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Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 26 septembre 2022

TABLEAU DES EFFECTIFS

ADOPTION DES MODIFICATIONS.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 26 septembre 2022 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 14 septembre 2022.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

Absents

M. [ean-Francols SOTO, M. Henry MARTINEZ, Mme Chantal DUMAS, M.Yannick VERNIERES, Mme Roxane

MARC, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Robert SIEGEL, M. Xavier PEYRAUD,

Mme Veronique NEIL, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Josette CUTANDA, M. Pierre AMALOU, M. Ronny

PONCE, Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALA SC, M. David CABLAT, Mme Monique GIBERT, M.Yves

GUIRAUD, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Mme Florence QUINONERO, M. Jean-Luc

DARMANIN, M. Pascal DELIEUZE, Mme Martine BONNET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, M.

Claude CARCELLER, M. Jean-Claude CROS, M. Marcel CHRISTOL, M. Philippe LASSALVY, Mme Marie-

Helene SANCHEZ, Mme Martine LABEUR, M.Jean-Marc ISURE, M.Jose MARTINEZ, Mme Marie-Fran~oise

NACHEZ - M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND, M. Pierre ANCIAN suppleant de

M. Christian VILOING.

Mme Christine SANCHEZ a M. Yannick VERNIERES, M. Anthony GARCIA a M. Jean-Pierre PUGENS, M.

Olivier SERVEL a M. Marcel CHRISTOL, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN a M. Philippe LASSALVY, M.

Bernard GOUZIN a M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Nicolas ROUSSARD a M. Philippe SALA SC, Mme

Beatrice FERNANDO a M.Jean-Claude CROS, M.Thibaut BARRAL a Mme Josette CUTANDA.

Mme Valerie BOUYSSOU.

M. Gregory BRO, M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum :25 Presents : 37 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0

Secreta,re de seance : Morie-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le code general des collectivites territoriales ;

VU le code general de la fonction publique, ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modiftee portant dispositions statutaires relatives a la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 34 prevoyant que les emplois de chaque collectivite ou etablissement sont crees par l'organe deliberant de l'etablissement.

CONSIDERANT que conformement aux dispositions prec1tees, il appartient au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois necessaires au fonctionnement des services et plus particulierement aujourd'hui pour creer les postes suite aux mouvements de personnels (depart a la retraite-mutation-fin de contrat) et aux nouveaux organigrammes des services, CONSIDERANT qu'il convient donc de redefinir les emplois permanents de l'etablissement au regard des statuts particuliers fixant les grades ou cadres d'emplois de reference de la fac;:on suivante au sein du p61e action culturelle - Ecole de Musique lntercommunale - creation de postes a temps non complet d'assistants d'enseignement artistique,

CONSIDERANT qu'en raison des ajustements des besoins de l'ecole de musique lies a la rentree 2022 et au depart en disponibilite de l'enseignante de piano et dumiste, il est necessaire de repartir differemment les heures d'enseignement, ce qui necessite de creer les postes suivants : - assistant(e) d'enseignement artistique principal de lere classe a temps non complet de 7 heures hebdomadaires pour l'enseignement de la contrebasse,

- assistant(e) d'enseignement artistique principal de 2eme classe a temps non complet de 7 heures hebdomadaires pour l'enseignement du tuba,

- d'assistant(e) d'enseignement artistique a temps non complet de 14 heures hebdomadaires pour l'enseignement des musiques actuelles,

- d'assistant(e) d'enseignement artistique a temps non complet de 8 heures hebdomadaires de dumiste.Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'adopter la proposition du President et de creer les postes tels que definis, - de modifier ainsi le tableau des effectifs tel que propose en annexe, - d'inscrire au budget les credits correspondants.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 2954

Publication le 27/09/2022

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 27/09/2022

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20220926-8526A-DE-l-l

Auteur de l'acte: [ean-Francois SOTO, President de la

Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

Marie-Helene SANCHEZANNEXE TABLEAU DES EFFECTIFS

CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 26 SEPTEMBRE 2022

GRADE EFFECTIF DUREE CADRE D'EMPLOIS HEBDO

Directrice de cabinet 1 10.5/35 h

Directeur General des Services 1 35 h

Directeur General Adjoint des 1 35 h DIRECTEURS GENERAUX DES Services SERVICES

Directeur General des Services 1 35 h Techniques

Attache hors classe 1 35 h

Directeur Territorial 1 35h

Attache principal 6 35 h ATTACHES TERRITORIAUX

Attache 14 35 h

Redacteur principal de 2eme classe 6 35 h

REDACTEURS TERRITORIAUX

Redacteur 16 35 h

Adjoint administratif principal de 13 35 h 1 ere classe

Adjoint administratif principal de 11 35 h 2eme classe

Adjoint administratif principal de 1 17.5/35 h ADJOINTS ADMINISTRATIFS 2eme classe TERRITORIAUX

Adjoint administratif 25 35 h

Adjoint administratif 1 28/35 h

Adjoint administratif 1 17.5/35 h

lngenieur Hors classe 1 35h

lngenieur principal 3 35 h INGENIEURS TERRITORIAUX

lngenieur 8 35 h

Technicien principal de I ere classe 8 35 h

Technicien principal de 2eme classe 6 35 h TECHNICIENS TERRITORIAUX

Technicien 10 35 h

Agent de rnaitrise principal 6 35 h AGENTS DE MAITRISE

Agent de rnaitrise 7 35 h TERRITORIAUX

Adjoint technique principal de I ere 13 35 h

classe

Adjoint technique principal de 2eme 28 35 h

classe

Adjoint technique principal de 2eme 1 32/35 h

classe

Adjoint technique principal de 2eme 1 30/35 h ADJOINTS TECHNIQUES classe TERRITORIAUX Adjoint technique 37 35 h

Adjoint technique 1 17,5/35 h

Adjoint technique 2 25/35 hConservateur des bibliotheques 1 35 h CONSERVATEURS TERRITORIAUX DES

BIBLIOTHEQUES

Bibliothecaire 2 35 h BI BLIOTHECAI RES TERRITORIAUX

Assistant de conservation principal 1 35 h ASSISTANTS TERRITORIAUX de 2eme classe DE CONSERVATION DU

Assistant de conservation 1 35 h PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES

Adjoint du patrimoine principal de 1 28 h ADJOINTS DU PATRIMOINE 2eme classe TERRITORIAUX

Professeur d'enseignement 1 16 h PROFESSEURS TERRITORIAUX artistique hors classe D'ENSEIGNEMENT

Professeur d'enseignement 1 16 h ARTISTIQUE artistique de classe normale

Assistant d'enseignement artistique 3 20 h principal de I ere classe

Assistant d'enseignement artistique 1 11.5/20 h principal de I ere classe

Assistant d'enseignement artistique 1 10.5/20 h principal de I ere classe

Assistant d'enseignement artistique 1 10/20 h principal de I ere classe

Assistant d'enseignement artistique 1 14/20 h principal de I ere classe

Assistant d'enseignement artistique 1 7.25/20 h principal de I ere classe

Assistant d'enseignement artistique 2 7/20 h principal de I ere classe

Assistant d'enseignement artistique 2 20 h principal 2eme classe

Assistant d'enseignement artistique 1 14/20 h principal 2eme classe

Assistant d'enseignement artistique 2 13/20 h principal 2eme classe ASSISTANTS

Assistant d'enseignement artistique 1 11.75/20 h D'ENSEIGNEMENT principal 2eme classe ARTISTIQUE

Assistant d'enseignement artistique 2 10/20 h principal 2eme classe

Assistant d'enseignement artistique ~ 7/20 h principal 2eme classe

Assistant d'enseignement artistique 1 6/20 h principal 2eme classe

Assistant d'enseignement artistique 1 5.50/20 h principal 2eme classe

Assistant d'enseignement artistique 1 5/20 h principal 2eme classe

Assistant d'enseignement artistique 1 4.75/20 h principal 2eme classe

Assistant d'enseignement artistique 1 17/20 h

Assistant d'enseignement artistique 1 14/20 h

Assistant d'enseignement artistique 2 10/20 h

Assistant d'enseignement artistique 1 8/20 h

Puericultrice de classe normale 1 35 h PUERICULTRICE TERRITORIALECadre de sante de I ere classe 1 35 h PUERICULTRICE CADRE DE SANTE

lnfirmier en soins generaux hors 1 30/35 h classe INFIRMIERS TERRITORIAUX

lnfirmier en soins generaux de 1 35 h EN SOINS GENERAUX classe normale

Educateur territorial de jeunes 1 35 h enfants de I ere classe

Educateur territorial de jeunes 1 32/35 h enfants de I ere classe

Educateur territorial de jeunes 1 26/35 h enfants de I ere classe EDUCATEURS TERRITORIAUX

Educateur territorial de jeunes 11 35 h DE JEUNES ENFANTS enfants de 2eme classe

Educateur territorial de jeunes 3 30/35 h enfants de 2eme classe

Educateur territorial de jeunes 1 32/35 h enfants de 2eme classe

Auxiliaire de puericulture classe 1 28 h superieure

Auxiliaire de puericulture classe 1 30/35 h superieure

Auxiliaire de puericulture classe 6 35 h superieure

Auxiliaire de puericulture classe 9 35 h normale AUXILIAIRES DE

Auxiliaire de puericulture classe 1 17.5/35 h PUERICULTURE normale TERRITORIAUX

Auxiliaire de puericulture classe 2 30/35 h normale

Auxiliaire de puericulture classe 1 31.5/35 h normale

Auxiliaire de puericulture classe 1 32/35 h normale

Auxiliaire de puericulture classe 1 28/35 h normale

ATSEM principal I ere classe 1 35 h ATSEM

ATSEM principal 2eme classe 1 35 h

Animateur principal de I ere classe 2 35 h ANIMATEURS TERRITORIAUX

Adjoint d'animation principal 2eme 6 35 h

classe

Adjoint d'animation principal 2eme 1 31/35 h

classe

Adjoint d'animation principal 2eme 1 30/35 h

classe

Adjoint d'animation principal 2eme 2 28/35 h

classe ADJOINTS TERRITORIAUX Adjoint d'animation principal 2eme 1 27/35 h

classe D'ANIMATION Adjoint d'animation 7 35 h

Adjoint d'animation 5 30/35 h

Adjoint d'animation 1 31.5/35 h

Adjoint d'animation 1 27 hCONTRATS DE PROJETS

Projet duree Categorie d'emploi Temps de travail Classification du poste Directeur 3 ans lngenieur territorial - 35h00 A4 cooperative du categorie A

numerique

Fab manager - 3 ans Technicien territorial - 35h00 B2 cooperative categorie B

numerique

Chargeie) de 2 ans Redacteur territorial - 35h00 B2 mission Manager categorie B

du commerce

territorial

Chargeie) de la 3 ans Technicien territorial - 35h00 B2 biodiversite - categorie B

Natura 2000 -

espaces naturels

Charge de 3 ans Redacteur territorial - 35h00 B2 mission loisirs- categorie B

activites de

pleine nature

Charge de projet 3 ans Technicien territorial - 35h00 B2 d'operation categorie B

Charge(e) 18 mois Redacteur territorial - 35h00 Pas de classification d'appui aux categorie B

missions

prospective-

Volontaire

territorial en

administration

Charge(e) de 3 ans Attache territorial - 35h00 A4 projet petite ville categorie A

de demain

Charge(e) de 3 ans Technicien territorial - 35h00 B2 mission paysage categorie B

et gestion de site

APPRENTIS

Auxiliaire de puericulture - creche de GIGNAC

Auxiliaire de puericulture - creche de MONTARNAUD

Auxiliaire de puericulture - creche ANIANE

Agent de maintenance des eaux usees

Apprenti(e) - service ressources humaines

Juriste en Master II droit des collectivites territoriales - service juridique

Juriste en Master II droit des collectivites territoriales - service urbanisme