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Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Saulon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 51 PAV validee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Ü Ai
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq du mois de décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BORTOT Pascal.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 12
Présents : 8
Présents :
Nombre de suffrages : 11 M. BLOT Dominique, M. BOEUF Alain, M. BORTOT Pascal, M. DE LA TOUR D'AUVERGNE Max, Mme MARET Chantal, Mme PEDRON Nathalie, Mme
SORBIER Chloé, Mme TERRIER Sandra
Absents excusés :
M. COUPECHOUX Franck donne pouvoir à M. BORTOT Pascal, Date de convocation Mme GADY Sarah donne pouvoir à Mme SORBIER Chloé, 28/11/2024 M. MONCHAUX Eric donne pouvoir à M. BLOT Dominique
Absent :
M. LUCOT Pierre
Secrétaire de séance : Mme TERRIER Sandra
Le nouveau schéma de collecte des matériaux recyclables est opérationnel depuis le 1er janvier 2028.
Considérant la mise en place de nouveaux équipements (cotonnes fibreux et emballages verre), il est nécessaire d'harmoniser pour l'ensemble du territoire les modalités de mise à disposition par les communes d'emplacements destinés à accueillir les points d'apport volontaire ainsi que leur entretien. Un modèle de convention a donc été établi à cet effet. Il a pour objet de préciser les conditions techniques et financières liées à la gestion des Points d'Apport Volontaire.
Il est précisé que cette convention formalisée est proposée uniquement pour les PAV dit « standard » tel que défini dans la convention.
Cette nouvelle convention sera signée avec les 55 communes, et elle rendra caduque les précédentes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve la convention type annexée à la présente délibération.
- autorise le maire à signer ladite convention.
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024 L
Publié le 24/12/2024 S O
ID : 021-212105852-20241205-2024_51-DE
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saulon-la-Chapelle
Mairie de Saulon-la-Chapelle - 8 rue du Foyer - 24910 Saulon-la-Chapelle