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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2487 Tableau des effectifs Adoption des modifications
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2487 Tableau des effectifs Adoption des modifications)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Culture et patrimoine,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 25 janvier 2021
TABLEAU DES EFFECTIFS
ADOPTION DES MODIFICATIONS.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 25 janvier 2021 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire (siege de la cornrnunaute de communes), sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 13 janvier 2021.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
Mme Maria MENDES CHARLIER, M. Henry MARTINEZ, Mme Chantal DUMAS, M. Yannick VERNIERES,
Mme Roxane MARC, M.Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Robert SIEGEL, M. Xavier
PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M. Gilles HENRY, M. Olivier SERVEL, M. Pierre AMALOU, M. Ronny
PONCE, Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALA SC, M. [ean-Francois SOTO, Mme Marie-Helene
SANCHEZ, M.Jean-Marc ISURE, M. David CABLAT, M. Nicolas ROUSSARD, M.Jose MARTINEZ, M. Daniel
JAUDON, Mme Florence QUINONERO, M.Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Martine BONNET, Mme Marie-
Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Beatrice FERNANDO, M. Claude CARCELLER, Mme Valerie BOUYSSOU,
M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Josette CUTANDA, M. Thibaut BARRAL, M. Christian VILOING, M. Jean-
Claude CROS, M. Marcel CHRISTOL, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN, M. Philippe LASSALVY - M. Pascal
THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
Mme Agnes CONSTANT a M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Martine LABEUR a Mme Marie-Helene
SANCHEZ, M. Bernard GOUZIN a Mme Florence QUINONERO, M. Pascal DELIEUZE a Mme Jocelyne
KUZNIAK, M.Jean-Luc DARMANIN a M.Jean-Fran~ois SOTO.
M. Rene GARRO.
M. Laurent ILLUMINATI, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ.
Quorum: /6 Presents : 40 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0
Abstent1on : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modiftee portant droits et obligations des fonctionnaires; VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modiftee portant dispositions statutaires relatives a la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 34 prevoyant que les emplois de chaque collectivite ou etablissement sont crees par l'organe deliberant de l'etablissement;
VU le decret 2020-1706 du 24 decembre 2020 authentiftant les chiffres de la population des communes membres de la Communaute de communes Vallee de l'Herault a 40 20 I habitants, modiftant sa strate,
CONSIDERANT que conformement aux dispositions precitees, il appartient au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois necessaires au fonctionnement des services et plus particulierement aujourd'hui pour :
Permettre la nomination suite a avancement de grades apres avis de la Commission Administrative Paritaire (CAP) du 10 novembre 2020,
Creer les postes suite aux mouvements de personnels (depart a la retraite-mutation-fin de contrat) et aux nouveaux organigrammes des services
CONSIDERANT qu'il convient donc de redefinir les emplois permanents de l'etablissement au regard des statuts particuliers fixant les grades ou cadres d'emplois de reference, et de : Modifier les quotites d'emploi suivantes :
Filiere animation : grade d'adjoint d'animation : 31 h30 au lieu de 17h30 Creer des postes suite aux mouvements du personnel :
2 postes du grade de technicien suite aux mouvements du personnel et a la redefinition des fiches de postes : 1 poste pour agent auto-surveillance ouvrage assainissement : poste en recrutement- 1 poste agent du SPANC
1 poste du grade des Attaches Principaux
Creer 3 postes contrat de projet :
1 contrat de projet Manager du Commerce Territorial- temps complet- categorie d'emploi
des redacteurs- classification du poste : B2
1 contrat de projet Directeur de cooperative numerique- temps complet- categorie d'emploi des ingenieurs- classification du poste :A4
1 contrat de projet Loisirs et Activites de pleine nature- temps complet- categorie d'emploi des attaches- classification du poste : B2 CONSIDERANT le tableau des effectifs de la cornrnunaute de communes presente en annexe,
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'adopter la proposition du President et de creer les postes tels que definis, - de modifier en consequence le tableau des effectifs,
- d'inscrire au budget les credits correspondants.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2487 le 26/01 /202 1
Publication le 26/01/2021
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 26/01/2021
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20210125-1606-DE-l-l
Le President de la cornrnunaute de communes
Signe :Jean-Fran<;ois SOTO
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO GRADE EFFECTIF DUREE CADRE D'EMPLOIS HEBDO
Directeur General des Services 1 35 h
Directeur General Adjoint des 1 35 h DIRECTEURS GENERAUX DES Services SERVICES
Directeur General des Services 1 35 h
Techniques
Attache hors classe 1 35 h
Attache principal 6 35 h ATTACHES TERRITORIAUX
Attache 13 35 h
Redacteur principal de 2eme classe 5 35 h
REDACTEURS TERRITORIAUX Redacteur 14 35 h
Adjoint administratif principal de 9 35 h
1 ere classe
Adjoint administratif principal de 11 35 h
2eme classe ADJOI NTS ADMI NISTRATIFS
Adjoint administratif principal de 1 17.5/35
2eme classe TERRITORIAUX
Adjoint administratif 20 35 h
Adjoint administratif 0 17.5/35
lngenieur principal 3 35 h
lngenieur 7 35 h INGENIEURS TERRITORIAUX
Technicien principal de I ere classe 6 35 h
Technicien principal de 2eme classe 5 35 h TECHNICIENS TERRITORIAUX
Technicien 9 35 h
Agent de rnaitrise 7 35 h AGENTS DE MAITRISE
Agent de rnaitrise principal 3 35h TERRITORIAUX
Adjoint technique principal de I ere 12 35 h
classe
Adjoint technique principal de 2eme 27 35 h
classe
Adjoint technique principal de 2eme 1 32 h
classe ADJOINTS TECHNIQUES Adjoint technique principal de 2eme 1 30h TERRITORIAUX classe
Adjoint technique 37 35 h
Adjoint technique 1 17h30
Adjoint technique 2 25/35
Bibliothecaire 2 35 h BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX
Attache territorial de conservation 0 35 h ATTACHES TERRITORIAUX DE du patrimoine et des bibliotheques CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES
BIBLIOTHEQUES
Conservateur des bibliotheques 1 35 h CONSERVATEURS TERRITORIAUX DES
BIBLIOTHEQUES Assistant de conservation 1 35 h
ASSISTANTS TERRITORIAUX DE
CONSERVATION DU
Assistant de conservation principal 1 35h PATRIMOINE ET DES de 2eme classe BIBLIOTHEQUES
Adjoint du patrimoine principal de 1 28 h ADJOINTS DU PATRIMOINE 2eme classe TERRITORIAUX
Professeur d' enseignement 1 16
artistique de classe normale PROFESSEURS TERRITORIAUX
Professeur d' enseignement 1 16 D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE artistique hors classe
Assistant d'enseignement artistique 1 17/20
Assistant d'enseignement artistique 2 20
principal 2eme classe
Assistant d'enseignement artistique 1 14/20
principal 2eme classe ASSISTANTS TERRITORIAUX D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
Assistant d'enseignement artistique 2 13/20
principal 2eme classe
Assistant d'enseignement artistique 1 10/20
principal 2eme classe
Assistant d'enseignement artistique 1 5.50/20 principal 2eme classe
Assistant d'enseignement artistique 2 5/20
principal 2eme classe
Assistant d'enseignement artistique 1 4.75/20 principal 2eme classe
Assistant d'enseignement artistique 3 20
principal de I ere classe
Assistant d'enseignement artistique 1 11.5/20 principal de I ere classe
Assistant d'enseignement artistique 1 10.5/20 principal de I ere classe
Assistant d'enseignement artistique 1 10/20
principal de I ere classe
Assistant d'enseignement artistique 1 14/20
principal de I ere classe
Assistant d'enseignement artistique 1 7.25/20 principal de I ere classe
Puericultrice cadre de sante de 2eme 1 35h PUERICULTRICE CADRE DE
classe SANTE Puericultrice de classe normale 1 35 h PUERICULTRICE TERRITORIALE
Puericultrice Cadre de sante de 1 35 h PUERICULTRICE CADRE DE 1 ere classe SANTE
lnfirmier en soins generaux hors 1 30/35
classe INFIRMIERS TERRITORIAUX EN lnfirmier en soins generaux de 1 35 h SOINS GENERAUX classe normale
Educateur territorial de jeunes 1 35 h
enfants de I ere classe EDUCATEURS TERRITORIAUX
Educateur territorial de jeunes 1 32/35 DE JEUNES ENFANTS enfants de I ere classe Educateur territorial de jeunes 1 26/35
enfants de I ere classe
Educateur territorial de jeunes 6 35 h
enfants de 2eme classe
Educateur territorial de jeunes 0 31/35
enfants de 2eme classe
Educateur territorial de jeunes 3 30/35
enfants de 2eme classe
Educateur territorial de jeunes 1 32/35
enfants de 2eme classe
Educateur territorial de jeunes 0 17.5/35 enfants de 2eme classe
Auxiliaire de puericulture principal 10 35 h
de 2eme classe
Auxiliaire de puericulture principal 1 17.5/35 de 2eme classe
Auxiliaire de puericulture principal 3 30/35
de 2eme classe
Auxiliaire de puericulture principal 1 31.5/35 de 2eme classe AUXILIAIRES DE
Auxiliaire de puericulture principal 1 32/35 PUERICULTURE TERRITORIAUX de 2eme classe
Auxiliaire de puericulture principal 2 28/35
de 2eme classe
Auxiliaire de puericulture principal 1 28 h
de I ere classe
Auxiliaire de puericulture principal 4 35 h
de I ere classe
ATSEM principal 2eme classe 1 35 h AGENTS TERRITORIAUX
ATSEM principal I ere classe 1 35h SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES
Animateur principal de I ere classe 2 35h ANIMATEURS TERRITORIAUX
Adjoint d'animation 9 35 h
Adjoint d'animation 6 30/35
Adjoint d'animation 3 31.5/35
Adjoint d'animation 1 31/35
Adjoint d'animation 1 28 ADJOINTS TERRITORIAUX
Adjoint d'animation 1 27 D'ANIMATION
Adjoint d'animation 0 17.5/35
Adjoint d'animation principal 2eme 3 35h
classe
Adjoint d'animation principal 2eme 2 28h
classe
Adjoint d'animation principal 2eme 1 31h
classe
Adjoint d'animation principal 2eme 1 30h
classe CONTRATS DE PROJETS
Projet duree Categorie Temps de Classification d'emploi travail du poste
Charge de mission 3 ans lngenieur - 35h00 A4 cooperative du categorie A
nurnerique
Charge-e de 2 ans Redacteur- 35h00 B2 mission Manager categorie B
du commerce
territorial
Charge de mission 2 ans Attache - 35h00 B2 loisirs- activites de categorie A/ EJE -
pleine nature categorie A