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Déliberation - Del 14
Document publié le Vendredi 18 septembre 2015 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - Del 14)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Loisirs,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 septembre 2015 — n° 14
150104
CONVENTION AVEC LA VILLE DE SAULCY-SUR-MEURTHE POUR LA MISE À DISPOSITION D’UN EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES __ (ETAPS)__ DANS __LE CADRE DES NOUVELLES ACTIVITÉS
PÉRISCOLAIRES (NAP)
La Ville de Saulcy-sur-Meurthe a sollicité la Ville de Saint-Dié-des-Vosges afin de mettre en place une activité Athlétisme dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP), car elle ne dispose pas dans son personnel communal d'un Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives (ETAPS), spécialisé dans l'activité Athlétisme. La demande porte sur le créneau horaire du jeudi de 14 h 00 à 15 h 30. Les séances se dérouleront à Saulcy-sur-Meurthe à raison d'une
vingtaine de séances.
La Direction des Sports de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges compte parmi ses agents, un ETAPS spécialisé en Athlétisme pouvant intervenir pendant les créneaux souhaités. La facturation s'opérera suivant le taux horaire brut chargé correspondant à l'indice de rétribution de l’'ETAPS.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Maire :
* à mettre à disposition de la Ville de Saulcy-sur-Meurthe un Educateur Territorial des
Activités Physiques et Sportives, dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) ;
* à signer la convention à intervenir entre les deux communes.
ADOPTE A L’UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil municipal...
Nombre des Membres en
EXEFCICB nn srrrrrsressseessssssssns
Nombre des Membres présents
à la séance...
Procurations....
Absente excusée
35
35
30
4
1
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie- Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle De BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES.
Excusés et ont donné procuration :
Nicolas BLOSSE
Christine URBES
Orhan TURAN
Jean-Louis BOURDON
Jean-Paul BESOMBES
Michel CACCLIN
Ramata BA
Nadia ZMIRLI p-
np
&-
pr
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.