Acte Administratif - Liste des délibérations CM 16.12.2024

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Acte Administratif - Liste des délibérations CM 16.12.2024 Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Fontainebleau. Lien du pdf (Acte Administratif - Liste des délibérations CM 16.12.2024)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Consommateurs, Fontainebleau

LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024

L’An deux mille vingt-quatre, le 16 décembre à 19h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment convoqué le 10 décembre 2024, réuni en séance

publique, en salle du conseil, sous la présidence de Julien GONDARD, Maire.

Etaient présents : Mme BOLGERT, M. ROUSSEL, M. FLINE, Mme CLER, M. TENDA, Mme BOLLET, M. INGOLD, Mme MALVEZIN, Mme JACQUIN, Mme MAGGIORI, M. JADAUD (arrivé à 19h33), M. RAYMOND, M. BEAUDOUIN, M. SCHÜTZ, Mme PHILIPPE, Mme MARIANNE, M. PERROT, M. RONTEIX, Mme GUERNALEC, Mme NORET, Mme HIMO-MALRIC, M. THOMA.

Etaient représentés :

Mme REYNAUD pouvoir à Mme BOLGERT

M. DORIN pouvoir à M. FLINE

Mme MONTORO pouvoir à M. INGOLD

M. VALLETOUX pouvoir à M. GONDARD

Mme LARUE pouvoir à Mme CLER

Mme SASSINE pouvoir à Mme BOLLET

M. LECERF pouvoir à M. THOMA

M. JULIEN pouvoir à Mme HIMO-MALRIC

Etaient absents :

M. JADAUD pour le vote de la délibération N°24/136

Mme TAMBORINI

Mme DUPUIS

Ne prennent pas part au vote :

M. GONDARD, M. INGOLD et Mme MAGGIORI pour la délibération N°24/141

Secrétaire de séance : M. TENDA

N° Délibération Objet de la délibération Sens des votes - Approbation

24/136 Procès-verbal du Conseil municipal du 18 novembre 2024 - Approbation Adoptée à l'unanimité

124/137 Subvention exceptionnelle d’aide d’urgence pour les victimes du cyclone Chido à Mayotte - Approbation Adoptée à l'unanimité

, , . . ee Adoptée à la majorité (4 contre: M. 24/138 qurrsaton Pen des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025 — THOMA, M. LECERF, M. JULIEN, Mme

SS° PRAGIE HIMO-MALRIC)

5 à , ; ; . ne Adoptée à l'unanimité (4 abstentions: M. Aut —

anse [inraton d'ngsenen de dépmes dintasement avant Le vote du bad rnf 2025 | TE LRCERE M JULIEN, Mine 8 P HIMO-MALRIC)

Attribution d’un acompte de subvention du budget principal de la Ville au Centre Communal d’Action nm. ST ue 24/140 : 5 5 Adoptée à l'unanimité Sociale pour l’année 2025

Attribution d’acompte de subvention pour l’année 2025 - Association Fontainebleau Loisirs et Culture a ue 24/141 (FLO) Adoptée à l'unanimité

24/142 Présentation du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes — Cahier n°1 : La Prise d'acte 474 gestion déléguée de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau

24/143 Document unique d'évaluation des risques professionnels et leur plan d’actions — Approbation Adoptée à l'unanimité

24/144 Modification du tableau des effectifs du personnel communal — Création de poste Adoptée à l'unanimité

24/145 Modification du tableau des effectifs du personnel communal — Suppressions de postes Adoptée à l'unanimité

Modification du Régime Indemnitaire - Abrogation de la délibération n°21/69 du 3. ST 5 2 . à ; 5 À 5 : ; Adoptée à 1 t 24h46 05 juillet 2021 et instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) OPISE à 7 Unanrmnnte

Modification du règlement sur l’organisation du temps de travail :

24/147 - Abrogation de la délibération n°17/78 du 03 juillet 2017 à compter du 1er janvier 2025, Adoptée à l'unanimité

- Approbation du règlement sur l’organisation du temps de travail à compter du 1er janvier 2025Modification du régime des astreintes — Abrogation de la délibération antérieure — N°21/124 du 13 24/148 / à . : ; à 3 ée à l' imité 4/14 décembre 2021 relative à la modification du régime des astreintes Adoptée à l'unanimité

Adhésion à la convention de participation en Prévoyance souscrite par le Centre départemental de 24/1 : . à ée à l' imité 4/149 Gestion de Seine-et-Marne — Approbation Adoptée à l'unanimité

Adoptée à la majorité (4 contre: M.

24/150 Affectation des véhicules du parc automobile de la Ville - Année 2025 THOMA, M. LECERF, M. JULIEN, Mme

HIMO-MALRIC)

24/161 Proposition de classement sur la commune de Fontainebleau d’une forêt exposée au risque d’incendie — Adoptée à l'unanimité Avis de la commune

Représentation de la Ville au sein du Comité des partenaires de l’Agence Régionale de la Biodiversité en 24/152 Île-de-France, département « biodiversité » de l’association Institut Paris Région - Désignation d’un Adoptée à l'unanimité membre du conseil municipal représentant titulaire

24/1 Soutien de la motion du Comité français de l’Union Internationale de la Conservation de la Nature Adoptée à l'unanimité

47153 relative à l'inscription de la forêt de Fontainebleau au Patrimoine mondial de l'Unesco — Avis favorable P

24/1 Cession du local commercial sis 238 rue Grande, propriété privée de la Ville de Fontainebleau -| Adoptée à l'unanimité (2 abstentions: M. 47154 Approbation THOMA, M. LECERF)

Concession pour la conception, la réalisation et l’exploitation du réseau de chaleur de la Ville — Rapport . n 24/155 5e . Prise d'acte d'activité exercice 2023

Convention de partenariat entre la Maison Sport-Santé de la Ville de Fontainebleau et la Maison du 24/156 diabète, de l’obésité et des risques cardiovasculaires de Seine-et-Marne — années 2025 et 2026 — Adoptée à l'unanimité Approbation

Renouvellement du dépôt d’une momie égyptienne, propriété de la Ville, au profit de la ville de 24/157 Châteaudun pour son exposition permanente au sein du Musée des Beaux-Arts et d'Histoire Naturelle — Adoptée à l'unanimité Approbation

24/158 Renouvellement du dépôt de tableaux du XXème siècle, propriété de la Ville, au profit de l'Etat pour Adoptées l'unanimité

décorer les salles de réception de la Sous-Préfecture de FontaineBleau — ApprobationConvention de partenariat entre la Ville et l'Ecole FONACT pour l’année scolaire 2024-2025 — 24/159 Approbation Adoptée à l'unanimité

24/160 Convention de partenariat entre la Ville de Fontainebleau et l’association Académie Musicale Adoptée à l'unanimité Samoisienne pour l’année scolaire 2024-2025 -— Approbation P

Convention de partenariat entre la ville de Fontainebleau et la Compagnie « Les voix Elevées — Les 24/161 Mains dans le Cambouis », pour l’organisation de projets artistiques soutenus dans le cadre du dispositif Adoptée à l'unanimité P 8 P P Culture & Santé pour les années 2024-2025 — Approbation

Publiée et affichée le 2 0 DEC. 2024

Pour extrait conforme.

José TENDA

À à

CN JA. Ki Re —>

Secrétaire de Séance Maire de Fontainebleau