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Séance - 21 81 RPQS EAU 2020
Déliberation - 25 153 REGIE RPQS GRECHEZ tampon
Déliberation - 25 154 REGIE RPQS SMEPRO tampon
Déliberation - 22 148 CONVENTION SYNDICAT DE GRECHEZ
Déliberation - 23 84 RPQS 2022 EAU
Déliberation - 23 85 RPQS 2022 ASSAINISSEMENT
Déliberation - 23 116 Rpqs Syndicat de Grechez
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 23 116 Rpqs Syndicat de Grechez)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2023
.
TT
DÉPARTEMENT
DES PYRENEES
ATLAN
"fe
28 Septembre 2023
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
ID
: 064-216404301-20230926-23DEL116-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DÙ
26
SEPTEMBRE
2023
ARR
RAR RARE
Présents:
M.
HANON,
maire-président,
MM.
GROUSSET,
DESPLAT,
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-
GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
MM.
ARENAS,
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WILS,
VIVES,
Mmes
BOUBARNE,
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
MM.
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Mmes
LEMBEZAT
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
BAYLE-LASSERRE
{pouvoir
à
Mme
ROUSSET-GOMEZ),
Mmes
FOURQUET
(pouvoir
à
Mme
LABORDE),
DOMBLIDES
{pouvoir
à
M.
MELIANDE),
M.
CONEJERO
(pouvoir
à
Mme
MUSEL)
Secrétaire
de
séance
: Mme
ROUSSET-GOMEZ
23
—
116
-
RAPPORTS
ANNUELS
2022
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DES
SERVICES
D'EAU
POTABLE
ET
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
DU
SYNDICAT
DE
GRECHEZ
Rapport
présenté
par
Monsieur
SENSEBE,
président
de
la
régie
de
l'eau
et
de
l'assainissement
:
La
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
a délégué
au
Syndicat
de
Gréchez
les
compétences
:
+ __ Assainissement
non
collectif
sur
les
territoires
d'Orthez
et
de
Sainte-Suzanne,
+ __
Eau
potable
sur
la
commune
associée
de
Sainte-Suzanne.
En
application
des
articles
L
2224-65
et
D
2224-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Syndicat
de
Gréchez
communique
ses
rapports
annuels
de
l'année
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
de
ces
deux
services
réalisés
pour
Orthez
et
Sainte-Suzanne.
Après
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation,
qui
s’est
réuni
le
20
septembre
2023,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
les
rapports
annuels
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
d’eau
potable
et
d'assainissement
non
collectif
du
Syndicat
de
Gréchez.
Ainsi
fait et
délibéré
à
ORTHEZ,
le
26
septembre
2023
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le