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Arrêté - ARRETE 2026 ODP014 SAUVEGARDE 69 DPT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 ODP014 SAUVEGARDE 69 DPT)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire n°2026STA312290A2
Enregistré sous le numéro ODP-2026-014 de la Commune de Bron
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du
maire,
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU l'avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement;
Considérant qu'en raison des moments festifs organisés par l'association SAUVEGARDE 69, sur les espaces extérieurs
et les espaces verts à proximités des UC2, UC3 et UC4 (avenue Saint-Exupéry, rue Lionel Terray et rue Elsa Triolet), en
agglomération, il convient de réglementer l'occupation du domaine public;
ARRÊTE
Article 1 - Occupation du domaine public - Moments festifs
L'association SAUVEGARDE 69 et ses partenaires sont autorisés à occuper les espaces extérieurs et les espaces verts
situés aux abords des sites UC2, UC3 et UC4, avenue Saint-Exupéry, rue Lionel Terray, rue Roger Salengro et rue Elsa
Triolet, aux fins d’y installer du mobilier événementiel.
Cette occupation comprend notamment la mise en place de barnums, ainsi que tout autre équipement nécessaire au bon
déroulement de l’événement.
Les périodes d’occupation sont fixées comme suit :
- sur le site UC2 / UC3 : le 19 mai 2026 de 15h00 à 22h00 ;
- sur le site UC4 : le 21 mai 2026 de 15h00 à 22h00.
Article 2 - Propreté de l'espace public
Le domaine public doit être conservé en parfait état de propreté. Les emplacements doivent être laissés propres après le
départ des participants. Les déchets et détritus divers doivent être enlevés à la fin de la manifestation et stockés dans des
conteneurs.
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Objet : Arrêté d'occupation du domaine public portant sur l'avenue Saint-Exupéry, la rue Lionel Terray, la rue Roger Salengro et la rue Elsa Triolet (Bron) pour des moments festifs
Le Maire de la Commune de Bron
2026STA312290A2 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
2 1 de Article 3 - Informations réglementaires
Il est rappelé que cette autorisation est précaire et révocable et que l'administration peut à tout moment la retirer pour des
raisons de sécurité.
Le bénéficiaire doit afficher la présente permission dès sa notification.
Article 4 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- la commune de BRON
- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est
Article 5 - Recours
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des services de la Commune de Bron, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice)
des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la Commune de
Bron peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
Signature de la Commune de Bron
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2026STA312290A2 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
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