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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11042019 23 FDC CHARME
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11042019 23 FDC CHARME)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 11042019-23 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2019
L’an deux mille dix-neuf et le 11 avril, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle des Mariages de UCEE, en session ordinaire, sous la présidence de M louis BUFFET, Président de la communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H10 en présence de :
PRESENTS : Messieurs JP. LARDY, E. FARGIER, G.DOZ (+ proc de R. MOULIN), A. BASTIDE (+ proc de A.
LOYET), S. CIVIER, J, DURIEU, P. GAILLARD, G. JALADE, B. PERRUSSET (+proc de G. FANGIER), P. MAISONNEUVE, R. THIOLLIERE, JC. COURT, L. BUFFET (+proc de J. SEBASTIEN), G. SAUCLES, J. DAURY, J. SOUBEYRAND (+ proc de JY. PONTHIER), M. MEISS, M. GUYON, J, LE BELLEGO, P. ABEILLON, D. RECCHIA, A. LACOSTE (+ proc de M. DUBOIS), S. REYNIER, J. SARTRE (+proc de M. CHAZE), P. LAVIALLE, M. CEYSSON, J-C FLORY, R. LACROTTE, M. TOURVIEILHE {+ proc de C. GARCIA) et P. MANENT Mesdames F. DUMAS (+proc de F. NOGIER), MN. DURAND (+proc de M. BOUSCHON), C. FAURE, P. ROUX, C. SUCHET, C. PASTRE, MF, MARTIN, D. FORBIN, et F. VOLLE.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Monsieur S. CIVIER
En exercice : 35 Absents : Messieurs, A. CHIRAUSSEL, B. DE Présents: 39 FOMMERVAULT, F. JOUFFRE, D. BERAL, et Procurations : 10 Mesdames M. ALLAMEL et N. BARACAND Votants : 49
Absents : 6 En présence des suppléants non votants
Date de convocation : 5/04/2019
Objet : Fonds de concours 2019, Etablissement hospitalier CHARME pour la réalisation de logements pour les stagiaires et internes
Le CHARME nous sollicite favoriser la venue de stagiaires, d'internes et de médecins remplaçants pour susciter à terme l'installation de nouveaux médecins en Ardèche méridionale. Pour ce faire, il envisage d’une part de rénover l'actuel internat et d’autre part d’acheter et aménager une maison dédiée à proximité de l'établissement hospitalier. Outre des espaces communs (salon/salle à manger, buanderie, sanitaires), La rénovation de l’internat, bâtiment des années 70 de 504 m?, permettra d'accueillir 16 internes (15 chambres individuelles avec sanitaire et douche - 1 T1 avec cuisine).
La maison de 242 m?, au prix d’acquisition de 383 000€, permettra d'accueillir Les internes en médecine et Les médecins internes affectés chez les médecins libéraux, avec une capacité de 5 médecins.
L'ensemble de l'opération est estimé à 533 OO0€EHT.
A l’occasion de réunions de travail sur un projet de contrat local de santé, cette demande a été discutée entre Les présidents des communautés de communes du sud Ardèche qui toutes ont été sollicitée par le CHARME.
Une participation de 1€ par habitant et par communauté de communes paraissait un niveau d'intervention raisonnable pour soutenir ce projet important pour lutter contre la désertification médicale de notre bassin de vie.
C’est pourquoi :
- En lien d’une part avec notre compétence d'aménagement de l’espace pour là conduite d'actions d'intérêt communautaire relevant notamment d’un projet de territoire, d'autre part avec notre compétence PLH laquelle se traduit par des interventions de la communauté de communes en faveur du logement du parc public ou privé, - Considérant la nécessité d’assurer des conditions sanitaires et de soins répondant aux besoins des populations de notre territoire et de notre bassin de vie,
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20190411-DEL11042019-23-
DE
Date de télétransmission : 16/04/2019
Date de réception préfecture : 16/04/2019 Considérant pour ce faire la nécessité de renforcer l’attractivité de notre territoire de sorte à lutter et prévenir la désertification médicale de notre bassin de vie,
Il vous est proposé de soutenir le projet du CHARME, étant précisé que Le BP2019 prévoit c/204172-510 les crédits nécessaires au versement en capital de ce fonds de concours.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à la majorité (44 POUR, 3 CONTRE B PERRUSSET G FANGIER et P ROUX, 2 ABSTENTION A LACOSTE et R THIOLLIERE) décide : D’attribuer à l'Etablissement hospitalier CHARME un fonds de concours d’un montant de 41 173€.
De procéder au versement d’un acompte de 50% à réception d’une attestation de début
des travaux et le solde sur production d’un état des dépenses réalisées certifié par le
comptable public et d’une copie des arrêtés attributif de subvention.
D’amortir ce fonds de concours sur une durée de 10 ans à l'issue du versement du solde.
« Certifié exécutoire compte tenu de la télé
transmission en Sous-Préfecture de
Largentière le
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL., Le 12 avril 2019
Le Président, Louis BUFFET
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20190411-DEL11042019-23-
DE
Date de télétransmission : 16/04/2019
Date de réception préfecture : 16/04/2019