Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste deliberations 22.09.2025
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 14.11.2022
Acte Administratif - Liste des délibérations CM 16.12.2024
Acte Administratif - Liste des délibérations CM 16.12.2024
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 14.11.2022
Déliberation - Liste deliberations CM 4 juillet 2022
Déliberation - Liste deliberations 15.12.2025
Déliberation - Liste deliberations 15.12.2025
Acte Administratif - liste des délibérations CM20230403
Déliberation - liste deliberations 03.04.2026
Déliberation - liste deliberations 22.09.2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 22.09.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Fontainebleau
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2025
L’An deux mille vingt-cinq, le 22 septembre à 19h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment convoqué le 16 septembre 2025, réuni en séance
publique, en salle du conseil, sous la présidence de Julien GONDARD, Maire.
Etaient présents : Mme BOLGERT, M. ROUSSEL, M. FLINE, Mme CLER, Mme BOLLET, M. INGOLD, Mme MALVEZIN (arrivée à 19h31), Mme JACQUIN, Mme
MAGGIORI, M. DORIN, M. JADAUD, M. RAYMOND, M. SCHUÜTZ, M. VALLETOUX (arrivé à 19h34), Mme MARIANNE, M. PERROT, M. RONTEIX, Mme
GUERNALEC, Mme NORET, M. LECEREF, Mme DUPUIS, M. THOMA.
Etaient représentés :
Mme REYNAUD pouvoir à Mme BOLLET
M. TENDA pouvoir à M. ROUSSEL
M. BEAUDOUIN pouvoir à M. FLINE
Mme PHILIPPE pouvoir à M. INGOLD
Mme MONTORO pouvoir à Mme MALVEZIN
Mme LARUE pouvoir à Mme CLER
Mme SASSINE pouvoir à Mme BOLGERT
M. JULIEN pouvoir à Mme DUPUIS
Mme HIMO-MALRIC pouvoir à M. LECERF
Mme TAMBORINI pouvoir à M. THOMA
Etaient absents :
Mme DUPUIS pour le vote de la délibération N°25/92
M. JULIEN pour le vote de la délibération N°25/92
Secrétaire de séance : M. DORIN
N° Délibération Objet de la délibération Sens des votes - Approbation
25/86 Procès-verbal du Conseil municipal du 23 juin 2025 -— Approbation Adopté à l'unanimité
Adoptée à la majorité (6 contre : M.
Réalisation d'un contrat de prêt d’un montant total de 8 400 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et LECERPF, M. THOMA, Mme HIMO- Consignations pour le financement des travaux du Groupe scolaire Lagorsse MALRIC, M. JULIEN, Mme TAMBORINI, Mme DUPUIS)
25/87 Application de la taxe annuelle sur les friches commerciales sur le territoire de Fontainebleau pour 25/88 : , ‘ 2 eo is À 5/ l’année 2026 - Approbation Adoptée à l'unanimité
25/89 Marché de Propreté Urbaine — Nettoiement de la voirie communale et des cours d’écoles de la Ville - Adovtée à l' imité Attribution optée à l'unanimité
25/90 Marché relatif à l’assurance « dommage aux biens » - Approbation de l’avenant N°2 Adoptée à l'unanimité
25/01 Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes — Cahier n°1 : La gestion Prise d'acte déléguée de la ville de Fontainebleau — Exercices 2017-2024 — Actions entreprises
Convention de coordination de la police municipale de Fontainebleau et des forces de sécurité de l'Etat — , an eu 25/92 . , o Adoptée à l'unanimité Approbation de l’avenant n°1
réation d’une bri hil i Poli ici ité I 2 SU _ 25/03 C ti une brigade cynophile au sein du service de Police Municipale et modalités de prise en charge Adoptée à l'unanimité du chien
25/94 Rapport Social Unique — Année 2023 Prise d'acte
25/95 Modification du tableau des effectifs du personnel communal — Créations et suppressions de postes Adoptée à l'unanimité
Recrutement d'agents vacataires au sein du service des Sports, de la médiathèque municipale, du théâtre 25/96 municipal, et du pôle Enfance, Jeunesse et Sports pour l’animation hors séjours de vacances, à compter Adoptée à l'unanimité de l’année scolaire 2025-2026
25/97 Délégation de Service Public du stationnement payant sur voirie et en ouvrage — Rapport d'activité Prise d'acte
exercice 2024
Délégation de Service Public pour l’exploitation et la gestion du Marché Forain — Compte-rendu annuel = di 25/98 > Tue Prise d'acte d'activité 2023
Convention de partenariat entre la Ville de Fontainebleau et l’association « Unis-Cité de Seine-et-Marne , au ue 25/99 , . Adoptée à l'unanimité
» - Année scolaire 2025-2026 — Approbation
Convention d'objectifs et de financement « Prestation de service Jeunes » avec la Caisse d’Allocations 2 Ru nc 25/100 1e : . , , Adoptée à l'unanimité Familiales de Seine-et-Marne pour le service jeunesse - Années 2025 à 2027
Actualisation du règlement intérieur du Théâtre Municipal de Fontainebleau pour la mise à disposition NT” es 25/101 Adoptée à l'unanimité
de ses espaces - Approbation 2 25/102 Actualisation du règlement intérieur du Théâtre Municipal de Fontainebleau pour l’accueil des publics - Approbation Adoptée à l'unanimité
25/103 Convention de partenariat entre la Ville et l’Ecole FONACT dans le cadre de location de salles de répétitions du Théâtre municipal - Année 2026 - Approbation Adoptée à l'unanimité
25/104
Convention de partenariat entre la ville de Fontainebleau et l’association Fumbles relative à l’organisation d’un évènement ludique dans le cadre de l'édition 2025 des Impériales de Fontainebleau — Approbation
Adoptée à l'unanimité
25/105
Convention de partenariat entre la Ville et l’association les Amis du château de Fontainebleau pour l’organisation d’une conférence jeunesse dans le cadre des Impériales de Fontainebleau édition 2025 — Approbation -
Adoptée à l'unanimité
Publiée et affichéele ? 6 SEP. 2075
Pour extrait conforme,
Philippe DORIN
Secrétaire de séance / aire de Fontainebleau