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Déliberation - 1 DM n°2 BG tampon
Déliberation - 10 DM 1 tampon
Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 10 DM 1 tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 29/09/2021
Reçu en préfecture le 29/09/2021
e VILLE DE illère Affiché le —
ID : 064-216401299-20210928-6414020210910-DE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
L'an deux mille vingt et un le 28 septembre à 18 heures et 30 minutes, le Conseil municipal de Billère s'est réuni en visioconférence via l'application Zoom, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et
l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 21 septembre 2021. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 21 septembre 2021.
Etaient présents : M. LALANNE. M. JACOTTIN. Mme MATHIEU-LESCLAUX. M. CHAVIGNE. Mme PINTO. M. OCHEM. Mme FRANCQ. M. MAZODIER. Mme AUCLAIR. M. NASSIEU-MAUPAS. M. MONTAUT. M. CABANES. M. DUMONT. M. BALMORI. M. COLLET. Mme LAHERRERE-SOUVIRAA. M. MAUBOULES. Mme LOURAU. Mme DE BOISSEZON. Mme GARCIA-ORCAJADA. M. TALAALOUT. M. BAYSSAC. Mme LABOURET. Mme FLOUS. Mme BOGNARD. M. RIBETTE. Mme VEILHAN. M. DEFRASNE
S'étaient fait représenter: Mme FOURCADE (qui a donné procuration à Mme MATHIEU-LESCLAUX). Mme FERRER (qui a donné procuration à Mme LOURAU). Mme WEISS (qui a donné procuration à Mme PINTO). M. FRETAY (qui a donné procuration à M. RIBETTE).
Absent excusé : M. LESCHIUTTA.
A été nommé secrétaire : M. NASSIEU-MAUPAS.
L SEANCE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
NOMBRE DE MEMBRES VOTE
AFFERENTS PRESENTS QUI ONT PRIS PART AU VOTE Unanimité
33 28 32 (Pour : 32)
N°2021.09.10
OBJET : BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°1
RAPPORTEUR : M. NASSIEU MAUPAS
Monsieur NASSIEU MAUPAS informe le Conseil municipal qu'il convient de procéder à quelques ajustements d'ordre budgétaire.
La décision modificative n° 1 constitue la première étape budgétaire de l'exercice après le vote du budget primitif du 6 avril 2021.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes
Mouvements réels budgétaires :
e +5 000 € sur le chapitre 74 - compte 74718 « autres » relatives aux aides financières de l'Etat pour l'organisation des élections
e + 4000 € sur le chapitre 77- compte 773 « produits exceptionnels sur opérations de gestion » de dégrèvement perçu au titre de la TH de locaux communaux
Mouvement d'ordre budgétaire :
e + 13000 € sur le chapitre 77 - compte 7768 de neutralisation et régularisation d'opérations
d'amortissements
Dépenses :
Mouvements réels budgétaires :
e + 17 012 € sur le chapitre 65 — comptes 6541 et 6542 d'ajustements de pertes sur créances irrécouvrables
e +12 800 € sur le chapitre 65 - compte 6574 « subventions aux associations » de versements auprès
des écoles calandretas
e + 6855 € sur le chapitre 66 - compte 66111 d’ajustements des charges financières
e +12 815 € sur le chapitre 67 — compte 673 de titres annulés sur exercice clos
e + 8 750 € sur le chapitre 67 - compte 678 « charges exceptionnelles » de régularisations de dette
2019 émanant du Centre de Finances Publiques de Lescar
Ces mouvements sont ajustés sur cette section par une baisse de l'autofinancement communal de 36 232 €. Envoyé en préfecture le 29/09/2021
Reçu en préfecture le 29/09/2021
Affiché le _ — oo
ID : 064-216401299-20210928-6414020210910-DE SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes
Mouvement réel budgétaires :
e +4 534 € sur le chapitre 13 - compte 1328 de perception de subvention d'équipement du CCAS
Dépenses
Mouvements réels budgétaires :
e +12 500 € sur le chapitre 16 - compte 1641 d'ajustement de la dette en capital sur l'exercice
e _Ajustements de crédits entre les chapitres budgétaires 20, 21 et 23 (dépenses neutres)
Mouvement d'ordre budgétaire :
e + 13 000 € sur le chapitre 19 - compte 198 de neutralisation et régularisation d'opérations d'amortissements
Ces mouvements sont ajustés sur cette section par une hausse du recours à l'emprunt de 57 198€.
Compte tenu des éléments exposés, le Conseil municipal invité à délibérer, décide
D’ADOPTER la décision modificative n°1 de l'exercice budgétaire 2021 pour le budget principal, globalisée par catégories d'opérations ci-après
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 58 232 € 9 000 € 12 500 € 61 732€ Opérations d'ordre - 36 232 € 13 000 € 13 000 € - 36 232 € TOTAL 22 000 € 22 000 € 25 500 € 25 500 €
D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder aux ajustements budgétaires mentionnés.
Fait et délibéré à BILLERE, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire
l’objet des recours suivants :
1. Recours administratif gracieux auprès des
services de la Ville de Billère
2: Recours contentieux pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire