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Déliberation - Delib 2025 05 CLAS convention validee
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Saulon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 05 CLAS convention validee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 12
Présents : 7
Nombre de suffrages : 11
Date de convocation
21/01/2025
ou
ation du Conseil M!
ance du 27 janvier 2
L'an 2025, le vingt-sept janvier, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BORTOT Pascal.
Présents :
M. BLOT Dominique, M. BOEUF Alain, M. BORTOT Pascal, M. DE LA TOUR D'AUVERGNE Max, Mme GADY Sarah, Mme MARET Chantal, Mme SORBIER Chloé
Absents excusés :
M. MONCHAUX Eric donne pouvoir à M. BOEUF Alain,
M. COUPECHOUX Franck donne pouvoir à M. BORTOT Pascal, Mme PEDRON Nathalie donne pouvoir à Mme GADY Sarah,
Mme TERRIER Sandra donne pouvoir à Mme MARET Chantal
Absent :
M. LUCOT Pierre,
Secrétaire de séance : Mme MARET Chantal
La Communauté de Communes organise au titre de sa compétence "Enfance-Jeunesse" l'accompagnement à la scolarité d'élève d'âge élémentaire en difficulté d'apprentissage, dans le cadre du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS).
Pour permettre la mise en œuvre de ce dispositif, il convient de mettre à disposition des locaux scolaires.
Une convention, précisant les horaires d'occupation des lieux, le nombre de salles utilisées, les espaces communs occupés a été établie par la Communauté de Communes.
La durée de la mise à disposition est liée à l’année scolaire 2024-2025, renouvelable tacitement tant que les accueils seront organisés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
- approuve la mise à disposition de locaux scolaires pour des activités d'accompagnement scolaire pour l’année 2024-2025.
- autorise le Maire à signer la convention présentée par la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges.
Envoyé en préfecture le 31/01/2025
ID : 021-212105852-20250127-2025 05-DE
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saulon-la-Chapelle Reçu en préfecture le 31/01/2025 : Dubé 1e 31012028 SLOF | Le Maire, Pascal BORTOT
Mairie de Saulon-la-Chapelle - 8 rue du Foyer - 21910 Saulon-la-Chapelle