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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 130 du 10 mai 2016
Document publié le Mardi 10 mai 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 130 du 10 mai 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté » Egalité »« Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNEE 2016 – NUMERO 130 DU 10 MAI 2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2016 - N° 130 DU 10 MAI 2016
1
SIRACEDPC - SERVICE INTERMINISTRIEL RÉGIONAL DES AFFAIRES CIVILES ET ÉCONOMIQUES DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
Arrêté préfectoral d'approbation du dispositif spécifique ORSEC Accident Ferroviaire
Arrêté préfectoral d'approbation du dispositif spécifique ORSEC « Plan Particulier d’Intervention» de la société ANTARGAZ à Thiant
DDTM - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer Nord
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU NORD – PAS-DE-CALAIS PICARDIE
Avenant à la convention d’utilisation N° 059-2010-0044 relatif à la mise à disposition d’un immeuble sis 39, rue Antoine Coët à WAZIERS – Résiliation de la convention
CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE
Concours interne sur titres pour l’accès à l’emploi de Maître-Ouvrier (Prothésiste Dentaire) - Décision N° 16/05/0325 du 4 mai 2016
CENTRE HOSPITALIER DE SAMBRE-AVESNOIS
Décision N° 06/2016 relative à la coordination générale des soins infirmiers, de rééducation et médico- techniques du Centre Hospitalier de Jeumont
Décision N°07/2016 relative à la présidence de la C.S.I.R.M.T au Centre Hospitalier de Jeumont
TABLE DES MATIERES EX
À
Liberté
+
Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÈFET
DU
NORD
Cabinet
du
Préfet
Service
Interministériel
Régional
des
Affaires
Civiles
et
Économiques
de Défense
et
de
Protection
Civiles
Arrêté
préfectoral
d'approbation
du
dispositif
spécifique
ORSEC
Accident
Ferroviaire
Le
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Préfet
du
Nord
Vu
le
code
de
sécurité
intérieure
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2212-2
S5;
Vu
le
décret
n°2005-1157
du
13
septembre
2005
relatif
au
plan
ORSEC
et
pris
pour
application
de
l'article
14
de
la
loi
n°2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
|
Vu
le
plan
de
secours
spécialisé
accident
ferroviaire
d'avril
2003
;
Vu
les
avis
recueillis
sur
le
dispositif
spécifique
ORSEC
«
accident
ferroviaire
»
et
le
relevé
de
décision
de
la
réunion
de
validation
du 22
mars
2016
:
Vu
le
plan
d'intervention
et
de
secours
(PIS)
de
l'Établissement
Infrastructure
Circulation
(EIC)
de
la
SNCF
intervenant
sur
le
département du
Nord,
en
date
de
2012
;
Vu
le
document
d'application
du
référentiel
circulation
du
28
Septembre
2012
relatif
aux
modalités
d'intervention
des
services
de
secours
sur
le
réseau
ferré
national,
signé
entre
le
ministère
de
l'Intérieur
(DPGSCGC)
et
la
SNCF
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
:
ARRÊTE
Article
1”:
Le
dispositif
spécifique
ORSEC
«
Accident
Ferroviaire
»
annexé
au
présent
arrêté
est
approuvé
et
applicable
immédiatement dans
le
département
du
Nord.
Il
s'intègre
au
dispositif
ORSEC
départemental.
Article
2
:
L'arrêté
préfectoral
du
15
avril
2003
portant
approbation
du
plan
de
secours
Spécialisé
«
Accident
Ferroviaire
»
est
abrogé.
Article
3
:
Le
secrétaire
général,
le
directeur
de
cabinet,
les
sous-préfets
d'arrondissement,
les
maires
du
département
soumis
au
risque
ferroviaire,
le
chef
du
service
interministériel
régional
des
affaires
civiles
et
économiques de
défense
et
de
protection
civiles, le
directeur
régional
de
la
SNCF
Nord
Pas-de-Calais
Picardie,
le
directeur
de
l'Établissement
Infra
Circulation
SNCF
Nord
Pas-de-Calais
Picardie,
les
chefs
de
service
et
destinataires
régionaux
et
départementaux mentionnés
dans
le
plan,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Lille,
le
1
MAT
2016
Michel
LALANDE 2
Cf
Liberté + Egalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU NORD
Cabinet du Préfet
Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Économiques
de Défense et de Protection Civiles
Bureau de la Planification
Arrêté préfectoral d'approbation du dispositif spécifique ORSEC « Plan Particulier d’Intervention» de la société ANTARGAZ à Thiant
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la directive n°2012/18/UE du 04 juillet 2012 dite « SEVESO ll» ; Vu le code de ia sécurité intérieure,
notamment les articles R 741-18 à 38 ;
Vu le code de l'environnement et notamment le titre 1°’ du livre V
;
Vu la loi n°2004-811
en date du
13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu
l'ordonnance
n°2000-914
du
18
septembre 2000
relative
à
la
partie
législative
du
code
de
l'environnement ; Vu
le
décret
n°2015-1652
du
11
décembre
2015
modifiant
les
dispositions
relatives
aux
plans
particuliers
d'intervention
pris
en
application
de
l'article
L741-6
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
l'instruction
du
gouvernement
du
30
juillet
2015
relative
au
renforcement
de
la
sécurité
des
sites Seveso contre les actes de malveillance : Vu l'avis des maires de Thiant et de Haulchin : Vu
l'avis
de
l'exploitant
de
la
société
ANTARGAZ
situé
à
Thiant
;
Sur
proposition
du
Directeur
de
Cabinet
;
ARRÊTE
Article
1”:
Le
plan
particulier
d'intervention
de
la
société
ANTARGAZ
à
Thiant
est
applicable
à
la
date
du
présent
arrêté.
Il
s'intègre
au
dispositif
ORSEC
départemental
:
Article
2:
L'arrêté
en
date
du
09
décembre
2004
portant
approbation
du
plan
particulier
d'intervention
est
abrogé
;
r Article 3 :
Les communes de Thiant et Haulchin situées dans le périmètre PPI doivent disposer
d'un plan communal de sauvegarde conformément au code de la sécurité intérieure sus visé
é
Article 4 : Le secrétaire général de la Préfecture du Nord, le sous-préfet de l'arrondissement de Valenciennes,
le
directeur
de
cabinet,
le
chef du
service
interministériel
régional
des
affaires
civiles
et
économiques
de
défense
et
de
protection
civiles,
le
directeur
de
la
société
ANTARGAZ,
les
maires
des
communes
de
Thiant
et
Haulchin,
les
chefs
de
service
et
destinataires
régionaux et
départementaux
mentionnés
dans
le
plan,
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fait
à Lille le,
18 AVR. 2016
Jean-François CORDET à
L.
|
De À Le a. Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DU NORD
Direction
départementale des
territoires et de la mer
Secrétariat général
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des
territoires et de la mer Nord
Philippe LALART, directeur départemental des territoires et de la mer Nord
Vu
+ Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et dans les départements, notamment les
articles 43 et 44 ;
+ Le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
+ Le décret du 21 avril 2016 portant nomination de M. Michel LALANDE, préfet de la Région Nord
— Pas-de-Calais - Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord à
compter 4 mai 2016;
e L'arrêté préfectoral du 4 mars 2010 portant organisation de la direction départementale des
territoires et de la mer Nord ;
e L'arrêté du Premier ministre du 4 mars 2010 nommant monsieur Philippe LALART, directeur
départemental des territoires et de la mer Nord ;
e Le code du patrimoine, notamment ses articles L. 524-1 et suivants relatifs à la détermination de
l'assiette et la liquidation de la redevance d'archéologie préventive ;
e Le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 331-1 et suivants relatifs à la détermination de
l'assiette et la liquidation de la taxe d'aménagement et du versement pour sous densité :
e Le code général des impôts et notamment son article R.333-6 ;
e Le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 255-A ;
e L'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions
départementales interministérielles ;
e L'arrêté préfectoral du 4 mai 2016, portant délégation de signature à monsieur Philippe LALART.
ARRÊTE
Article 1er - Délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Pierrick Huet, attaché hors classe
d'administration de l'Etat, et Monsieur Lionel Houllier, administrateur principal des affaires maritimes à l'effet
de signer toutes les décisions telles que définies à l'article 6 du présent arrêté.
Article 2 - Délégation permanente de signature est donnée aux chefs de service, de délégations territoriales,
adjoints aux chefs de service et de délégation territoriale, chefs d'unité, à l'effet de signer les décisions, en
ce qui concerne la gestion de proximité des personnels dont ils ont la responsabilité, pour l'octroi des congés
annuels, les jours de repos au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail et des
autorisations d'absence pour lesquelles ils détiennent des droits dans l'application de gestion du temps en
oeuvre à la DDTM du Nord.
Article 3 -Délégation est donnée à M. Pierrick Huet, M. Lionel Houllier, et M. Jean-Paul Frison à l'effet de signer toutes
correspondances, copies conformes, visa de pièces annexes, copies de documents relatifs aux marchés et opérations
immobilières.
Délégation est donnée aux chefs de service et délégation territoriale ainsi qu'à leur adjoint à l'effet de signer toutes
correspondances et copies conformes afférentes à leurs missions. Article 4 - Affaires maritimes
Délégation est donnée à M. Pierrick Huet, M. Lionel! Houllier, à l'effet de signer les décisions relatives aux affaires
maritimes suivantes :
Délivrance des bons de transport des coquillages|Arrêté du 28 février 2000 fixant les conditions de
vivants avant expédition transfert des coquillages vivants en expédition
Saisie des navires, des engins de pêche et des produits
de la pêche Code Rural et de la Pêche maritime - Livre IX
Décision relative au déroutement de navires étrangers
ou de retour à quai de navires français
Article 5 — Urbanisme et fiscalité
Délégation est donnée à M. Pierrick Huet, M. Lionel Houllier, M. Alain Bourjot, M.Alain Pomportès,
Mme Nathalie Garat, M. Fabrice Ringeval, Mme Muriel Brongniart, M. Pierre Willerval, Mme Thérèse Placek,
M. Xavier Matykowski, M. Pascal Scournaux, M. Luc Féret, Mme Rachel Kirzewski
et en cas d'absence de :
M. Alain Bourjot et M. Alain Pomportès à M Dominique Deflorenne
M. Fabrice Ringeval et de Mme Muriel Brongniart, à Mme Caroline Trouvé, Madame Delphine Bigeard et
Mme Annette Seignez ;
M. Pierre Willerval et de Mme Thérèse Placek à Mme Catherine Deruy-;
M. Xavier Matykowski et de M. Pascal Scournaux, à M. Rodolphe Chirol ;
M. Luc Féret et Rachel Kirzewski à Mme Véronique Ziemba ;
à l'effet de signer les titres de recette délivrés en application de l'article L.255-A du livre des procédures fiscales et des
articles 317 septies A de l'annexe Il du code général des impôts, R.333-6, (R 520-6) et R.620-1 du code de l'urbanisme,
ainsi que :
e Tous les actes, décisions et documents relatifs à l'assiette, à la liquidation au recouvrement et
réponses aux réclamations préalables en matière de taxes, versements et participations dont les
autorisations de construire constituent le fait générateur.
+ Tous les actes, décisions et documents de toute nature en matière de détermination de l'assiette
et de liquidation de la taxe d'aménagement, du versement pour sous densité et de la redevance
d'archéologie préventive.
Article 6 - Délégation est consentie, dans le cadre de leurs attributions et compétences, aux agents figurant dans le
tableau ci-après et suivant la nomenclature du tableau joint en annexe :
Nom Prénom Grade Domaines
1 - ADMINISTRATION GENERALE
Chef de mission de l'agriculture et de 1 n- ï RE
Jean-Paul Frison l'environnement
Secrétaire d'administration et de
Myriam Sobczak contrôle du développement durable de
classe exceptionnelle
Û =
Il - ROUTES - SECURITE ET EDUCATION ROUTIERES
Marie-Céline Masson Ingénieur divisionnaire des TPE Il
Ingénieur divisionnaire de l'industrie et 1 Grégory Lefrançois deMines
Attaché d'administration hors classe
de L'Etat Il a 1(dans le cadre des permanences) Gérard Gomel
Nathalie Garat Ingénieur divisionnaire des TPE Il a 1(dans le cadre des permanences) Nom Prénom Grade Domaines
Amale Benhima
Conseiller d'administration de
l'écologie, du développement et de
l'aménagement durables
Il a 1(dans le cadre des permanences)
Karine Ladreyt Ingénieur divisionnaire des TPE Il a 1(dans le cadre des permanences)
Bernard Hourdel Ingénieur en chef des TPE Il'a 1(dans le cadre des permanences)
Hélène Solvès Attaché principal d'administration de L'Etat Il a 1(dans le cadre des permanences)
Isabelle Doresse Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts Ia 1(dans le cadre des permanences)
Sylvie Menaceur Attaché principal d'administration de L'Etat Il a 1(dans le cadre des permanences)
Ahmed Abdelghani Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement Il a 1(dans le cadre des permanences)
Jocelyn Oger Ingénieur Agriculture environnement Il a 1(dans le cadre des permanences)
Alain Bourjot Ingénieur divisionnaire des TPE Il a 1(dans le cadre des permanences)
Alain Pomportès Ingénieur divisionnaire des TPE Il a 1(dans le cadre des permanences)
Fabrice Ringeval Attaché principal d'administration de
L'Etat Il a 1(dans le cadre des permanences)
Muriel Brongniart Attaché principal d'administration de L'Etat Il a 1(dans le cadre des permanences)
Pierre Willerval Ingénieur en chef des TPE Il a 1(dans le cadre des permanences)
Thérèse Placek Ingénieur divisionnaire des TPE Il'a 1(dans le cadre des permanences)
Xavier Matykowski Ingénieur en chef des TPE Il a 1(dans le cadre des permanences)
Pascal Scournaux Attaché principal d'administration de l'Etat Il a 1(dans le cadre des permanences)
Luc Feret Ingénieur divisionnaire des TPE Il'a 1(dans le cadre des permanences)
Yannick Morvant Ingénieur divisionnaire des TPE Il a 1(dans le cadre des permanences)
Rachel Kirzewski Architecte urbaniste de l'État Il'a 1(dans le cadre des permanences)
Stéphan Combes Ingénieur divisionnaire des TPE Il a 1(dans le cadre des permanences)
Jean-Paul Frison Attaché d'administration hors classe de l'Etat Il a 1(dans le cadre des permanences)
Il - CONSTRUCTION
Amale Benhima
Conseiller d'administration de
l'écologie, du développement et de
l'aménagement durables
Karine Ladreyt Ingénieur divisionnaire des TPE Il
Nicolas Legenda Ingénieur des TPE Ill-a, c et d Nom Prénom Grade Domaines
Antoine Morell Attaché d'administration de L'Etat Ill-a, fet g
Benjamine Vi Attaché d'administration de L'Etat Ill-a
Claire Morell Attaché principal d'administration de Ill-a, b, cet h
L'Etat
IV - AMENAGEMENT ET URBANISME
Nathalie Garat Ingénieur divisionnaire des TPE IV a, b,c,e,f
Sophie Sauvage Attaché d'administration de L'Etat IVateta2,
Olivia Neuray Attaché principal d'administration de IVb,f
L'Etat
Anne Talha Ingénieur des TPE ere les décisions relatives aux SCOT : IV
et b2
Stéphan Combes Ingénieur divisionnaire des TPE IVa4,g
Marie-Céline Masson Ingénieur Divisionnaire des Travaux IV d
Publics de l'État
3 ï Ingénieur Divisionnaire de l'Industrie Grégory Lefrançois et des Mines IVd
Ingénieur en chef des ponts, des eaux
2 4 Vci Isabelle Doresse et des forêts IVc13
Ingénieur de l'agriculture et de Vc13 Simon Feutry
l'environnement
Alain Bourjot Ingénieur divisionnaire des TPE Pour la DT d'Avesnes :
IValñ,a2,a4,a5,a7, ci,ct8à21ete1
Alain Pomportès Ingénieur divisionnaire des TPE Pour la DT d'Avesnes :
IVañ,a2,a4,a65,a7, c1,c18à21ete1
David Thomas Attaché d'administration de L'Etat Pour la DT d'Avesnes :
IV-a1,a2ete1
Dominique Deflorenne Technicien supérieur développement durable
principal du Pour la DT d'Avesnes :
Vateta2
Fabrice Ringeval Attaché principal d'administration de L'Etat
Pour la DT de Douai/Cambrai
IVañ,a2,a4,a5,a7, ci,c18à21ete1
Muriel Brongniart Attaché principal d'administration de L'Etat
Pour la DT de Douai/Cambrai :
IValñ,a2,a4,a6,a7, ci,c18à21ete1
Caroline Trouvé Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement Pour la DT de Douai/Cambrai :
IVai,a2,a4,a5,a7, ci,ct8à21ete1
Delphine Bigeard Attaché d'administration de L'Etat Pour la DT de Douai/Cambrai
IVai,a2.etef
Annette Seignez
Secrétaire d'administration et de
contrôle du développement durable de
classe exceptionnelle
Pour la DT de Douai/Cambrai
IValñ,a2,etet
Pierre Willerval Ingénieur en chef des TPE Pour la DT de Dunkerque : Nom Prénom Grade Domaines
IVai,a2,a4,a6,a7, c1,c18à21ete1
Thérèse Placek Ingénieur divisionnaire des TPE Pour la DT de Dunkerque :
IVañ,a2,a4,a5,a7, ctete1
Casimir Letellier Ingénieur des TPE Pour la DT de Dunkerque :
IVateta2,
Jean-Louis Lenne Technicien supérieur en chef du développement durable Pour la DT de Dunkerque :
IVañ,a2,etel
Marie-Hélène Caulier Attaché d'administration de L'Etat Pour la DT de Dunkerque :
IVaïet a2
Xavier Matykowski Ingénieur en chef des TPE Pour la DT de Lille :
IVañ,a2,a4,a65,a7, ci,c18à21ete1
Pascal Scournaux Attaché principal d'administration de l'Etat Pour la DT de Lille :
IVai,a2,a4,a65,a7, ci,c18à21ete1
Rodolphe Chirol Ingénieur des TPE Pour la DT de Lille :
IVañ,a2,etel
Luc Feret Ingénieur divisionnaire des TPE Pour la DT de Valenciennes :
IVaiñ,a2,a4,a6,a7, ci,ct8à21ete1
Rachel Kirzewski Architecte urbaniste de l'État Pour la DT de Valenciennes :
IVai,a2,a4,a65,a7, ctetet
Véronique Ziemba
Secrétaire d'administration et de
contrôle du développement durable de
classe exceptionnelle
Pour la DT de Valenciennes :
IVañ,a2,etet
V - GESTION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME
Pierre Willerval Ingénieur en chef des TPE Vià7
Thérèse Placek Ingénieur divisionnaire des TPE Vià7
David Szarek Ingénieur de l'industrie et des mines Vià7
Technicien supérieur en chef du V1à7 Mathilde Vangrevelynghe
développement durable
VI - GESTION DU DOMAINE FLUVIAL
Jean-Marie Lestienne
Technicien supérieur en chef du
développement durable Victetc2
Sylvain Zengers Technicien supérieur en chef du développement durable Victetc2
VII - MER ET EAUX INTERIEURES
Thierry Laforge Inspecteur des affaires maritimes VII, a, b, c, d,e,f,g,h,i,jetn
Secrétaire d'administration et de .: s 1 b, e, f
Laurent Van Réckem contrôle du développement durable Vikb; eakerd
Secrétaire d'administration et de Marie-Anne Poirier
contrâle du dévelannement durable de VII cet d Nom Prénom Grade Domaines
classe exceptionnelle
Mireille Gillard Adjoint administratif principal de 2ème classe VIin1
Monique Banaszak Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable
Vlin1
Jean-Marie Lestienne Technicien supérieur en chef du développement durable
VII n pour les départements de l'Oise, de
l'Aisne et des Ardennes et de la Marne.
VII o pour les départements de l'Aisne, des
Ardennes, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-
Calais, de la Somme
Sylvain Zengers Technicien supérieur en chef du développement durable
VI n1,n2,n 4, n 5 et n 6 pour les
départements de l'Oise, de l'Aisne et
des Ardennes et de la Marne
VII o pour les départements de l'Aisne, des
Ardennes, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-
Calais, de la Somme
VII - AGRICULTURE - AGROALIMENTAIRE
Ingénieur en chef des ponts, des eaux Isabelle Doresse at der VII b 1
Lionel Stanislave Ingénieur des TPE VIII b 1
Ahmed Abdelghani Chef de mission de l’agriculture et de vil
l'environnement
Jocelyn Oger Ingénieur Agriculture et Vi
Environnement
à Ingénieur divisionnaire de l'agriculture
Jos Deseusie et de l'environnement vi
Maria Sollai Chef technicien du ministère de VIII b 1
l'agriculture
Alain Bourjot Ingénieur divisionnaire des TPE VIII a 24
Alain Pomportès Ingénieur divisionnaire des TPE VIII a 24
Philippe Beaumont Technicien supérieur en chef du VIII à 24 développement durable
Léo Josset Technicien supérieur en chef du VIII a 24 développement durable
Fabrice Ringeval Attaché principal d'administration de VIII a 24
L'Etat
Muriel Brongniart Attaché principal d'administration de VIII à 24
L'Etat
Caroline Trouvé Ingénieur divisionnaire de l'agriculture VIII a 24
et de l'environnement
IX - EAU
isabelle Dorésse Ingénieur en chef des ponts, de l’eau IX
et de la forêt Nom Prénom Grade Domaines
Syivie Menaceur Attaché principal d'administration de IX
L'Etat
Lionel Stanislave Ingénieur des TPE IX b et d
Chef technicien — spécialités forêts et Xe Thierry Abgrall
territoires ruraux
X — BIODIVERSITE ET MILIEUX NATURELS
Ingénieur en chef des ponts, de l’eau Isabelle Doresse stdé là forêt X
Syivie Menaceur Attaché principal d'administration de x
L'Etat
Simon Feutry Ingénieur de l'agriculture et de Kb cdete
l'environnement
XI - PREVENTION DES POLLUTIONS ET PROTECTION DES PAYSAGES
Ingénieur en chef des ponts, des eaux Isabelle Doresse et des forêts XI
Attaché principal d'administration de x Sylvie Menaceur
L'Etat
Georges Breda Technicien supérieur en chef du développement durable
XI a, b, c, d,eetf
Lionel Stanislave Ingénieur des TPE xIg
Alain Bourjot Ingénieur divisionnaire des TPE Xlcetd
Alain Pomportès Ingénieur divisionnaire des TPE Xlcetd
Fabrice Ringeval et principal d'administration de XIcetd
Caroline Trouvé ose ARTE de l'agriculture XIcetd
Muriel Brongniart ne principal d'administration de XIcetd
Pierre Willerval Ingénieur en chef des TPE XIcetd
Thérèse Placek Ingénieur divisionnaire des TPE Xlcetd
Xavier Matykowski Ingénieur en chef des TPE XIcetd
Pascal Scournaux ae Si principal d'administration de Kcret à
Luc Feret Ingénieur divisionnaire des TPE Xlcetd
Rachel Kirzewski Architecte urbaniste de l'État XIcetd
XII —- ENERGIE
Isabelle Doresse Ingénieur en chef des ponts, de l'eau x
et de la forêt Nom Prénom Grade Domaines
Syivie Menaceur principal d'administration de xII
Technicien supérieur en chef du xII
Georges Breda développement durable
Catherine Thomas Attaché d'administration de L'Etat XI F1
XIII - HARAS, COURSES, EQUITATION
Néant
XIV - BASES AERIENNES
Néant
XV - RESEAU FERROVIAIRE
Néant
DEFENSE - SECURITE CIVILE
Marie-Céline Masson Ingénieur divisionnaire des TPE XVI
F : Ingénieur divisionnaire de l'industrie et| XVI (en cas d'empêchement ou d'absence Grégory Lefrançois désmines de Mme Masson)
Claudie Ramdani Adjoint administratif des| Pour l'instruction de la fiche annuelle de administrations de l'Etat renseignement PIN (TRD-3) XVI a
Article 7 - L'arrêté de monsieur Philippe Lalart, directeur départemental des territoires et de la mer Nord en
date du 1er mars 2016 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des
territoires et de la mer Nord, est abrogé.
Article 8 — Monsieur Philippe Lalart, directeur départemental des territoires et de la mer Nord, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 4 mai 2016
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental
des territdjres et de la mer
Philippe LALART L'administrateur
général
des
Finances
Publiques
soussigné,
certifie
que
les
biens
concernés
par
le
présent
acte
otHa-présente-orionnance
d'exprepriatien,
sont
inmatriculés
à
l'inventaire
propriétés
de
l'Etat,
Chorus
Re-Fx,
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SE
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Lille
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Liberté
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Égalité
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L'administrateur génpral
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Publiques
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
172
PREFET DE LA REGION
: polar
ii
NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
NH
#
AVENANT A LA CONVENTION D'UTILISATION
059-2010-0044
relatif à la mise à disposition d'un immeuble sis 39 rue Antoine COËT à WAZIERS
Résiliation de la convention
n° chorus REFX : 120188/160069/3 et 120188/373017/6
Les
soussignés
:
1°- Jean-François CORDET, Préfet de la région Nord Pas-de-Calais Picardie, Préfet du Nord, dont les bureaux sont au 12 rue Jean sans peur 59 039 LILLE Cedex, ci-après dénommé le propriétaire,
d'une part,
2° Jean
Christophe
BOUVIER,
Préfet délégué
pour
la défense
et
la sécurité,,
dont
les
bureaux
sont situés 2 rue Jacquemars GIELEE à Lille. ci-après dénommé l'utilisateur,
d’autre part,
sont en présence de l'administration chargée du Domaine, convenus du dispositif suivant :
EXPOSE
Le présent avenant a valeur de résiliation de la convention d'utilisation 059-2010-0044.
d
À
he
MINISTÈRE DES
FINANCES
ET
DES
COMPTES
PUBLICS CONVENTION
Article
1°
Objet de la convention
Ilest mis un terme à la convention d'utilisation n° 059-2010-0044 par application de son article
14-2
b.
Article 2
Entrée en vigueur
Le présent acte entre en vigueur le 31
décembre 2015.
Le présent acte est signé en trois exemplaires, un pour chacune des deux parties et le troisième pour le directeur régional des finances publiques du Nord Pas-de-Calais et du département du Nord, qui par l'intermédiaire de sa division domaine assure la gestion des conventions d'utilisation et le contrôle de leur conformité à
la politique immobilière de l'Etat.
Fait à Lille, le Le représentant du serYice utilisateur,
Le Préfet de la région Nord Pas-de-Calais Picardie,
Le Préfet délégué pouf
la défense
Préfét
du Nofd,
et la sécurité
Jean Christ{phe BOUVIER
Jean-François CORDET
Page 2/2
TA
MINISTÈRE DES
FINANCES
ET
DES
COMPTES
PUBLICS CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE
DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
Décision enregistrée sous le n°
A6/05/0325
Concours interne sur titres pour l'accès à l'emploi de Maître-Ouvrier (Prothésiste Dentaire).
LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la Loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la Loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
Vu le Décret n° 91.155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux
agents contractuels des Etablissements mentionnés à l'article 2 de ladite loi,
Vu le Décret n° 91.45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels
ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels
d'entretien et de salubrité de la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises
pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique,
Considérant la vacance d'un poste de Maître-Ouvrier publié sur le site de l'ARS et resté
vacant à l'issue de la procédure.
Considérant que 1 poste est actuellement vacant dans l'emploi de Maître-Ouvrier
(Prothésiste Dentaire).
DECIDE :
Article 1er : Un concours interne sur titres pour l'accès à l'emploi de Maître-Ouvrier (Prothésiste
Dentaire) aura lieu à compter du 4 juillet 2016 en vue de pourvoir le poste vacant dans cet
emploi au Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE.
Article 2 : Sont admis à se présenter à ce concours interne sur titres, les Ouvriers Professionnels
Qualifiés ainsi que les Conducteurs Ambulanciers de 2°" catégorie titulaires d’un diplôme de
niveau V ou d’un diplôme au moins équivalent et comptant au 1° janvier 2016 au moins deux ans
de services effectifs (à compter de la mise en stage) dans leur grade respectif.
Article 3 : Les O.P.Q. et les conducteurs ambulanciers de 2°" catégorie qui ne disposeraient pas
des titres mentionnés à l’article précédent et qui souhaitent présenter leur candidature au présent
concours, peuvent saisir la commission d'équivalence de diplômes, en application du décret n°
2007-196 susvisé, selon la procédure en vigueur, disponible auprès des Points d'Accueil et de
Gestion des Ressources Humaines. Ce dossier de demande d'équivalence réglementairement
constitué devra être envoyé en parallèle de la candidature au concours au Département des
Ressources Humaines pour le 4 juin 2016 dernier délai. Article 4 : Les candidatures, composées d’une lettre de motivation, d’un CV détaillé et de la
photocopie des diplômes, doivent parvenir au Département des Ressources Humaines du Centre
Hospitalier Régional Universitaire de LILLE pour le 4 juin 2016, dernier délai, le cachet de la
poste faisant foi.
Article 5 : Les résultats seront affichés dans chaque site du Centre Hospitalier Régional
Universitaire de LILLE.
Article 6 : Monsieur le Directeur du Département des Ressources Humaines est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera affichée dans les sites du Centre Hospitalier Régional
Universitaire de LILLE.
Lille, le 0 4 MAI 2016
P. Le directeur général et, par délégation
La directrice de l'emploi et des parcours be
à San
:
Atesnots 1 Soins de Suite et de Réadaptation
(AT. EHPAD
Maison d'Accueil Spéciahsé
CENTRE HOSPITALIER DE JEUMONT
DECISION n° 06/2016
Relative à la coordination générale des soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques du Centre Hospitalier de Jeumont
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 22 mars 2012 portant nomination de
Mme Marie-Pierre BONGIOVANNI-VERGEZ en qualité de Directeur au Centre Hospitalier de Sambre
Avesnois à Maubeuge,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé du Nord-Pas-de-Calais-Picardie en date du
13 mars 2015 portant nomination de Mme Marie-Pierre BONGIOVANNI-VERGEZ en qualité de
directeur intérimaire au Centre Hospitalier de Jeumont,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 22 novembre 2011 portant nomination
de Mme Marie-France DELPORTE en qualité de coordonnatrice générale des activités de soins au
Centre Hospitalier de Sambre Avesnois à Maubeuge,
Vu l’article L6146-9 du Code de la Santé Publique,
Le Directeur par intérim,
DECIDE :
Article 1
La coordination générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques du
Centre Hospitalier de Jeumont est confiée à Mme Marie-France DELPORTE, Coordonnateur Général
des Soins et Directeur des Soins au Centre Hospitalier de Sambre Avesnois à Maubeuge, dans le cadre
de la direction commune en cours.
Article 2
La présente décision est applicable à compter de sa signature. Elle sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Maubeuge, le 15 avril 2016
DE ET
Marie-Pierre BON VANNI-VERGEZ 15
Sons de Suite et de Réadaptation
JA? EHPAD
Maison d'Accuei Spéciaisé
CENTRE HOSPITALIER DE JEUMONT
DECISION n°07/2016
Relative à la Présidence de la C.S.I.R.M.T
au Centre Hospitalier de Jeumont
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé et notamment les articles D. 6143-33 à D. 6143-35,
Vu le décret n°2010-449 du 30 avril 2010 relatif à la Commission des Soins Infirmiers, de
Rééducation et Médico-Techniques dans les établissements publics de santé et notamment l’article
R.6146-11,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 22 mars 2012 portant nomination de
Mme Marie-Pierre BONGIOVANNI-VERGEZ en qualité de Directeur au Centre Hospitalier de Sambre
Avesnois à Maubeuge,
Vu la décision de l'Agence Régionale de Santé du Nord-Pas-de-Calais-Picardie en date du
13 mars 2015 portant nomination de Mme Marie-Pierre BONGIOVANNI-VERGEZ en qualité de
directeur intérimaire au Centre Hospitalier de Jeumont,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 22 novembre 2011 portant nomination
de Mme Marie-France DELPORTE en qualité de coordonnatrice générale des activités de soins au
Centre Hospitalier de Sambre Avesnois à Maubeuge,
Vu la décision du Directeur n°06/2016 relative à la coordination générale des soins infirmiers,
de rééducation et médico-techniques du Centre Hospitalier de Jeumont,
Le Directeur par intérim,
DECIDE :
Article 1
Mme Marie-France DELPORTE, Coordonnateur Général des Soins du Centre Hospitalier de Jeumont,
préside la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques au Centre
Hospitalier de Jeumont.
Article 2
La présente décision est applicable à compter de sa signature. Elle sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Maubeuge, le 15 avril 2016
e Directeur ra
Marie-Pierre GIOVANNI-VERGEZ