Déliberation - Liste deliberations 15.12.2025

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Déliberation - Liste deliberations 15.12.2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fontainebleau. Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 15.12.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Inégalités sociales, Fontainebleau

LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025

L’An deux mille vingt-cinq, le 15 décembre à 19h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment convoqué le 9 décembre 2025, réuni en séance

publique, en salle du conseil, sous la présidence de Julien GONDARD, Maire.

Etaient présents : Mme BOLGERT, M. ROUSSEL, Mme REYNAUD, M. FLINE, Mme CLER, M. TENDA, Mme BOLLET, M. INGOLD, Mme MALVEZIN, Mme

JACQUIN, Mme MAGGIORI, M. DORIN, M. JADAUD (arrivé à 19h34), M. RAYMOND, M. BEAUDOUIN, Mme PHILIPPE, Mme MONTORO (arrivée à 19h32), M.

VALLETOUX, Mme MARIANNE, M. PERROT, M. RONTEIX, Mme GUERNALEC, Mme NORET (arrivée à 19h32), Mme HIMO-MALRIC

Etaient représentés :

M. SCHÜTZ pouvoir à M. FLINE

Mme LARUE pouvoir à Mme CLER

Mme SASSINE pouvoir à Mme BOLGERT

M. LECERF pouvoir à M. RAYMOND

Etaient absents :

Mme HIMO-MALRIC pour le vote des délibérations N°25/142 à N°25/144

Mme MARIANNE pour le vote des délibérations N°25/143 et N°25/144

Mme MONTORO pour le vote de la délibération N°25/144

M. JULIEN

Mme DUPUIS

Mme TAMBORINI

M. THOMA

Ne prennent pas part au vote :

Mme BOLLET et M. VALLETOUX pour la délibération N°25/131

Mme MAGGIORI, M. GONDARD et M. INGOLD pour la délibération n°25/144

Secrétaire de séance : Mme GUERNALEC

N° Délibération |Objet de la délibération Sens des votes - Approbation

25/124 Procès-verbal du Conseil municipal du 17 novembre 2025 - Approbation Adoptée à l'unanimité25/125 Débat d'Orientation Budgétaire 2026 du budget principal de la Ville et du budget annexe du Théâtre Adoptée à l'unanimité

Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026 — 25/126 Budget principal de la Ville Atopiée à LHenmipnté

Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026 — 25/12 Da _ ée à l' imité 5/127 Budget annexe « Théâtre municipal de Fontainebleau » Adoptée à l'unanimité

Attribution d’un acompte de subvention du budget principal de la Ville au Centre Communal d’Acti 2 au ue

25/128 Sociale pour l’année 2026 Fo ° _ _ Saptée à l'maninnité

V t d ti lé Ï inci 1 ä. & ü in 2 25/1290 ersemen l’une subven ion comp émentaire du budget principal de la Ville au Centre Communal Adoptée à l'unanimité

d'Action Sociale pour l’année 2025

25/130 Rectification comptable d'un remboursement effectué par la Communauté d'Agglomération du Pays de Adoptée à l'unanimité 5/13 Fontainebleau au profit de la Ville dans le cadre du transfert du Grand Parquet P

25/11 SEM du Pays de Fontainebleau - Garantie d'emprunt pour l'acquisition et la rénovation de deux Adontée à l'unanimité 5/18 commerces et de logements au 115-117 rue Grande P

25/132 Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture d’un espace numérique de travail pour les Adontée à l'unanimité 5/13 écoles publiques sous contrat de l’académie de Créteil P

Autorisation de signature de la convention secondaire au groupement d’achat Sud Seine-et- 25/133 Marnais (GAS77) pour le marché de réalisation des travaux d’entretien et des visites de Adoptée à l'unanimité P

contrôle des ouvrages de Défense Extérieure Contre l’Incendie

25/134 Rapport d'activité des services municipaux — Année 2024 Adoptée à l'unanimité

25/1 Présentation du rapport annuel d’activité de la Communauté d'Agglomération du Adoptée à Tumanimité 5/135 Pays de Fontainebleau — Exercice 2024

25/26 Mandat spécial pour le déplacement de Mme Bolgert dans le cadre du congrès 2025 organisé Adoptée à l'unanimité par la société Française de Santé Publique — Approbation 2Modification du tableau des effectifs du personnel communal — Créations et suppressions de 2 1 , 4 1! Q 17 5/137 postes Adoptée à l'unanimité

Mise en place de la participation employeur à la Protection Sociale Complémentaire volet Santé au 1er OX _ 25/138 np P P p'oy P Adoptée à l'unanimité Janvier 2026

25/139 Affectation des véhicules du parc automobile de la Ville — Année 2026 Adoptée à l'unanimité

25/140 Vœu relatif au développement du coliving sur la Ville de Fontainebleau Adoptée à l'unanimité

Délégation de Service Public pour l’exploitati t la gestion du Marché Forain — C - — ee 25/141 | gatic ublic p exploitation et la gestion arché Forain — Compte-rendu annuel Adontée à l'inanimité

d'activité 2024

Convention de partenariat entre la Ville de Fontainebleau, l'Etablissement Français du Sang Île-de- 25/142 France et l’Association pour le don de sang bénévole de Fontainebleau-Avon et environs pour Adoptée à l'unanimité

l'organisation des collectes de sang sur le territoire — Approbation

Don manuel au profit de la Ville de Fontainebleau, par une association « Rotary-Club de Fontainebleau » Lin. 25/143 » - Accentati Adoptée à l'unanimité ptation

25/1 Convention d'objectifs entre la ville de Fontainebleau et l’association Fontainebleau Loisirs et Culture Adovtés à Funanimité

9/144 (FLC) - Renouvellement pour les années 2026 et 2027 P P

25/1 Convention de partenariat avec la Ligue de l'Enseignement de Seine-et-Marne pour une session de Adoptée à l'unanimité 9/145 formation du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) - BAFA théorique — Approbation P

Conventions de partenariat entre la Ville de Fontainebleau, les associations et les clubs sportifs 25/146 référencés « Club Prescriforme » pour l’animation des programmes passerelles de la Maison Sport- Adoptée à l'unanimité Santé — Approbation

25/147 Convention de partenariat entre la Ville de Fontainebleau et l’association « Empreintes » pour un Adoptée à l'unantrnité concert caritatif - Approbation

25/148 Convention de partenariat entre la Ville de Fontainebleau et la Philharmonie de Paris — Approbation Adoptée à l'unanimité25/149 Protocole d'accord transactionnel entre la ville de Fontainebleau, la SMACL, la société Coudeville et la Société des Eaux de Melun Adoptée à l'unanimité

pubhée et attichée le 4Q DEL. 2075

Pour extrait conforme, |

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Secrétaire de Séance Mäire de Fontainebleau