Déliberation - Cpte rendu 1 mars 2021

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Déliberation - Cpte rendu 1 mars 2021 Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune de Mazion. Lien du pdf (Déliberation - Cpte rendu 1 mars 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Budget, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE CONSEILLERS

En Exercice : 15

Présents : 13

Votants : 14 (dont 1 pouvoir)

L’an deux mil vingt et un, le premier mars, le Conseil Municipal de la commune de Mazion dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame le Maire, Maryse CHASSELOUP.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 23 février 2021

Présents : Mmes CHASSELOUP, COUDERC, DERATHÉ, LEBLANC, PLAITANT, FAUCONNIER.

MM BOURDEAU, SICAUD, GRENIER, DUBANT, DELSOL, FAUGERE, SEBERT.

Absents/ excusés: Mme KLEBANOWSKI et M. SOULIVET

Pouvoir : de Mme F KLEBANOWSKI à M. GRENIER

Secrétaire de séance : Mme COUDERC

COMPTE RENDU

M. CLABAUT a demandé à intervenir avant le début du Conseil municipal, afin d’expliquer les raisons pour lesquelles il n’accepte pas la construction d’un pylône de radio télécommunication, et propose d’autres parcelles.

Madame le Maire prend acte, le remercie puis ce dernier s’étant retiré, commence la réunion du conseil, après avoir remercié les personnes présentes. Elle demande par ailleurs, de rajouter à l’ordre du jour :

❖ Autorisation de paiement avant le vote du budget

❖ Motion contre la fermeture de la Trésorerie d’Etauliers

Le conseil donne son accord.

Madame le Maire demande aux conseillers s’ils ont d’éventuelles remarques à formuler concernant le compte rendu du conseil municipal de la séance du 08 février 2021. Sans observation de leur part, ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

AUTORISATION POUR MADAME LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Madame le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Il est proposé au Conseil de permettre à Madame le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 Avril 2021. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2021 Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Chapitre BP 2020 25 %

20 : immobilisations incorporelles 0.00 € 0.00 € 21 : immobilisations corporelles 136 313,00 € 34 078,25 € TOTAL 136 313,00 € 34 078,25 €

Répartis comme suit :

Chapitre Opération Article Investissements votés 21 10 002 -BATIMENT SCOLAIRE 21312 972,00 € TOTAL 972,00 €

Cette autorisation va permettre de mandater, dès le mois de mars 2021, la facture de M. VALLEAU - serrurier, correspondant à la fabrication d’un portillon pour l’école maternelle.

MOTION CONTRE LA FERMETURE DE LA TRESORERIE D’ETAULIERS

Madame le Maire propose au conseil municipal de déposer une motion contre le projet de fermeture de la Trésorerie d’Etauliers, dans les termes suivants :

« Au 01 janvier 2021 le ministère de I ‘Economie, des Finances et de la Relance a débuté la réorganisation de l’ensemble du réseau territorial de la direction générale des Finances publiques (DGFiP).

Cette réorganisation nommée nouveau réseau de proximité (NRP), affiche les objectifs suivants : renforcer sa présence au sein des territoires et développer une offre de conseil au plus près des décideurs publics, par la mise en place de conseiller aux décideurs locaux (CDL). En parallèle, les centres des finances publiques (auparavant nommés trésoreries municipales) se regroupent progressivement pour constituer des « services de gestion comptable » (SGC).

Paradoxalement, pour les communes dépendant de la trésorerie d’Etauliers, alors que l’on affiche un objectif de renforcement de la présence dans les territoires, la mise en œuvre de cetteréorganisation va se traduire dans les faits par la fermeture de la trésorerie d’Etauliers et le transfert :

- Des missions communales vers le service de gestion comptable de Saint-André-de-Cubzac avec une antenne à Saint-Savin,

- Des services fiscaux à Blaye.

Sur le territoire de la Communauté de Communes de l’Estuaire subsisteront uniquement des permanences à Saint-Ciers-sur-Gironde à la Maison France Service.

Une fois de plus, la réorganisation du réseau de la DGFiP se fait au détriment du milieu rural, en se traduisant par une continuité du démantèlement des services publics de proximité.

Une fois de plus, ce seront les personnes les plus fragiles, les personnes âgées et celles n’ayant pas accès ou ne sachant pas utiliser les services numériques qui seront les plus affectées par la fermeture de la trésorerie de proximité d’Etauliers. »

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT que le projet de réorganisation de la DGFiP se traduit par la fermeture de la Trésorerie d'Etauliers à l'heure où les élus cherchent à renforcer la notion de proximité de services avec leurs administrés,

CONSIDERANT que la réorganisation du réseau de la DGFiP se traduit malheureusement par un démantèlement de plus des services publics de proximité en dépit des annonces ;

CONSIDERANT que si certaines opérations peuvent être dématérialisées, il n’en demeure pas moins que la population la plus fragile aura des difficultés pour se rendre dans les communes Saint-Savin et Saint-André-de-Cubzac.

Pour ces motifs le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

- REFUSE la fermeture de la trésorerie d’Etauliers et le transfert de ses activités.

COMPTE 6232 : FETES ET CEREMONIES

Le conseil municipal décide que seront imputées au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » les dépenses suivantes :

✓ Les dépenses liées aux animations en lien avec la garderie et la cantine scolaire (Noël, Halloween, carnaval, fêtes des écoles (goûter, décorations, bonbons, etc…), spectacles…)

✓ Les dépenses liées aux diverses cérémonies communales publiques (fleurs, apéritifs, décorations, les mariages, les inhumations, vœux du Maire, fêtes organisées par la commune, cérémonie à caractère officiel comme le 08 mai et le 11 novembre, nettoyons la nature, concours des maisons fleuries, etc…).

✓ Le repas annuel des aînés (fleurs, vins, apéritif, animation, cadeau de bienvenue), des bénévoles de la sécurité civile…

✓ Les paniers garnis ou chocolats pour les fêtes de fin d’année (personnel de la commune et habitants).

✓ Autres dépenses liées aux cérémonies à caractère public et général.

✓ Prix délivrés aux enfants de la commune qui ont obtenu une mention « très bien » au baccalauréat.PREVISIONS D’INVESTISSEMENT

INTITULÉ ENTREPRISE DESCRIPTIF MONTANT HT MONTANT TTC

SALLE DES

FETES PIGNON Climatisation salle des fêtes 16 275,40 € 19 530,48 € RAR

CIMETIERE BARBOTEAU

Plaques granit monument aux

morts 4 065,00 € 4 878,00 € I

CCE Réfection parking I

MAIRIE PIGNON Climatisation salle du conseil 3 835,42 € 4 602,51 € RAR

ECLAIRAGE

PUBLIC SDEEG

10 prises sur candélabres +

renouvellement foyers vétustes + 2

nouveaux foyers

17 517,11 € 21 020,53 € I

LOTISSE

MENT

CCE Réfection route lotissement I

COLAS Trottoirs lotissement Bergeron 3 930,00 € 4 716,00 € RAR

ECOLE

LAFON Création WC enfant à la garderie 1 725,00 € 2 070,00 € I

Ameublement garderie I

AUTOUR DE LA

LUMIERE Remplacement chauffages cantine 2 270,30 € 2 724,36 € I

LAFON Remplacement chaudière école 3 400,00 € 4 080,00 € I

VALLEAU Portillon 810,00 € 972,00 € I

ARCHAT Aspirateur DYSON 291,83 € 350,20 € I

Souffleur à dos 580bts 644,25 € 773,10 € I

WELDOM Nettoyeur HP + filtre + surpresseur 497,50 € 597,00 € I Pulvérisateur 18L 102,50 € 123,00 € I

Echafaudage PIEGO 2 plateaux 334,00 € 400,80 € I

WELDOM Scie sabre sans fil + lames + chargeur 248,12 € 297,74 € I

AIRE DE JEUX COMAT ET VALCO Table pique-nique + poubelle + banc 849,00 € 1 018,80 € I

TOPONY

MES

LA POSTE Etudes 1 800,00 € 2 160,00 € RAR

CCE Plaques et panneaux de rues I Numéros pour habitants I

EGLISE COLAS Reprise sol église 9 165,00 € 10 998,00 € RAR

VOIRIE NOEL

DECOLUM 3x5 Décoration de noël + 15 pattes fix-rapides 1 837,50 € 2 205,00 € I

DISTRI FETES 3 Déco de noël (idem 2019) + 40 pattes + 20 fixations 1 188,00 € 1 425,60 € I

CITYLUM Guirlandes de noël (école, garderie, cantine) 414,00 € 498,84 € I

VOIRIE

ECTAUR Inventaire classement des voies communales 1 170,00 € 1 404,00 € I

Enquête publique

classement/déclassement voies 1 666,66 € 2 000,00 € IECTAUR Plan de la commune I

CCE

10 balises et 10 cônes chantier I

Miroirs d'agglomération +

panneaux STOP I

COLAS Carrefour Jeantisserme 5 833,33 € 7 000,00 € I

MATERIAUX

NORD BLAYAIS Plot sécurité béton 208,00 € 416,00 € I

CCE

Réfection route St Aulaye I

Réfection route Perrin I

Réfection route Pigeon Blanc I

ELANCITÉ 4 Radars pédagogiques 7 526,00 € 9 031,20 € I

TOTAUX

INVESTISSEMENT

: 63 286,17 €

RESTES A

REALISER : 42 006,99 €

QUESTIONS DIVERSES

❖ Mme PLAITANT informe le conseil municipal qu’un habitant de la commune a eu un accident en sortant de chez lui, à Cazaumorin. Il demande si la commune pourrait installer un miroir sur la RD252 car la sortie de son véhicule est dangereuse. De plus, M. BOURDEAU rajoute qu’il en faudrait aussi un au lieu-dit Bas de Bergeron.

❖ M. GRENIER demande s’il serait possible d’étudier la sécurité du carrefour Bergeron / Valette / Perrin / Biraud. En effet, il suggère d’installer des panneaux STOP pour limiter la vitesse.

❖ Mme le Maire annonce aux conseillers que les locataires du presbytère, M. et Mme DE SAINT LEGER, ont envoyé un courrier indiquant qu’ils déménagent le 31 mars 2021.

❖ Mme LEBLANC demande s’il serait possible d’installer des affiches à l’aire de jeux concernant le port du masque obligatoire et le rappel des gestes barrières.

❖ M. BOURDEAU informe que la porte des toilettes sèches reste toujours ouverte. Il faudrait installer un groom sur cette porte, afin qu’elle se referme toute seule.

❖ M. BOURDEAU explique aux conseillers que le menuisier, M. MAGNAN, est intervenu sur le city-stade afin d’établir un état des lieux. Il préconise de nettoyer les planches avant de les remplacer, afin d’évaluer leur état de dégradation.

Prochain conseil municipal : 29 Mars 2021

Prochain conseil municipal : 12 Avril 2021 pour le vote du budget

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30