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Compte-Rendu - CR CM du 26 JUIN 2023
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Lachapelle-sous-Aubenas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 26 JUIN 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Jeunesse,
COMPTE RENDU |
de la réunion du Conseil Municipal du Lundi 26 Juin 2023 à 19 heures |
Présents : $. GENEST, M. PIALAT, R. ROUDIL, R. SOULERIN, C. DOIZE, D. EVESQUE, F. DOIZE, C. CORNUT,
C. PEIS, J-L. JOUVE
Absents excusés : V. MAISONNEUVE, J. ROUDIER, C. SUCHET, S. NURY, E. HIAIRE, T. BALAZUC, D. AUZAS,
N. ATAMNA, A. CHALABREYSSE
Procurations : S. GENEST, J-L. JOUVE, C. DOIZE, R. ROUDIL, R. SOULERIN
Secrétaire de séance : R. SOULERIN
ORDRE DU JOUR:
e Délibération portant sur le débat PADD du PLUi
Délibération portant sur une demande de subvention sécurisation passages piétons
Délibération portant sur une demande de subvention pacte routier pour la voirie communale
Délibération portant sur la signature d'une convention SDIS pour mise à disposition des agents sapeurs-
pompiers volontaires
° Délibération portant sur une subvention exceptionnelle à l'association VIE
Le compte-rendu du conseil municipal du 9 mai 2023 est approuvé à l’unanimité.
Délibération portant sur le débat PADD du PLUi
Madame le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas {(CCBA) exerce la compétence
« plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu ou carte communale » depuis le er janvier 2018 et
que par délibération en date du 07 mars 2019, le conseil communautaire a prescrit l'élaboration d’un Plan Local
d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) sur l'ensemble de son territoire.
Après une première phase d'étude consacrée à la réalisation du diagnostic, les orientations générales du Projet
d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ont été définies et présentées en conférence
intercommunale des Maires le 04 mai 2023 ainsi qu'aux Personnes Publiques Associées (PPA) le 09 mai 2023.
Conformément à l’article L153-12 du code de l'urbanisme, les orientations générales du PADD doivent faire l'objet
d'un débat au sein des conseils municipaux et du conseil communautaire au plus tard deux mois avant l'arrêt du
projet de PLUIi.
Le Maire présente les orientations générales du PADD, qui s’articulent autour de 4 axes principaux et de 16
orientations générales :
Axe 1 : Urbanisme / Habitat / Cadre de vue & paysage / Aménagement de l'espace
Axe 2 : Le développement économique
Axe 3 : Les équipements et les services à la population
Axe 4 : Résilience environnementale, déplacements et sobriété énergétique
Le conseil municipal prend acte de la tenue d’un débat sur les orientations générales du PADD
Délibération portant sur une demande de subvention sécurisation passages iétons Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter une aide à l'investissement auprès du Conseil Départemental de l'Ardèche.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Approuve la demande de financement Atout Ruralité et autorise Madame le Maire à solliciter et signer la demande
de subvention à hauteur de 40% de 18 035 € HT des dépenses programmées.
Délibération portant sur une demande de subvention pacte routier pour la voirie
communale
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Département met en place une aide financière concernant les travaux de revêtement de voirie {enrobé) et propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter le PACTE ROUTIER auprès du Conseil Départemental de l’Ardèche.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Approuve la demande de financement à hauteur de 40 % des dépenses d'enrobé et autorise
Madame le Maire à signer les documents s’y reportant Délibération portant sur la signature d’une convention SDIS pour mise à disposition des
agents sapeurs-pompiers volontaires
Considérant l'intérêt d'un partenariat entre les employeurs publics et le service départemental d'incendie et de
secours de l'Ardèche dans le dessein d'améliorer réciproquement la qualité du service en vue de la protection des
personnes, des biens et de l'environnement,
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la signature d’une convention de disponibilité pour
le développement du volontariat.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Approuve et autorise madame le Maire à signer la convention.
Délibération portant sur une subvention exceptionnelle à l’association VIE Madame le maire fait part au Conseil municipal d'une demande de subvention de l'association Vie par son président.
Le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, une subvention de 500 € au profit de l'association VIE de Lachapelle sous
Aubenas.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00
A Lachapelle sous Aubenas, le 27/06/2023
Le Maire,
Sandrine GENEST