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Déliberation - 203 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Masclat.
Lien du pdf (Déliberation - 203 view)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Éducation,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MARS
2013
ETAIENT
PRESENTS
:DELMARES
Bernard,
DELTEIL
Danielle,
DUMAINE
Pierre
Germain,
GILET
Georges,
GREGORY
Françoise,
MALADEN
Jean,
MAS
Grégoire,
SEGALARD
Roger
ABSENTS
: BARDOU
Thierry,
PEYNAUD
Yves
ETAIT
PREVU
A
L’ORDRE
DU
JOUR
:
DELIBERATIONS
#
Projet
d’aménagement
de
la
réserve
foncière
“Report
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
INFORMATIONS
DIVERSES
CR
des
différentes
réunions
des
commissions
de
la CCPSR
#
Rapport
annuel
du
contrôle
des
poteaux
incendie
Etude
d’un
nouveau
règlement
intérieur
concernant
la salle polyvalente
%
Compte
rendu
de la réunion
d’information
de la gendarmerie
du Lot.
QUESTIONS
DIVERSES
À
l’ouverture
de
la
séance,
Madame
le
Maire
sollicite
l’accord
des
membres
présents
afin
de
voter
une
motion
qui
n’était
pas
prévue
à l’ordre
du
jour
concernant
la
défense
de
la
ligne
POLT
(Paris-Orléans-Limoges-Toulouse). Accord
à l’unanimité.
I
DELIBERATIONS
Aménagement
de
la Réserve
Foncière
:
Madame
le Maire
expose
qu’il
faut
étudier
l'aménagement
de
la réserve
foncière,
destinée
à la
vente
pour
la construction
d’habitations.
Le
C.A.U.E
a déjà
réalisé
une
étude
succincte.
Elle précise
qu’elle
reçoit
le 28
mars
le chef du
Pôle
DDT
de
Gourdon,
Monsieur
PARMENTIER,
Monsieur
SICARD
Architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF)
ainsi
que
Monsieur
LARRIBE
du
CAUE,
ceci
afin
de
définir
les
critères
qui
devront
être retenus
pour
la réalisation
du
cahier
des
charges.
Après
en
avoir
délibéré,
à 8 voix
pour
et une
contre,
le Conseil
Municipal
accepte
de
donner
à
Madame
le Maire
l’autorisation
d’entamer
la procédure
et de
signer
les documents
nécessaires
à
cette
réalisation.
Réforme
des
rythmes
scolaires
:
Madame
le
Maire
rappelle
les
grandes
lignes
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires.
Elle
souligne
les
difficultés
d’organisations
et
financières
que
cette
réforme
impose
à la
collectivité.
En
dernier
lieu
elle
insiste
sur
le
fait
que
du
dialogue
et
de
la
concertation
menée
avec
les
enseignants
et
les
représentants
des
parents
d’élèves,
il
ressort
clairement
le
souhait
majoritairement
exprimé
de
solliciter
le
report
de
la
date
de
mise
en
œuvre
de
cette
réforme
à
la
rentrée
2014. Accord
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité.
Motion
de
défense
de
la
ligne
POLT
(Paris-Orléans-Limoges-Toulouse):
Madame
le Maire
expose
qu’en
date
du
25 janvier
2013,
le Directeur
Général
des
infrastructures
des
transports
et
de
la mer,
Monsieur
Daniel
BURSAUX,
à adressé,
aux
seuls
membres
financeurs
de
la ligne
L.G.V
Limoges-Poitiers,
un
courrier
leur
demandant
de
décider
une
réduction
de
11
allers-retours
quotidiens
sur
la ligne
classique
POLT
à 4 allers-retours
dans
le
but
d’accroitre
la rentabilité
du
projet
LGV
Limoges-Poitiers.
Cette
décision
sans
concertation
avec
les représentants
des
territoires
concernés
aboutit
à sacrifier
la ligne
POLT,
ligne
majeure
d’irrigation
et nécessaire
au
développement
économique
et social
de
notre
territoire
afin
de
ne pas
être
enclavé
définitivement.
Le
Conseil
Municipal
adopte
la motion
de
défense
de
la ligne
Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
à
l’unanimité. II
INFORMATIONS
DIVERSES
%
Compte
rendu
de
la réunion
d’informations
et d’échanges
du
12
février
2013
à Souillac
organisée
par
la Préfecture
du
Lot
:
Durant
cette
réunion
plusieurs
intervenants
ont
informé
des
changements
à venir
au
niveau
:
o
des
rythmes
scolaires
o
des
Emplois
d’Avenir
qui
concernent
des
CDI
ou
CDD
de
3 ans
maximum
en
temps
plein
ou
partiel,
pour
les personnes
de
16
à 25
ans
sans
qualification,
ou
titulaires
de
CAP
ou
BEP
en
recherche
d’emploi
depuis
plus
de
6 mois.
o
du
budget
2013
: avec
la dématérialisation
qui
permettra
une
transmission
rapide.
o
de
l’application
du
droit
des
sols
qui
interviendra
au
niveau
de
la DDT,
avec
une
formation
des
agents
du
mois
de
Mars
à Juin.
o
De
la gendarmerie
“%
Compte
rendu
des
différentes
commissions
au
sein
de
la CCPSR
depuis
le
11
février
2013
:
o
Commission
Economique
et Touristique
du
11
févier
2013
Y_
avec
l’accueil
des
nouveaux
membres
Ÿ
information
sur
l’évolution
des
zones
d’activités
Ÿ_
programme
Articom
2013
(Association
d’Artisans
et Commerçants
du
Pays
Souillac-Rocamadour)
pour
lequel
la commission
propose
d’inscrit
au
budget
la somme
de
12
000
€
o
Signature
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
le
18
février
2013
partie
enfance
avec
la
CCPSR,
partie jeunesse
avec
la commune
de
Saint
Sozy/RPI.
o
Commission
Transfert
des
Charges
le 21
février
2013
qui
a mis
en place
la
commission
élargie
et a rappelé
les principes
du
travail
qu’elle
effectue.
La
commune
de
Masclat
devra
fournir
son
état
fiscal
1259
de
2013
et préciser
les
subventions
versées
aux
Associations
Sportives,
écoles,
sapeurs-pompiers
etc.
afin
de
permettre
le calcul
de
l’attribution
de
compensation
provisoire.
En
ce
qui
concerne
la voirie
communautaire,
dès
la validation
du
kilométrage
définitif,
le
montant
sera
repris
dans
le calcul
de
l’attribution
de
compensation
(2600
€
par
km).
La
cotisation
au
SMPVD
(Syndicat
Mixte
du
Pays
de
la Vallée
de
la Dordogne)
et la part
de
la petite
enfance
seront
prises
en
compte. O
Commission
sport
du
26
février
2013
Accueil
et
présentation
des
nouveaux
membres,
préparation
de
la
cérémonie
des
trophées
des
jeunes
sportifs
qui
aura
lieu
le
22
mai
2013.
Un
questionnaire
sera
établi
pour
exposer
les
critères
retenus
pour
l’attribution
de
subventions.
Les
nouvelles
communes
doivent
recenser
les
associations
locales
susceptibles
d’être
aidées.
Oo Oo
Bureau
des
Maires
le 4
mars
pour
la préparation
du
prochain
Conseil
Communautaire
du
11
mars
2013
Commission
Médicale
le 6 mars
qui
a fait un
point
sur
la réalisation
de
la
Maison
Médicale
de
Payrac
et précise
l’avancement
du
projet
de
celle
de
Souillac. Commission
Petite
Enfance
du
7 mars
2013
: examen
des
budgets
des
crèches
de
Souillac
et
Saint
Sozy,
point
sur le relais
d’Assistantes
Maternelles
(RAM)
de
Lamothe-Fenelon,
point
sur
les
travaux
de
la crèche
« Les
Ptits
Loups
» de
Souillac
et préparation
des
conventions
d’objectif
et de
moyens
avec
les
deux
crèches. Conseil
Communautaire
du
11
mars
2013
à Masclat
: l’approbation
des
comptes
de
gestion
et le vote
du
CA
2012
qui
présente
un
excédent
de
fonctionnement
d’un
montant
de
564
648.90
€.
La
section
d’investissement
est
excédentaire
de
144
247.44
€ mais
compte
tenu
du
déficit
antérieur,
présente
un
déficit
de
clôture
cumulé
de
280
737.60
€.
Le
Président
Gilles
LIEBUS,
précise
qu’au
terme
de
5 années
de
gestion,
le bilan
présente
une
réduction
d’endettement
de plus
de
1000
000
€
*_
Vote
du
coût
horaire
pour
l’accueil
des
enfants
hors
territoire
1.20
€/heure.
Ÿ_
Signature
des
conventions
avec
les
crèches
parentales
“Vote
d’une
avance
sur
la participation
financière
au
SMPVD
s’élevant
à 5.00
€/habitants
(63
305
€)
en
acompte
sur
la contribution
annuelle
de
la CCPSR
;
*
Aménagement
de
la voirie
urbaine
avenue
Martin
Malvy
avec
convention
de
partenariat
de
la ville
de
Souillac.
*_
Achat
du
terrain
à la Commune
de Payrac
pour
la réalisation
de
la maison
de
santé.
*_
Prise
en
compte
du
FNGIR
au
niveau
communautaire.
“Mise
à disposition
de
Monsieur
Serge
MAZET
DGS,
au profit
du
SMPVD
10
heures
/ semaine.
Y_
Création
d’un
poste
de rédacteur.
Extension
de
compétence
en
liaison
avec
la fin de
l’exercice
CCHB
pour
la
gestion
du
garage
de Masclat.
o
Compte
rendu
du
Comité
Syndical
du
SMPVD
du
12
février
2013
à
Martel
qui
a fixé
les
rémunérations
du
Président
(972.80
€
brut)
et
des
5
Vices
Présidents
(389.27
€
brut).
Il a été
cré
5
budgets
annexes
avec
sollicitation
de
cofinancement
pour
l’animation
2013,
constitution
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres,
de
la Commission
des
marchés
à procédure
adaptée,
nomination
des
délégués
à l’EPIC
et
délégations
consenties
au
Président. ©
Rapport
annuel
du
contrôle
des
poteaux
incendie
: Monsieur
VACCARI
nous
a fait parvenir
son
rapport
de
contrôle.
Trois
sont
en
mauvais
état
et ont
un
débit
trop
faible.
o
Règlement
intérieur
de
la Salle
Polyvalente.
Madame
le Maire
indique
qu’il
serait
nécessaire
d’établir
un
règlement
intérieur,
ainsi
qu’une
convention
de
mise
à disposition
pour
les
locations
éventuelles.
Il s’avère
que
la salle
n’est
pas
toujours
bien
nettoyée
et que
certains
éléments
de
vaisselle
ont
disparu.
Elle
l’étudie
et lorsqu’il
sera
rédigé
elle
le soumettra
à l’approbation
du
Conseil
Municipal.
o
Compte
rendu
de
la réunion
d’info
de
la
Gendarmerie
du
Lot
à Cahors.
Le
Colonel
THIRY
Commandant
le groupement
a présenté
la gestion
des
interventions
de jour
comme
de
nuit
ainsi
que
leurs
capacités
dans
le domaine
judiciaire.
©
Frelons
Asiatiques
: Monsieur
LAVAL
Robert
de
la DDT
de
Goudron
rappelle
qu’il
est
important
de
limiter
l’effet
négatif
des
frelons
asiatiques
sur
la biodiversité.
C’est
donc
le moment
de
mettre
en
place
les
pièges
afin
de
diminuer
préventivement
le nombre
de
nids.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
après
avoir
remercié
l’assistance,
Madame
le Maire,
clôture
la
séance.
(
Monique
BOUTINAUD