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Déliberation - 2022 82 DGF 2024 MAJ du linAraire de la voirie
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 82 DGF 2024 MAJ du linAraire de la voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Aïtiché le 7 {| DEC. 2022
ID : 022-212200042-20221215-2022DELIB82-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE BEGARD
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2022
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents à la séance : 20
Nombre de conseillers absents : 7
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 7
Nombre de votants : 27
Date de la convocation : 9 décembre 2022
Date d'affichage ! 9 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quinze décembre, à dix-neuf heures, le conseil municipal de BEGARD,
dûment convoqué s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur CLECH Vincent, Maire,
Présents : CLECH Vincent, BOURDON Yves, BOÉTÉ Cécile, LE GALL Maël (19h39), CASANAVE-
LAULIVE Maryse, LE COQ Laurent, LE FLOCH Éric (19h06), PIRON Valentina, HADJADIE Valérie,
TASSEL Stéphane, ANTHOINE Julien, BODEVEUR David, LE DRET-STEUNOU Christelle, BENECH Pauline, BONIZEC Christel, HERVÉ Gildas, BRIAND Sandrine, GOURHANT Pierrick, DAUPHIN Jean- Claude, DODOKAL Karine
Absents : BICZO Sylviane, LE LUYER Martine, GUILLAUME Hervé, THEFO Laurence, LE
GUEVELLOU Marjorie, TORTELLIER Florian, BERNARD Cinderella
Procurations : BICZO Sylviane à PIRON Valentina, LE LUYER Martine à LE DRET-STEUNOU Christelle, GUILLAUME Hervé à BENECH Pauline, THEFO Laurence à BODEVEUR David, TORTELLIER Florian à LE COQ Laurent, LE GUEVELLOU Marjorie à BOÉTÉ Cécile, BERNARD Cinderella à DAUPHIN Jean-Claude
Secrétaire de séance : LE COQ Laurent
N°2022/82
Dotation Globale de Fonctionnement 2024
Actualisation de la longueur de voirie publique communale
Le montant de la dotation globale de fonctionnement est calculé en fonction d’un certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie publique communale.
La longueur de la voirie déclarée aux services de la préfecture par la commune doit être réactualisée.
Par délibération n°2020/74 du 20 novembre 2020, le linéaire de voirie était de 100 922ml.
Vu la délibération n°2022/71 du 21 novembre 2022 intégrant la voirie « Parc An Anglot » d’une longueur de 86 ml dans le domaine public communal,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
atiiché le 2 D DEC. 2072
ID : 022-212200042-20221215-2022DELIB82-DE
ACTUALISE le linéaire de voirie communale en le portant à 101 008 ml,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette opération.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Vincent CLECH