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Compte-Rendu - cm121020
Document publié le Mercredi 7 octobre 2020 par la commune de Gervans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm121020)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
MAIRIE DE GERVANS
Compte-Rendu de la réunion du Conseil
municipal
L’an deux mille vingt, le Douze octobre, le Conseil municipal de GERVANS régulièrement convoqué
en séance ordinaire, s’est réuni à la salle Les Berges du Rhône à huis clos sous la présidence de M.
Pascal CLAUDEL, Maire.
Présents : M. Jean-Sébastien GUIER, Mme Christelle FOSSE, M. Philippe MILAN, Mme Christine
JULLIEN, M. Nicolas BAUGIRAUD, Mme Corinne CHEVAL, M. Damien EYNARD, Mme Patricia
FAURE, M. Daniel HUGOUD, Mme Régine VERON, M. Christian DELAS, M. Jean-Marc KEHRWILLER,
Mme Stéphanie VEYRET
Absente : Mme Marie-Claude AYMARD, pouvoir à Mr Pascal CLAUDEL
Date de la convocation : 07 Octobre 2020
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut siéger valablement.
Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité M. Damien EYNARD, secrétaire de séance par le Conseil
Municipal.
Début à 19h00
1) DELIBERATIONS
1a) Subvention exceptionnelle Association des Maires 06
À la suite de la catastrophe naturelle qui a ravagée les Alpes Maritimes, Mr le Maire propose une subvention exceptionnelle de 1000€, qui sera versée à la cagnotte de l’association des maires des Alpes-Maritimes (06) pour l’accompagnement d’urgence et la reconstruction de la vallée de la Vésubie.
Accord à l'unanimité du Conseil municipal
1b) Convention d'adhésion au service ADS
Il s’agit d’un service qui instruit les demandes de certificats d’urbanisme et permis de construire en délégation de Mr le Maire. Nous avions une convention pour trois ans, qui vient à son terme.
Mr le Maire propose le renouvellement de cette convention pour une durée de trois ans.
Accord à l'unanimité du Conseil municipal
1c) Transfert de compétence d'urbanisme à Arche Agglo
L’urbanisme de la commune est géré dans le cadre d’une Carte communale qui date de 2003. Le transfert complet de la compétence retirerait tout contrôle et pilotage de l’urbanisme de la commune.
Accord à l'unanimité du Conseil municipal 2
1d) Désignation des administrateurs au CA de la Régie SDED GERVANS
Mesdames Régine VERON et Patricia FAURE sont désignées pour siéger au Conseil d’Administration de la Régie SDED GERVANS.
Accord à l'unanimité du Conseil municipal
1e) Désignation d'un délégué au Plan Air Energie territorial
Arche Agglo organise un Plan Air Energie territorial. Il est en cours de finalisation à la suite de nombreuses réunions de travail.
Madame Christelle FOSSE est désignée pour être la déléguée de la Commune de GERVANS.
Accord à l'unanimité du Conseil municipal
1f) Achat de Masques auprès d’ Arche Agglo
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal l’achat de masques par l’intermédiaire d’Arche Agglo. Il a été acheté 560 masques pour un coût total de 2200.41€, la subvention d’Etat de 559.60€ et la part d’Arche Agglo de 1083.67€ sont à déduire soit un reste à charge pour la Commune de GERVANS de 546.84€.
Mr le Maire demande l’approbation pour le règlement du reste à charge pour la Commune de GERVANS de 546.84€.
Accord à l'unanimité du Conseil municipal
1g) Décision modificative n°2
M. le Maire propose la décision modificative n°2 au budget d’investissement en dépenses suivante :
Crédits à ouvrir :
Imputation Nature Montant 21/2183/363 Matériel de bureau et matériel informatique 1254.64€ Total 1254.64€
Crédits à réduire :
Imputation Nature Montant 21/2184/350 Mobilier 1254.64€ Total 1254.64€
Accord à l'unanimité du Conseil municipal 3
1h) Décision modificative n°3
M. le Maire propose la décision modificative n°3 au budget d’investissement en dépenses suivante :
Crédits à ouvrir :
Imputation Nature Montant 16/1641/OPFI/0174 Emprunts en euros 11716.83€ Total 11716.83€
Crédits à réduire :
Imputation Nature Montant 020/020/OPFI Dépenses imprévues 11716.83€ Total 11716.83€
Accord à l'unanimité du Conseil municipal
M. le Maire informe le Conseil Municipal de l’arrivée du tracteur chez RN7 Agri Auto à Erôme, Il manque quelques équipements pour finaliser la livraison.
2) QUESTIONS ET INFOS DIVERSES
• Visite du SIRCTOM
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la nouvelle Présidente du SIRCTOM propose de venir présenter le syndicat lors d’un prochain Conseil Municipal
• Projet de Maison médicale sur la Zone D’Activité d’Erôme
Les Maires de Serves-sur-Rhône, Erôme et Gervans ont communément rédigé une lettre d’intention pour un projet de construction d’une Maison Médicale.
Il s’agit pour le moment d’un projet, en étude sur la faisabilité, le financement et l’impact territorial.
Selon les retours des différents partenaires, ce projet sera soit développé, soit arrêté.
• Présentation du Projet de Territoire
Monsieur Fréderic SAUSSET, président d’Arche Agglo, va organiser une présentation du projet de territoire d’ici fin d’année. Le Conseil Municipal sera convié dès que la date sera planifiée.
• Réouverture de la Treille
L’épicerie-Commerce du village réouvrira le Samedi 24 Octobre à 07h30.
La séance est levée à 20h40.
Le secrétaire de séance Le Maire
D. EYNARD P. CLAUDEL