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Déliberation - 06 Deliberation BP 2021 tampon
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Deliberation BP 2021 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
Envoyé en préfecture le 07/04/2021
Reçu en préfecture le 07/04/2021
Affiché le eo
ID : 064-216401299-20210406-6414020210406-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
L'an deux mille vingt et un le 06 avril à 18 Heures trente, le Conseil municipal de Billère s'est réuni au gymnase Roger Tétin, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 29 mars 2021. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 29 mars 2021.
Etaient présents: M. LALANNE. M. JACOTTIN. Mme MATHIEU-LESCLAUX. Mme PINTO. M. OCHEM. Mme FRANCQ. M. MAZODIER. Mme AUCLAIR. M. NASSIEU-MAUPAS. M. MONTAUT. M. CABANES. M. DUMONT. Mme FOURCADE. M. BALMORI. M. COLLET. Mme LAHERRERE-SOUVIRAA. M. MAUBOULES. Mme FERRER. Mme LOURAU. Mme DE BOISSEZON. Mme GARCIA-ORCAJADA. Mme WEISS. M. BAYSSAC. M. LESCHIUTTA. Mme FLOUS. Mme BOGNARD. M. RIBETTE. Mme VEILHAN.
S'étaient fait représenter: M. CHAVIGNE (qui a donné procuration à M. LALANNE). Mme LABOURET (qui a donné procuration à Mme GARCIA-ORCAJADA). M. FRETAY (qui a donné procuration à M. LESCHIUTTA). Mme FLEURY BONNE (qui a donné procuration à Mme FLOUS).
Absent excusé : M. TALAALOUT.
A été nommée secrétaire : M. MAZODIER.
SEANCE DU MARDI 06 AVRIL 2021
NOMBRE DE MEMBRES VOTE
AFFERENTS PRESENTS QUI ONT PRIS PART AU VOTE | |> Pour : 26
> Contre: 6 (M. LESCHIUTTA, Mme FLOUS,
M. FRETAY, Mme FLEURY BONNE, Mme
33 28 32 BOGNARD, M. RIBETTE) > Abstentions : 0
N°2021.04.06
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET PRINCIPAL
RAPPORTEUR : M. NASSIEU-MAUPAS
Vu les articles L.2311-1, L2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au
vote du budget primitif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,
Considérant la teneur de budget primitif portant sur les orientations budgétaires qui se sont déroulées lors de sa séance du conseil municipal du 23 février 2021,
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2021 du budget principal présenté par Monsieur NASSIEU-MAUPAS, soumis au vote par nature avec présentation fonctionnelle,
Considérant les dispositions de l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a modifié les articles L.2313-1, L-3313-1 et L.4313-
1 du CGCT relatif à la publicité des budgets et des comptes, une note annexée présente les informations
financières essentielles,
Vu l'avis favorable de la commission Finances en date du 29 mars 2021), Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
Envoyé en préfecture le 07/04/2021
Reçu en préfecture le 07/04/2021
Affiché le ses
ID : 064-216401299-20210406-6414020210406-DE
D’ADOPTER le budget primitif pour l'exercice 2021d'un montant de 22 220 484,74 € tel que décrit dans le document annexé et conformément aux tableaux ci-dessous : ©
©
Au niveau des chapitres pour la section d'investissement,
Au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement,
Le budget principal, pour l'exercice 2021, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles | 14 290 789,00 € | 15 986 993,00 € | 5 258 491,74 € 3 707 287,74€ Opérations d'ordre 2 111 204,00 € 415 000,00 € 560 000,00 € 2111 204,00 € TOTAL 16 401 993,00 € 16 401 993,00 € 5 818 491,74 € 5 818 491,74 €
Fait et délibéré à BILLÈRE, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire
l’objet des recours suivants :
J° Recours administratif gracieux auprès des
services de la Ville de Billère
2. Recours contentieux pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire Envoyé en préfecture le 07/04/2021
Reçu en préfecture le 07/04/2021
Affiché le ec
ID : 064-216401299-20210406-6414020210406-DE