Procès Verbal - 2023 01 27 PV conseil

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Procès Verbal - 2023 01 27 PV conseil Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Chassillé. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 01 27 PV conseil)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie, Conseil municipal -27-01-2023

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 27 janvier 2023

COMMUNE DE CHASSILLE

Convocation du 16 janvier 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Michel LEGENDRE, Maire.

Présents : FEURPRIER Nadège, DONNET Sébastien, VOYDIE Polomnie, GAUTIER Sandrine, DROUET Lucie, BOTEL Amélie, PATRY Thomas et TISON Laurent.

Absents excusés : LAUNAY Harmonie et PEUVION Cyrille.

Secrétaire de séance : Polomnie VOYDIE

Date convocation : 16 janvier 2023 Date affichage : 16 janvier 2023 Nombre Membres : 11 Membres présents : 9

Ordre du jour :

- Présentation du compte administratif 2022 et présentation

du projet du budget 2023 - Commune et Assainissement

- Assainissement collectif – Tarifs abonnement 2023-2024 et

consommation 2022

- Réfection Place de l’Eglise

- Indemnité de piégeage animaux nuisibles

- Devis changement tableau électrique église

- Elagage Courcelles

- Avancement projet aménagement bords de la Vègre

- Affaires diverses

- Débriefing Festivités

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’ajouter les sujets suivants à l’ordre du jour :

- Ouverture de crédits avant vote du budget 2023

- Nomination membres CLECT

Les membres du Conseil municipal acceptent à l’unanimité.

Le compte rendu de la séance du 18 novembre 2022 est adopté à l’unanimité.

OUVERTURE DE CREDITS AVANT VOTE DU BUDGET 2023

Délibération 2021-01-27-01

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.1612-1 stipulant que jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation précise le montant et l'affectation des crédits.Conseil municipal -27-01-2023

Monsieur le Maire propose au conseil de délibérer pour approuver les demandes d'ouvertures anticipées de crédits suivantes:

COMPTES OPERATIONS MONTANT

212 30 3 500,00 €

2131 17 1 181,00 €

Les membres du Conseil municipal :

- Autorisent les ouvertures anticipées de crédits 2023 présentées ci-dessus, - Dit que ces crédits feront l'objet d'une inscription définitive lors des budgets primitifs 2023.

PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ET PRESENTATION DU PROJET DU BUDGET 2023 COMMUNE ET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal le projet de budget prévisionnel de la

commune et de l’assainissement pour l’année 2023 :

Budget commune

Fonctionnement :

Dépenses : 269 869 € Recettes : 269 869 €

Investissement :

Dépenses : 121 152 € Recettes : 121 152 €

Budget assainissement

Fonctionnement :

Dépenses : 11 141 € Recettes : 11 141 €

Investissement :

Dépenses : 38 094 € Recettes : 38 094 €

Les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable au budget prévisionnel de la commune et

de l’assainissement pour l’année 2023 proposé par Monsieur le Maire.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

TARIFS ABONNEMENT 2023-2024

TARIFS CONSOMMATION 2022

Délibération 2021-01-27-02

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2224-1,

Les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité des membres présents, de fixer les tarifs assainissement comme suit :

- Redevance assainissement : 1,16 € HT par m3 d'eau réellement consommée pour l’année 2022 ;

- Abonnement par foyer : 87 € pour la période du 1er juin 2023 au 31 mai 2024.Conseil municipal -27-01-2023

REFECTION PLACE DE L’EGLISE

Délibération 2021-01-27-03

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal des différents devis qu’il a reçu

concernant la réfection de la place de l’église. Il leur présente un tableau comparatif :

Au vu des montants des devis des entreprises HUET et LEROY correspondant à la réfection de la place

de l’église dans son intégralité et au projet d’aménagement des bords de la Vègre, représentant un

important investissement pour 2023, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de

réaliser en 2023 uniquement les travaux les plus urgents, permettant une mise en sécurité de la place.

Pour cela, il leur présente un devis de l’entreprise EIRL Luc BAZILE pour d’un montant de 3 953,62 € HT

comprenant la reprise de la partie d’une dalle de béton qui est soulevée et qui devient dangereuse pour

les usagers.

Les membres du Conseil municipal approuve la décision de Monsieur le Maire et l’autorise à signer le

devis de l’entreprise EIRL Luc BAZILE pour un montant de 3 953,62 € HT.

INDEMNITE DE PIEGEAGE ANIMAUX NUISIBLES

Délibération 2021-01-27-04

Les membres du Conseil municipal décident d’attribuer une indemnité de 275 € au piégeur d’animaux nuisibles pour le défrayer de ses charges lors de la campagne de dératisation pour l’année 2023.

DEVIS CHANGEMENT TABLEAU ELECTRIQUE DE L’EGLISE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le tableau électrique de l’église n’est plus aux normes et qu’il convient de le remplacer. Il a reçu à ce jour un devis de la SARL Loïc BERGER d’un montant de 2 430,98 €.

Les membres du Conseil municipal souhaite avoir d’autres devis. Monsieur le Maire sollicitera donc d’autres entreprises.Conseil municipal -27-01-2023

ELAGAGE COURCELLES

Délibération 2021-01-27-05

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal un devis d’un montant de 1 440 € TTC de l’entreprise Bois énergie du Maine pour l’abattage d’arbres dans le terrain situé derrière le parking routier (parcelle ZC 34) ainsi que sur la VC N°8, côté rivière, au lieu-dit Courcelles.

Il leur précise que l’abattage d’arbres sur la parcelle ZC 34 doit être fait en coordination avec le projet d’aménagement des bords de la Vègre.

Les membres du Conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité à Monsieur le Maire pour la signature de ce devis de l’entreprise Bois énergie d’un montant de 1 440 €.

AVANCEMENT PROJET AMENAGEMENT BORDS DE LA VEGRE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que Monsieur FAUCHEUX, l’architecte de l’entreprise ZEPPELIN a rencontré le chef de secteur de la Direction Départementale des Routes et la technicienne de rivières du Syndicat Mixte Vègre Deux-Fonts Gée le 6 janvier dernier et qu’ils sont tous deux favorables au projet.

Il leur précise également que le géomètre Air Géo est intervenu le 18 janvier et qu’il attend désormais un retour de Monsieur FAUCHEUX, l’architecte.

NOMINATION MEMBRES CLECT

Délibération 2021-01-27-06

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il convient de désigner deux membres, un titulaire et un suppléant, qui feront partie de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de LBN Communauté.

Monsieur le Maire est nommé titulaire et Polomnie VOYDIE est nommée suppléante.

OUVERTURE DE CREDITS AVANT VOTE DU BUDGET 2023 N°2

Délibération 2021-01-27-07

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.1612-1 stipulant que jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation précise le montant et l'affectation des crédits.

Monsieur le Maire propose au conseil de délibérer pour approuver les demandes d'ouvertures anticipées de crédits suivantes:

COMPTES OPERATIONS MONTANT

212 30 3 300,00 €

Les membres du Conseil municipal :

- Autorisent les ouvertures anticipées de crédits 2023 présentées ci-dessus, - Dit que ces crédits feront l'objet d'une inscription définitive lors des budgets primitifs 2023.Conseil municipal -27-01-2023

Affaires diverses

• Monsieur le Maire sollicite les membres du Conseil municipal à donner leur avis sur les dernières festivités telles que le 11 novembre, le téléthon, le goûter de Noël et les vœux du Maire. Tous les membres sont satisfaits des manifestations organisées qui ont été un succès. Certains membres précisent que les petits fours lors des vœux du Maire étaient très bons et très copieux mais qu’il manquait la traditionnelle galette. Monsieur le Maire affirme que la galette sera bien prévue à la prochaine cérémonie des vœux ;

• Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le caractère obligatoire du reversement de la taxe d’aménagement des communes à leur EPCI a été supprimé et que les communes ont possibilité de maintenir le partage, le supprimer ou le modifier. Monsieur le Maire est d’avis à maintenir ce partage, ce que les membres du Conseil municipal approuvent à l’unanimité ;

• Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal avoir été sollicité par une administrée afin que la commune étudie une proposition faite par AXA concernant la mise en place d’une convention de santé communale au service des administrés.

• Monsieur le Maire les informe avoir pris contact avec la mandataire de chez AXA qui assure pouvoir proposer aux administrés de la commune une complémentaire santé dont le coût peut être réduit de 25 %. Monsieur le Maire lui a donc demandé d’avoir des tarifs précis ce que celle-ci n’a pas su lui apporter expliquant que les tarifs sont appliqués « sur mesure » selon l’âge et les besoins de chacun. Les membres du Conseil municipal décident de ne pas donner suite.

• Lucie DROUET, conseillère municipale, souhaite savoir s’il a déjà été envisagé de regrouper les élèves du SIVOS dans une seule école, donc un seul site, ce qui éviterait les multiples trajets en car que font les enfants quotidiennement. Amélie BOTEL et Nadège FEURPRIER, membres du SIVOS l’informe que regrouper les élèves dans une seule école et donc dans un seul village entrainerait la « mort » des autres villages. Après plusieurs témoignages, il semblerait que ces trajets en car ne soit pas déplaisant pour les enfants.

• Fin de la séance à 22h10.

Délibérations :

2022-01-27-01 OUVERTURE DE CREDITS AVANT VOTE DU BUDGET 2023 2022-01-27-02 ASSAINISSEMENT COLLECTIF - TARIFS ABONNEMENT 2023-2024 TARIFS CONSOMMATION 2022

2022-01-27-03 REFECTION PLACE DE L’EGLISE

2022-01-27-04 INDEMNITE DE PIEGEAGE ANIMAUX NUISIBLES

2022-01-27-05 ELAGAGE COURCELLES

2022-01-27-06 NOMINATION MEMBRES CLECT

2022-01-27-07 OUVERTURE DE CREDITS AVANT VOTE DU BUDGET 2023 n°2

Suivent les signatures

Michel LEGENDRE Polomnie VOYDIE Maire Secrétaire de séance