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Déliberation - 2023 85 Rapport annuel 2022 GPA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/10/2023
Publié
le — G
OCT.
2073
ID
: 022-212200042-20231003-2023DELIB85-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BEGARD
SEANCE
DU
3 OCTOBRE
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la
séance
:
19
Nombre
de
conseillers
absents
:
9
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
7
Nombre
de
votants
:
26
Date
de
la
convocation
;
27
septembre
2023
Date
d'affichage
:
27
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le trois
octobre,
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
de
BEGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire,
Présents
: CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
BOÉTÉ
Cécile,
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
PIRON
Valentina,
HADJADIE
Valérie,
TASSEL
Stéphane,
GUILLAUME
Hervé,
ANTHOINE
Julien,
BODEVEUR
David,
THEFO
Laurence,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
BONIZEC
Christel,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine
(19h34)
Absents
: LE
GALL
Maël,
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane,
LE
FLOCH
Éric,
LE
LUYER
Martine,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
GOURHANT
Pierrick,
BERNARD
Cinderella
Procurations
: LE
GALL
Maël
à BOURDON
Yves,
LE
COQ
Laurent
à CLECH
Vincent,
BICZO
Sylviane
à PIRON
Valentina,
LE
FLOCH
Éric
à CASANAVE
Maryse,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle
à TASSEL
Stéphane,
GOURHANT
Pierrick
à HERVÉ
Gildas,
BERNARD
Cinderella
à DAUPHIN
Jean-Claude Secrétaire
de
séance
: PIRON
Valentina
N°2023/85
Intercommunalité
Rapport
annuel
d’activité
2022
de
Guingamp
Paimpol
Agglomération
En
application
de
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
rapport
retraçant
l’activité
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
pour
l’année
2022
a
été
transmis
au
conseil
municipal.
Aussi,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
:
Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/10/2023
Publié
le
|
= 6 OCT.
202
1D
: 022-212200042-20231003-2023DELIB85-DE
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
26
Votes
Pour
:
26
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
PREND
ACTE
de
cette
communication.
Fait
et délibéré,
les
lieu,
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Vincent
CLECH
La
secrétaire
de
séance,
Valentina
PIRON