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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11042019 17 FISCALITE 2019
Document publié le Jeudi 17 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11042019 17 FISCALITE 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
DEL 11042019-17
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2019
L'an deux mille dix-neuf et le 11 avril, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses
statuts, dans la salle des Mariages de UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M louis BUFFET, Président de La communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H10 en présence de :
PRESENTS : Messieurs JP. LARDY, E. FARGIER, G.DOZ (+ proc de R. MOULIN), A. BASTIDE (+ proc de A. LOYET), S. CIVIER, J. DURIEU, P. GAILLARD, G. JALADE, B. PERRUSSET (+proc de G. FANGIER), P. MAISONNEUVE, R. THIOLLIERE, JC, COURT, L. BUFFET (+proc de J. SEBASTIEN), G. SAUCLES, J. DAURY, J. SOUBEYRAND (+ proc de JY. PONTHIER), M. MEISS, M. GUYON, J. LE BELLEGO, P. ABEILLON, D. RECCHIA, A. LACOSTE (+ proc de M. DUBOIS), S. REYNIER, J. SARTRE (+proc de M. CHAZE), P. LAVIALLE, M. CEYSSON, J-C FLORY, R. LACROTTE, M. TOURVIEILHE (+ proc de C. GARCIA) et P. MANENT Mesdames F. DUMAS (+proc de F. NOGIER), MN. DURAND (+proc de M. BOUSCHON), C. FAURE, P. ROUX, C. SUCHET, C. PASTRE, MF. MARTIN, D. FORBIN, et F. VOLLE.
Secrétaire de séance : Monsieur S. CIVIER
Absents: Messieurs, A. CHIRAUSSEL, B. DE
FOMMERVAULT, F. JOUFFRE, D. BERAL, et
Mesdames M. ALLAMEL et N. BARACAND
En présence des suppléants non votants
Nombre de conseillers
En exercice : 55
Présents : 39
Procurations : 10
Votants : 49
Absents : 6
Date de convocation : 5/04/2019
Objet : Fiscalité 2019 |
Outre les taux des taxes « ménages », le conseil communautaire est appelé à se prononcer sur le taux qui s'applique aux bases de cotisation foncière des entreprises, ce afin de déterminer le montant 2019 du produit fiscal attendu.
Sur proposition de la commission des finances, Le projet de budget qui vous est soumis prévoit pour l’année 2019 Les taux de la fiscalité Locale ainsi qu’il suit :
Bases 2019 Taux 2018 Taux 2019 Produit 2019
TH 52 286 000 11.09% 11.09% 5 798 517 FB 45 375 000 4.08% 4.08% 1 851 300
FN 397 800 16.65% 16.65% 66 234 CFE 14 639 000 29.58% 29.58% 4 330 216 tot 12 046 267
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : D’adopter les taux de la fiscalité directe locale pour 2019 tels que ci-dessus exposés.
« Certifié exécutoire compte tenu de la télé
transmission en Sous-Préfecture de
Largentière le
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 12 avril 2019
Le Président, Louis BUFFET...