Procès Verbal - PV CM 03072024

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Procès Verbal - PV CM 03072024 Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03072024)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, |

Gaint EN FAUCIGNY Au carrefour

PIerre “cire

PROCES-VERBAL de REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03 juillet 2024

Date de convocation : 25 juin 2024

Présents :. Marin GAILLARD (Maire); Valérie BOUVIER, Laurence PARROT-SCHOPPHOFF, Eddi ETIENNE,

Guy DUJOURD'HUI, Dominique CORNET, Anne- Dominique VAUDEY, Dominique SAULNIER,

Jean-Philippe LANSARD, Véronique COTTON, Valérie CHAUVIGNÉ, Nicolas TRUBERT, Stéphane BOUVARD, Gaëlle RANGHIERO, Arnaud BOUVARD, Laure CHESSEL-BUTTAY, Alexandre PESSEY-GIROD, Stéphanie CONTAT, Alexandre CHUARD, Valentin VAUDEY.

Absents excusés: Daniel BUFFLIER, Jean-Claude BESSON, François GONON, Jocelyne BURNIER, Hervé

Absents :

MILESI ; (excusés).

Fernand METRAL, Léa LUTTRINGER.

Secrétaire : Stéphanie CONTAT a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Procurations: _.de Daniel BUFFLIER à Marin GAILLARD

. de Jean-Claude BESSON à Guy DUJOURD'HUI

.de François GONON à Gaëlle RANGHIERO

.de Jocelyne BURNIER à Anne-Dominique VAUDEY

. de Hervé MILESI à Valérie BOUVIER

- Ouverture de la séance à 18 heures 30

- L'ordre du jour pour la présente séance est le suivant et est adopté à l'unanimité :

Approbation du P.V. de la précédente séance (29/05/2024)

Adoption de l'ordre du jour

Choix du secrétaire de Séance

Communications et informations

Finances : Affectation du résultat de la section de fonctionnement 2023 — N°DCM2024-45

Personnel : Mise à jour du tableau des effectifs — N°DCM2024-46

Attribution du marché de fourniture de repas pour les restaurants scolaires et la crèche —

N°DCM2024-47

C.C.P.R. : désignation des représentants de la commune au sein de la CLECT -N°DCM2024-48

C.C.P.R. : Avenant n°1 à la convention de remboursement des charges de fonctionnement des écoles maternelles et des restaurants scolaires de la commune — N°DCM2024-49

Rapport relatif à l'artificialisation des sols — N°DCM2024-50

Foncier : Acquisition terrain indivision Montessuit « Les Glières » — N°DCM2024-51

Foncier: Exercice du droit de préemption par l'EPF74 dans le cadre du constat de carence de la commune au titre de la Loi SRÜ — N°DCM2024-52

Questions diverses

Questions Orales+ LA

e Filière Culturelle :

. Création d'un poste d'assistant de conservation du patrimoine TC à compter du 01/07/2024.

Arnaud BOUVARD demande si tous les postes ouverts sont pourvus ? & La commune recherche toujours: 1 agent de Police Municipale des agents

périscolaires/jeunesse/cantine et 1 auxiliaire de puériculture remplaçant pour la crèche. Arrivée de Lucinda PERRILLAT, responsable du site de la Villa Cohendier.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> _Approuve les modifications telles qu'annoncées et le nouveau tableau des effectifs correspondant ;

> Décide d'inscrire au budget les crédits correspondants ;

> Charge le Maire de veiller à la bonne exécution de cette délibération.

Attribution du marché de fourniture de repas pour les restaurants scolaires et la crèche -

N°DCM2024-47

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Le marché actuel de fournitures de repas pour les restaurants scolaires et la crèche, passé avec l'entreprise LEZTROY, se termine le 31 août 2024. Par délibération N°DCM2024-31 du 04 avril 2024, le conseil municipal a approuvé la convention de groupement de commande entre la CCPR et les communes de Amancy, Arenthon, Saint-Laurent, Saint-Sixt, Saint-Pierre-en-Faucigny, Eteaux et La Chapelle Rambaud pour la passation d'un marché de fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, la crèche et le portage de repas à domicile, pour une durée de 4 ans à compter du 1°’ septembre 2024.

Une consultation a donc été lancée en mai 2024 pour la passation d'un marché de fournitures et services sous la forme d'un accord-cadre avec un seul prestataire. Compte tenu du montant prévisionnel, la consultation a été lancée selon une procédure en appel d'offres ouvert.

Ce marché est passé pour une durée d'un an, du 1% septembre 2024 au 31 août 2025. Il pourra être prolongé par reconduction expresse 3 fois, pour trois périodes de 12 mois expirant au final le 31 août 2028.

A la suite de la consultation, qui s'est déroulée du 15 mai au 15 juin 2024, une seule entreprise a remis une offre. Il s'agit de l’entreprise LEZTROY.

La Commission d'Appel d'Offre de la CCPR en charge du groupement de commande se réunira le vendredi 5 juillet 2024.

Au regard de la date de la CAO et de l'attribution du marché qui doit avoir lieu avant le

1® septembre 2024, il est proposé d'élargir la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-21 du CGCT, point 6 pour autoriser le Maire à signer ce marché et à procéder à toute formalité s'y rapportant.

A ce jour, Le Maire n'ayant pour délégation que les marchés dont les montants sont inférieurs au seuil de procédures formalisés.

Alexandre PESSEY-GIROD : peut-on craindre une hausse des tarifs ?

& Réponse : C'est une crainte mais nous attendons l'ouverture des plis ce vendredi.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> Décide de donner délégation de pouvoir à M. le Maire pour la signature du marché de fourniture de repas en liaison froide;

> Autorise le Maire à signer toutes pièces de nature administrative, technique ou financières nécessaires à l'exécution de la présente délibération% Communications et informations :

“ Urbanisme:

o En mai ont été déposés 3 Permis de Construire (28 logements sociaux en 2 bâtiments, 1 garage et 1 maison individuelle), 17 Déclarations Préalables, 13 Certificats d'Urbanisme et 5 Déclarations d'intention d'Aliéner.

© En juin ont été déposés 5 Permis de Construire (1 rénovation d'un logement ancien, 1 extension existante + abris et Piscine, 1 Permis pour 2 maisons individuelles, 1 garage et 1 garage et piscine), 14 Déclarations Préalables, 12 Certificats d'Urbanisme et 12 Déclarations d'intention d'Aliéner.

" Concessions cimetière : Néant

o Nouveau cimetière :

.N° 350 — Mme CLERC Isabelle pour 50 ans

= Décision Municipale :

= N°DM2024-08 actualisant pour la période du 01/07/2024 au 30/06/2026 le montant du loyer annuel du bail Commune/LOCAPOSTE : 23.540,13 €/an (soit 5.885,03 £€/trimestre).

% Finances : Affectation du résultat de la section de fonctionnement 2023 — N°DCM2024-45

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au vote du compte administratif par délibération n° DCM2024-35 du 29 mai 2024, il y a lieu de délibérer sur l'affectation du résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2023 d'un montant de 2.879.478,13 €.

Pour l'année 2024, le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice précédent (2023) a été repris par anticipation pour être inscrit au Budget Primitif (DCM2024-16 du 04 avril 2024). Une délibération d'affectation doit toutefois obligatoirement intervenir après le vote du Compte Administratif.

Les affectations définitives suivantes sont proposées :

- Affectation à la section d'investissement au compte 1068 « Réserves » une somme de 679.478,13 € - Maintien de 2.200.000,00 € en «report » en section de fonctionnement (dont 456.188,83 € d'épargne de précaution).

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> Décide d'affecter le résultat de clôture de la section de fonctionnement comme indiqué ci-dessus.

Personnel : Mise à jour du tableau des effectifs — N°DCM2024-46

Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par leur organe délibérant qui doit également procéder à la mise à jour du tableau des effectifs afin de tenir compte des mouvements de personnel, évolutions de postes et avancement de grade, /! est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :

e Filière Administrative :

. Suppression d'un poste d'Attaché TC à compter du 01/07/2024

. Création d'un poste non permanent (accroissement d'activité) TC au 01/07/2024 relevant du grade d'adjoint administratif.

e Filière Technique:

. Suppression de 2 postes d'adjoint technique à temps non complet (21h30) au 01/09/2024 ; . Suppression d'un poste d'adjoint technique principal de 2°"° classe à temps non complet (21h30) au 01/09/2024;

. Création de 2 postes d'adjoint technique à temps non complet (24h30) au 01/09/2024; . Création d'un poste d'adjoint technique principal de 2è"e classe à temps non complet (1 5h00) au 01/09/2024.+ LC

C.C.P.R.: désignation des représentants de la commune au sein de la CLECT —

N°DCM2024-48

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la CLECT (Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées) a pour rôle principal de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et EPCI ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique. Chaque Conseil Municipal doit y être représenté par au moins un représentant, choisi parmi les membres. La C.C.P.R. souhaite réactiver la CLECT qui n'a pas été mise à jour suite au changement d'exécutif de juillet 2022. Créée en 2020, elle comporte 19 membres soit 2 représentants de chaque conseil municipal, sauf la Roche-sur-Foron qui en a 3. Une première délibération prise le 12 octobre 2023 N°DCM2023-70 a désigné les représentants de la CLECT, cependant, la CCPR a révisé sa délibération cadre et les communes doivent délibérer à nouveau.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> Désigne Valérie BOUVIER et Daniel BUFFLIER pour représenter la commune au sein de la CLECT.

C.C.P.R. : Avenant n°1 à la convention de remboursement des charges de fonctionnement

des écoles maternelles et des restaurants scolaires de la commune - N°DCM2024-49

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis le 1° janvier 2023, la commune est la CCPR ont renouvelé une convention de remboursement des charges de fonctionnement concernant les écoles maternelles de Toisinges et Georges Lacrose et les restaurants scolaires des Canelles et du Centre, qui était en place depuis 2016.

Cette convention fait suite à la mise à disposition des locaux suite aux transferts de compétences à la CCPR des écoles maternelles et de la restauration scolaire. Elle prend en compte les charges de fluides, entretien chauffage, eau pour tous les locaux ainsi que les charges de personnel calculées au prorata de la capacité des restaurants scolaires.

Le montant appliqué annuellement fixé à 78.625 € en 2018 n'avait jamais été réévalué alors que les charges de la commune ont augmenté chaque année.

Il convient donc de prendre en compte ces modifications par voie d'avenant à la convention. Compte tenu de l'évolution des coûts, il est proposé un montant annuel de remboursement à compter de l'année scolaire 2023/2024 de 110.000 € par an plus une somme de 60.000 € au titre de l'année 2024 pour prendre en compte l'absence d'ajustement relatif au coût réel de fonctionnement des exercices précédents.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> Approuve le projet d'avenant à la convention de remboursement de charges relative aux écoles maternelles et restaurants scolaires entre la commune et la CCPR, ci-joint ;

> Autorise le Maire à le signer et à procéder à toutes formalités s'y rapportant.

Rapport relatif à l'artificialisation des sols - N°DCM2024-50

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, a fixé l'objectif d'atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années. Cette trajectoire progressive est à décliner territorialement dans les documents de planification et d'urbanisme.

L'artificialisation est définie comme l'altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d'un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation et son usage.

L'article L.2231-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, introduit par la Loi du 22 août 2021, demande aux communes où EPCI dotés d'un document d'urbanisme d'établir au minimum tous les 3 ans un rapport sur le rythme de l'artificialisation des sols et le respect des objectifs de sobriété foncière déclinés au niveau local, afin d'anticiper et de suivre la trajectoire et sa réduction.+

5

Le premier rapport doit être réalisé 3 ans après l'entrée en vigueur de la loi, soit avant le 22 août 2024. Ce rapport doit être présenté à l'organe délibérant, faire l'objet d'un débat et d'un vote du conseil municipal et de mesures de publicité et de communication.

Ce rapport doit contenir les indicateurs et données suivants :

1° La consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, exprimée en nombre d'hectares, le cas échéant en la différenciant entre ces types d'espaces, et en pourcentage au regard de la superficie du territoire couvert ;

2° Le solde entre les surfaces artificialisées et les surfaces désartificialisées;

3° Les surfaces dont les sols ont été rendus imperméables ;

4° L'évaluation du respect des objectifs de réduction de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et de lutte contre l'artificialisation des sols fixés dans les documents de planification et d'urbanisme.

Pendant la première période de dix années, les communes et EPCI ne sont tenus de renseigner ni les indicateurs ni les données prévues au 2°, 3° et 4°.

Débat autour du rapport sur la ZAN (parmi les questions posées) :

Stéphane BOUVARD : une communication est-elle prévue auprès des habitants ? & Réponse : Oui, dans un prochain Saint-Pierre Info.

Valentin VAUDEY: Est-ce que les projets d'évolution du PAE des Jourdies vont impacter la

consommation d'espace de la commune ?

& Réponse: C'est une discussion à avoir avec le Conseil Départemental 74 et la C.C.P.R. pour qu'ils prennent à leur charge ces consommations d'espace.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> Valide le rapport local de suivi de l'artificialisation des sols sur la commune de Saint-Pierre-en- Faucigny ;

> Prend acte de la tenue d'un débat au sein du conseil municipal ;

> Décide qu'une publication sera faite dans les conditions prévues à l'article L.2131-1 du CGCT ;

> Décide que ce rapport sera transmis :

- Aux représentants de l'Etat dans la région et dans le département;

- Au président du conseil régional ;

- Au président de la Communauté de Communes du Pays Rochois également compétent en matière de Scot;

- Aux maires des communes membres de la CCPR.

Foncier : Acquisition terrain indivision Montessuit « Les Glières » — N'DCM2024-51

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mesdames MONTESSUIT Sophie et Laurence ont sollicité le Maire pour proposer à la commune l'acquisition de terrains qu'elles détiennent en indivision sur Saint-Pierre-en-Faucigny.

La parcelle B683 « Les Glières », de 1ha 04a 61 ca, représente effectivement une opportunité pour la commune, étant classée en zone AUXxb au PLU. Elle figure également dans le plan d'actions foncières validé entre la CCPR et l'Etablissement Public Foncier.

Le prix proposé par les vendeuses est de 40 € par m2, soit une somme de 418 440 €. Cette acquisition n'étant pas prévue au budget, il peut être fait appel à l'EPF74 pour un portage financier qui peut aller de 3 à 25 ans, sur une formule à terme ou en remboursement par annuité.

Afin que le conseil d'administration de l'EPF puisse se positionner, une demande d'intervention pour portage doit être effectuée. En cas d'accord, une convention pour portage foncier sera proposée au conseil municipal par l'EPF74 qui précisera les modalités d'interventions, de portage et d'acquisition du bien. La procédure d'acquisition par acte notariée pourra alors être engagée par l'EPF74.

Stéphane BOUVARD : quels sont les frais de portage demandés par l'EPF ?

& Réponse : 2,7 % HT.Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> Décide d'acquérir la parcelle B683 appartenant à Mesdames MONTESSUIT Laurence et Sophie d'une surface de 10 461 m2;

> Demande l'intervention de l'EPF74 pour un portage financier ;

> Donne tout pouvoir au Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires.

Arrivée de Laurence PARROT-SCHOPPHOFF

% Foncier: Exercice du droit de préemption par l'EPF74 dans le cadre du constat de carence de la

commune au titre de la Loi SRU — N°DCM2024-52

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l'arrêté préfectoral prononçant la carence de la commune pour une durée de 3 ans à compter du 1% janvier 2024, le droit de préemption urbain est transféré au préfet de la Haute-Savoie pour toutes les opérations affectées au logement. Les Déclarations d'intention d'Aliéner sont donc transmises au préfet qui a chargé l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie de mettre en œuvre ce dispositif pour le compte de l'Etat.

Ainsi, l'EPF74 a estimé l'opportunité de préempter une unité foncière située sur l'avenue de la République, suite à une DIA réceptionnée en mairie le 13 mars 2024. La préemption est motivée par la production d'une opération de logements locatifs sociaux. La date butoir pour la mise en œuvre de la préemption était le 30 mai 2024.

Une étude de faisabilité technique et financière a été demandée par l'EPF74 à deux bailleurs sociaux qui a conduit à considérer l'acquisition de l'unité foncière pertinente pouvant permettre la réalisation d'une opération de 25 logements locatifs sociaux environ en respectant l'intégration architecturale du bâtiment dans le tissu urbain environnant et en respectant les objectifs qualitatifs assignés.

L'EPF74 a donc notifié cette décision aux propriétaires et au notaire et en a informé la commune.

Après acquisition, l'EPF74 organisera un appel à projets qui permettra de désigner l'opérateur en charge de construire les logements.

La commune aura à supporter le solde de l'opération si elle venait à être déficitaire, ce montant venant en déduction de ses prélèvements SRU futurs.

Arnaud BOUVARD : Quelle est la surface du terrain ?

& Réponse : 2.668m2.

Jean-Philippe LANSARD : A-t-on le choix ?

& Réponse: Non, mais un travail est mené avec l'EPF pour que l'aménagement soit réalisé en coordination avec la commune.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :

> Prend acte des décisions prises.

,

** Questions orales :

e Valérie BOUVIER, 1° Adjointe :

- La commission en charge notamment de Cohendier s'est réunie, à rencontrer la nouvelle responsable, Lucinda PERRILLAT BOITEUX et à valider les textes qui seront diffusés sur les cimaises. Un travail est en cours pour définir les modalités de fonctionnement du site.

- Soirée JEUX 4/10/2024: l'organisation se précise avec des partenaires extérieurs, le service jeunesse... Un nouveau projet citoyen qui voit le jour ;. Laurence PARROT-SCHOPPHOFF, 3fme Adjointe : °

- Agenda: cinéma de plein air le 5/7/2024, coup de blues festival au château d'Arcine, cérémonies et défilé du 13 et 14 juillet (9 chars !).

° Eddi ETIENNE, 4°® Adjoint :

- L'été du service jeunesse est déjà complet.

e Guy DUJOURD'HUI, 5ème Adjoint :

- Le CIEL (SIVALOR) vient de faire évoluer son exposition. Toujours de qualité, elle est à visiter.

Clôture de la séance à 20h16.

N°DCM2024-45 | Finances : Affectation du résultat de la section de fonctionnement 2023 N°DCM2024-46 | Personnel : Mise à jour du tableau des effectifs

N°DCM?2024-47 | Attribution du marché de fourniture de repas pour les restaurants scolaires et la crèche N°DCM2024-48 | CCP.R.: désignation des représentants de la commune au sein de la CLECT ° C.C.P.R. : Avenant n°1 à la convention de remboursement des charges de fonctionnement des écoles N°DCM2024-49 | aternelles et des restaurants scolaires de la commune

N°DCM2024-50 | Rapport relatif à l'artificialisation des sols .

N°DCM2024-51 Foncier : Acquisition terrain indivision Montessuit « Les Glières » ?

: Foncier : Exercice du droit de préemption par l'EPF74 dans le cadre du constat de carence de

la commune

N°DCM2024-52 | au titre de la Loi SRU

Le Maire, La Secrétaire,

Marin GAILLARD Stéphanie CONTA