Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 391 view
Déliberation - 402 view
Compte-Rendu - 237 view
Déliberation - 251 view
Déliberation - 396 view
Déliberation - 386 view
Déliberation - 290 view
Déliberation - 449 view
Déliberation - 203 view
Déliberation - 471 view
Déliberation - 399 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Masclat.
Lien du pdf (Déliberation - 399 view)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1 MARS
2017
PRESENTS
:AYZAC
Marylène,
DELMARES
Bernard,
DELTEIL
Danielle,
GILET
Georges,
LUCKRAFT
Peter,
MARCOU
Philippe,
RENAULT
Denis,
THOCAVEN
J ean-Louis,
ABSENTE
EXCUSEE
:ZARA
Gwenaëlle.
ETAIT
PREVU
A
L’ORDRE
DU
JOUR
:
e
DELIBERATIONS
:
eo
Nouvelle
convention
ADS
avec
CAUVALDOR
e
Attribution
subvention
annuelle
à l'Office
National
des
Anciens
Combattants
et Victimes
de
Guerre.
e
Transfert
éventuel
des
pouvoirs
de
police
à CAUVALDOR
e
Adhésion
éventuelle
à l'application
de
« soumission
au
régime
forestier
»
e
INFORMATIONS
DIVERSES
e
QUESTIONS
DIVERSES
DELIBERATIONS
:
1°
NOUVELLE
CONVENTION
ADS
AVEC
CAUVALORD
:
Dans
le
cadre
de
la
fusion
qui
a réuni
les
communautés
de
communes
CAUVALDOR
et
CERE
et
DORDOGNE
avec
rattachement
de
la
commune
nouvelle
de
Sousceyrac
en
Quercy,
et
compte
tenu
que
une
d’elle
(CAUVALDOR)
était
compétente
en
matière
d’urbanisme,
le
nouvel
EPCI
issu
de
la
fusion
détient
de
plein
droit
la
compétence
« en
matière
d’élaboration
de
documents
d'urbanisme
» sur
la
totalité
de
son
périmètre
depuis
le
1°
janvier
2017.
Cela
entraine
le
Conseil
Municipal
à confirmer
son
accord
par
la
conclusion
d’une
convention
avec
CAUVALDOR
qui
se
substituera
à la
précédente
conclue
avec
le
SMPVD.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité.
2°
ATTRIBUTION
SUBVENTION
ANNUELLE
A
L'OFFICE
NATIONAL
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
ET
VICTIMES
DE
GUERRE
:
Madame
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
la
section
des
Anciens
Combattants
et
Victimes
de
Guerre
n’existe
plus
à l’échelle
locale.
Une
subvention
de
100
€
leur
était
versée
annuellement.
Elle
propose
que
cette
subvention
soit
reversée
au
Service
Départemental
du
Lot
de
l’Office
National
des
Anciens
Combattants
et
Victimes
de
Guerre.
A
défaut
de
collecte
des
«
Bleuts
de
France
»
les
8
mai
et
11
novembre,
il
lui
parait
tout
à fait
normal
de
maintenir
cette
subvention
qui
sera
affectée
à l’action
sociale
des
services
départementaux
de
l'Office
National
permettant
ainsi
de
venir
en
aide
à ses
ressortissants
les
plus
défavorisés
ou
momentanément
en
difficulté.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité. 3°
TRANSFERT
EVENTUEL
DES
POUVOIRS
DE
POLICE
A
CAUVALDOR
:
La
loi
organise
le
transfert
automatique
des
pouvoirs
de
police
« spéciale
» au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
sauf
opposition
des
maires
dans
le
délai
légal
(6
mois
qui
suivent
l’élection
du
Président).
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
n’y
a pas
lieu
de
délibérer
et
qu’elle
prendra
Parrêté
refusant
le
transfert
automatique
de
ces
pouvoirs
de
police
dite
« spéciale
».
4°
ADHESION
EVENTUELLE
A
L’APPLICATION
DE
«
SOUMISSION
AU
REGIME
FORESTIER
» :
La
commune
de
Masclat
a envisagé
d’effectuer
une
coupe
de
bois
dans
les
communaux.
La
DDT,
service
Eau,
Forêt
et
Environnement
nous
a informés
que
l’avis
de
l'ONF
était
nécessaire.
Madame
le
Maire
a pris
contact
avec
Monsieur
VERGNE
qui
lui
a affirmé
que
le
« Régime
forestier
» devait
s’appliquer.
Monsieur
MAS
affirme
lui,
que
cette
application
n’est
pas
obligatoire. Madame
le
Maire
demande
à l’assemblée
son
avis
sur
cette
décision.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
de
délibérer
et
tient
à s’assurer
de
l’obligation
de
l’adhésion
au
régime
forestier.
Une
rencontre
avec
l'ONF
et
un
technicien
de
la
Chambre
d’Agriculture
est
prévue
afin
de
vérifier
les
textes.
INFORMATIONS
DIVERSES
:
%
Une
rencontre
avec
la Présidente
du
SDAIL,
Madame
DEVIERS
a entrainé
une
réflexion
sur les projets
de rénovation
de la salle polyvalente
et de l’accessibilité.
Un
dossier
regroupant
tous
les
travaux
pourrait
être
effectués
et étalés
sur plusieurs
tranches.
Le
SDAIL
monterait
le projet.
Madame
le Maire
rencontrera
bientôt
un
technicien
du
SDAIL
qui
viendra
étudier
nos
prévisions
et nous
donner
les informations
nécessaires
pour
la
réalisation
des
projets
envisagés.
“La
loi
NOTRe
a renforcé
la
solidarité
humaine,
cœur
de
compétence
du
Département,
par
la
«
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
».
Le
Département
a donc
réorganisé
ses
services
départementaux
de
la
solidarité,
à compter
du
1°
février
2017.
Trois
services
territoriaux
des
solidarités
au
lieu
de
6
circonscriptions
ont
été
définis
avec
8
centres
médicaux
sociaux
principaux
qui
seront
dénommés
:maisons
des
solidarités
Départementales.
La
commune
de
Masclat
dépend
de
GOURDON.
"La
loi
NOTRe
a prévu
aussi
le
transfert
des
compétences
des
Départements
aux
Régions
concernant
les
transports
interurbains
et
scolaires,
à l’exception
du
transport
des
élèves
handicapés.
Le
nouveau
règlement
s’appliquera
sur
l’année
2017-2018.
Le
personnel
départemental
sera
transféré
au
1 janvier
2018.
Le
département
avait
pris
la
décision
de
mettre
en
place
un
service
d’accoimpagnateurs
de
transports
scolaires
pour
les
moins
de
6 ans.
Cette
politique
volontariste
du
Département
ne
sera
pas
reprise
par
la
Région.
Le
Département
devra
mettre
fin
aux
contrats
de
travail
conclus
avec
ces
personnels. %
Un
conseil
territorial
a eu
lieu
le 25
janvier
2017.
Madame
AUBRUN,
Vice
Présidente,
a
listé
les différentes
commissions.
Depuis
elles
ont
toutes
été réunies
et les responsables
des
pôles
et des
thématiques
ont
été
désignés
: Madame
le Maire
compte
sur
la participation
active
des
délégués
à ces
commissions.
%
Depuis
le 31
janvier
2017
une
exposition
itinérante
concernant
le SCOT
est proposée
à la
population
afin de
découvrir
le projet
le plus
proche
: PAYRAC
du
13
au
17
mars
2017
à
l'office
de
tourisme.
QUESTION
DIVERSE
:
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
professeur
des
écoles
de
Masclat
désire
amener
les
enfants
à la
piscine
au
mois
de
juin.
Monsieur
GILET
Georges
délégué
à la
petite
enfance
propose
de
se
renseigner
au
niveau
du
coût
des
transports
ainsi
que
du
prix
de
l’entrée.
Madame
le
Maire
lui
confie
donc
la
mission.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
après
avoir
remercié
l’assistance,
Madame
le Maire,
clôture
la
séance.
Le
Maire,
- (8-1
Monique
BOUTINAUD