Procès Verbal - pv du 23 juin

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Procès Verbal - pv du 23 juin Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Neuvelle-lès-Lure. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 23 juin)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Mode, textile et habillement, Commune de La Neuvelle-Les-Lure

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2023

Ouverture de la séance à : 19h30

Fin de la séance à : 21h10

NOM PRÉNOM QUALITÉ

DÉTRIE Laurent Conseiller municipal présent

Conseillère municipale absente

DUBOIS Marie-Thérèse Pouvoir donné à Dominique Laffage

GUEDOT Bruno Conseiller municipal présent

LAFFAGE Dominique Maire - Président de la séance

Conseiller municipal absent

LAROCHE Jean-Paul Pouvoir donné à Laurent Détrie

LAROYENNE Jean-Paul Conseiller municipal présent

LE LANN Michèle Conseillère municipale présente

MICHAUD Hervé Conseiller municipal absent excusé

PILATE Christelle Conseillère municipale présente - Secrétaire de séance

Conseiller municipal absent

SORLI Daniel Pouvoir donné à Jean-Paul Laroyenne

TRESCH Anne Conseillère municipale présente

Nombre de conseillers municipaux convoqués : 11

Nombre de conseillers pour quorum : 6

Nombre de conseillers municipaux présents ou représentés : 9

Le quorum est donc atteint.

Était inscrit à l’ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 avril 2023 - Dénomination du SIVU des Ecoles

- Taxe locale sur les publicités extérieures

- Désignation du référent déontologique des élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le CDG70

- Chèque de remboursement ENGIE

- Chèque de remboursement ORANGE

- Convention de partenariat pour l’implantation de bornes de collecte textile, linges de maison, chaussures Relais Est

- Questions diverses

Désignation du secrétaire de séance : Christelle Pilate

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 avril 2023

Le procès-verbal du 14 avril 2023 est soumis à l’approbation des élus présents lors de la séance.Adopté à l’unanimité.

Délibération 2023/11 : Dénomination du SIVU des Ecoles

Suite à la nouvelle dénomination « SIVU des 4 Moulins », une délibération doit être prise par chaque commune du groupement scolaire pour approuver le nouveau nom donné au SIVU des Ecoles.

Adopté à l’unanimité

Délibération 2023/12 : Taxe locale sur les publicités extérieures

C’est une délibération annuelle. Cette taxe s’applique uniquement au publicitaire (société qui diffuse le message publicitaire), et non au propriétaire, ni au commerçant affiché sur le panneau. Lors de la pose d’un panneau publicitaire, une déclaration doit être faite au préalable en mairie, qui est en droit de refuser l’affichage quelle que soit l’enseigne.

Adopté à l’unanimité

Délibération 2023/13: Désignation du référent déontologique des élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le CDG70

La désignation d’un référent concernant les questions éthiques et déontologiques est une obligation et le CDG70 se propose d’assurer cette charge en nommant un collège composé de juristes et de magistrats indépendants.

L’adhésion est gratuite, mais la consultation est facturée si le référent ou le collège de référents est consulté. (90€ par saisine traitée, 250€ si le collège complet est sollicité)

Adopté à l’unanimité

Délibération 2023/14 : ENGIE, chèque de remboursement

Une délibération doit être prise pour accepter un chèque de ENGIE d’un montant de 41.20€. Ce chèque correspond au remboursement d’un trop-perçu à la suite de la mise en location d’un logement communal et la reprise du compteur électrique par le locataire.

Adopté à l’unanimité

Délibération 2023/15 : ORANGE, Chèque de remboursement

Une délibération doit être prise pour accepter un chèque de ORANGE d’un montant de 96.79€

Ce chèque correspond au remboursement d’un trop-perçu à la suite du passage à la fibre et au changement de box internet (sans changement d’opérateur internet)

Adopté à l’unanimité

Délibération 2023/16 : Convention de partenariat pour l’implantation de borne de collecte textile, linges de maison, chaussures, Relais EstLa Mairie a été contactée par l’entreprise « Relais Est » pour implanter une borne de collecte pour les textiles, linges de maison et chaussures (« TLC ») sur la commune. Un contrat a été proposé

pour l'installation d’un bac de collecte, pour une durée de 3 ans renouvelable tacitement, avec

ramassage hebdomadaire, ou en 24h si besoin sur simple appel.

Le SYTEVOM est à l’origine de cette initiative et a contacté 2 prestataires dans le but de démarcher

les communes, dont Relais Est.

Le point de collecte serait installé Place de la Mairie, vers le container à verre.

En cas de dépôt sauvages fréquents aux abords du bac ou de ramassage irrégulier par Relais Est, les élus se réservent le droit de ne pas renouveler le contrat à son échéance.

Adopté à l’unanimité.

Questions diverses.

- &ZAN » : Zéro Artificialisation Nette

Un débat est en cours concernant l’application de la loi CLIMAT et sa mesure ZAN visant à lutter contre l’artificialisation des sols. Cette mesure impactera le développement des zones constructibles dans les années à venir car il prévoit d’ici 10 ans une réduction de moitié de la consommation des espaces agricoles, naturels ou forestiers, pour arriver en 2050 à une artificialisation nette qui soit nulle. Le Sénat discute à ce jour d’une proposition modificative visant à garantir pour chaque commune rurale une surface minimum d’un hectare pour leur développement. Toutefois le conseil municipal s’inquiète des impacts potentiels que la ZAN pourrait avoir sur les futurs projets de construction sur notre commune et le développement de notre territoire.

-__ Compostage obligatoire

Selon le site Service-public.fr, à compter du 01 janvier 2024, chaque particulier devra disposer d’une solution lui permettant de composter ses déchets biodégradables. Dans les années

précédentes, des composteurs ont déjà été fournis par la CCPL, gratuitement puis moyennant une somme forfaitaire. A ce jour, la CCPL ne s’est pas saisi de ce sujet mais n’oblige en rien les usagers concernant le compostage. Sur notre commune, un grand nombre de foyer est déjà équipé de composteurs, mais en cas de nouvelles directives de la CCPL, celles-ci seront transmises par les

canaux de communication habituels.

- Contrat de gaz de la Commune (Salle polyvalente, 2 logements communaux)

Le contrat de gaz arrivant prochainement à son terme (date exacte à vérifier avec le fournisseur), trois propositions sont à l’étude pour son renouvellement :

-_ Proposition 1 : changer les compteurs de gaz sur 2 logements communaux pour passer un

compteur individuel. (Solution la plus flexible et privilégiée)

Seule contrainte, une étude technique doit être réalisée avant acceptation du contrat.

L'engagement est de 10 ans.

En cas de changement de compteur, il faudra prévoir un préavis de 3 mois auprès du

fournisseur de gaz pour ne plus remplir la cuve (suivi du taux de remplissage par

télérelevage)

- Proposition 2 : rester sur un compteur commun mairie et logements communaux, avec un

tarif très avantageux, bloqué sur 3 ans à 1150€ la tonne.

-_ Proposition 3 : comme pour la proposition n°2, avec un tarif bloqué sur 5 ans à 1390€ la

tonne.- Parc naturel régional des Ballons des Vosges

La Mairie a été contactée par le syndicat du parc des Ballons des Vosges qui vise à se développer dans le cadre de sa 3°" charte 2012-2027, en incluant des communes enclavées telle que La Neuvelle. L’adhésion au parc serait peu couteuse (1.30€/hab.), et n’ajouterait pas de contrainte sur le fonctionnement de notre commune. Au contraire, celle-ci pourrait ensuite prétendre à une dotation pour de futurs projets en lien avec les actions portées par le Parc Naturel.

- Application Panneau Pocket

La commune va s’inscrire sur l’application Panneau Pocket qui est une application d’information et d’alerte en temps réel, sans frais pour La Neuvelle car prise en charge par la CCPL.

- Projet Aremis

Un nouveau projet porté par EDF — Renouvables est en cours d’étude sur l’ancien aérodrome militaire de Lure pour la création d’un parc solaire; la parcelle pour la production d’électricité devrait avoir une surface réduite par rapport à celle du précédent projet abandonné, mais avec une capacité de production électrique supérieure du fait des avancées technologiques de ces dernières années. Durant la phase de sélection, EDF a mis en avant ses projets d’études environnementales pour évaluer les impacts écologiques que ce type d’ouvrage pourrait occasionner. Une phase de concertation est prévue en juillet pour les habitants de la Neuvelle et Malbouhans, avant dépôt du permis de construire auprès de la préfecture.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Dominique LAFFAGE Christelle PILATE ”