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Procès Verbal - PV 10 03 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chassillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 03 23)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
10
mars
2023
COMMUNE
DE
CHASSILLE
Convocation
du
03
mars
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix
mars
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie
sous
la présidence
de
Michel
LEGENDRE,
Maire.
Présents
: FEURPRIER
Nadège,
DONNET
Sébastien,
VOYDIE
Polomnie,
GAUTIER
Sandrine,
DROUET
Lucie,
BOTEL
Amélie,
PEUVION
Cyrille,
PATRY
Thomas
et TISON
Laurent.
Absents
excusés
: LAUNAY
Harmonie
Secrétaire
de
séance
: Polomnie
VOYDIE
Date
convocation
:
03
mars
2023
Date
affichage :
03
mars
2023
Nombre
Membres:
11
Membres
présents
:
10
Ordre
du
jour
:
+
Compte
administratif
2022,
Compte
de
gestion
2022
et Affectation
du
résultat
budget
commune
°
Vote
du
budget
2023
commune,
°
Compte
administratif
2022,
Compte
de
gestion
2022
et
Affectation
du
résultat
budget
assainissement
°
Vote
du
budget
2023
assainissement,
°
Demande
de
subvention
réfection
des
trottoirs
rue
de
la Vègre
°
Reversement
subvention
APE
-
Affaires
diverses
Le
compte
rendu
de
la séance
du
27
janvier
2023
est
adopté
à
l’unanimité.
BUDGET
COMMUNE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
AFFECTATION
DU
RESULTAT
COMPTE
DE
GESTION
2022
Délibération
2023-03-10-08
Monsieur
le
Maire
s'étant
déporté,
et
sous
la
présidence
de
Polomnie
VOYDIE,
adjointe
au
Maire,
les
membres
du
Conseil
Municipal
examinent
le
compte
administratif
de
la
commune
2022
qui
s'établit
ainsi
:
(en Euros)
DÉPENSES
RECETTES
RÉSULTAT
RÉSULTAT
2022
REPORTÉ
2021
Fonctionnement |
176
478,45
€
212
192,05
€
61
906,14
€
97
619,74
€
Investissement
80
803,90
€
27
335,85
€
-1422,33 €
- 54
890,38
€
Les
membres
du
Conseil
Municipal
adoptent
à
l’unanimité
le
Compte
Administratif
2022
du
budget
commune. Affectation
de
résultat
Les
membres
du
Conseil
municipal
décident
d’affecter
les
résultats
de
la
manière
suivante
:
°__
Compte
002
: report
de
fonctionnement
:
73
696,36
€
°
Compte
001
: report
d'investissement
:
54
890,38
€
+
Compte
1068
: besoin
de
financement
:
23
923,38
€
Approbation
compte
de
gestion
2022
Le
compte
de
gestion
de
la
commune
de
Chassillé
dressé
par
l'inspecteur
divisionnaire
de
la
trésorerie
de
Conlie
est
soumis
en
séance,
conformément
à
l'article
L
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il'est
précisé
que
ce
document
comptable
correspond
en
tout
point
au
compte
administratif
2022. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l’ensemble
les
pièces
du
dossier,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
décident
à
l’unanimité
:
e
D’approuver
le
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2022
établi
par
l'inspecteur
divisionnaire
de
la trésorerie
de
Conlie
;
e
De
donner
acte
de
la présentation
du
compte
de
gestion.
Le
compte
de
gestion
2022
du
budget
commune
est
approuvé
à
l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil
municipal.
BUDGET
COMMUNE
VOTE
DU
BUDGET
2023
Délibération
2023-03-10-09
Suite
à
la
présentation
du
budget
primitif
2023
par
M.
Le
Maire,
les
membres
du
Conseil
municipal
votent
à
l’unanimité
le
budget
comme
suit
:
Section
investissement...
141
358,36
€
Section
fonctionnement...
270
534,36
€
BUDGET
ASSAINISSEMENT
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
AFFECTATION
DU
RESULTAT
COMPTE
DE
GESTION
2022
Délibération
2023-03-10-10
Monsieur
le
Maire
s'étant
déporté,
et
sous
la
présidence
de
Polomnie
VOYDIE,
adjointe
au
Maire,
les
membres
du
Conseil
Municipal
examinent
le
compte
administratif
du
budget
assainissement
2022
qui
s'établit
ainsi :
(en £uros)
DÉPENSES
RECETTES
RÉSULTAT
RÉSULTAT
2022
REPORTÉ
2021
Fonctionnement
9
972,43
€
10
955,60
€
e
65,95€
917,22
€
Investissement
7 814,82 €
9
242,00
€
27
425,10
€
28
852,28€ Les
membres
du
Conseil
Municipal
adoptent
à
l'unanimité
le
Compte
Administratif
2022
du
budget
assainissement.
Affectation
de
résultat
Les
membres
du
Conseil
municipal
décident
d’affecter
les
résultats
de
la manière
suivante
:
° __ Compte
002 :
report
de
fonctionnement
:
917,22
€
+ __ Compte
001
: report
d'investissement
:
28
852,28
€
e__
Compte
1068
: besoin
de
financement
:
0,00
€
Approbation
compte
de
gestion
2022
Le
compte
de
gestion
du
budget
assainissement
de
Chassillé
dressé
par
l'inspecteur
divisionnaire
de
la trésorerie
de
Conlie
est
soumis
en
séance,
conformément
à l'article
L2121-
31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il'est
précisé
que
ce
document
comptable
correspond
en
tout
point
au
compte
administratif
2022. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l’ensemble
les
pièces
du
dossier,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
décident
à
l'unanimité
:
e
D’approuver
le
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2022
établi
par
l'inspecteur
divisionnaire
de
la trésorerie
de
Conlie
;
e
De
donner
acte
de
la
présentation
du
compte
de
gestion.
Le
compte
de
gestion
2022
du
budget
assainissement
est
approuvé
à
l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
municipal.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
VOTE
DU
BUDGET
2023
Délibération
2023-03-10-11
Suite
à
la
présentation
du
budget
primitif
assainissement
2023
par
M.
Le
Maire,
les
membres
du
Conseil
municipal
votent
à
l'unanimité
le
budget
comme
suit
:
Section
investissement
Section
fonctionnement...
38
094,28
€
11
611,22€
DEMANDE
DE
SUBVENTION
REFECTION
DES
TROTTOIRS
RUE
DE
LA
VEGRE
Délibération
2023-03-10-12
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
avoir
reçu
l'estimation
des
travaux
de
réfection
de
trottoirs
rue
de
la Vègre.
Cette
estimation
s'élève
à
18
600
€ TTC.
Il suggère
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
solliciter
l’aide
à
la voirie
proposée
par
le
Conseil
départemental
de
la Sarthe
pour
financer
ces
travaux
à
hauteur
de
50%.
Les
membres
du
Conseil
municipal
donnent
leur
accord
à
l'unanimité
et
autorisent
Monsieur
le
Maire
à solliciter
la subvention
auprès
du
Conseil
départemental
de
la Sarthe. REVERSEMENT
SUBVENTION
APE
Délibération
2023-03-10-13
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
la
directrice
de
l’école
de
Chassillé
a sollicité
une
subvention
auprès
de
l’académie
de
Nantes
dans
le
cadre
d’un
projet
artistique. Une
subvention
de
735 £
a été
allouée
et
celle-ci
a
été
versée
sur
le
budget
de
la commune.
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
des
membres
du
Conseil
municipal
pour
reverser
cette
aide
de
735
£
à
l’Association
des
Parents
d'élèves
ECLA
en
accord
avec
la
directrice
de
l’école
et
le
Président
du
SIVOS,
ce
que
les
membres
du
Conseil
municipal
acceptent
à
l'unanimité.
Affaires
diverses
°
Monsieur
le
Maire
laisse
les
membres
du
Conseil
municipal
prendre
connaissance
du
courrier
de
Madame
de
Montdidier,
habitante
de
la commune,
faisant
suite
au
mail
qui
lui
a
été
transmis
le 30
janvier
dernier
qui
l’informait
de
la décision
prise
par
le
Conseil
municipal
concernant
la
publication
de
ces
poèmes
sur
le
Facebook
de
la
commune. Pour
rappel,
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
décidé,
lors
de
la séance
du
27
janvier
2023,
de
privilégier
la
page
FaceBook
de
Chassillé
comme
moyen
d'informations
centré
principalement
sur
l'actualité
des
activités
communales
où
intercommunales
et
autres
services
publiques.
.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu’un
courrier
du
Président
de
LBN
Communauté
et
du
Maire
de
la
commune
d’Auvers
sous
Montfaucon
a
été
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
ce
jour
concernant
la
création
d’un
parc
de
5
éoliennes
sur
la
commune
d’Auvers
sous
Montfaucon.
Ce
courrier
fait
part
de
leur
mécontentement
et
de
leur
incompréhension
suite
à
la
décision
de
Monsieur
le
Préfet
de
faire
valider
ce
projet
sans
prendre
en
compte
l’avis
de
la
population
impactée
émis
lors
de
l'enquête
publique,
des
conclusions
défavorables
du
commissaire
enquêteur
et
des
refus
exprimés
par
la commune
d’Auvers
sous
Montfaucon
et
les
autres
communes
avoisinantes
;
e
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
avoir
reçu
une
demande
d’aide
de
la
part
de
la
Banque
alimentaire
de
la
Sarthe.
Il propose
que
cette
demande
soit jointe
aux
autres
demandes
de
subvention
qui
seront
étudiées
lors
de
la réunion
du
14
avril
2023;
e
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu’un
devis
a
été
établi
par
l’entreprise
BAZILE
pour
refaire
une
partie
de
la
place
de
l’église.
Ces
travaux
impliquent
l’abattage
de
deux
arbres.
La
majorité
du
Conseil
municipal
n’y
est
pas
favorable.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
racines
de
ces
arbres
situés
proches
des
habitations
finiront
par
les
atteindre,
créer
des
dégâts,
engendrer
un
mécontentement
de
la
part
des
occupants
et
des
désagréments
pour
la
commune.
Il
leur
propose
de
demander
l’avis
des
architectes
paysagistes
travaillant
sur
le
projet
bords
de
Vègre
et
du
CAUE
de
la
Sarthe
pour
trouver
éventuellement
une
solution
alternative,
ce
que
les
membres
du
Conseil
municipal
valident
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
les
informe
qu’il
va
demander
à l’entreprise
BAZILE
de
patienter
avant
d'intervenir
; e
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
la
possibilité
pour
les
collectivités
territoriales
d'instaurer
une
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants.
Les
membres
du
Conseil
municipal
n’y
sont
pas
favorables
étant
donné
le peu
de
logements
concernés
;
e
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
avoir
été
sollicitée
par
une
administrée
pour
une
demande
de
création
de
passage
piéton
au
hameau
de
la
Groie
permettant
de
pouvoir
traverser
la
RD357
avec
plus
de
sécurité.
Pour
ce
faire,
il informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu'il
a
interrogé
l'avis
du
service
voirie
du
Département
de
la
Sarthe
qui
s’est
avéré
défavorable.
En
effet,
un
passage
piéton
est
déconseillé
hors
agglomération.
Celui-ci
peut
donner
un
effet
de
« faux
» sentiment
de
sécurité
aux
usagers
et
engendrer
des
accidents.
e
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
trois
propositions
de
spectacles
pour
Noël
2023
ayant
été
soumises
par
Lucie
DROUET,
conseillère
municipale. e
Mano
le Clown
e
Conte
à
Couac
e
MIOBA
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
davantage
favorables
au
spectacle
proposé
par
Mano
le
Clown
mais
proposent
de
continuer
les
recherches.
Ils fixent
la
date
du
goûter
et
du
spectacle
de
Noël
au
vendredi
15
décembre
2023.
e
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
que
l’entreprise
de
Camille
GRUDE,
habitant
de
Chassillé,
est
intervenue
pour
curer
les fossés
route
d’Epineu
le
Chevreuil
;
e
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
le marché
passé
entre
le SIVOS
et
la société
fournissant
les
repas
des
restaurants
scolaires
du
SIVOS
va
prendre
fin
prochainement.
Monsieur
le
Maire
suggère
de
demander
au
SIVOS
d'étudier
la
possibilité
de
devenir
client
de
la
cuisine
centrale
de
LBN
et
dit
qu'il
s'impliquera
dans
cette
étude.
Les
conseillers
municipaux
donnent
leur
accord
pour
cette
démarche
cherchant
à améliorer
la
qualité
des
repas
sans
trop
augmenter
leurs
tarifs.
e
Fin
de
la séance
à
22h10.
Délibérations
:
2023-03-10-08
BUDGET
COMMUNE
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
2023-03-10-09
BUDGET
COMMUNE
- VOTE
DU
BUDGET
2023
2023-03-10-10
BUDGET
ASSAINISSEMENT
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
2023-03-10-11
BUDGET
ASSAINISSEMENT
- VOTE
DU
BUDGET
2023
2023-03-10-12
DEMANDE
DE
SUBVENTION
- REFECTION
DES
TROTTOIRS
RUE
DE
LA
VEGRE
2023-03-10-13
REVERSEMENT
SUBVENTION
APE
Suivent
les
signatures
Michel
LEGENDRE
Maire
Polomnie
VOYDIE
Secrétaire
de
séance