Déliberation - decision modificative n°2 budget principal M14 ID 34082

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Déliberation - decision modificative n°2 budget principal M14 ID 34082 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune d'Ornaisons. Lien du pdf (Déliberation - decision modificative n°2 budget principal M14 ID 34082)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse, Procuration : MEKHATRIA Malick à RICHARD François

RICHARD François a été élu secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.

L'an DEUX MIL VINGT-DEUX et le TREIZE DECEMBRE à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'ORNAISONS, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gilles CASTY, Maire.

Présents: CASTY Gilles - CHAOUAT Claire - GASPARINI Sébastien - SOLER Xavier - TISSEYRE Fanny - RICHARD François - GALEYRAND Éric - GARCIA Cathy- NADAL BLIN Sylvie-SAEZ Muriel - GIOVANNINI Elsa - JURCZYK Jean- Yves - DEGLIAME Vincent

Absents: MEKHATRIA Malick- BARSALOU André

CoMMvlN6 D'ORNAtSONS

N° D/2022-50

Votants: 14

REPUBLIQUE e 4< ERNÇISE

liberté Eqalité Fraternité

DEPARTENT DE L AUDE

ARROND/55€/Y1€NT D€ NARBONNE

SEANCE DU 13 DECEMBRE 2022

NOWBREDECoNSE!UERS: En exercice: 15 Présents: 13 Proruration: 1 DATE DE CONVOCATION : 5 décembre 2022

VOTES: Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

t t I t 4

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■ ■ Objet: décision modificative n°2 budget principal M14

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M. le Maire informe l'assemblée que conformément au code général des collectivités territoriales (CGCT) et, notamment, ses articles L 2322-1 et L 2322- 2 ;

Vu, la délibération du Conseil municipal n° 2022-12 du 11 avril 2022 portant vote du Budget primitif 2022;

Considérant que, sur le fondement de l'article L 2322-2 du CGCT, le Maire peut « employer le crédit pour dépenses imprévues [ ... ] pour faire face à des dépenses en vue desquelles aucune dotation n'est inscrite au budget» ;

■ ■ Celui-ci a autorisé le virement de la somme de 30 000 € du chapitre 022 article 022

■ ■ « dépenses imprévues de la section de fonctionnement » vers le chapitre 12 charges

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\m 1111/11111/t'\ on p ro duits par Fabreg€ 1111/11 /IIU'l/1 11dliell'l lf / \//)/U \/ f / RT M 540330 09 10 r tat>regvede personnel article 64168 « autres emplois d'insertions » et article 6413 « personnel non titulaire ».

Conformément à l'article L 2322-2 du CGCT, il est rendu compte de l'emploi de ce crédit de dépenses imprévues à la première réunion du Conseil municipal qui suit l'ordonnancement de chaque dépense.

M. le Maire demande à l'assemblée d'approuver la décision modificative suivante :

Fonctionnement - comptes dépenses :

• Chapitre 022 Article 022 dépenses imprévues - 30 000 €

Fonctionnement -comptes dépenses :

• Chapitre 0 12 Article 6413 personnel non titulaire + 20 000 €

• Chapitre 012 Article 6218 autres personnel extérieur+ 10 000€

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention

DECIDE

DE PROCEDER au virement de crédit proposé et adopter la décision modificative n°2 du budget principal M14 pour l'exercice 2022.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Envoyé en préfecture le 15/12/2022

Reçu en préfecture le 15/12/2022

Affiché le

ID : 011-211102678-20221213-D2022_50-DE

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

POUR EXTRAIT CONFORME

Le Maire,

Gilles CASTY