIAN. 13 rue des Laminoirs, 59600 MAUBEUGE.
+
Monsieur Dany COLLART. 8 rue des Pensées, 59600 MAUBEUGE. Madame Denise GILLOT. 77 rue Saint Antoine 59600 MAUBEUGE
ARTICLE2
: Fonctionnement interne
Le conseil citoyen a élaboré un règlement intérieur s’inscrivant dans le cadre fixé par le contrat de ville, et précisant son rôle ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement. ARTICLE 3 : Portage du conseil citoyen Le
conseil citoyen du quartier de Sous-le-Boïis sera réuni avec les 5 autres conseils citoyens de la commune
de Maubeuge dans une même association régie par la loi de 1901 sous l’appellation de « Caisse des Conseils Citoyens de Maubeuge ». Reconnue
par
le
Préfet,
cette
association
sera
en
capacité
de
gérer
un
budget
propre
ou
encore
de
contractualiser avec des
acteurs
institutionnels
locaux pour ses moyens matériels de fonctionnement.
Elle
pourra aussi solliciter divers partenariats, financiers ou non, pour développer son action et mettre en place des projets locaux. ARTICLE 4 : Renouvellement La
durée
du
mandat
des
membres
du
conseil
citoyen
et
les
modalités
de
remplacement
des
membres
démissionnaires sont définies par le règlement intérieur élaboré par le
conseil citoyen.
Les
services
de la
préfecture
doivent
être
informés
de
tout
changement
intervenant
dans
la
composition
des
deux
collèges
constituant le conseil citoyen. ARTICLE
5
: Madame la Préfète déléguée pour l’Égalité des Chances et Monsieur le Maire de la ville de
Maubeuge sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Maubeuge, le 9 mars 2016 Pour le Préfet et
délégation,
La Préfète Déléguée pour
Egalité des Chances,
è
Sophie ELIZEON VU VU VU
EX
ce
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
NORD
Arrêté préfectoral
portant
composition
et
fonctionnement
du
conseil
citoyen
du
Blanc-Riez
(ville
de
Wattignies)
LE PREFET
DU
NORD
la
loi
N°
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
posant
les
principes
de
la
réforme de
la
politique
de
la
ville
;
le
décret
N°
2014-767
du
3
juillet
2014
du
Conseil
d’État
fixant
la
méthode
de
délimitation
des
contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; le
décret
N°
2014-1750 du
30
décembre 2014
fixant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de la ville danis les départements métropolitains ; la
circulaire
du
15
octobre
2014
du
ministre
de
la
ville,
de
la
jeunesse
et
des
sports
déclinant
les
modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville ; le
cadre
de
référence
des
conseils
citoyens
de
juin
2014
;
Considérant
la
demande
de
validation
du
conseil
citoyen
formulée
par
le
Maire
de
Wattignies
auprès
du
Préfet
du
Nord
le
5
février
2016
;
Arrête
:
ARTICLE
1
: Désignation
des
membres
du
conseil
citoyen
Sont
désignés
membres
du
conseil
citoyen
:
* Collège des habitants :
12 représentants titulaires et 10 représentants suppléants
Membres
titulaires
:
ABERKANE Saadia, née le 22 août 1977. 22/10 rue Lionel Terray. 59139 Wattignies. CASAS-FABRA
Marina, née
le
21
novembre
1994.
22/4 rue Lionel Terray. 59139 Wattignies. CHOUKEHI Karim, né le 18 juin 1983. 17/3
rue
du
Docteur
Schweitzer,
59139
Wattignies.
DHAMANI Djamel, né le 20 mai
1974,
24/24
rue
Blériot.
59139
Wattignies.
DÉBEER Michel, né le 26 janvier 1944, 15
rue
Blériot.
59139
Wattignies.
DEGREMENT Pauline, née le 19 juin 1994. 22/31 rue Lionel Terray. 59139 Wattignies. EL HILALI Najat, née le 2 mars
1984.
3 rue Clément Ader. 59139 Wattignies. JACOB
Thierry,
né
le
4
avril
1964.
13/2/15 rue Chartes Pépuy. 59139 Wattignies. LOMBARDI Enzo, né le 31
mars
1994,
1/13 rue Charles Péguy. 59139 Wattignies. e
MEULEMEESTER Christiane, née le 28 octobre 1938. Résidence Sarcelles. Appartement 10. Rue du Docteur Laennec. 59139 Wattignies.
+
__ MOHAMMED RABAH Honorine, née le 29 décembre 1983, 20 rue Lindbergh. 59139 Wattignies.
+
RIANI Najat, née le 17 juin 1978. 8/7 rue Lindbergh. 59139 Wattignies.
Membres suppléants :
e
Nora JABBARI, née le 27 août 1970. 14/7 rue du Docteur Laennec. 59139 Wattipnies.
+
Farida BOUKTOUF, née le 10 août 1965. 26/5 rue Fleming. 59139 Wattignies.
e
Clotilde MILIN, née le 2 octobre 1984. 16/1
rue Fleming. 59139 Wattignies.
e
Laurie FACON, née le 19 décembre 1986. 719 rue Clément Ader. 59139 Wattignies.
e
Colette OBIN, née le 11 janvier 1961. 7/12 rue Pierre et Marie Curie. 59139 Wattignies.
°
Alain AMAZOU, né le 3 juillet 1983. 7/5 rue Charles Péguy. 59139 Wattignies.
e
Marc BROQUET, né le 4 mai
1952.
9/38 rue Péguy. 59139 Wattignies.
e
Jean DUSSAUCY, né le 5 décembre 1950. 11/10 rue Pierre et Marie Curie. 59139 Wattignies.
+.
Aymard GISCARD, né le 28 juin 1970. Résidence Hirondelle, 20 rue Fleming. 59139 Wattignies.
e
Gérard NOULLEZ, né le 23 février 1950. 13/2/17 rue Charles Péguy. 59139 Wattignies.
* Collège des associations et des acteurs locaux : 5 membres
Amand LIAGRE, représentant la copropriété du Parc. Daniel DEMANNE, représentant le centre social Promesses. Daniel DESPINOY, représentant la Confédération Nationale du Logement. Gérard LAVINAY, représentant l’entreprise ERTECO France. Isabelle VANS DINGENEN RONS, représentant le centre social du Blanc-Riez.
ARTICLE 2
: Fonctionnement interne
Le conseil citoyen élaborera un règlement intérieur s’inscrivant dans le cadre fixé par le contrat de ville, et précisant son rôle ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement. ARTICLE
3
: Portage du conseil citoyen
Le conseil citoyen se constituera en association. Reconnu
par
le
Préfet,
le
conseil
citoyen
sera
en
capacité
de
gérer
un
budget
propre
ou
encore
de
contractualiser
avec
des
acteurs
institutionnels
locaux
pour
ses
moyens
matériels
de
fonctionnement. I!
pourra aussi solliciter divers partenariats, financiers ou non, pour développer son action et mettre en place des projets locaux. ARTICLE 4 : Renouvellement La
durée
du
mandat
des
membres
du
conseil
citoyen
et
les
modalités
de
remplacement
des
membres
démissionnaires
sont définies
par le règlement
intérieur élaboré
par le conseil
citoyen.
Les services de la
préfecture
doivent
être
informés
de
tout
changement
intervenant
dans
fa composition
des
deux
collèges
constituant le conseil citoyen. ARTICLE 5
: Madame la Préfète déléguée pour l’Égalité des Chances et Monsieur le Maire de la ville de
Wattignies sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 14 mars 2016 Pour le Préfet et par délégation,
La Préfète Déléguée pouf
l’Egakité des Chances,
Sophie ELIZEON Ltborté
» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Préfecture du Nord
Direction de la Coordination
des Politiques Interministérielles Bureau des installations classées pour la protection de l'environnement
Réf. :DCPI-BICPE -1G
Arrêté
préfectoral
d'enregistrement
accordée
à
VFE.AR.L
SOHIER
THÉRESE
en
vue
d'exploiter
un
élevage
de
1920
animaux-équivalents
porcs
sur
la
commune de BAMBECQUE
Le Préfet de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Environnement, en particulier ses articles
L.512-7 à L.512-7-7, R.512-46-1
à R.512-46-30 ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Artois-Picardie 2010- 2015,
le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'YSER et le Plan Local d'Urbanisme
(PLU) de la commune de BAMBECQUE ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
19
décembre 2011
modifié
relatif au
programme
d'actions
national
à
mettre
en
œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole ; Vu
larrêté
ministériel
de
prescriptions
générales
du
27
décembre
2013
modifié
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
relevant
du
régime
de
l'enregistrement
au
titre
des
rubriques
n°
2101-2, 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ; Vu
farrêté préfectoral
d'autorisation en
date du
21
juillet
1998 délivré à
l'EARL SOHIER pour exploiter un
élevage de 133 truies et verrats et 890 porcs à l'engrais sur la commune de BAMBECQUE (59470) ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2074 établissant le programme d'actions régional en vue de ia protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole ; Vu le donné acte en date du 1°” décembre 2000 délivré à l'EARL SOHIER à
la suite du changement de la
nomenclature
pour exploiter un
élevage de
1327
animaux-équivalents sur ia commune de
BAMBECQUE
au 12 Route de Bray-Dunes ; Vu
la
demande
déposée
en
Préfecture
du
Nord
le
21
octobre
2015,
par
l'EARL
SOHIER
pour
l'enregistrement
d'une
installation
classée
d'élevage
de
1920
animaux-équivalents
porcs
à
la
rubrique
2102-2a
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
sur
la
commune de BAMBECQUE (59470), 12 Route de Bray-Dunes ; Vu
l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2015 fixant les jours et heures où
le dossier d'enregistrement a pu
être consulté par le public ; Vu les observations du public recueillies entre le 4 janvier 2016 et le 1% février 2016 inclus
;
Vu
le
rapport en
date du
7
mars 2016 de
l'inspection
des
Installations
classées
pour la
Protection
de
l'environnement ; Considérant que la demande d'enregistrement justifie du respect des prescriptions générales de l'arrêté du 27 décembre 2013 modifié susvisé et que le respect de celles-ci, suffit à garantir la protection des intérêts mentionnés à l'article L.511-1 du code de l'environnement ; Considérant que la sensibilité du milieu ne justifie pas le basculement en procédure d'autorisation ; Après communication au demandeur du projet d'arrêté statuant sur sa demande d'enregistrement ; Sur la proposition du secrétaire général de la Préfecture du département du Nord ;
ARRETE
Article
1
: Objet
L'installation
de
l'EARL
SOHIER,
dont
le
siège. social
et
les
installations
sont
situés
à
BAMBECQUE
(59470),
12
Route
de
Bray-Dunes,
faisant
l'objet
de
la
demande
susvisée
du
21
octobre
2015,
est
enregistrée. Ces installations sont détaillées au tableau de l'article 2 du présent arrêté. L'arrêté d'enregistrement cesse de produire effet lorsque, sauf cas de force majeure, l'installation n'a pas été
mise
en
service
dans
le délai
de
trois
ans
ou
lorsque
l'exploitation
a
été
interrompue
plus
de deux
années consécutives (article R.512-74 du code de l'environnement). Article 2:
Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature des installations
classées Rubrique
Libellé de la rubrique (activité)
Seuil de classement | Volume
Unité de volume
Porcs (activité d'élevage, vente, transit,
2102-2
|etc., de) en stabulation ou en plein air, à
Enregistrement
1920
[Animaux-Équivalents
l'exclusion d'activités spécifiques visées à
(AE) Porcs
d'autres rubriques : Plus de 450 animaux-équivalents
Volume
: éléments caractérisant la consistance,
le rythme de fonctionnement,
le volume des installations
ou ies capacités maximales autorisées en référence à la nomenclature des installations classées. Article 3 : Situation de Pétablissement Les installations autorisées sont situées sur les communes, parcelles et lieux-dits suivants :
Communes
Parcelles
Adresse, Lieux-dits
BAMBECQUE (50470)
Cn°: 425,426 et444
| 42 Route de Bray-Dunes Les
installations
mentionnées
à
l'article
2
du
présent
arrêté
sont
reportées
avec
leurs
références
sur
un
plan de situation de l'établissement tenu à jour et tenu en permanence à
la disposition de l'inspection des
installations classées. Articie
4
:
Conformité au
dossier
d'enregistrement
déposé
Les
installations
et
leurs
annexes,
objet du
présent
arrêté,
sont
disposées,
aménagées
et
exploitées
conformément
aux
plans
et
données
techniques
contenus
dans
le
dossier
déposé
par
l'exploitant,
accompagnant
sa
demande
du
21
octobre
2015.
Elles
respectent
les
dispositions
des
arrêtés
ministériels
de
prescriptions
générales
applicables
au
besoin,
aménagées, complétées ou renforcées par le présent arrêté. Article
5
: Prescriptions
des
actes
antérieurs
Les
prescriptions
associées
à
l’enregistrement
viennent
compiéter
celles
des
actes
administratifs
antérieurs. Article
6
: Arrêtés
ministériels
de
prescriptions
générales
L'arrêté
ministériel
de
prescriptions
générales
(art
L
512-7)
du
27
décembre
2013
modifié
relatif aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à enregistrement
sous
la
rubrique
2102-2
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection de l'environnement, s'applique à l'établissement. Article
7
: Information
des
tiers
Une
copie
de
l'arrêté
d'enregistrement
ou
de
l'arrêté
de
refus
et,
le
cas
échéant,
des
arrêtés
complémentaires est déposée à la mairie de BAMBECQUE (59470), et peut y être consultée. Une copie de ces arrêtés est publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture du Nord. Une
copie
de
ces
arrêtés
est
transmise
aux
communes
de
BAMBECQUE,
OOST-CAPPEL
et
STEENVOORDE du département du Nord. Un
extrait,
de
ces
arrêtés,
énumérant
notamment
les
motifs
et
considérants
principaux
qui
ont
fondé
la
décision
ainsi
que
les
prescriptions
auxquelles
l'installation
est
soumise,
est
affiché
à
la
mairie
de
BAMBECQUE
pendant
une
durée
minimum
de
quatre
semaines.
Procès-verbal
de
l'accomplissement
de
ces
formalités est
dressé
par
les
soins
du
maire.
Le
même
extrait
est
publié
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
qui
a
délivré
l’acte
pour
une
durée
identique.
Le
même
extrait
est
affiché
en
permanence
de
façon
visible
dans
l'installation
par
les
soins
du
bénéficiaire
de l'enregistrement. Un
avis
est
inséré,
par
les
soins
du
préfet
et
aux
frais
de
l'exploitant,
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le
ou
les
départements
intéressés.
À
la
demande
de
l'exploitant,
certaines
dispositions
peuvent
être
exclues
de
la
publicité
prévue
par
le
présent
article
lorsqu'il
pourrait
en
résulter
la
divulgation
de
secrets
de
fabrication.
Article
8
: Frais
:
Les
frais
inhérents
à
l'application
des
prescriptions
du
présent
arrêté
sont à
la
charge
de
l'exploitant.
Article 9 : Sanctions Faute
par
l'exploitant
de
se
conformer
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
il
pourra
être
fait
application,
indépendamment
des
sanctions
pénales
encourues,
des
sanctions
administratives
prévues
à
l'article
L514-
1 du code de l'environnement. Article 10 :
Délais et voies de recours
En
application
de
l’article
L
514.6
du
code
de
l'environnement,
le
présent
arrêté
est
soumis
à
un
contentieux de pleine juridiction et peut faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de LILLE :
-
par l'exploitant dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;
-
par les tiers, personnes physiques où morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L 511-1, dans un délai de quatre mois à compter de la publication ou l'affichage desdits actes.
Les tiers qui n’ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans le voisinage d'une
installation
classée
que
postérieurement
à
l'affichage
ou
à
la
publication
de
l'arrêté
autorisant
l'exploitation de cette installation ou atténuant les prescriptions primitives ne sont pas recevables à déférer ledit arrêté à la juridiction administrative. Article 11
: Exécution et notification
Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le Sous-Préfet de Dunkerque sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant et dont copie sera adressée aux : - Maires
de
BAMBECQUE,
OOST-CAPPEL,
REXPOEDE,
STEENVOORDE
du
département du
Nord
et
Gouverneur de ROESBRUGGHE-HARINGE (Poperinge-Belgique), - Madame la Directrice Départementale de la Protection des Populations, En vue de l'information des tiers : - un
exemplaire du présent arrêté , qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture sera
déposé à la mairie de BAMBECQUE et pourra y être consulté ; un extrait de l'arrêté énumérant notamment les
prescriptions
auxquelles
les
installations
sont
soumises
sera
affiché
à
la
mairie
pendant
une
durée
minimum d’un mois ;
procès-verbal de l'accomplissement de ces formalités sera dressé par les soins du
maire, -
le
même
extrait
sera
affiché
en
permanence
de
façon
visible
dans
l'établissement
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
l'autorisation
ainsi
que
sur
le
site
internet de
la
Préfecture
du
Nord
(www.nord.gouv.fr-
rubrique ICPE : Autres installations classées : agricoles, industrielles, etc - Enregistrements), - un avis sera inséré par les soins du préfet et aux frais de l'exploitant, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans tout le département.
FAIT
à
LILLE,
le
{8
MARS
2016
Pour le Préfet et par délégation, Le
Secrétaire
Général
Adjoint,
es
S Olivier GINEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD Dirction
départementale
des trtoire de Ja mer
Service Enu-Environnement
Arrêté préfectoral autorisant des affûts et des approches au sanglier
dans le département du Nord
Le Directeur départemental des territoires et de la mer
Vu le code de l'environnement et notamment l'article L427-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Jean-François CORDET Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, Préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1* janvier 2016 portant délégation de signature à Monsieur Philippe LALART, Directeur dbparome al des tomoires Lt de la Mar lu Nord ; “ ds
Vu l'arrêté de Monsieur Philippe LALART, Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord portant
délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires et de la mer en date du 20 janvier
2016;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer ;
Vu l'avis de Monsieur le Président de la fédération des chasseurs ;
Vu l'avis de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
Vu l'avis de Monsieur le Président de l'association des lieutenants de louveterie du Nord ;
Considérant les dégâts aux cultures causés par les sangliers dans le département du Nord ;
Considérant la nécessité d'interventions ponctuelles y compris en dehors de la saison de chasse ;
Considérant que les destructions de sangliers, dans le cadre du présent arrêté, resteront en nombre restreint et ne
constituent pas un impact significatif sur l'environnement.
ARRÊTE.
Aile 1*_: Afin de limiter les dégâts aux cultures agricoles, les lieutenants de louveterie du département du Nord
effectueront, dans leur zone de compétence respective, des tirs de destruction de sangliers à l'approche et à l'affût,
sur les lieux mêmes où des dégâts leur auront été signalés, ou à leurs abords immédiats.
Ils interviendront sur demande écrite des propriétaires ou fermiers visée par le maire de la commune concernée.
Attidle 2 : Les affûts et approches pourront être effectués de jour comme de nuit, l'usage du phare et de véhicules
automobiles étant autorisé. Pourront être utilisés, les calibres et munitions autorisés pour la chasse. Les tirs devront
être fichants.
Les lieutenants de louveterie pourront intervenir, hors de leur zone de compétence, sur demande écrite du
lieutenant de louveterie titulaire empêché. Article 3 : Les lieutenants de louveterie pourront se faire assister, sous leur responsabilité et en leur présence, des
personnes de leur choix non munies d'arme à feu.
Anicle 4 : Les lieutenants de louveterie aviseront avant d'intervenir, au moyen du formulaire joint, le Directeur
départemental des territoires et de la mer, le service de police ou de gendarmerie territorialement compétent ainsi
que le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage.
Aticle 5 : Les animaux abattus pourront être répartis entre les participants mais ne pourront faire l'objet de mise en
vente, achat ou transport en vue de la vente.
Aiicle 6: Chaque intervention fera l'objet d'un compte-rendu adressé dans les 48 heures au directeur
départemental des territoires et de la mer au moyen du formulaire joint en annexe.
Atticle 7 : Les lieutenants de louveterie adresseront avant le 31 décembre 2016 au Directeur départemental des.
territoires et de la mer, un compte rendu général de leurs interventions précisant les dates et lieux des opérations
ainsi que pour chacune d'entre-elles, le nombre de sangliers vus, blessés ou abattus .
Aticle 8 : Le présent arrêté est valable à compter de sa signature et jusqu'au 30 novembre 2016, pour le temps où
la chasse du sanglier n'est pas autorisée.
Article 9 ; Le Directeur départemental des territoires et de la mer, le Secrétaire général de la Préfecture du Nord,
les Sous-préfets d'arrondissement, le Président de la fédération départementale des chasseurs du Nord, les Lieutenants de louveterie, le Chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune
sauvage, sont chargés chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Nord et dont une copie sera adressée aux Maires des communes du
département du Nord, au Directeur de l'agence régionale Nord — Pas-de-Calais de l'office national des forêts, au
Colonel commandant le groupement de gendarmerie du Nord, au Directeur départemental de la sécurité publique du Nord, au Directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité du Nord.
Fait à Lille, le 17 mars 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental des territoires et de la mer,
Le Directeur départemental adjoint
Pierrick HUET EX Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
:
PREFET
DU
NORD
PREFETE DU PAS-DE-CALAIS
ARRETE
INTERPREFECTORAL
Prescrivant
l’ouverture
d’une
enquête
publique
unique
relative
:
-
à
la
déclaration
d’utilité
publique
du
projet
de
création
d’une
ligne
électrique
aérienne à
deux
circuits
400 000
volts
entre
les
postes
d’Avelin
et
de
Gavrelle,
-
à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme,
-
et
à
l’Approbation
du
Projet
d’extension
du
poste
électrique
400
000
volts
de
Gavrelle.
Le
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais-Picardie,
La
Préfète
du
Pas-de-Calais
Préfet
du
Nord
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre National
du
Mérite
Commandeur de l’Ordre National du Mérite Vu
le
code
de
l’énergie,
notamment
les articles
L323-3
et
suivants,
R323-1
et
suivants,
et
R323-23
et suivants ;
Vu
le
code
de
l’Environnement,
et
notamment
ses
articles
L122-1
et
R122-1
et
suivants,
et
L123-1
et
R123-1
et
suivants
;
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.153-54
et
suivants
et
R153-13
et
suivants
:
Vu
le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu
l’article L112-3 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du 29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu
le
décret
du
20
août
2014
portant
nomination
de
Monsieur
Gilles
BARSACQ,
sous-préfet
(hors
classe), Secrétaire Général de la préfecture du Nord ;
Vu
le
décret
du
29
janvier
2015
portant
nomination
de
la
Préfète
du
Pas-de-Calais
(hors
classe),
Madame Fabienne BUCCIO ;
Vu
le
décret
du
21
juillet
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Marc
DEL
GRANDE
en
qualité
de
Secrétaire
Général de
la
préfecture
du
Pas-de-Calais
(classe
fonctionnelle
ID
;
Vu
le
décret
du
17
décembre 2015
portant
nomination
du
Préfet
de
la
région
Nord —
Pas-de-Calais
— Picardie,
Préfet
de
la zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
Préfet
du Nord
(hors
classe),
Monsieur Jean-François CORDET ; Vu
l'arrêté préfectoral
du 24 juillet 2015
modifié
accordant délégation de
signature
à Monsieur
Marc DEL GRANDE, Secrétaire Général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Vu
Parrêté
préfectoral
du
1%
janvier
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Gilles
BARSACQ, Secrétaire Général de la préfecture du Nord :
Vu
le courrier du 9 février 2016 par lequel Madame la Préfète du Pas-de-Calais propose que Monsieur le Préfet du Nord soit désigné en tant qu’autorité chargée d’ouvrir et d’organiser l’enquête publique unique
relative
à
la
déclaration
d’utilité
publique
du projet
de
création
d’une
ligne
électrique
aérienne
à
deux
circuits
400 000
volts
entre
les
postes
d’Avelin et
de
Gavrelle ;
à la mise
en
compatibilité
des
documents
d’urbanisme
et
à
l’Approbation
du
Projet
d’extension
du
poste
électrique 400 000 volts de Gavrelle ;
Vu
le plan local d’urbanisme de la commune de Quiéry-la-Motte, approuvé le 6 octobre 1999 ;
Vu
le plan local d'urbanisme de la commune d’Avelin, approuvé le 7 octobre 2005 ;
Vu
le plan local d'urbanisme de la commune de Tourmignies, approuvé le 23 avril 2008 ;
Vu
le plan local d'urbanisme de la commune de Moncheaux, approuvé le 27 novembre 2008 :
Vu
le plan local d'urbanisme de la commune d’Attiches, approuvé le 13 juin 2012 ;
Vu
le plan local d'urbanisme de la commune de Mons-en-Pévèle, approuvé le 7 février 2013 ;
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
relatif
aux
communes
de
Courcelles-les-Lens,
Evin-Malmaison et Leforest, approuvé le 27 mars 2013 ;
Vu
le plan local d'urbanisme de la commune d’Izel-les-Equerchin, approuvé le 18 février 2014 ;
Vu
la demande présentée le 12 août 2015 par RTE-Réseau de Transport d’Electricité auprès de Madame la Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie, en vue d’obtenir la déclaration d'utilité publique du projet de création de la ligne électrique aérienne à deux circuits 400 000 volts entre
les
postes
d’Avelin
et
de
Gavrelle,
ainsi
que
les
mises
en
compatibilité
des
documents
d’urbanisme incompatibles avec ce projet, et les pièces du dossier jointes à cette demande ;
Vu
la
lettre
en
date
du
20
août
2015
de
Monsieur
le
Directeur
de
l’Energie
du
Ministère
de
l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, prescrivant l’instruction de la demande ;
Vu
la demande d’Approbation du Projet d’Ouvrage présentée par RTE le 20 août 2015
auprès de
Madame la Préfète du Pas-de-Calais en vue d’obtenir l’ Approbation du Projet d’extension du poste à 400 000 volts de Gavrelle, et les pièces du dossier jointes à cette demande ;
Vu
l’avis de l’autorité environnementale 2015-77 en date du 2 décembre 2015 rendu par le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable ;
Vu
le rapport en date du
11
février 2016 de Monsieur le Directeur Régional de l’Environnement,
de l’Aménagement et du Logement du Nord — Pas-de-Calais — Picardie ;
Vu
la
décision
E
16000019/59
du
24
février
2016
de
Madame
la
Présidente
du
Tribunal
administratif de Lille portant désignation de la commission d’enquête :
Sur proposition conjointe des secrétaires généraux des préfectures ; ARRETENT
Article 1° : Objet de l’enquête
Une enquête publique unique est ouverte du lundi 11 avril 2016 au mercredi 11 mai 2016
inclus, soit 31 jours consécutifs. Elle a pour objet : -
la déclaration d’utilité publique
du projet
de
création d’une
ligne électrique
aérienne
à deux
circuits 400 000 volts entre les postes d’Avelin et de Gavrelle,
-
la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes suivantes :
“Les PLU de Moncheaux, de Mons-en-Pévèle, de Tourmignies, d’Attiches et d’Avelin
pour le département du Nord,
Ÿ
Les
PLU
d'’Izel-les-Fquerchin
et
de
Quiéry-la-Motte,
et
le
PLUT
relatif
aux
communes de Courcelles-Lès-Lens, Evin-Malmaison et Leforest pour le département du Pas-de-Calais.
-__l’Approbation du Projet d’extension du poste électrique 400 000 volts de Gavrelle.
Le projet de création de ligne électrique traverse le territoire des communes de :
-
Esquerchin,
Lauwin-Planque,
Flers-en-Escrebieux,
Auby,
Moncheaux,
Thumeries,
Mons-en-
Pévèle, Tourmignies, Attiches, Avelin pour le département du Nord.
-
_ Gavrelle, Oppy, Neuvireuil, Izel-lès-Equerchin, Quiéry-la-Motte, Hénin-Beaumont, Courcelles- lès-Lens, Evin-Malmaison, Leforest pour le département du Pas-de-Calais.
Le projet d’extension de poste est situé sur la commune de Gavrelle.
Article 2 : Constitution de la commission d'enquête
Afin
de
conduire
l’enquête publique,
Madame
la Présidente
du
Tribunal
administratif de
Lille a désigné une commission d’enquête composée de : -
Monsieur Michel-Ange MOUQUET,
officier général de l’armée de l’air en deuxième section,
Président,
-
Madame Jocelyne MALHEÏTRO), cadre du groupe La Poste, retraitée, membre titulaire, Président suppléant,
-
Monsieur Pierre GUILLEMANT, contrôleur divisionnaire des PTT, retraité, membre titulaire,
-
Monsieur
Francis
MANNESSIER,
secrétaire
général
de
l’inspection
académique,
retraité,
membre titulaire,
-
Monsieur
Jean-Pierre
POLVENT,
directeur
académique
de
l’éducation
nationale,
retraité,
membre titulaire,
-
Monsieur Jean-François BLOQUIAU, cadre bancaire, retraité, membre suppléant.
Article 3 : Mise à disposition des documents relatifs à l’enquête publique
Un exemplaire du dossier d'enquête publique unique, comprenant les pièces prévues par la
réglementation, et notamment l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale, sera déposé du lundi 11 avril au mercredi 11 mai 2016 inclus dans les mairies des communes suivantes : -
Esquerchin,
Lauwin-Planque,
Flers-en-Escrebieux,
Auby,
Moncheaux,
Thumeries,
Mons-en-Pévèle, Tourmignies, Attiches, Avelin pour le département du Nord.
-
Gavrelle,
Oppy,
Neuvireuil,
Izel-lès-Equerchin,
Quiéry-la-Motte,
Hénin-Beaumont,
Courcelles-lès-Lens, Evin-Malmaison, Leforest pour le département du Pas-de-Calais.
Toute
personne
pourra
prendre
connaissance
de
ce
dossier,
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies.
Le
public
pourra
consigner
ses
observations,
propositions
ou
contre-propositions
sur
les
registres d’enquête ouverts à cet effet dans chacun des lieux d’enquête, composés de feuillets non mobiles, cotés et paraphés par un membre de la commission d’enquête.
Des
observations
écrites
sur
ces
projets
pourront
également
être
adressées
par
correspondance à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête E 16000019/59, au siège de l’enquête publique qui sera situé à la Mairie de Courcelles-lès-Lens (situation centrale du périmètre des travaux) dont l’adresse est la suivante :
1, rue des Poilus — 62 970 Courcelles les Lens.
Ces dernières seront visées par un membre de la commission d’enquête, annexées au registre
d’enquête unique du siège de l’enquête et tenues à la disposition du public.
Le dossier d’enquête publique unique pourra également être consulté depuis les sites internet
de
la
Préfecture
du
Nord
à
l’adresse:
wwwnord.gouv.fr
et
du
Pas-de-Calais
à
l’adresse
:
www.pas-de-calais.gouv.fr,
ainsi
que
sur
le
site
de
RTE
à
l'adresse:
http:/wwuw.rte-ligne-
avelingavrelle.com.
Toute
information
complémentaire
relative
aux
projets
pourra
être
obtenue
auprès
de
Monsieur Jean-Louis Carlier, Directeur de projet, RTE — Réseau de Transport d’Electricité — Centre développement ingénierie Lille, situé 62 rue Louis DELOS - 59700 Marcq-en-Barœul — Courriel : jean-louis.carlier@rte-france.com — Tél : 03 20 13 68 17.
Toute
personne
peut,
sur
sa
demande,
et
à
ses
frais,
obtenir
communication
du
dossier
d’enquête
publique
unique
auprès
du Préfet
du Nord
12
rue
Jean
Sans
Peur,
59800
Lille
dès
la
publication du présent arrêté. Article 4 : Publicité de l’enquête
Un avis destiné au public sera affiché dans les mairies des communes visées à l’article 3 du
présent
arrêté,
ainsi
que
dans
les
préfectures
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais,
et
dans
les
sous-
préfectures de Douai et de Lens.
Cet affichage aura lieu au moins
15 jours avant le début de l’enquête, soit au plus tard le 25
mars 2016 et ce jusqu’à la fin de l’enquête.
L’accomplissement
de
cet
affichage
sera
certifié
par
l'établissement
d’un
« certificat
d'affichage » établi par le maire pour chaque commune où il a lieu, et respectivement par le préfet ou sous-préfet pour les affichages réalisés en préfecture et sous-préfecture. Un avis d’enquête sera également inséré 15 jours au moins avant son ouverture, soit au plus
tard le 25 mars 2016, par les soins du Préfet du Nord et aux frais de RTE — Réseau de Transport d’Electricité
dans
deux
journaux
régionaux,
la
Voix
Du
Nord
(toutes
éditions)
et
le
Syndicat
Agricole, et rappelé durant les huit premiers jours de l’enquête, soit entre le 11 et le 18 avril 2016.
En outre il
sera inséré
au moins
15 jours
avant le
début de l’enquête
dans deux journaux
nationaux, le Monde et le Figaro.
L'avis d'ouverture d’enquête sera publié sur les sites internet des préfectures du Nord et du
Pas-de-Calais et sur le site de RTE - Réseau de Transport d’Electricité.
Dans les mêmes
conditions
de
délais
et de
durée,
et sauf impossibilité matérielle
dûment
justifiée, l’avis sera affiché par le pétitionnaire et maître d’ouvrage, sur les lieux ou un lieu situé au voisinage
des travaux projetés,
visible et lisible de
la voie publique.
Cet avis sera conforme aux
caractéristiques techniques et aux dimensions prévues par l’arrêté ministériel du 24 avril 2012. Article 5 : Permanences de la commission d’enquête
Un ou plusieurs membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public
pour recevoir ses observations, dans les mairies et selon les jours et créneaux horaires définis dans le tableau ci-après :
Dates
Département
Communes
Créneaux horaires
Lundi 11 avril 2016
59
Auby
09h00 — 12h00
59
Avelin
09h00 — 12h00
59
Thumeries
08h30 — 11h30
62
Leforest
09h00 — 12h00
Mardi 12 avril 2016
59
Attiches
09h00 — 12h00
62
Courcelles-les-Lens
09h00 — 12h00
62
Gavrelle
14h00 — 17h00
Mercredi 13 avril 2016
59
Flers-en-Escrebieux
09h00 — 12h00
59
Moncheaux
09h00 — 12h00
59
Mons-en-Pévèle
09h00 — 12h00
Vendredi 15 avril 2016
59
Tourmignies
09h30 — 12h30
62
Evin-Malmaison
09h00 — 12h00
Lundi 18 avril 2016
59
Esquerchin
10h00 — 12h00
Mardi 19 avril 2016
62
Neuvireuil
16h00 — 19h00
Mercredi 20 avril 2016
62
Quiéry-la-Motte
09h00 — 12h00
Jeudi 21 avril 2016
59
Moncheaux
16h00 — 19h00
Vendredi 22 avril 2016
62
Hénin-Beaumont
15h00 — 18h00
62
Leforest
14h30 — 17h30
Samedi 23 avril 2016
59
Lauwin-Planque
09h00 — 12h00
59
Mons-en-Pévèle
09h00 — 12h00
59
Thumeries
08h30 - 11h30
Mardi 26 avril 2016
62
Courcelles-les-Lens
15h00 — 18h00 Dates
Département
Communes
Créneaux horaires
Jeudi 28 avril 2016
59
Tourmignies
09h30 — 12h30
62
Evin-Malmaison
14h30 — 17h30
Vendredi 29 avril 2016
59
Auby
14h00 — 17h00
Samedi 30 avril 2016
59
Attiches
09h00 — 12h00
59
Avelin
08h30 - 11h30
62
Izel-lès-Equerchin
09h00 — 12h00
Lundi 2 mai 2016
62
Oppy
16h00 — 19h00
62
Quiéry-la-Motte
15h30 — 17h30
Mardi 3 mai 2016
59
Tourmignies
09h30 — 12h30
Mercredi 4 mai 2016
59
Moncheaux
09h00 -— 12h00
Lundi 9 mai 2016
59
Attiches
14h00 — 17h00
59
Flers-en-Escrebieux
14h00 — 17h00
62
Gavrelle
14h00 -— 17h00
62
Leforest
14h30 — 17h30
Mardi 10 mai 2016
59
Avelin
14h00 — 17h00
Mercredi 11 mai 2016
59
Mons-en-Pévèle
14h30 — 17h30
59
Thumeries
14h30 -— 17h30
62
Courcelles-les-Lens
14h00 — 17h00
62
Evin-Malmaison
14h30 - 17h30
62
Hénin-Beaumont
15h00 — 18h00
Article 6 : Clôture de l’enquête
A
l'expiration
du
délai
d'enquête,
les
registres
d’enquête
et
les
documents
annexés
seront
transmis dans les vingt-quatre heures, au président de la commission d’enquête chargé de les vérifier et de les clôturer, selon des modalités qui seront précisées par le président de ladite commission.
Le
dossier d'enquête publique unique du siège de l’enquête sera également transmis, dans
les mêmes délais, au président de la commission d'enquête. Article 7 : Rapport et conclusions motivées de la commission d'enquête
Dès
réception
des
registres
et
des
documents
annexés,
le
président
de
la
commission
d'enquête
rencontrera
sous
huit
jours
le
responsable
des
projets
et
lui
communiquera
les
observations du public consignées de façon synthétique dans un procès-verbal.
Le
responsable
des
projets
dispose
d’un
délai
de
quinze
(15)
jours
pour
produire
ses
observations éventuelles.
Le président de
la commission d’enquête
établira un rapport
qui relate le déroulement de
l’enquête, et examine la contribution publique.
Il consignera dans un document séparé ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes
en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables à l’opération envisagée. Article
8 :
Diffusion
du
rapport
et
des
avis
de
la
commission
d’enquête
Le
président
de
la
commission
d’enquête
remet
à Monsieur
le
Préfet
du
Nord,
en
qualité
d’autorité
chargée
d’organiser
l’enquête,
dans
un
délai
de
30
jours
à compter
de
la
clôture
de
l'enquête,
l’exemplaire
du
dossier
d’enquête
déposé
au
siège
de
l’enquête,
les
registres
et les
pièces
annexés,
ainsi
que
son
rapport
et
ses
conclusions motivées.
Dans
le
même
temps,
il
transmet
une
copie
du
rapport
et
des
conclusions
motivées
à
Madame
la
Présidente
du
Tribunal
administratif
de
Lille.
Dès
réception
du
rapport
et des
conclusions
motivées,
Monsieur
le Préfet
du
Nord
en
adresse
copie
à Madame
la Présidente
du
Tribunal
Administratif,
à Madame
la Préfète
du
Pas-de-Calais
et à
RTE.
Le
rapport
et
les
conclusions
motivées
émis
par
la
commission
d'enquête
seront
tenus
à la
disposition
du
public
à la
mairie
des
communes
où
s’est
déroulée
l’enquête
ainsi
que
dans
les
préfectures
du
Nord
et du
Pas-de-Calais,
pendant
un
an
à compter
de
la date
de
clôture
de
l’enquête.
Pendant
la même
période,
les
préfectures
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais
les
publieront
sur
leur
site
internet.
Par
ailleurs,
les
personnes
intéressées
pourront
obtenir,
à leurs
frais,
communication
du
rapport
et
des
conclusions,
auprès
des
Préfectures
susnommées.
Article
9
: Autorité
décisionnaire
La
décision
de
déclaration
d’utilité
publique
de
la
liaison
électrique
aérienne
à deux
circuits
400
000
volts située entre
les
postes
d’Avelin
et
de
Gavrelle,
emportant
mise
en
compatibilité
des
documents
d’urbanisme,
est
de
la
compétence
de
Madame
la
Ministre
de
l’environnement,
de
l'énergie
et
de
la
mer.
La
décision
d’approbation
du
projet
d’extension
du
poste
électrique
400
000
volts
de
Gavrelle
est
de
la
compétence
de
Madame
la
Préfète
du
Pas-de-Calais.
Article
10
: Exécution de
l’arrêté
Les
secrétaires
généraux
des
préfectures
du
Nord
et du
Pas-de-Calais,
les
Sous-Préfets
concernés,
les
maires
des
communes
désignées
à l’article
3, les
membres
de
la commission
d’enquête
publique,
le
Directeur
de
RTE
— Réseau
de
Transport
d’Electricité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à la
Présidente
du
Tribunal
Administratif,
au
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Loge
du
Nord-Pas-de-Calais-
Picardie,
et aux
Directeurs
départementaux
des
territoires
et de
la mer
du
NgrdÆt
du
Pas-de-Calais.
Fait
à Lille,
le
4
6
MAR 206
Pour
le Préfet
du
Nord,
Pour
la
Préfète
du
Pas-de-Calais,
Le
Secrétaire
Général,
Le
Secrétaire
Général,
Gilles
BARSACQ.
Marc
DEL
GRANDE. 7
EE . Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Décision N° 17/2016
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur dans l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son l'article A 4241-26;
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2016 portant délégation de signature à M. Philippe LALART directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande en date du 18 mars 2016 de M. ROUSSEL Franck, de l’entreprise STPA de Richebourg
relative à des travaux de palplanches sur le canal de la Lys ;
Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France ;
DECIDE
Article 1 :
Des travaux de mises en œuvre de palplanches ont lieu du 24 mars au 25 mars 2016 de 8h à 17h sur le
canal de la Lys au PK 40.850 en amont de la passerelle bayard en rive droite sur la commune
d'Armentières. Une équipe de plongeurs interviendra au niveau du quai, une signalisation sera mise en
place (drapeau bleu). Article 2 :
L'activité décrite en article 1 engage le gabarit de navigation.
La délivrance de cette autorisation engage son détenteur à organiser pendant son activité :
- une surveillance visuelle en amont et en aval de l'ouvrage défini en article 1
- une veille VHF sur le canal 10
de manière à être en mesure de garantir la bonne marche de la navigation en libérant le passage dès
l'approche et/ou de l'annonce d’un bateau de commerce ou de plaisance.
Article 3 :
Cette autorisation ne préjuge pas des autres autorisations et/ou qualifications nécessaires, notamment de
celles utiles à l’utilisation d’une VHF.
Article 4 :
L'activité définie en article 1 fait l'objet d’un plan de signalisation en application du point 3 de l’article A.4241-
26 du Code des Transports avec validation par le gestionnaire de la voie d'eau. Le maître d'ouvrage a la
charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en œuvre des dispositions prévues par le dit plan et
d'autre part de sa maintenance pendant la durée des travaux. Les usagers de la voie d'eau sont tenus de
respecter strictement la signalisation mise en place.
Article 5 :
Les usagers de la voie d’eau doivent exercer une extrême vigilance à l'approche de l'ouvrage défini en
article 1,
Article 6 :
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de
Voies navigables de France, le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, le chef des sapeurs
pompiers, le maire d'Armentières, M. ROUSSEL Franck, de l’entreprise STPA sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le 9 4 MARS 20
Pour le Préfet et par délégation,
le responsable du pôle navigation intérieure,
Jean-Marie Lestienne
Copies adressées à :
préfecture de Lille
SDIS 59
Mairie d'Armentières
Directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France
le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale
M. ROUSSEL Franck, de l’entreprise STPA
Direction départementale des territoires et de la mer
Délégation à la mer, au littoral et à la navigation intérieure
Pôle navigation intérieure
123, rue de Roubaix - CS 20839 59508 Douai cedex
Tél : 03.27.94.55.60 — Fax : 03.27.94.55.69
Horaires d'ouverture au public :
du lundi au vendredi de 9h00-11h30/14h00-16h00
WWwWw.nord. gouv.fr EHPAD de Comines
DECISION N° DRH 2016-034
portant Délégation de signature
Le Directeur du Centre Hospitalier - EHPAD DE COMINES
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7 et D 6143-33 et suivants,
Vu l'arrêté du centre national de gestion du 19 mars 2016 portant admission de Monsieur Joseph
Halos en retraite, à compter du 20 mars 2016,
- Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais Picardie, nommant Monsieur Eric
KRZYKALA Directeur intérimaire du centre hospitalier de Comines, à compter du 21 mars 2016,
Considérant l'organisation administrative de l'établissement,
DECIDE
Article :
Délégation de signature est donnée à titre permanent à Madame Catherine DURIEZ, Attachée
d'Administration Hospitalière, responsable des services financiers, économiques et logistiques, pour les
actes, décisions, courriers et mesures d'organisation relevant des Services financiers, économiques et
logistiques, ainsi que les correspondances importantes avec les autorités de tutelle, les administrations, le
Président et les membres du Conseil d'Administration, le Président de la Commission Médicale
d'Etablissement, les organes consultatifs
Délégation de signature est donnée à titre permanent à Madame Catherine DURIEZ, aux fins d'engager
(commander), réceptionner et liquider (vérification du service fait et des factures), les dépenses afférentes
aux chapitres, articles et lignes ci-après des divers budgets dans la limite des crédits autorisés pour l'année
et dans le respect de la réglementation en particulier celle des marchés publics :
72, rue de Quesnoy - CS 40079 - 59 559 COMINES Cedex - Fax : 03 20 14 27 16
E-Mail : direction@hopital-comines.fr * 20 : immobilisations incorporelles
* 21 : immobilisations corporelles
* 23 : immobilisations en cours
* 61 : services extérieurs
62 (sauf 621): autres services extérieurs
Ÿ 65 : autres charges de gestion courante
* 66 : charges financières
* 67 (sauf 6721) : charges exceptionnelles
* 68 : dotation aux amortissements et provisions
* 606 : achats non stockés de matière et fournitures
* 635 : autres impôts et taxes (administration des impôts)
* 637 : autres impôts et taxes (autres organismes)
6026: fournitures hôtelières
* 6028: autres fournitures suivies en stock
Délégation est également donnéeà l'effet de signer les ordonnances de recettes.
Délégation est également donnée à Madame Catherine DURIEZ, Attachée d'Administration Hospitalière, en
cas d'absence ou d'empêchement de Madame Antonella MOREL, à l'effet de signer les ordonnances de
paiement afférentes aux autres chapitres, articles et lignes budgétaires de l'établissement.
Article IL:
Relevant à titre principal de la compétence de Madame DURIEZ, les lignes budgétaires suivantes sont
déléguées à Madame Marie-Yvonne DERMAUT, Praticien Hospitalier, Pharmacien, aux fins d'engager,
réceptionner et liquider, dans la limite des crédits alloués pour l'année, les dépenses qui leur sont
imputées :
6021: produits pharmaceutiques
6022: petit matériel médical
* 672 2: produits pharmaceutiques sur exercices antérieurs
et petits matériels médicaux sur exercices antérieurs
En cas d'absence de Madame DERMAUT, cette délégation est attribuée au Pharmacien suppléant.
Atticle IL:
Relevant à titre principal de la compétence de Madame DURIEZ, les lignes budgétaires suivantes sont
déléguées, dans la limite des crédits autorisés pour l'année, à Madame Céline DUPREZ, Maître Ouvrier
responsable du service cuisine, à l'effet d'engager et réceptionner les dépenses qui leur sont imputées :
* 602 3: alimentation
Y 6723 : alimentation sur exercices antérieurs
72, rue de Quesnoy - CS 40079 - 59 559 COMINES Cedex - Fax : 03 20 14 27 16
E-Mail : direction@hopital-comines.fr En cas d'absence de Madame DUPREZ cette délégation est attribuée à Monsieur Mathieu DEFER, Ouvrier
Professionnel Qualifié.
Relevant à titre principal de la compétence de Madame DURIEZ, les lignes budgétaires suivantes sont
déléguées, pour des opérations n'excédant pas 4 000,00 € TTC, à Monsieur Jean-Pierre LALLEMAND,
Technicien Supérieur Hospitalier de 1%° classe, responsable de la cellule technique aux fins d'engager,
réceptionner et liquider les dépenses qui leur sont imputées :
Y 60263:atelier
* 6151 : entretien et réparation sur biens à caractère médical
* 6152 : entretien et réparation sur biens à caractère non médical
Article IV :
Délégation de signature est donnée à titre permanent à Madame Antonella MOREL, Attachée
d'Administration Hospitalière, responsable des ressources humaines, pour les actes, décisions, courriers et
mesures d'organisation relevant du Services des Ressources Humaines, du Système d'Information et de la
Qualité.
Délégation de signature est donnée, à titre permanent, à Madame Antonella MOREL, Attachée
d'Administration Hospitalière, aux fins de signer, au nom du Directeur, dans la limite des crédits autorisés
pour l'année, les ordonnances de paiement relatives aux chapitres, articles et lignes suivants
chapitre
* 64: charges de personnel
articles :
Ÿ 621 : personnel extérieur à l'établissement
* 631 : impôts sur rémunérations
633 : taxes et versements sur rémunérations
* 6721: frais de personnel sur exercices antérieurs
Délégation de signature est également donnée à Madame MOREL, en cas d'absence ou d'empêchement de
Madame DURIEZ, à l'effet de signer les ordonnances de paiement afférentes aux autres chapitres, articles
et lignes budgétaires de l'établissement.
72, rue de Quesnoy - CS 40079 - 59 559 COMINES Cedex - Fa: 3 20 1427 16
E-Mail : direction@hopital-comines.fr Délégation de signature est donnée, à titre permanent, à Madame Marie SyMie VROMAN, Cadre Supérieur
de Santé Paramédical, coordinateur des soins ; pour les affaires relevant de la coordination des soins
infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
Article VI :
Délégation de signature est donnée aux cadres administratifs effectuant des gardes de direction pour tout
acte relevant de ces gardes.
Article VII :
La présente décision sera transmise au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier EHPAD de COMINES
pour information et au comptable de l'établissement et fera l'objet d'une parution au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture.
le 21 mars 2016
72, rue de Quesnoy - CS 40079 - 59 559 COMINES Cedex - Fax : 03 20 14 27 16
E-Mail : direction@hopital-comines.fr