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Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 14.11.2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Humanitaire,
N° Délibération Objet de la délibération Sens des votes - Approbation
22/118 Approbation de la décision modificative n°1 de 2022 – Budget principal de la Ville
Adoptée à la majorité (6
contre : M. THOMA,
M. LECERF, M. JULIEN,
Mme HIMO-MALRIC,
Mme DUPUIS,
Mme TAMBORINI)
Secrétaire de séance : M. PERROT
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 novembre 2022 19H30
L’An deux mille vingt-deux, le 14 novembre à 19h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment convoqué le 8 novembre 2022, réuni en séance publique, en salle du conseil, sous la présidence de Julien GONDARD, Maire.
Etaient présents : Mme BOLGERT, M. ROUSSEL, Mme CLER, M. TENDA, Mme BOLLET, M. INGOLD, Mme JACQUIN, Mme MAGGIORI, M. DORIN, M. JADAUD, M. RAYMOND, M. BEAUDOUIN, M. SCHÜTZ, Mme PHILIPPE, Mme MONTORO (arrivée à 19h35), M. VALLETOUX, Mme MARIANNE, M. PERROT, M.RONTEIX (arrivé à 19h48), Mme GUERNALEC, Mme MALVEZIN, Mme NORET, M. JULIEN, M. LECERF, Mme HIMO-MALRIC
Etaient absents :
M. RONTEIX pour le vote du procès-verbal du 26 septembre 2022
Etaient représentés :
Mme REYNAUD pouvoir à Mme BOLGERT
M. FLINE pouvoir à M. GONDARD
Mme LARUE pouvoir à Mme CLER
Mme SASSINE pouvoir à M. INGOLD
Mme DUPUIS pouvoir à M. JULIEN
M. THOMA pouvoir à M. LECERF
Mme TAMBORINI pouvoir à Mme HIMO-MALRIC
1 22/119 Marché relatif à l’assurance « dommage aux biens » - Approbation de l’avenant n°1
Adoptée à l'unanimité (6
abstentions : M. THOMA,
M. LECERF, M. JULIEN,
Mme HIMO-MALRIC, Mme
DUPUIS, Mme
TAMBORINI)
22/120 Marché relatif à l’assurance « dommage aux biens » - Approbation de l’avenant n°2
Adoptée à l'unanimité (6
abstentions : M. THOMA,
M. LECERF, M. JULIEN,
Mme HIMO-MALRIC, Mme
DUPUIS,
Mme TAMBORINI)
22/121 Création de postes temporaires d'agents chargés du recensement rénové de la population - Fixation des rémunérations et indemnités des agents chargés du recensement de la population – Année 2023 Adoptée à l'unanimité
22/122
Convention de solidarité entre la Ville de Fontainebleau et l’association « les restaurants du cœur de Seine-et- Marne» - Organisation de l’action « noël solidaire - opération paquets cadeaux » du 16 au 18 décembre 2022 à l’occasion du marché de noël 2022 – Approbation
Adoptée à l'unanimité
22/123 Modification du tableau des effectifs du personnel communal – Créations et suppressions de postes Adoptée à l'unanimité
22/124 Union Régionale des Collectivités Forestières d’Île de France – Adhésion, approbation des statuts, élections d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant Adoptée à l'unanimité
22/125 Comité français de l’Union Internationale de la Conservation de la Nature – Adhésion, approbation des statuts, élections d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant Adoptée à l'unanimité
22/126 Création d’un comité consultatif sur les enjeux scolaires– Approbation Adoptée à l'unanimité
22/127 Création d’un comité consultatif sur les enjeux périscolaires et extrascolaires – Approbation Adoptée à l'unanimité
22/128 Convention de partenariat entre la Maison Sport-santé de la Ville de Fontainebleau et la Maison du diabète, de l’obésité et des risques cardiovasculaires de Seine et Marne – Approbation Adoptée à l'unanimité
22/129 Adhésion au pass Culture - Complément à la délibération n°22/102 du 12 juillet 2022 – Approbation Adoptée à l'unanimité
22/130 Ouvertures dominicales du commerce de détail – Année 2023 – Avis Adoptée à l'unanimité
22/131 Comité Consultatif du Marché Forain Saint-Louis – Renouvellement, désignation des représentants et modalités de fonctionnement Adoptée à l'unanimité
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