Procès Verbal - 2025 012 Location de batterie pour le vehicule electrique FM 879 sw Diac Location

Documents similaires

Procès Verbal - 2025 067 Location de batterie pour le vehicule ele

Procès Verbal - 23 081 Location de batterie pour le vehicule elect

Déliberation - Décision 2023 83 Contrat DIAC LOCATION batterie vé

Déliberation - 2023 450 Décision DIAC LOCATION Location de batt

Déliberation - decision ndeg2026 002 contrat avec la societe diac

Déliberation - DECISION 064 23 DIAC LOCATION BATTERIE ZOE

Déliberation - decision ndeg2026 002 contrat avec la societe diac

Procès Verbal - 2025 001 Contrat de location dune minipelle avec r

Procès Verbal - 2025 087 Location de lemplacement n°43 au niveau 1

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

Procès Verbal - 2025 012 Location de batterie pour le vehicule electrique FM 879 sw Diac Location Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 012 Location de batterie pour le vehicule electrique FM 879 sw Diac Location)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Transports, MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON _ T 02 40 83 8700

Piace Maréchal Foch mairie@ancenis-saint-gereori.fr

CS 30217

44156 Anceris-Saint-Géréon Cedex

ML ANCENIS

I SAINT- | J GÉRÉON

ancenis-saint-gereon.fr

DÉCISION MUNICIPALE N°2025-012

Location de batterie pour le véhicule électrique FM-879-SW — DIAC

LOCATION

LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON

+ VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-22 :

VU la délibération n°072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire ,

VU la délibération n°2024-132 en date du 19 novembre 2024, par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l’article L. 2122-22 Susvisé, concernant notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadres, pour les marchés passés selon leur montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion sans publicité, ni mise en concurrence préalable, et les marchés passés selon une procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

CONSIDÉRANT la nécessité à faire appel à un prestataire extérieur pour la location d’une batterie pour le véhicule électrique Renault Kangoo ZE immatriculé FM-729-AA,

CONSIDÉRANT l'échéance du précédent contrat au 11/02/2023,

CONSIDÉRANT la proposition de DIAC LOCATION pour un contrat de location de batterie pour le véhicule électrique FM-729-AA,

DÉCIDE

Article 1 : De régulariser la conclusion d'un contrat de location de batterie pour le véhicule électrique Renault Kangoo ZE immatriculé FM-729-AA à DIAC LOCATION. 14 avenue du Pavé- Neuf, 93168 Noisy-le-Grand cedex, n° SIREN 329 892 368,

Article 2 : Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans, à compter du 12/02/2023.

Article 3 : Le coût global de la location est fixé à 2130€ Hors Taxe (HT), Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en sus au taux en vigueur au jour de la facturation. Le montant de la location pourra être révisé en fonction du nombre de kilomètres parcourus annuellement,

Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice générale des services et le Comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.

Article 5 : la présente décision fera l'objet d’une publication sous format électronique sur le site : internet de la mairie.

Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 15/01/2025

Le maire, us >

Rémy ORHON Se

Acte publié ou notifié le : 1 7 JA, 2023 LC

RS . . . . , . RE 4 TL te . Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification.

Accusé de réception en préfecture

044-200083228-20250115-2025dec012-AU

Reçu le 15/01/2025DIAC RENAULT Diac Location S.A., société de location et intermédiaire d assurances, au capital de EUR 29 240 988 Siège social : 14, avenue du Pavé-Neuf- 93168 Noisy-le-Grand Cedex - N de téléphone : 01 49 32 80 00 LOCATION SIREN 329 892 368 R.C.S. Bobigny- N d'identification T.\.A. : FR84 3298092368 - Code APE:7711B-N ORIAS : 07 004 987

CONTRAT DE LOCATION DE BATTERIE - Engagement de Location

ss CLIENT - Raison sociale du client où nom LU

N°R.C.S ou RM : Siret

Code postal . Ville _

ES LE contrat est fait dans les conditions et options souscrites ci-après

Nb de loyers facturés

RE

Date de iraisoy "4 2/02/2023 )

Périodicité : Mensdele __

px LOCATION BATTERIE (0 ons ==

En PRESTATIONS ms

1 Autopariage | -|

M Maintenance (2)

D Pneumatiques (3) Nb

D Pneumaïques Hivers (3) Nb

F Roues Hivers (3) Nb:

F Véhicule Révision/Entretien (3)

Option : F Base F Simitaire

F Véhicule de Remplacement {2}

Option :[T Référence F7 Confort FT Intégral

D Frais de gestion

F Renault Assurance

F Divers

D Divers

FT Divers

1 Divers

Fm Divers

PRESTATIONS PAR VEHICULE / BATTERIE +

36

Adresse |

| 71

Loyers (en euros)

Tel:

30000 Durée en mois = 36 Kilométrage(Km)

De ANene VEHICULE (S)

Marque: KANGOO 33 RENAULT

Version

Nombre : | 4 | Tarif N°:

WF ww Fvo Type Mine :

Gene Wvp Fu om

Date de 1° mise en circulation (VO) :

Kilométrage au compteur [en km) :

Options :

FM-729-AA

VF1FW000964758184

VEHICULES NEUFS IDENTIQUES ==

N° Contrat Père

| N° VUN N° EIN Contrat |

=— 107AL GÉNÉRAL (HIVAÏBOUIES VU.et TTC pour les VP et les QM) | 2556

(MAssistance incluse - (2) Réservé aux véhicules neufs et aux véhicules d'occasion de moins de 15 000 Km

(3) Si prestation maintenance souscrite

EEE Coût des 100 km supplémentaires

| 5.0 M pour Batterie

RER Mode et délai de paiement

Mandat Administratif à 30 jour(s)

La valeur assurée HT de la battre estde 8100

En dessous de f7500

De convention expresse entre les parties, le locataire reconnaît.

{cf. conditions générales de location de batterie, art. 8).

km annuel, i n'y a pas de remboursement km (cf. conditions générales de location de batterie, art, 11.2).

* avoir pris connaissance des conditions générales de location, des prestations optionnelles et des annexes ci-dessous référencées qu'il approuve et dont un exemplaire lui a été remis et qui forment un tout de manière indissociable,

* tre un utilisateur professionnel avesti

Référence des conditions générales CG.BAT.VE.ENT.04-2024

| Diac Location

| 14 avenue du Pavé-Neuf

93168 Noisy-le-Grand Cedex

— JA.

Thibaud PALAND

Cachet du locataire : locatairo Signature du

Précédée de là mention "lu et approuvé"

Le /

DL.ELM.BATVE.006 EXEMPLAIRE 1 - DIAC LOCATION

Confidential CRENAULT

D | AC Diac Location S.A., société de location et intermédiaire d'assurances, au capital de EUR 289 240 988 Siège social : 14. avenue du Pavé-Neuf - 93168 Noisy-le-Grand Cedex- N de téléphone : 01 49 32 80 00

e LO CATIO N SIREN 329 892 368 R.C.S. Bobigny - N d'identification T.V.A. : FR84 329892368 - Code APE: 7711B-N ORIAS : 07 004 967

CONTRAT DE LOCATION DE BATTERIE - Engagement de Location

LS CLIENT - Raison sociale du client ou nom BE dun Et di]

N°R.C.S ou RM : Siret Adresse

Code postal Ville Tel:

Durée en mois 36! Kilométrage(Km) | 30000 _|

mms LE contrat est fait dans les conditions et options souscrites ci-après

Ce PRESTATIONS PAR VEHICULE / BATTERIE RENNES RENNES VEHICULE(S) mn Date de livraison: 12/02/2023 Durée (en mois) Marque: KANGOO 33 RENAULT

Périodicité : Mensuelle 36 | 71 Version :

Loyers (en euros) Nombre : | 1 | Tarif N°

=== LOCATION BATTERIE (1) | F ww [vo Type Mine

ja PRESTATIONS Gene Mvp vu Fam F Autopartage Date de 1° mise en circulation (VO) : D Maintenance (2) Kilométrage au compteur (en Kr) : F Pneumatiques (3) Nb: Options : e * F Pneumaïques Hivers (3) Nb : FM-729-AA F Roues Hivers (3) Nb:

FT Véhicule Révision/Entetien (3) VF1FWO000964758184 TT Base FT Simiaire

D Véhicule de Remplacement (2) VEHICULES NEUFS IDENTIQUES Option :FT Référence [7 Confort FT Intégral | N° Contrat Père +

F Frais de gestion

FT Renault Assurance N° VIN N° BIN Contrat F Divers ee

Divers

F Divers _

PF Divers —

F Divers _

— TOTAL GÉNÉRAL f} FIESVU et TTC pour les VP et les QM) | 2556 (HTVA. pobi

(tjAssistance incluse - (2) Réservé aux véhicules neufs et aux véhicules d'occasion de moins de 15 000 Km

(3) Si prestation maintenance souscrite

Coût des 100 km supplémentaires mn

5.0 [W pour Batterie

Mode et délai de paiement

Mandat Administratif à 30 jour(s)

1 U | AI Lu = —— —

Référence des conditions générales CG.BAT.VE.ENT.04-2024

2 BR x ES EL

Diac Location } | Cachet du locataire : l Signature du locataire :

14 avenue du Pavé-Neuf Précédée de la mention "lu et approuvé"

93168 Noisy-le-Grand Cedex

| A.

Thibaud PALAND

DER DE ST qe” ET î DL.ELM.BATVE.006 EXEMPLAIRE 2 - CLIENT

Re +

4 El

Confidential C

Accusé de réception en préfecture

044-200083228-20250115-2025dec012-AU

Reçu le 15/01/2025