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Acte Administratif - Liste des délibérations CM 16.12.2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Acte Administratif - Liste des délibérations CM 16.12.2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Consommateurs,
Fontainebleau
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 16 décembre à 19h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment convoqué le 10 décembre 2024, réuni en séance
publique, en salle du conseil, sous la présidence de Julien GONDARD, Maire.
Etaient présents : Mme BOLGERT, M. ROUSSEL, M. FLINE, Mme CLER, M. TENDA, Mme BOLLET, M. INGOLD, Mme MALVEZIN, Mme JACQUIN, Mme MAGGIORI, M. JADAUD (arrivé à 19h33), M. RAYMOND, M. BEAUDOUIN, M. SCHÜTZ, Mme PHILIPPE, Mme MARIANNE, M. PERROT, M. RONTEIX, Mme GUERNALEC, Mme NORET, Mme HIMO-MALRIC, M. THOMA.
Etaient représentés :
Mme REYNAUD pouvoir à Mme BOLGERT
M. DORIN pouvoir à M. FLINE
Mme MONTORO pouvoir à M. INGOLD
M. VALLETOUX pouvoir à M. GONDARD
Mme LARUE pouvoir à Mme CLER
Mme SASSINE pouvoir à Mme BOLLET
M. LECERF pouvoir à M. THOMA
M. JULIEN pouvoir à Mme HIMO-MALRIC
Etaient absents :
M. JADAUD pour le vote de la délibération N°24/136
Mme TAMBORINI
Mme DUPUIS
Ne prennent pas part au vote :
M. GONDARD, M. INGOLD et Mme MAGGIORI pour la délibération N°24/141
Secrétaire de séance : M. TENDA
N° Délibération Objet de la délibération Sens des votes - Approbation
24/136 Procès-verbal du Conseil municipal du 18 novembre 2024 - Approbation Adoptée à l'unanimité
124/137 Subvention exceptionnelle d’aide d’urgence pour les victimes du cyclone Chido à Mayotte - Approbation Adoptée à l'unanimité
, , . . ee Adoptée à la majorité (4 contre: M. 24/138 qurrsaton Pen des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025 — THOMA, M. LECERF, M. JULIEN, Mme
SS° PRAGIE HIMO-MALRIC)
5 à , ; ; . ne Adoptée à l'unanimité (4 abstentions: M. Aut —
anse [inraton d'ngsenen de dépmes dintasement avant Le vote du bad rnf 2025 | TE LRCERE M JULIEN, Mine 8 P HIMO-MALRIC)
Attribution d’un acompte de subvention du budget principal de la Ville au Centre Communal d’Action nm. ST ue 24/140 : 5 5 Adoptée à l'unanimité Sociale pour l’année 2025
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24/142 Présentation du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes — Cahier n°1 : La Prise d'acte 474 gestion déléguée de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
24/143 Document unique d'évaluation des risques professionnels et leur plan d’actions — Approbation Adoptée à l'unanimité
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24/145 Modification du tableau des effectifs du personnel communal — Suppressions de postes Adoptée à l'unanimité
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Modification du règlement sur l’organisation du temps de travail :
24/147 - Abrogation de la délibération n°17/78 du 03 juillet 2017 à compter du 1er janvier 2025, Adoptée à l'unanimité
- Approbation du règlement sur l’organisation du temps de travail à compter du 1er janvier 2025Modification du régime des astreintes — Abrogation de la délibération antérieure — N°21/124 du 13 24/148 / à . : ; à 3 ée à l' imité 4/14 décembre 2021 relative à la modification du régime des astreintes Adoptée à l'unanimité
Adhésion à la convention de participation en Prévoyance souscrite par le Centre départemental de 24/1 : . à ée à l' imité 4/149 Gestion de Seine-et-Marne — Approbation Adoptée à l'unanimité
Adoptée à la majorité (4 contre: M.
24/150 Affectation des véhicules du parc automobile de la Ville - Année 2025 THOMA, M. LECERF, M. JULIEN, Mme
HIMO-MALRIC)
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24/1 Soutien de la motion du Comité français de l’Union Internationale de la Conservation de la Nature Adoptée à l'unanimité
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Renouvellement du dépôt d’une momie égyptienne, propriété de la Ville, au profit de la ville de 24/157 Châteaudun pour son exposition permanente au sein du Musée des Beaux-Arts et d'Histoire Naturelle — Adoptée à l'unanimité Approbation
24/158 Renouvellement du dépôt de tableaux du XXème siècle, propriété de la Ville, au profit de l'Etat pour Adoptées l'unanimité
décorer les salles de réception de la Sous-Préfecture de FontaineBleau — ApprobationConvention de partenariat entre la Ville et l'Ecole FONACT pour l’année scolaire 2024-2025 — 24/159 Approbation Adoptée à l'unanimité
24/160 Convention de partenariat entre la Ville de Fontainebleau et l’association Académie Musicale Adoptée à l'unanimité Samoisienne pour l’année scolaire 2024-2025 -— Approbation P
Convention de partenariat entre la ville de Fontainebleau et la Compagnie « Les voix Elevées — Les 24/161 Mains dans le Cambouis », pour l’organisation de projets artistiques soutenus dans le cadre du dispositif Adoptée à l'unanimité P 8 P P Culture & Santé pour les années 2024-2025 — Approbation
Publiée et affichée le 2 0 DEC. 2024
Pour extrait conforme.
José TENDA
À à
CN JA. Ki Re —>
Secrétaire de Séance Maire de Fontainebleau