Compte-Rendu - cm191216

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Compte-Rendu - cm191216 Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Gervans. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm191216)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, 1

MAIRIE DE GERVANS

Compte–Rendu de la réunion du Conseil Municipal

L’an deux mille seize, le dix-neuf décembre, le Conseil Municipal de GERVANS régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Pascal CLAUDEL, Maire.

Présents : M. Jean Sébastien GUIER, Mme Christelle FOSSE, Mme Christine JULLIEN, M. Philippe MILAN, M. Nicolas BAUGIRAUD, Mme Valérie BOURGEAT , M. Dominique BRUNEL, Mme Corinne CHEVAL, M. Sauveur CATALANO, M. Christian DELAS, M. Daniel HUGOUD, M. Gilles JUVEN, M. Jean Marc KEHRWILLER, M. Olivier MANEVAL,

Date de la convocation : 12 Décembre 2016

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 19h00

 M. Olivier MANEVAL est nommé secrétaire de séance.

1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 24 octobre 2016

Accord à l'unanimité du Conseil municipal

2) POINT SUR LE BUDGET 2016

M. Philippe Milan, Adjoint aux finances, présente au Conseil municipal, les documents qui ont été élaborés lors de la Commission des Finances, qui s'était réunie le jeudi 15 décembre 2016.

En date du 12 décembre 2016, les résultats provisoires du Compte administratif 2016 sont :

 Section de fonctionnement :

Résultat provisoire de l’exercice 2016 = 23.706,52 €

Résultat de clôture provisoire 2016 = 65.443,77 €

 Section d’investissement :

Résultat provisoire de l’exercice 2016 = 110.571,23 €

Résultat de clôture provisoire 2016 = 122.532,63 €

3) DELIBERATIONS

 Encaissement d'un chèque

M. le Maire propose au Conseil municipal d'encaisser un chèque reçu de la société CMC Leasing solution, en tant que trop-perçu sur le contrat de location des photocopieurs, pour un montant de 133.38 €

Accord à l'unanimité du Conseil municipal2

 Révision de l'Attribution de Compensation"

M. le Maire informe le Conseil municipal que « Hermitage T ournonais Communauté de Communes » demande une délibération du Conseil municipal de chaque commune, l’autorisant à remplacer les 2 dotations :

- Attribution de Compensation

- Dotation de Solidarité Communautaire

par une unique Attribution de compensation d'un montant équivalent.

Accord à l'unanimité du Conseil municipal

 Charte régionale "Zéro pesticide dans nos villes et villages"

Pour donner suite à la réunion de la Commission Environnement du 12 décembre 2016, Mme Christelle Fosse, Adjointe à l’environnement et à l’agriculture, présente au Conseil municipal le projet d'adhésion à la Charte régionale "Zéro pesticide dans nos villes et villages".

L'objectif de cette charte est : Zéro pesticide dans l'ensemble des espaces publics à compter du 1er janvier 2017 (2019 pour les particuliers), c'est-à-dire l'interdiction de l'usage des produits phytosanitaires par l'Etat, les collectivités locales et Etablissements publics pour l'entretien des espaces verts, promenades, forêts, et les voiries.

Une étude des diverses zones concernées dans la commune, et des nouvelles contraintes de traitement obligeront à une nouvelle organisation du travail de l'employé communal en particulier.

L’adhésion à cette charte permet de bénéficier de subventions de « Hermitage Tournonais Communauté de Communes », ainsi que d’aides de l’"Agence de l’eau" pour l’acquisition de matériels (possiblement mutualisés).

Accord à l'unanimité du Conseil municipal

 Recrutement d'un agent de recensement

M. le Maire informe le Conseil municipal qu’un Recensement communal des habitants se déroulera en 2017, du 19 janvier au 18 février.

M. le Maire propose la candidature de Mme Marie-France BETON pour réaliser ce recensement en se déplaçant auprès de chaque habitant.

Accord à l'unanimité du Conseil municipal

 Convention d'adhésion au service ADS HTCC

M. le Maire propose au Conseil municipal d’adhérer au service ADS - Autorisation du Droit des Sols –, qui permet de déléguer à Hermitage Tournonais Communauté de Communes, la délivrance des permis de construire, de démolition, C.U.A., C.U.B., …).

Accord à l'unanimité du Conseil municipal3

 Révision des tarifs communaux

M. Jean-Sébastien Guier, Maire-adjoint, présente au Conseil municipal la nouvelle grille des tarifs communaux, qui a été élaborée lors de la dernière réunion de la Commission des Finances en date du 15 novembre 2016. Lors de cette réunion, M. Jean-Sébastien Guier, a présenté une analyse de la situation financière des locations de la salle «Les Berges du Rhône » soit :

- Dépenses de fonctionnement : 9669€

- Recettes de fonctionnement : 7330€

Suite au résultat négatif 2016, la commission finances propose de réévaluer les tarifs de location de la salle «Les Berges du Rhône » de 3%.

Les autres tarifs restant inchangés pour 2017.

Accord à l'unanimité du Conseil municipal

 Transport scolaire vers l'espace aquatique "Linaë" de Tain-l'Hermitage

M. le Maire propose au Conseil municipal le devis à la société de transport en commun MERCIER pour le

transport des élèves de CM1 et CM2 scolarisés à Gervans pour la pratique du cycle de natation, au cours du 3e trimestre de l'année scolaire 2016/2017.

Le devis reçu propose un prix de 90 € par voyage pour 10 trajets aller-retour. Ces frais sont à la charge de la commune, mais sont ensuite refacturés à Hermitage Tournonais Communauté de Communes.

Accord à l'unanimité du Conseil municipal

 Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel R.I.F.S.E.E.P

M. le Maire propose au Conseil municipal, de prendre une délibération pour la création d’un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel suite au décret n° 2014-513 du 20 mai 2014. En 2017, ce nouveau régime indemnitaire de référence remplacera l’Indemnité d’Administration et de Technicité ( I.A.T) et l’ Indemnité d’Exercice des Missions de Préfecture existantes dans la fonction.

M. le Maire a déterminé les critères, pour chaque métier exercé au sein de la Commune, puis a soumis la synthèse, pour validation, au Centre Départemental de Gestion C.D.G. 26 ; celui-ci a émis un avis favorable.

Accord à l'unanimité du Conseil municipal

 Evaluation des agents municipaux, pour l’entretien individuel annuel

M. le Maire propose au Conseil municipal de prendre une délibération pour la création d’une grille de critères d’évaluation des compétences et actions des agents communaux. Cette grille a été déterminée avec Philippe Milan, Adjoint aux Ressources Humaines et Jean-Sébastien Guier, Maire-adjoint. Cette grille a été soumise au Centre Départemental de Gestion C.D.G. 26 pour validation ; celui-ci a émis un avis favorable.4

Accord à l'unanimité du Conseil municipal

 Demande de subvention pour l'aménagement de la place de la mairie

Suite à la visite du vendredi 16 décembre 2016 de M. Olivier Amrane, Conseiller Régional, conseiller spécial à la ruralité et à l’innovation dans les territoires qui a présenté le dispositif destiné à soutenir l’investissement en milieu rural, soit :

- Subvention de 40 % pour des travaux HT allant jusqu’à 80000€

- Subvention de 20 % pour des travaux HT allant de 80001€ jusqu’à 500000€

M. le Maire propose au Conseil municipal de déposer une demande pour la subvention de 20%, pour financer le projet d'aménagement de la place de la mairie (coût de 134.350 € HT).

Accord à l'unanimité du Conseil municipal

M. le Maire propose au Conseil municipal, de déposer une demande de subvention auprès de M. le Député de la Drôme, Patrick Labaune, au titre de sa Réserve parlementaire d’un montant de 15000€, pour financer le même projet.

Accord à l'unanimité du Conseil municipal

4) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 Elections en 2017

M. le Maire informe le Conseil municipal que :

- Les prochaines élections présidentielles se dérouleront les dimanches 23 avril et 7 mai 2017, de 8h à 19 h.

- Les prochaines élections législatives se dérouleront les dimanches 11 et 18 juin 2017, de 8h à 19 h.

La séance est levée à 20h50

Le Secrétaire de Séance Le Maire O.MANEVAL P.CLAUDEL