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Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Saulon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 22 inondation validee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
, S LOS A Publié le
8) = En = = DT ID : 021-212105852-20240408-2024 22-DE
CONSEIL MUNICIPAL du 8 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le huit avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de .
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 12
Présents : 10 Etaient présents :
M. BOEUF Alain, M. BORTOT Pascal, M. COUPECHOUX Franck, M. DE LA Nombre de suffrages : 12 TOUR D'AUVERGNE Max, M. LUCOT Pierre, Mme MARET Chantal, M. MONCHAUX Eric, Mme PEDRON Nathalie, Mme SORBIER Chloé, Mme TERRIER Sandra
Procuration(s) :
Date de convocation M. BLOT Dominique donne pouvoir à M. BOEUF Alain, Mme GADY Sarah
02/04/2024 donne pouvoir à Mme SORBIER Chloé
Date d'affichage Etai(ent) absent(s) : 02/04/2024
Acte rendu exécutoire après Etai(ent) excusé(s) :
_— SE LE | M. BLOT Dominique, Mme GADY Sarah
et publication du : À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. COUPECHOUX Franck
| LI. |
Numéro interne de l'acte : 2024-22
Objet : Aide exceptionnelle suite aux inondations du 01/04/2024
M. le Maire rappelle les fortes pluies du 17 avril 2024 et indique qu'un habitant situé Grande rue a presque tout perdu et il propose d'aider cette personne à acheter des biens.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
— valide la proposition de M. le Maire et fixe une aide d'un montant maximum de 500 €.
— dit que cette somme ne sera pas versée par virement sur le compte de la personne mais fera l’objet d’un achat par la commune pour cet habitant.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SAULON LA CHAPELLE
Le Maire,
Mairie de Saulon-la-Chapelle - 8 rue du Foyer - 21910 Saulon-la-Chapelle