Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM du 26 01 2015 Definitif
Compte-Rendu - cm270616
Compte-Rendu - cm260916
Compte-Rendu - cm25062018
Compte-Rendu - cm121020
Compte-Rendu - cm221123
Compte-Rendu - cm220221
Compte-Rendu - cm200223
Compte-Rendu - cm191216
Compte-Rendu - cm220321
Compte-Rendu - cm190922
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Gervans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm190922)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Environnement,
1
MAIRIE DE GERVANS
Compte-Rendu de la réunion du Conseil
municipal
L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf septembre, le Conseil municipal de GERVANS régulièrement
convoqué en séance ordinaire, s’est réuni à la salle Les Berges du Rhône à huis clos sous la présidence de
M. Pascal CLAUDEL, Maire.
Présents : M. Jean-Sébastien GUIER, Mme Christelle FOSSE, M. Philippe MILAN, Mme Christine JULLIEN, M.
Nicolas BAUGIRAUD, M. Jean Marc KEHRWILLER, Mme Patricia FAURE, Mme Régine VERON, M. Christian
DELAS, Mme Stéphanie VEYRET, Mme Marie-Claude AYMARD
M. Daniel HUGOUD donne pouvoir à M. Pascal CLAUDEL
Mme Corinne CHEVAL donne pouvoir à Mme Marie-Claude AYMARD
M. Damien EYNARD donne pouvoir à Mme Régine VERON
Date de la convocation : 09 septembre 2022
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut siéger valablement.
Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Mme Régine VERON, secrétaire de séance pour le Conseil
Municipal.
Début à 19h00
1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 07 JUILLET 2022
Approuvé à l’unanimité
2) DELIBERATIONS
2a) Contrat d’assurance des risques statutaires
Monsieur le Maire Pascal Claudel demande au conseil municipal l’autorisation de reconduire le contrat
d’assurance des risques statutaires pour les employés communaux titulaires.
Approuvé par le Conseil municipal
2b) Marché Voirie
Monsieur Sébastien GUIER Maire-Adjoint présente les résultats du marché voirie pour lequel 5 sociétés
ont répondu à savoir : COLAS, EIFFAGE Route, EUROVIA, CHEVAL et le groupement BOISSET-TPR.
M. Jean Sébastien GUIER Maire-Adjoint rappelle au Conseil Municipal que le marché voirie comprend
l’entretien de la voirie, ainsi que la pose de bordures, etc. Ce marché sera de 4 ans et pour un montant
de 0€ à 200000€ par an. Les critères pour l’attribution de ce marché sont 40 % pour l’offre financière et
60 % pour le mémoire technique. 2
Classement des offres
Groupement BOISSETTP - TPR 174703.20€
SAS CHEVAL 186037.37€
EIFFAGE 190062€
COLAS 192203.20€
EUROVIA 214120.65€
M le Maire Pascal Claudel propose au Conseil Municipal d’attribuer le marché voirie au groupement
BOISSET TP - TPR.
Approuvé à l’unanimité
2c) Compétence éclairage public
M le Maire Pascal Claudel a rencontré Mme Dupuis du SDED (Syndicat Départemental des Énergies de la
Drôme). Cette dernière lui a présenté le schéma de transfert de la compétence « Eclairage Publique » au
SDED, ce qui représenterait un coût annuel de 5500 € pour la commune.
M. le Maire Pascal Claudel a étudié le coût de la maintenance sur les 4 dernières années qui est de 2554€
à 3720€ au maximum. En parallèle, la société Mabboux située à Erome a chiffré le changement de
l’ensemble des points d’éclairage sur notre village.
L’investissement serait de 90556 €. A noter que ce changement permettrait de réaliser des économies
d’énergie du fait des LED et l’intensité des lampadaires serait modulables de 100% à 5%. 5% représentant
un halo de lumière équivalent à la lumière de la lune quand celle-ci est pleine. L’économie réalisée serait
de 70%, le retour sur investissement serait d’environ 8 années. La consommation réelle après cet
investissement sera de 2988€ au lieu de 14250€ avec l’éclairage actuel.
Le Conseil Municipal de Gervans décide de ne pas retenir le transfert de compétence « Eclairage
Publique » au SDED.
Approuvé à l’unanimité
2d) Charte d’engagement commune / Arche Agglo
Mme Christelle FOSSE Adjointe à l’environnement informe le Conseil Municipal qu’ARCHE AGGLO a
demandé à s’engager en signant une charte intitulée “Charte d’engagement réciproque 2021”.
Celle-ci reprend les grandes lignes environnementales et écologiques comme la baisse des factures
d’énergie et la protection de l’environnement.
Madame Christelle FOSSE indique que notre village est déjà dans un dynamisme “écologique” : installation
de cabanes à insectes, gestion des déchets verts, distribution de composteurs aux habitants, etc.
Le conseil municipal décide de signer la charte et opte pour le niveau 3
J’adhère, j’agis et je planifie ; je joins mon plan d’action avec des objectifs chiffrés.
Approuvé à l’unanimité
2e) Longueurs des chemins ruraux revêtus et voirie communale.
M. le Maire Pascal Claudel informe le Conseil Municipal que le Département de la Drôme par courrier lui
demande de lui transmettre la longueur des voiries communales et la longueur des chemins ruraux
revêtus. 3
M. le Maire Pascal Claudel informe le Conseil Municipal que la longueur des voiries communales est de
19759 mètres et la longueur des chemins ruraux revêtus est de 265 mètres.
Approuvé à l’unanimité
2f) Désignation d’un agent recenseur 2023
M. le Maire Pascal Claudel informe que Mme Latra SI-MOHAMED Secrétaire de Mairie sera désignée
comme la coordinatrice du recensement 2023 et Mme Stéphanie GUIER sera l’agent recenseur.
Approuvé à l’unanimité
2g) Proposition d’adhésion médiation préalable obligatoire
M. le Maire Pascal Claudel expose au conseil municipal les tenants et aboutissants de cette proposition.
Le conseil municipal est favorable à la signature de cette adhésion et donne le pouvoir à Monsieur Le
Maire Pascal Claudel.
Approuvé à l’unanimité
2h) C’Magic - Atelier de fiscalité
M. Le Maire Pascal Claudel présente le projet proposé par ARCHE AGGLO de photographier la commune
afin de comparer si les habitations déclarées sont bien dans la bonne catégorie (ex une maison classée
insalubre pourrait être en réalité une habitation suréquipée avec piscine).
Le conseil municipal décide de ne pas adhérer à ce projet.
Approuvé à la majorité
2i) Convention d’intervention en milieu scolaire
Des séances de musique sont proposées aux classes de CM1 et CM2 à l’école de Gervans sous la forme de
15 séances par tranche d’une heure pour un coût global de 1200 €
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire Pascal Claudel à signer cette convention.
Approuvé à l’unanimité
3) INFORMATION A LA POPULATION
Suite aux multiples incendies nationaux et aux orages de cet été, la mairie reçoit de nombreuses alertes
de la préfecture. Celles-ci sont difficiles à transmettre à la population.
C’est pourquoi M. Le Maire Pascal Claudel demande l’autorisation de demander des devis à des
organismes spécialisés dans la transmission de SMS aux populations.
M. Jean Marc KEHRWILLER Conseiller Municipal informe le Conseil Municipal que sur les téléphones
portables, il existe une application qui s’appelle « ALERTE ». Celle-ci informe en temps et en heure des
risques naturels. 4
4) Infos et questions diverses
● La mairie a reçu les remerciements de la famille HUGOUD suite au décès de Madame Juliette
Sauvageon.
● L’association culturelle Serves Erome Gervans prend fin. Les fonds restants seront distribués aux
écoles du RPI.
● M. le Maire Pascal Claudel informe le Conseil Municipal que vu ce qu’il s’est passé en France cet
été concernant les incendies de forêt, il va contacter le chef de centre du SDIS de Tain le
Lieutenant BAYON afin qu’avec la commission communale DECI soient analysés les différents
accès pour le passage des pompiers en cas d’incendie. De plus la Commission devra aussi
travailler sur l’obligation de débroussailler les terrains comme le stipule un document de la
Préfecture de la Drôme.
● M. le Maire Pascal Claudel informe le Conseil Municipal que Le dossier “Le Clos des Vignes”
avance.
● M. le Maire Pascal Claudel informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré la Poste sur des
problèmes d’adressage. La commission Urbanisme sera en charge du dossier.
● M. le Maire Pascal Claudel informe le Conseil Municipal de quelques dates :
- Le repas des aînés se déroulera le samedi 19 novembre 2022.
- Le Noël du personnel communal sera le 15/12/2022 à 18h30.
- Les chants de Noël se feront le 17/12/2022
- Le conseil municipal du 16/12/2022 sera suivi de la dégustation de la bûche de Noël
- Les vœux de la Municipalité à la population se feront le 07/01/2023
- Un repas républicain aura lieu le samedi 24/06/2023 à 19h00 place de la Mairie
• M. Jean Marc KEHRWILLER fait remarquer qu’il existe également une solution immédiate pour
réaliser la même économie avec la coupure partielle de l’éclairage certaines heures de la nuit.
Cela permettrait de marquer notre engagement envers la protection de l’environnement et de
la biodiversité. Le gain est de l’ordre de 7000€ d’économie sans frais
M. le Maire Pascal CLAUDEL répond que la police de l’éclairage public est de sa responsabilité et
que pour des raisons de sécurité, il n’éteindra pas l’éclairage public au vu de ce qui s’est passé
ces derniers mois dans le village : la porte de la boîte des campings cars a été disquée, le
chargeur d’une entreprise a été volé puis retrouvé sous le pont à Serves sur Rhône, une maison
a été visitée 2 fois.
FIN DE SÉANCE 21h55
La secrétaire de séance Le Maire
R. VERON P. CLAUDEL