Procès Verbal - AVRIL 11 2024

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Procès Verbal - AVRIL 11 2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Vouvant. Lien du pdf (Procès Verbal - AVRIL 11 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 AVRIL 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 11 avril, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique à la salle polyvalente sous la présidence de Xavier PHILIPPOT, maire.

Présents : Xavier PHILIPPOT, David MAROLLEAU, Guy MOREAU, Dominique POUVREAU, Danièle BELAUD, Yoann GREGOIRE (arrivé à 20h45), Jean-Pierre GOIN, Pierre LEGAL, Didier BELAUD, Annie- France GARRY, Ludovic GERON, Anthony METAY, Sylvie MEUNIER, Yves ROUSSEAU.

Excusé : Gilles BERLAND (pouvoir à Yves ROUSSEAU)

Date de la convocation : vendredi 8 mars 2024

Secrétaire de séance : Ludovic GERON

Délibération 2024-04-01

Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 14 mars 2024

Le procès-verbal du Conseil municipal du 14 mars 2024 est accepté à l’unanimité.

Délibération 2024-04-02

Vote des taux d’imposition pour l’exercice fiscal 2024

Monsieur le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024.

Afin que la Commune conserve les ressources nécessaires Monsieur le Maire est d’avis de maintenir les

taux adoptés en 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants :

Décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2024

Rappelle les taux appliqués en 2023

- Taxe foncière sur le bâti : 35,09%

- Taxe foncière sur le non bâti : 44,66%

- Taxe d’habitation : 16,53 %

Fixe pour 2024 le taux des taxes locales comme suit :

- Taxe foncière sur le bâti : 35,09%

- Taxe foncière sur le non bâti : 44,66%

- Taxe d’habitation : 16,53 %

Mandate Monsieur le Maire ou son représentant, à transmettre les documents qui sont la suite et la

conséquence de la décision de fixation des taux.Délibération 2024-04-03

Utilisation du domaine public

Monsieur le Maire indique qu’il lui revient de plusieurs parts des utilisations du domaine public sans autorisation préalable. Cette pratique tend à croitre dans le centre bourg. Il convient de revenir à des pratiques régulières et équitables.

Après discussion entre les membres du Conseil, il est décidé, à l’unanimité :

- De prévenir toute personne utilisant le domaine public sans autorisation préalable

- De leur demander selon le cas, soit de vider les lieux, soit de solliciter une autorisation

- L’autorisation fera systématiquement l’objet d’une convention et sera assortie de la fixation d’une indemnité d’occupation selon le barème en vigueur.

Monsieur le Maire ou son représentant est chargé d’établir la liste des occupations non autorisées et de prendre contact avec les occupants en vue d’une régularisation.

Délibération 2024-04-04

Dossier « Hautes Guillotières » - Domaine public

A la suite d’un ensemble de constatations et de l’expression de différends, il a été décidé de procéder à un bornage au Village des Hautes Guillotières afin de délimiter le domaine public et le distinguer clairement des parcelles privées.

Pour ce faire, une mission a été confiée à M. Damien Véronneau, géomètre-expert à Fontenay-le-Comte. Elle a notamment consisté en une étude de pièces disponibles, en rencontres avec les personnes concernées, etc. Le tout est consigné dans le « Procès-verbal concernant la délimitation de la propriété des personnes publiques » en date du 16 février 2024. Ce document, annexé à la présente délibération, contient le plan de délimitation du domaine public communal du secteur considéré.

Dans ledit secteur, des autorisations gracieuses d’utilisation du domaine public ont pu, à titre officieux, être accordées. Toutefois, aucun document n’en donne l’assiette et les modalités. Il est, en revanche, certain que la Commune est restée propriétaire de son domaine. Ce constat découle de la délibération du Conseil Municipal en date du 17 mai 2017.

A ce jour, la Commune ne peut ni ne souhaite déclasser des éléments de son domaine mais, au contraire, veiller à son entretien et à ce que celui-ci trouve, au cœur du village des Hautes Guillotières, un usage villageois.

A l’issue d’un ensemble d’échanges entre les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, que le Conseil :

- Prend acte de la délimitation du domaine public tel qu’établi par M. Véronneau dans son procès- verbal du 24 février 2024,

- Demande à Monsieur le Maire de prendre, sur cette base, un arrêté d’alignement et de le notifier à l’ensemble des riverains concernés par ladite opération d’alignement, - Demande à chacun des riverains de se conformer auxdites limitations et, le cas échéant, de délaisser toute forme d’occupation qui ne respecterait pas la délibération arrêtée sur la base du plan joint,

Monsieur le Maire fera, si besoin, usage des moyens de droit en vue d’obtenir la libre disposition du domaine public

Il est par ailleurs décidé qu’un règlement d’utilisation des espaces communaux du village des Hautes Guillotières sera établi à la diligence de la Commune après une rencontre avec les habitants dudit village.

Le règlement portera sur les espaces (terrains) et éléments communaux (mare et puits).Enfin, le plan de délimitation fait clairement apparaitre qu’une petite parcelle, appartenant à Mme Fabienne Girard a, en son temps, été remise à la Commune en vue de procéder à l’élargissement de la voie communale N° 104. Cette cession de fait ne s’est pas, à ce jour, accompagnée d’une cession de droit. Il serait inéquitable de ne pas procéder à une régularisation à la charge de la Commune (document d’arpentage et frais d’acte). De surcroit, une indemnité de cession sera proposée à hauteur de 100 € net. A défaut d’accord sur le prix, la Commune procèdera par voie administrative, y compris si nécessaire par expropriation, afin de régler de manière définitive une situation foncière actuellement pendante.

Monsieur le Maire ou son représentant est chargé de la mise en œuvre de l’ensemble des dispositions ci- dessus et plus largement faire le nécessaire.

Délibération 2024-04-05

Autorisation de signer un devis

d’un montant supérieur à 4 000 € HT concernant les réparations suite à un éboulement en face de l’ancienne caserne

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil pour la signature d’un devis relatif aux travaux nécessaires suite à un éboulement en face de l’ancienne caserne (Moulin Froment).

L’entreprise Guillaume Terrassement a été sollicitée et a présenté le devis suivant :G uillaume @ 100 Les Gazelles

TERRA SSEMENT mu Port : 06 61 28 85 85

85410 RIVES-DU-FOUGERAIS

Travaux publics et particuliers Mail : info@guillaume-terrassement.fr

DEVIS N° 00001574

CEZAIS, le 30/01/2024 Mairie

Place de l'église

Chantier : Place de l'église

85120 VOUVANT

85120 VOUVANT

Description / Objet du devis

travaux éboulement ancienne caserne

U Quantité | Prix unit. Réf |Désignation Montant H.T. =

1 [renforcement d'un bord de route

terrassement du bord de route en tête de tallud jusqu'à la roche

dure et plate et sciage d'une partie de le route également.

Fourniture et mise en place de bloc d'enrochement avec

scellement par béton de masse pour ensuite remettre du béton

entre les bloc et la route afin de créer une masse jusqu'à hauteur de la route.

pelle sur chenille 18/22 tonnes Jr 2,00 760,00 tracteur benne tp Jr 2,00 608,00 blocs triés pour enrochement sans transport To 20,00 24,12 Béton de calage pris sous centrale/toupie M3 10,00 156,00 DICT réalisé par nos soins offerte

nettoyage

chargement des remblais tomber dans le bas de la falaise puis

chargement et évacuation | pelle sur chenille 18/22 tonnes Jr 1,00 760,00 tracteur benne tp Jr 1,00 | 608,00

NB | -devis approximatifs et sous réserve de l'inflation économique en

vigueur au moment des travaux que ce soit par l'état où les | fournisseurs concerné par votre chantier. |

|

+

h/f

à

BE

©

N

=

In

ju

N

D

ND

travaux sans aucune certidude de tenus dans le temps du reste

de tallud

-devis valable jusqu'au 31 Mars 2024

-le présent devis reste sous réserve de la nature du sol soit roche granite. | -le présent devis peut être modifier selon le projet finale souhaité | | et réalisable!!! | aucun n'accompte n'ai demandé à la signature du devis ,en

revanche un réglement comptant est demandé dès réception des factures intermédiaire où finale des travaux. |

©Sage - APE 4312A - TVA Intracommunautaire FR2750010038300015

- RCS : 500100383

1 520,00

1 216,00

482,40

1 560,00 —

+

+

760,00| 1 608,00 | 1

|

|Rét, Das : 00001574 CEZAIS. le 30/01/2024

En cas d'accord, veuillez nous retourner un exemplaire du devis, daté et

_* avec la es-tu reçu avant l'éxécution des travaux, bon Total HT. 61 1640

Total T.V.A. 20,00 % 1 mes

Total T.T.C. 7 375,68

Net à payer (Euro) 7 375,68]

Conditions de réglement : Devs valable 3 mois, Les prix sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l'oftre, TVA à taux réduit après avoir complété et retourné l'attestation avec le devis signé. Paiement comptant à réception. Aucun escomple pour paiement comptent. En Cas de retard de priement, une pénalité égale à 3 fois le taux imtérèt légal sera exigible (loi du 31/12/93) et une mdemnié forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sers apphquee (article L. 441-6).

Alanz IARO - 1. cours Michelet - CS 30051 - 92076 Pass La Défense atteste que L'EURL GUILLAUME TERRASSEMENT est titulaire d'une assurance décennale sous le N° BTP n°61430274 pour la France

Monsieur Le Maire demande au Conseil l’autorisation de signer le devis de l’entreprise Guillaume Terrassement

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents :

- d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer le devis de Guillaume Terrassement d’un montant de 6 146,40 € HT (7 375,68 € TTC)

- mandate Le Maire ou son représentant pour la signature de tout document se rapportant à ce devis et à cette opération.

Délibération 2024-04-06

Autorisation de signer un devis

d’un montant supérieur à 4 000 € HT concernant la maîtrise d’œuvre pour la restauration des maçonneries en partie haute de la Tour Mélusine et de portions de remparts dégradées

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil pour la signature d’un devis de maîtrise d’oeuvre relatif aux maçonneries en partie haute de la Tour Mélusine et de portions de remparts dégradées.

Le Cabinet d’architecte O. SALMON a été sollicité et a présenté le devis suivant :Olivier SALMON Architecte

Architecte DPLG - DSA Patrimoine

Architecte en Chef des Monuments Historiques

Master II Jardins Historiques Patrimoine Paysager

22 place Gambetta - 33000 BORDEAUX

06 64 69 42 98 - o.salmon@salmon-architecte.fr

RCS Bordeaux : 840 320 873 - Ordre n° S20062

Mairie de VOUVANT

Monsieur le Maire,

10 place de l'Église

85120 VOUVANT

Bordeaux, le 11 avril 2024

Département ; Vendée

Commune : Vouvant

Édifice 5 Tour Mélusine

Protection : Inscrite MH en 1984

Objet : Devis d'honoraires - Restauration de la partie haute Tour et remparts

DEVIS DE MAÎTRISE D'OEUVRE |

Mission de maîtrise d'œuvre complète

Restauration de la partie haute de la Tour Mélusine

et de portions de remparts dégradées

Montant prévisionnel des travaux : 20 000 €HT

ÉTAPE 1

ÉTUDES |AVP-PC |Avant-Projet + demande de PC 1920,00 € ÉTUDES

Total MOE Étape 1 - études 1 920,00 €

ÉTAPE 2 VISA Contrôle des plans d'exécution 640,00 €

CHANTIER DET Suivi du chantier 3 200,00 €

AOR Réception des travaux 640,00 €

Total MOE Etape 2 - chantier 4 480,00 €

Total HT 6 400,00 €

TVA 20% 1 280,00 €

Total TTC 7 680,00 €

Offre forfaitaire établie à concurrence de 75 000,00 €HT de travaux inclus. Au-delà, montants réactualisables selon le programme et le montant des travaux arrêtés par le maître d'ouvrage suite à la réalisation de l’AVP et aux marchés de travaux sur la base d’un taux d'honoraires fixé à 8,5%, décomposé selon le tableau ci-dessus.

Devis établi à Bordeaux, le 11 avril 2024Monsieur Le Maire demande au Conseil l’autorisation de signer le devis de l’architecte Olivier SALMON

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents :

- d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer le devis d’un montant de 6 400,00 € HT (7 680,00 € TTC)

- mandate Le Maire ou son représentant pour la signature de tous documents se rapportant à cette opération dont ceux d’urbanisme.

Questions diverses :

Ont été abordés :

- Convention avec la Gendarmerie pour l’utilisation de Lusignan

- 14 mai 2024 : journée gendarmerie

- Parents au restaurant scolaire

- Demande de domiciliation (CCAS)

- Vente maison Ledoux – rue des Rangies

- Allergies école

- Alignement Château Neuf

- Travaux de l’église

Séance levée à 21h30

Le secrétaire de séance Le maire

Ludovic GERON Xavier PHILIPPOT