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Arrêté - 062 municipalite occ domaine public stationnement av verdun poste pm 16 03 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mireval.
Lien du pdf (Arrêté - 062 municipalite occ domaine public stationnement av verdun poste pm 16 03 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département de l’Hérault
Canton de Frontignan ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 24/DA/062
VILLE
—ACMiREVAL ARRÊTÉ DU MAIRE OBJET : OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
INAUGURATION POSTE POLICE MUNICIPALE
Le Maire de la Commune de MIREVAL
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relatives aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R417- 10 10°, R325-12 à R325-46, R411-21-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et
L2213-1 ; , Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
Vu l’organisation de l’inauguration du nouveau poste de Police Municipale organisée par la
municipalité avenue de Verdun à MIREVAL (34110), le 16/03/2024 à 11h,
Considérant qu'il est nécessaire, pour le bon déroulement de cette manifestation et pour éviter
tout accident, de réglementer le stationnement à proximité ;
ARRÊTE
Article 1 : Interdit le stationnement sur les 3 places situés en amont du Poste de Police
Municipale d'accès par l’avenue de Verdun à MIREVAL (34110), le 16 mars 2024 de 10h00 à
12h00.
Article 2 : Autorise les services publics à stationner leurs véhicules sur les 3 places situés en
amont du Poste de Police Municipale d’accès par l’avenue de Verdun, à MIREVAL (34110), le 16
mars 2024 de 10h00 à 12h00.
Article 3 : Une signalétique sera mise en place par les services municipaux de la commune, sur le
site.
Article 4 : Le non-respect des dispositions citées au présent arrêté expose son contrevenant aux
sanctions prévues par le Code de la Route et notamment la mise en fourrière immédiate du
véhicule en infraction.
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services, le Chef de Police Municipale, le
Responsable des Services Techniques et le Commandant de Brigade de la gendarmerie de
Villeneuve les Maguelone sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Le Maire, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à Mireval
acte. Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour . : . excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans Le huit mars Deux mille vingt-quatre, un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours Le Maire,
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Christophe L
Affiché le 11/03/2024
Hôtel de ville — 7 place Louis Aragon — 34110 MIREVAL
Téléphone : 04.67.18.62.90 — Courriel : accueil @mireval34.fr