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Document publié le Lundi 20 juin 2016 par la commune de Gervans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm270616)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
1
MAIRIE DE GERVANS
Compte–Rendu de la réunion du Conseil Municipal
L’an deux mille seize, le vingt-sept juin, le Conseil Municipal de GERVANS régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Pascal CLAUDEL, Maire.
Présents : M. Jean Sébastien GUIER, Mme Christelle FOSSE, M. Philippe MILAN, M. Nicolas BAUGIRAUD, Mme Valérie BOURGEAT , M. Dominique BRUNEL, Mme Corinne CHEVAL, M. Olivier MANEVAL, M. Jean Marc KEHRWILLER.
A donné procuration : M. CATALANO Sauveur à M.BRUNEL Dominique, Mme JULLIEN Christine à M. Jean Sébastien GUIER, M.HUGOUD Daniel à Mme CHEVAL Corinne
Absents excusés : M.DELAS Christian, M.JUVEN Gilles
Date de la convocation : 20 Juin 2016
Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 19h30
M. Olivier MANEVAL est nommé secrétaire de séance.
1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 30 mai 2016
Accord à l'unanimité du Conseil municipal
2) DELIBERATIONS
Fusion des Communauté de Communes HERMITAGE – TOURNONAIS et du PAYS DE L’HERBASSE
M. le Maire indique au Conseil municipal que par courrier en date du 20 avril 2016 les Préfets de l’Ardèche et de la Drôme ont pris des arrêtés préfectoraux relatifs au projet de périmètre issu de la fusion de la communauté de communes Hermitage – Tournonais avec la communauté de communes du Pays de l’Herbasse. Il est demandé à chaque Maire des communes incluses dans le projet de périmètre de recueillir l’accord de son conseil municipal.
Accord à l'unanimité du Conseil municipal
Fusion du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Veaune et du Syndicat Intercommunal de l’Eau et de l’Assainissement de Pont de l’Isère – La Roche de Glun - Glun
M. le Maire indique au Conseil municipal que par courrier en date du 08 juin 2016 le Préfet de la Drôme a pris un arrêté préfectoral relatif au projet de périmètre issu de la fusion du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Veaune et du Syndicat Intercommunal de l’Eau et de l’Assainissement de Pont de l’Isère – La Roche de Glun - Glun. Il est demandé à chaque Maire des Communes membres des syndicats inclus dans le projet de périmètre de recueillir l’accord de son conseil municipal.
Accord à l'unanimité du Conseil municipal 2
Contrat d'entretien de matériel au commerce multi-services
M. le Maire fait part au Conseil municipal que la banque de froid au commerce multi-services "La Treille" était défaillante. Après recherche, constat a été fait qu'il n'y existait pas de contrat d'entretien de ce matériel. M. le Maire a alors demandé à la société SEMA un devis pour un contrat d'entretien de tout le matériel soit :
- La banque réfrigérée
- Le congélateur
- Les frigos sous le bar
- La machine à glaçons
Les termes de ce contrat sont les suivants :
- 1 visite annuelle de contrôle, pour un montant de : 246 €uros T.T.C.
- Une proposition de tarifs d'intervention à la demande
M. le Maire a demandé aussi un devis pour souscrire un contrat similaire pour la salle "Les Berges du Rhône".
Accord à l'unanimité du Conseil municipal
Remplacement de la tondeuse
M. le Maire fait part au Conseil municipal de ses démarches pour remplacer la tondeuse. Il a d'abord été envisagé de mutualiser avec la commune de SERVES l'utilisation du tracteur de cette dernière. Cependant, l'employé communal a constaté que ce matériel ne pouvait pas être transporté dans la remorque communale.
M. le Maire a donc contacté 2 sociétés en vue de l'acquisition d'un matériel neuf :
- La société PEILLET de ROMANS propose un matériel de marque "JOHNDEERE": 3.999 €uros T.T.C. - La société TOURNON MOTOCULTURE propose un matériel de marque "TORO": 3.568 €uros T.T.C.
Accord à l'unanimité du Conseil municipal pour choisir le matériel de la société PEILLET
P.S.: Il sera nécessaire d'équiper la remorque communale d'une "porte-pont" permettant d'y transporter ce nouveau matériel. M. le Maire a fait une demande tarifaire concernant cet accessoire.
L'acquisition de ce matériel n'ayant pas été prévue en début d'exercice, il est donc nécessaire de prendre une décision modificative de budget :
Crédit à déduire
Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant 20 2031 355 Frais d’études -4500€
Crédit à ouvrir
Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant
23 2315 356 Installations, matériel et outillage technique 4500€
Accord à l'unanimité du Conseil municipal 3
Révision des tarifs de la garderie scolaire
M. le Maire fait part au Conseil municipal de la révision des tarifs concernant le R.P.I. (Regroupement Pédagogique Intercommunal SERVES - EROME - GERVANS).
Dans les 3 écoles, le coût de la garderie sera révisé comme suit pour la prochaine rentrée scolaire 2016-2017 :
- A l'année : 160 €uros (150 € en 2015-2016)
- Au trimestre : 80 €uros (75 € en 2015-2016)
- Au mois : 35€uros (30 € en 2015-2016)
- A l'heure : 5 €uros
Accord à l'unanimité du Conseil municipal
3) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Travaux bénéficiant du fonds de soutien à l'investissement local
M. le Président de la République, François HOLLANDE ayant annoncé que le fond de soutien à l'investissement local avait été porté de 1 milliard d'euros à 1,2 milliard d'euros cette année, M. le Maire a fait, auprès de la Préfecture de la Drôme, une demande de subvention concernant les travaux de rénovation et isolation du bâtiment de la mairie, qui seront entrepris début juillet 2016. Cette demande concerne la prise en charge de 25% des 139.000 €uros de coût de ces travaux.
M. le Maire fait part au Conseil municipal d’un courrier qu’il a adressé à Monsieur le Président de la République. M. Le Maire informe le Conseil Municipal de la réponse faite par la Présidence de la République par l’intermédiaire de la Chef de Cabinet de la Présidence de la République dans lequel elle informe qu’elle a adressé le courrier à la Préfecture de la Drôme qui donnera une réponse.
Circulation de la rue du cherche-midi
Suite au sinistre de feu ayant affecté la maison de M.JOURDAN le 13 juillet 2014, la "rue du cherche-midi" est interdite à la circulation à cause des risques d'effondrement des murs de ladite maison. Aucun travail de réparation n'a pu jusqu'à présent être entrepris en raison de conflits entre les diverses compagnies d'assurance concernées par ce sinistre.
Toutefois, les riverains s'étant plaints auprès de M. le Maire d'être fortement pénalisés par cette interdiction de circulation, et d'être exposés aux rejets aériens d'amiante provenant de la toiture détruite, M. le Maire a reçu en Mairie les riverains pour leurs expliquer que le tribunal de Valence avait nommé un expert judiciaire et que celui- ci devait fournir un rapport d'expertise.
Divers
- Centre aquatique "Linaë" de TAIN : Portes ouvertes les 1 et 2/7; ouverture le 6/7
La séance est levée à 20h45
Le Secrétaire de Séance Le Maire O.MANEVAL P.CLAUDEL