Procès Verbal - 11 NOVEMBRE

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Procès Verbal - 11 NOVEMBRE Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Vouvant. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 NOVEMBRE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, 396

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 NOVEMBRE 2020

L’an deux mil vingt, le 12 novembre 2020, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle polyvalente en séance publique (jusqu’à l’adoption du point 2020-11-00) sous la présidence de Myriam GARREAU, Maire.

Présents : Danièle BELAUD, Didier BELAUD, Myriam GARREAU, Annie-France GARRY, Jean- Pierre GOIN, Yoann GREGOIRE, Pierre LEGAL, David MAROLLEAU, Anthony METAY, Sylvie MEUNIER, Guy MOREAU, Xavier PHILIPPOT, Dominique POUVREAU, Yves ROUSSEAU

Excusés : Gilles BERLAND

Date de la convocation : Vendredi 6 novembre

Secrétaire de Séance : Xavier PHILIPPOT

Madame propose de respecter une minute de silence en hommage à Samuel PATY, professeur assassiné à Conflans-Sainte Honorine.

Délibération 2020-11-00

PROPOSITION DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL A HUIS CLOS

L’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose :

« Les séances des conseils municipaux sont publiques.

Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos. »

Au regard de la crise sanitaire actuelle et des recommandations gouvernementales visant à limiter

la propagation du coronavirus COVID-19, il est proposé que la séance du conseil se tienne à huis-

clos.

Il est procédé au vote :

Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstention(s) : 0 Adopté à l’unanimité des membres présents

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité de tenir la séance du Conseil Municipal à huis-clos.

Les procès-verbaux des deux précédentes réunions sont acceptés à l’unanimité.

Relevé des décisions prises par Madame le Maire depuis le dernier Conseil Municipal : - Signature d’un devis pour l’entreprise PAINSARD (dépannage et remplacement ventilation et chauffage de la cantine)

- Signature d’un devis pour l’entreprise PROJET BUREAU (accoudoirs siège de bureau)397

- Signature d’un devis pour l’entreprise WESCO (jeux et jouets pour le périscolaire) - Signature d’un devis pour les pépinières BOUCHENOIRE (plantes pour les espaces verts) - Signature d’un devis pour l’entreprise FILLONNEAU (câble pour le table de mixage) - Signature d’un devis pour l’entreprise LACROIX (panneau de voirie) - Signature d’un devis pour l’entreprise PAINSARD (chauffage de l’école) - Signature d’un devis pour l’entreprise PAINSARD (ventilation de l’école) - Signature d’un devis pour l’entreprise WESCO (mobilier périscolaire) - Signature d’un devis pour l’entreprise FILLONNEAU (micro et cordon) - Signature d’un devis pour l’entreprise HENRI JULIEN (réchaud électrique cantine) - Signature d’un devis pour l’entreprise DECOLUM (illuminations)

- Liste des DIA

Point communautaire :

- Mise en place d’un plan d’urgence et de relance de deux millions d’euros (dont 1 millions deux cent mille euros de fonds de concours) en complément du plan d’urgence de trois cent quinze mille euros voté lors du premier confinement.

- Subvention de 150 € allouée pour l’achat d’un vélo électrique

- Prise en charge des loyers des SCI

- Mise en place d’un Marketplace : maboutique.fontenayvendee.fr à compter du 20 novembre 2020

- Distribution d’un bon d’achat de 20 € à chaque habitant du territoire, utilisable sur le Marketplace.

Délibération 2020-11-01

Participation au capital de la société anonyme publique locale « Agence de services aux collectivités locales de Vendée » et désignation des représentants

Madame le Maire rappelle que plusieurs Collectivités Territoriales de Vendée ont décidé de créer une société anonyme publique locale dénommée « Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée ».

Le capital de la SAPL est détenu à 100 % par les collectivités locales ou leurs groupements et elle ne peut intervenir qu'au profit de ses seuls actionnaires publics sur le territoire de ces derniers. Les dirigeants sont exclusivement composés d'élus représentants les collectivités locales actionnaires. Le lien étroit entre la SAPL et les collectivités leur permet de mettre en œuvre des relations contractuelles sans mise en concurrence.

La Société Publique Locale à laquelle il vous est proposé d’entrer au capital a pour objet l’accompagnement des Collectivités dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques locales (cf. statuts). A ce titre, elle peut intervenir pour ce qui concerne :

1. la réalisation d'opération d'aménagement au sens de l’article L 300-1 du code de l’urbanisme, 2. la réalisation d'opération de construction (bâtiments, voiries…),

3. et de toute autre activité d'intérêt général permettant d'accompagner les collectivités dans le domaine de leur politique de développement économique, touristique et immobilière.

La SAPL réalise des opérations d’aménagement de zones industrielles ou d’habitat, en concession ou en mandat, pour le compte des collectivités locales. Sont concernées dans ce cadre les parcs d’activités ou les zones artisanales, les opérations de rénovation urbaines, d’aménagement de logements ou de commerces ou encore les opérations de densification de nos centre-bourgs, sujets qui préoccupent de nombreuses communes de Vendée.398

La SAPL peut également accompagner les collectivités dans la réalisation de ZAC urbaines structurantes associant accession à la propriété, logement sociaux et commerces…

Pour ce qui concerne la constitution d’équipements publics, la SAPL intervient comme assistant à maîtrise d’ouvrages ou mandataire ; cela concerne notamment les groupes et restaurants scolaires, les crèches, les bâtiments municipaux, les équipements sportifs, les salles de spectacles ou polyvalentes, les opérations de voiries…

La société a été constituée initialement avec un capital social de 225 000 euros divisé en 450 actions en numéraire, d'une valeur nominale de 500 euros chacune, souscrites et libérées intégralement. Par Assemblée Générale Extraordinaire en date du 6 septembre 2016, une division par deux de la valeur du nominal de chaque action a été décidée. En conséquence, le capital social de 225 000 euros est désormais divisé en 900 actions d’une même catégorie, d’une valeur nominale de 250 euros chacune, souscrites en numéraire, toutes de même valeur et entièrement libérées.

La Commune de VOUVANT au regard des compétences et des territoires qu’elle a en gestion, souhaite participer au capital de la SAPL par acquisition d’une action à la commune de l’ORBRIE.

Cette acquisition d’action interviendrait à la valeur nominale de l’action, soit 250 euros.

Tous les frais résultants du transfert de l’action seraient à la charge de la Commune souhaitant acquérir cette action.

À ce titre, il est fait référence aux dispositions de l’article 1042-II du Code général des impôts aux termes desquelles les acquisitions d’actions réalisées par les communes, les départements, les régions et leurs groupements ne donnent lieu à aucune perception au profit du Trésor lorsque la décision de l’assemblée délibérante compétente fait référence au-dit article.

Les cessions d’actions ne deviendront opposables à la SAPL et aux tiers qu’au moment de l’inscription modificative dans les comptes de la SAPL au vu de l’ordre de mouvement que lui présentera le cédant ou le cessionnaire.

Au vu de ces éléments, Madame le Maire propose de devenir actionnaire de la SAPL « Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée » et pour cela :

- d’approuver la prise de participation de la commune de VOUVANT au capital de la SAPL

« Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée »,

- d’approuver l’acquisition d’une action de la SAPL à la commune de l’ORBRIE à la valeur

nominale de 250 euros par action, soit 250 euros au total,

- d’inscrire cette dépense au budget,

- de désigner un membre du Conseil municipal afin de représenter la commune de VOUVANT

au sein de l’Assemblée Générale de la SAPL et un suppléant,

- de désigner un membre du Conseil municipal afin de représenter la commune de VOUVANT

au sein de l’Assemblée Spéciale des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d’Administration de la SAPL,

- d’autoriser le représentant de la commune de VOUVANT à accepter toutes fonctions liées à la

représentation au sein de la SAPL,

- d’autoriser le représentant de la commune de VOUVANT à exercer, au sein du Conseil

d’Administration de la SAPL, les fonctions de représentant de l’Assemblée Spéciale des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d’Administration ou en tant que censeur

- de donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour réaliser l’acquisition de l’action, signer l’ordre

de mouvement et plus généralement accomplir toutes les formalités liées à cette acquisition d’action.399

Le Conseil Municipal,

VU le rapport de Madame le Maire ;

VU les statuts de la SAPL « Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée » ;

VU les dispositions des articles L.1531-1, L.1522-1 et L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales ;

VU les dispositions de l’article 1042-II du Code général des impôts ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE

D’APPROUVER la prise de participation de la commune de VOUVANT au capital de la SAPL « Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée » immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro 788 779 502, sous réserve de l’agrément du conseil d’administration de celle-ci en vertu de l’article 12 de ses statuts ;

D’APPROUVER en conséquence l’acquisition d’une action de la SAPL, d’une valeur nominale de 250 euros, à la commune de l’ORBRIE selon les modalités suivantes :

- Un prix de cession de 250 euros par action, soit 250 euros au total

payable après présentation de l’ordre de mouvement signé à la SAPL émettrice des actions,

- Tous les frais résultants du transfert de l’action seront à la charge de

la commune de VOUVANT A ce titre, il est fait référence au visa de l’article 1042-II du Code général des impôts ;

- La cession ne deviendra opposable à la SAPL qu’au moment de

l’inscription modificative dans les comptes de la Société au vu de l’ordre de mouvement que lui présentera le cédant ou le cessionnaire, établi par la collectivité ;

D’INSCRIRE à cet effet au budget de la commune de VOUVANT chapitre 26, article 261 la somme de 250 euros, montant de cette participation ;

DE DESIGNER Monsieur Xavier PHILIPPOT afin de représenter la commune de VOUVANT au sein de l’Assemblée Générale de la SAPL et Madame Myriam GARREAU pour le suppléer en cas d’empêchement ;

DE DESIGNER Monsieur Xavier PHILIPPOT afin de représenter la commune de VOUVANT au sein de l’Assemblée Spéciale des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d’Administration de la SAPL ;

D’AUTORISER son représentant au sein de l’Assemblée Spéciale à accepter les fonctions qui pourraient lui être proposées par le Conseil d’Administration dans le cadre de l’exercice de sa représentation (vice-présidence, membre de comités d’étude, mandat spécial, etc.) ;

D’AUTORISER son représentant à exercer, au sein du Conseil d’Administration de la SAPL, les fonctions de représentant de l’Assemblée Spéciale des collectivités actionnaires400

non directement représentées au Conseil d’Administration ou en tant que censeur ;

D’AUTORISER son représentant au sein du Conseil d’Administration à percevoir, le cas échéant, de la SAPL, les sommes mentionnées à l’article R.225-33 du Code de commerce ;

DE DONNER tous pouvoirs à Madame le Maire pour mettre en œuvre l’acquisition de cette action et accomplir en tant que de besoin, toutes formalités et tous actes requis et notamment :

- Signer les ordres de mouvements,

- Libérer les fonds

- Etc…

Délibération 2020-11-02

RAPPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE

DES SERVICES : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des rapports 2019 sur le prix et la qualité des services : assainissement non collectif ET assainissement collectif confirme à l’unanimité des présents que ces rapports n’appellent aucune observation particulière.

Délibération 2020-11-03

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2021

Madame le Maire informe le Conseil qu’il sera procédé en Janvier et Février 2021 au recensement complet de la population de la commune.

Cette opération implique le recrutement et la nomination d’agents recenseurs et d’un coordonnateur. Pour faire face à cette charge financière complémentaire, l’INSEE versera à la commune une dotation de 1 633 €uros.

Les montants unitaires pour chaque feuille de logement et chaque bulletin individuel sont pour l’année 2021 fixés à :

 1.13 € par feuille de logement

 1,72 € par bulletin individuel

Après discussion le conseil Municipal, à l’unanimité

 Prend acte de ces informations

 Autorise Madame le Maire à recruter deux agents recenseurs

 Fixe à 1.13 € par feuille de logement et 1.72 € par bulletin individuel la base de calcul pour le versement de la rémunération aux agents recenseurs.

 Remboursera si besoin est, les frais kilométriques sur la base de la réglementation en vigueur.

 Informe de la désignation de Jean-Pierre GOIN, Adjoint au Maire en qualité de coordonnateur.

Mandate Madame le Maire pour la signature des arrêtés correspondants et tous documents s’y rapportant.401

Délibération 2020-11-04

OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU A LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU PAYS DE FONTENAY-VENDEE

VU l’article 136 de la loi n° 2014-366 du 26 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme

rénové (ALUR),

CONSIDERANT l’intérêt qui s’attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière

d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme,

Madame le maire informe les membres du Conseil Municipal que la loi n° 2014-366 du 24 mars

2014 pour l’accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) modifie dans son article 136 les

dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux compétences des

communautés de communes.

Cette loi prévoit le transfert de droit aux communautés de communes de la compétence PLU, le

premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté consécutive au

renouvellement général des conseils municipaux et communautaires ; sauf si les communes s'y

opposent, dans les trois mois précédant le terme mentionné précédemment, par au moins 25 %

des communes représentant au moins 20 % de la population.

L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale peut également à

tout moment se prononcer par un vote sur le transfert de cette compétence à la communauté. S'il

se prononce en faveur du transfert, cette compétence est transférée à la communauté, sauf si les

communs membres s'y opposent dans les conditions prévues précédemment, dans les trois mois

suivant le vote de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à

fiscalité propre.

Madame le Maire note que :

- les compétences assainissement et eau ont été transférées à la Communauté de communes

récemment et qu’il convient d’apprendre à ben fonctionner ensemble dans un premier temps sur

ces matières fortement liées à l’aménagement.

- le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) document de planification stratégique est en cours

d’adoption.

Madame le maire expose qu’il apparait ainsi prématuré de transférer à un échelon intercommunal

la compétence Plan Local d’Urbanisme.

En effet, un travail préparatoire au transfert du PLU devrait être conduit pour définir une vision

commune qui permettra d'engager dans le futur l'élaboration d'un plan local d'urbanisme

intercommunal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :

- s’opposer au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes pays de Fontenay-Vendée au 1er janvier 2021.402

Délibération 2020-11-05

AUTORISATION DE SIGNER LES DEVIS

D’UN MONTANT SUPERIEUR A 2500 € HT CONCERNANT :

- ENTRETIEN DU TERRAIN DE FOOT 2021

- L’INSTALLATION DE VIDEO PROJECTEUR

A LA SALLE POLYVALENTE

- LA FOURNITURE ET POSE D’UN GARDE CORPS

- AU 26 RUE DE LA VISITATION

- DEVIS COMMUNICATION

Madame Le Maire donne successivement la parole à Messieurs BELAUD, GOIN, MOREAU puis MAROLLEAU afin qu’ils présentent les devis reçus.

M. BELAUD explique que deux entreprises ont été sollicitées pour la tonte du terrain de foot. L’entreprise BOBINEAU et l’entreprise REGNER. Le devis de l’entreprise REGNER étant moins cher que celui de l’entreprise BOBINEAU, il serait souhaitable de retenir le devis le moins disant de 3 900 €HT de l’entreprise REGNER.

M. GOIN présente les deux devis concernant l’installation d’un vidéo projecteur ainsi qu’un écran à la salle polyvalente. Les deux prestations sont similaires, mais le coût diffère. La SARL FILLONEAU propose un tarif à 4 704.99 € HT alors que la SARL CONCEPT propose un tarif à 4 905 € HT. M. GOIN propose de retenir le devis de la SARL FILLONEAU pour un montant de 4 704.99 € HT.

M. MOREAU présente les deux devis concernant la fourniture et la pose d’un garde-corps au logement situé 26 rue de la Visitation.

La menuiserie PIDDAT propose un garde-corps en aluminium au tarif de 3 232.90 € HT et Gâtine Fer fait une proposition à 3 515.95 € HT.

Les deux modèles sont visuellement identiques, mais les matériaux de construction diffèrent. Il est important de souligner que ce projet doit être soumis à l’Architecte des Bâtiments de France et que le devis choisi ne pourra être signé qu’après son avis. M. MOREAU ajoute que le devis de Gâtine est certes plus cher, mais qu’il s’intégrerait mieux dans l’environnement. De plus, la qualité des matériaux utilisés résistera mieux dans la durée. Enfin la grille proposée étant dans la continuité d’une grille située sur la maison voisine, il est important que le tout soit en harmonie.

M. MAROLLEAU explique que deux sociétés (Kafécom et LCI Platto) ainsi que le syndicat mixte régional E-collectivités ont été sollicités pour le site internet de la commune. Le syndicat mixte régional E-collectivités ne pouvant respecter le délai demandé par la mairie, il a été écarté de la consultation.

Kafécom propose une solution à 3 450 € HT sans formation et 3 800 € HT avec formation comprenant en plus le remplissage des informations communales et l’hébergement du site. En complément, Kafécom propose dans son devis de retravailler la trame du bulletin communal et d’en effectuer le tirage. En comparant cette proposition relative au bulletin communal à celle du prestataire de l’année 2019, le coût est moins élevé pour la commune.403

LCI Platto propose une solution à 3 515 € HT sans formation, sans remplissage des informations communales et sans hébergement. La commune doit trouver un hébergeur elle-même.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :

Autorise Madame Le Maire à signer les devis détaillés ci-dessous d’un montant supérieur à 2500 € HT :

- Devis pour la tonte du terrain de foot sur l’année 2021 : 3 900 € HT pour l’entreprise REGNER

- Installation d’un vidéo projecteur avec écran en salle polyvalente : 4 704.99 € HT pour la société FILLONEAU

- Fourniture et pose d’un garde-corps au locatif du 26 rue de la Visitation : 3 515.95 € HT pour la société Gâtine Fer (sous réserve de l’avis de l’architecte des bâtiments de France) - Devis communication de la société KAFÉCOM : 5 465 € HT comprenant en plus des éléments liés au site internet, la prise en charge du bulletin communal et la finalisation du logo communal.

Mandate Madame Le Maire pour la signature de tout documents se rapportant à ces devis.

Délibération 2020-11-06

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE LOCATION

A JEAN-MARIE MONNIER

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal du souhait de Monsieur Jean-Marie MONNIER, de renouveler la location du local jouxtant la mairie dénommé « atelier catimini »

Monsieur Jean-Marie MONNIER souhaite utiliser le local pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 moyennant un loyer mensuel de 60 €.

Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

 De renouveler la location pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021  De maintenir le montant du loyer mensuel à 60 €.

De mandater le Maire pour la réalisation de cette opération et la signature de la convention à intervenir.

Délibération 2020-11-07

MISE A DISPOSITION D’UN BUREAU

A L’ASSOCIATION GRAINE DE NATURE

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que l’association Graine de Nature (GDN), souhaite renouveler le bail relatif de la mise à disposition d’un bureau à la Mairie et du local en sous-sol de l’Espace Lusignan

Madame le Maire propose de maintenir la mise à disposition du bureau moyennant un loyer mensuel de 25 €et du sous-sol de l’espace Lusignan à titre gracieux.

L’association souhaite aussi savoir si la commune peut lui mettre à disposition durant les congés d’été : Six tables pliantes en bois et 30 chaises empilables.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents,404

 Décide de mettre à disposition de l’association GDN pour une durée d’un an reconductible par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties 3 mois à l’avance, le bureau de l’Etage et de fixer le montant du loyer mensuel à 25 € à compter du 1er janvier 2020.

 Décide de mettre à disposition de l’association GDN pour une durée d’un an reconductible par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties 3 mois à l’avance, le sous-sol de l’Espace Lusignan à titre gracieux.

 Accorde la demande de mobilier présentée par l’association pour les congés d’été. Mandate Madame le Maire pour la signature de la convention à intervenir.

Délibération 2020-11-08

LOCATION DE LOCAUX A L’ASSOCIATION

VOUVANT VILLAGE DE PEINTRES

L’Association « Vouvant Village de Peintres » a sollicité le renouvellement de la location, aux conditions de l’année précédente pour le bureau de la Mairie et la Nef, ainsi que le local du jardin public.

Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide :  De renouveler la location

o Du bureau de l’étage de la Mairie et la Nef Théodelin pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 moyennant une participation mensuelle de 67 €. o L’Espace Lusignan pour la période du 06 juillet 2021 au 31 aout 2021 à titre gratuit o Le petit local du jardin public du 1er juillet 2021 au 31 aout 2021 à titre gratuit. De mandater le Maire pour la réalisation de cette opération et la signature du bail à intervenir.

Délibération 2020-11-09

Décision modificative n°1

Budget commune

Madame Le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de régulariser les transferts de crédits suivants :

Imputation Opération Ouvert Réduit DI 3138 Eglise (25) - 8 000€

DI 2158 Matériel (49) + 8 000€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :  Accepte la régularisation

Donne pouvoir au Maire pour l’exécution de la présente délibération.405

Délibération 2020-11-10

POSE D’UN COMPTEUR ELECTRIQUE ET D’UNE LIGNE

TELEPHONIQUE A L’AIRE DE CAMPING-CARS

Madame Le Maire rappelle au Conseil que la commune est en cours de réflexion sur des travaux de modernisation et d’amélioration de l’accueil à l’aire de camping-cars.

Différentes entreprises ont été rencontrées et toutes s’accordent sur la nécessité d’installer un compteur électrique, ainsi qu’une ligne téléphonique.

Les délais de réponse à ces demandes étant assez longs, il convient d’effectuer dès à présent ces requêtes afin que l’ensemble des travaux puissent être réalisés sur l’année 2021.

Une présentation détaillée de l’ensemble des travaux envisagés sera proposée et soumis au vote lors d’un prochain Conseil municipal.

Délibération 2020-11-11

SOUTIEN DE LA COMMUNE

AUX COMMERÇANTS VOUVANTAIS

Madame Le Maire rappelle le contexte sanitaire et les difficultés auxquelles font face l’ensemble des commerçants de la commune.

Une réflexion a été effectuée en Commission Tourisme-Patrimoine-Culture-Vie associative- Communication afin d’envisager comment la commune pourrait aider les commerçants du territoire et sensibiliser à acheter local.

Les éléments suivants pourraient être envisagés :

- La commune recense 12 commerçants (liste en annexe 1) à qui la commune allouerait un budget total de 2 400 € sur la période du 1er au 25 décembre 2020.

- Chaque commerce ouvert délivrerait un ticket numéroté en échange de l’achat effectué dans son commerce.

- Les souches de tickets seraient récupérées tous les vendredis à 19h00 afin qu’un tirage au sort soit effectué en mairie.

- Chaque vendredi lors du tirage au sort, 24 administrés gagneraient soit un bon d’achat de 30 €, soit un bon d’achat de 20 €.

- Tous les commerces bénéficieraient de la même somme, à savoir : 50 € par semaine, soit : 200 € sur la période du 1er au 25 décembre 2020 qu’il soient ouverts ou fermés par décision administrative gouvernementale liée au COVID 19.

- La durée d’utilisation des bons d’achats est à définir avec les commerces. - A la fin de l’opération, les commerçants devront envoyer une facture à la mairie d’un montant de 200 € relatifs aux bons d’achats dépensés par les heureux gagnants.

Après discussion, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition de Madame Le Maire d’affecter un budget de 2 400 € à destination des 12 commerçants vouvantais qui factureront chacun à la commune 200 € à la fin de l’opération.406

Annexe 1

Liste des commerçants de Vouvant

1- Le Fournil de Mélusine : 22 Rue du Duc D’Aquitaine

2- Café Mélusine : 19 Rue du Duc D’Aquitaine

3- Epicerie Cocci Market : 11 Rue du Duc D’Aquitaine

4- Auberge de Maître Pannetier : 8 Place du Corps de Garde

5- Café de la Cour des Miracles : 20 Rue du Duc D’Aquitaine

6- Pharmacie Mauffrey : 1 Place du Corps de Garde

7- Atelier Jana : 3 Place du Corps de Garde

8- Les bijoux d’Anouchka : 9 Rue du Duc D’Aquitaine

9- Le Petit Eléphant : 7 Rue du Duc D’Aquitaine

10- La galerie Duc D’Aquitaine : Rue du Duc D’Aquitaine

11- Cuir et Créations : 2 Place du Corps de Garde

12- Au Canard de Mélusine : La Chaise Boire

QUESTIONS DIVERSES

- Protocole COVID à l’EHPAD

- Arrêté de divagation relatif aux chiens

- Budget 2021

- TAM des communes environnantes

- Appel aux personnes vulnérables (plus de 70 ans)

- Désignation des représentants pour la commission de contrôle des listes électorales - Commerce ambulant le Bif Truck

Séance levée à 00h00407

Ont signé :

Danièle BELAUD Didier BELAUD

Gilles BERLAND Annie-France GARRY

Jean-Pierre GOIN Yoann GREGOIRE

Pierre LEGAL David MAROLLEAU

Anthony METAY Sylvie MEUNIER

Guy MOREAU Xavier PHILIPPOT

Dominique POUVREAU Yves ROUSSEAU

Le Maire

Myriam GARREAU